Conseil Municipal - CM du 22 09

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Conseil Municipal - CM du 22 09 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Baron. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 22 09)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Institutions publiques, COMMUNE DE BARON

COMPTE RENDU SEANCE DU 22 septembre 2026

L'an deux mil vingt-six le mardi 22 septembre à 19 heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de :

Monsieur Christian PETIT Maire

Présents : Mesdames : Julie BOISSIER, Marie FRESPUECH, Anne-Coralie HUGUET, Annie JUIN, Messieurs : Pierre LEBEGUE, Marc BONAN, Jean-Jacques BRUNO, Didier PASCAL

Absents excusés : Romain PASCAL (donne pouvoir à Didier PASCAL)

Isabelle GRENIER

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’une secrétaire pris dans le sein du comité. Marie FRESPUECH a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1 – APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU

Approbation à l’unanimité, des membres présents ou représentés.

2- DELIBERATION POUR SUBVENTION ASSOCIATION « LES BARONETTES EN FETES »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un crédit de 2 000 € a été voté au budget pour les subventions. Cette somme doit être ventilée aux diverses associations.

Suite à la nouvelle création sur la commune de BARON de l’association « Les Baronettes en fêtes » il convient de lui verser une subvention. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser une subvention de 250 Euros à cette nouvelle association.

3 – DELIBERATION POUR CONTRAT DE FORTAGE A CIEL OUVERT POUR LA SEEG GALIZZI

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’une demande de renouvellement du contrat pour le fortage à ciel ouvert situé à la Carrière d’Aigue Blanque a été reçu en mairie de l’entreprise SEEG GALIZZI représentée par Messieurs Amory et Corentin JOUVERT.

Après l’exposé par Monsieur le Maire du contrat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- D’approuver le renouvellement du contrat de fortage

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de fortage et tous documents afférents à ce contrat. Contrat en pièce jointe4 – DELIBERATION POUR REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C point V 1°bis en vertu duquel la révision libre des attributions de compensation doit tenir compte du dernier rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

Vu le rapport de la CLECT du 24 octobre 2024 approuvé à l’unanimité, Vu le rapport de la CLECT du 8 juillet 2026 relatif à la révision libre des attributions de compensation

Vu la délibération du conseil communautaire du 20 juillet 2026 portant fixation libre des attributions de compensation,

Considérant que, suite à la mise en service de la piscine intercommunale, il est proposé par la communauté de communes et la CLECT d’engager la procédure de révision des attributions de compensation d’un montant équivalent à 4€ par habitant, basé sur la population municipale, avec un report d’un an pour Garrigues et Collorgues qui n’utiliseront le service qu’en 2027, et une minoration à 2€ par habitant pour Saint Dézéry dont les élèves suivent l’enseignement de natation scolaire sur Alès, Considérant que cette participation permet, notamment, la prise en charge financière par la CCPU de dépenses résultant de la compétence scolaire (transport vers la piscine, mise à disposition de 2 MNS pour chaque créneau) ; que cette mutualisation permet des économies d’échelle sur le transport, Considérant que la procédure de révision libre nécessite une délibération du conseil communautaire approuvée à la majorité des 2/3 du montant révisé de l’attribution de compensation ; une délibération à la majorité simple sur le même montant révisé de l’assemblée délibérante de chaque commune concernée ; que ces délibérations visent le dernier rapport de la CLECT.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver le principe de révision libre de l’attribution de compensation - D’approuver/refuser le montant de l’attribution de la commune tel que figurant dans le tableau ci- dessous

- D’autoriser le maire à signer tous documents afférents à ce dossierCommunes AC 2026 Population

municipale

Révision Libre AC après révision

libre 2026

AIGALIERS 11 101,00 540 2 160 8 941,00 ARGILIERS -1 858,00 436 1 744 - 3 602,00 ARPAILLARGUES 79 942 ,00 1 039 4 156 75 786,00 AUBUSSARGUES 54 712,00 333 1 332 53 380,00 BARON 62 247,00 337 1 348 60 899,00 BELVEZET -15 272,00 250 1 000 -16 272,00 BLAUZAC 28 744,00 1 234 4 936 23 808,00 BOUQUET 21 690,00 198 792 20 898,00 BOURDIC 46 446,00 359 1 436 44 680,00 CASTILLON DU GARD 180 111,56 1695 6 780 173 331,56 COLLORGUES 68 819,00 671 2 684 66 135,00 FLAUX 5 106,00 3363 1 344 3 762,00 FOISSAC 69 140,00 445 1 780 67 360,00 FONS SUR LUSSAN 3.00 241 964 961,00 FONTARECHES 3 168,00 256 1 024 2 144,00 GARRIGUES ST EULALIE 126 134,00 776 3 104 123 030,00 LA BASTIDE D’ENGRAS 256,00 205 820 -564,00 LA BRUGUIERE -1 875,00 332 1 328 -3 203,00 LA CAPELLE ET

MASMOLENE

7 125,00 441 1764 5 361,00

LUSSAN 6 667,00 545 2 180 4 487,00 MONTAREN ET ST

MEDIERS

132 682,00 1 397 5 588 127

MOUSSAC 159 723,74 1 564 6 256 153 467,74 POUGNADORESSE 3 320,00 271 1 084 2 236,00 SANILHAC SAGRIES 11 913,00 842 3 368 8 545,00 SERVIERS LA BAUME 32 013,00 590 2 360 29 653,00 ST DEZERY 43 804,00 457 914 42 890,00 ST HIPPOLYTE DE

MONTAIGU

-1 266,00 246 984 -2 250,00

ST LAURENT LA

VERNEDE

-3 403,00 709 2 836 -6 239,00

ST MAXIMIN 16 108,00 798 3 192 12 816,00 ST QUENTIN LA POTERIE 139 669,00 3 173 12 692 126 977,00 ST SIFFRET -11 527,00 1 126 4 504 -16 031,00 ST VICTOR DES OULES 53 084,00 301 1 204 51 880,00 UZES 3 007 995,00 8 519 34 076 2 973 919,00 VALLABRIX 45 517,00 814 1 656 43 861,00 VALLERARGUES 9 419,00 132 528 8 891,00 Total 4 391 128,30 31 208,00 123 918,00 4 267 210,305 – DELIBERATION POUR ACQUISITIONS PARCELLES AE548–AE550- AE549

Le Maire expose au Conseil municipal :

Dans le cadre d’un accord amiable conclu avec M. et Mme Claude SOULAS, la commune souhaite acquérir plusieurs parcelles actuellement privées.

Ces emprises comprennent notamment une parcelle constituant matériellement une voie d’accès desservant trois habitations, ainsi que deux petites parcelles situées de part et d’autre de cette voie et à proximité des propriétés bâties (Annexe jointe).

Le propriétaire a accepté de céder l’ensemble de ces parcelles à la commune moyennant le prix global et symbolique d’UN EURO (1,00 €).

Une promesse de vente a d’ores et déjà été signée entre les parties en date du 04/07/2026. Il convient désormais que le Conseil municipal se prononce sur l’acquisition définitive de ces biens et autorise le Maire à accomplir les formalités nécessaires à sa réalisation.

Les parcelles concernées sont les suivantes :

Section N° de parcelle Superficie Observations AE30 548 637m² Voie d’accès desservant quatre habitations

AE30 549 51 m² Petite parcelle latérale AE30 550 173 m² Petite parcelle latérale

Cette acquisition présente un intérêt communal, notamment au regard de la maîtrise de la voie assurant la desserte des habitations concernées et de la gestion cohérente des emprises attenantes. Il est précisé que le classement éventuel de la parcelle constituant la voie d’accès dans le domaine public routier communal pourra, si nécessaire, faire l’objet d’une délibération distincte après réalisation définitive de l’acquisition.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 1 voix contre et 9 voix pour : • ACCEPTE l’acquisition amiable auprès de M.et Mme Claude SOULAS PROPRIÉTAIRE des parcelles désignées ci-dessus ;

• ACCEPTE le prix global et symbolique d’UN EURO (1,00 €) pour l’ensemble de l’acquisition ; • PREND ACTE de la promesse de vente signée le 04/07/2026 ;

• AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l’acte définitif d’acquisition ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

• DIT que les frais éventuels liés à l’établissement et à la publication de l’acte seront pris en charge par la Commune,

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal ;

• PRÉCISE que le statut et, le cas échéant, le classement dans le domaine public routier communal de la parcelle servant de voie d’accès pourront faire l’objet d’une décision ultérieure du Conseil municipal.

6 - DELIBERATION POUR CESSION D’UNE PORTION DE L’EMPRISE DE LA VOIE COMMUNALE

Objet : Accord de principe pour la cession d’une portion de voirie communale et engagement de la procédure préalable

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que M. GUIRAUD Cédric souhaite acquérir une portion de la voirie communale située Chemin de L’Arceau.

La portion concernée appartient actuellement au domaine public routier communal et ne dispose, à ce stade, d’aucune référence cadastrale propre.

Afin de pouvoir déterminer précisément son emprise et sa superficie, il convient de faire procéder à l’intervention d’un géomètre-expert, notamment en vue de l’établissement des documents nécessaires à la délimitation et à la future division cadastrale.

Monsieur le Maire précise que la présente délibération constitue uniquement un accord de principe permettant d’engager les démarches préalables. La cession ne pourra intervenir qu’après accomplissement des formalités nécessaires et, notamment, après vérification des conditions permettant le déclassement de l’emprise concernée du domaine public communal.Il est également précisé que l’ensemble des frais occasionnés par cette opération sera supporté par le demandeur et futur acquéreur, notamment les frais de géomètre, de bornage, de division cadastrale, d’établissement de l’acte, de publicité foncière et, plus généralement, tous les frais directement liés à la réalisation de la cession.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 Donne son accord de principe à la cession à M. GUIRAUD Cédric d’une portion de voirie communale

située chemin de l’arceau, sur un prix de cession fixé à 120 euros par mètre carré, le prix définitif de la

cession étant déterminé en fonction de la superficie exacte établie par le géomètre-expert sous réserve de

l’accomplissement de l’ensemble des formalités préalables nécessaires ;

 Autorise la réalisation des opérations de mesurage, délimitation, bornage et division nécessaires à

l’individualisation de l’emprise concernée ;

 Précise que la superficie définitive de l’emprise susceptible d’être cédée sera celle déterminée par le

géomètre-expert ;

 Précise que l’intégralité des frais liés à cette opération sera à la charge du futur acquéreur, sans aucune

participation financière de la commune ;

 Précise que la présente délibération ne vaut ni déclassement ni décision définitive de vente ;

 Précise qu’une nouvelle délibération du Conseil municipal interviendra, après établissement des

documents nécessaires et accomplissement de la procédure de déclassement, afin de statuer

définitivement sur la cession, sa superficie et son prix ;

 Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération

et à signer tout document préparatoire s’y rapportant.

Pièce jointe Plan cadastrale de la zone concernée

7 - DELIBERATION POUR DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE

Aménagement du cœur de village – Phase 2

Acquisition de la parcelle cadastrée section AE30 n° 345 – Engagement d’une procédure de déclaration d’utilité publique

Le Conseil municipal,

Considérant que la commune a engagé un projet global d’aménagement du cœur de village, organisé en trois phases successives ;

Considérant que la phase 1 de cette opération vient d’être achevée et que la commune souhaite poursuivre cet aménagement par la mise en œuvre de la phase 2 ;

Considérant que la réalisation de cette phase nécessite la maîtrise foncière de la parcelle cadastrée section AE30 n° 345, d’une superficie de 346 m² ;

Considérant que cette parcelle privée est enclavée au sein de propriétés communales situées dans le secteur concerné par l’aménagement ;

Considérant que, compte tenu de sa situation, de la configuration des lieux et des caractéristiques du projet, la maîtrise foncière de cette parcelle est nécessaire à la réalisation cohérente de la phase 2 de l’aménagement du cœur de village ;

Considérant l’intérêt général attaché à la réalisation de cette opération d’aménagement du cœur de village ; Considérant que, dans le souci de privilégier une acquisition amiable, la commune a adressé au propriétaire, plusieurs courriers recommandés avec accusés de réception, dont le dernier en date du 10 avril 2026 avec une proposition d’acquisition de cette parcelle ;

Considérant que le prix proposé avait été déterminé sur la base moyenne de la valeur retenue pour les terrains constructibles dans la commune ;

Considérant que tous ces courriers ainsi que cette dernière proposition sont demeurés sans réponse et qu’aucune demande de rencontre ou de négociation concernant cette acquisition n’a été adressée à la commune depuis lors ;Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE la poursuite du projet d’aménagement du cœur de village et la réalisation de sa phase 2 tel que défini dans le cahier des charges ;

CONSTATE la nécessité pour la commune de disposer de la maîtrise foncière de la parcelle cadastrée section 30 n° 346, d’une superfi²cie de 346 m², nécessaire à la réalisation de cette opération ; AUTORISE Monsieur le Maire à engager auprès des autorités et services compétents de l’État les démarches nécessaires à la constitution et au dépôt du dossier en vue de solliciter la déclaration d’utilité publique de l’opération et, le cas échéant, la cessibilité de la parcelle nécessaire à sa réalisation ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents et à accomplir les toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Voix Pour : 8

Voix contre : 1

Abstention : 1

Pièces être jointes en annexe de la présente délibération :

- plan général du projet d’aménagement du cœur de village et de ses trois phases ;

- plan faisant apparaître la parcelle privée de 346 m² et les propriétés communales qui l’entourent ;

8 – QUESTIONS DIVERSES

· Risques naturels et incendie sur la commune

Suite à un document préparé par les conseillers municipaux Mme Boissier et Mr BONAN avant la réunion de ce conseil, et transmis par mail à l’ensemble du conseil, Mr BONAN a rappelé la vigilance sur la prévention du risque incendie, et demandé une première réunion rassemblant les conseillers municipaux volontaires. Le Maire Christian PETIT a annoncé la création d’un groupe de travail. Cependant il a souhaité élargir son périmètre à l’ensemble des risques, notamment inondations, ruissellement. Une première réunion de travail sera rapidement planifiée. »

· Retrait-gonflement des argiles : les habitants touchés sont invités à se signaler en mairie, afin d’évaluer l’opportunité d’engager une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, une Communication vers les administrés sera faite dans la gazette de septembre et sur le site internet de la mairie.

· Arrêt de bus scolaire de Bézut : la municipalité relancera les services concernés du département pour connaitre les possibilités d’aménagement et de sécurisation.

- Commémoration : Pour les futures commémorations en mémoire de Jean Roupain et André Aboulin, en plus des informations sur le site internet, de l’affichage sur le tableau d’affichage municipal, de l’information publiée par les journaux locaux (midi libre, le Républicain), l’annonce sera faite également sur la Gazette précédent cette commémoration.

La secrétaire Le Maire FRESPUECH Marie PETIT Christian