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Compte-Rendu - 2013 12 18 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2010 12 16 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2011 12 15 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2012 12 19 cr conseil municipal
Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 12 19 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Logement, Banque, Aménagement du territoire,
1 / 8
Le 20 décembre 2012
Bureau du
Conseil Municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2012
COMPTE-RENDU
DOSSIER EN EXERGUE DECISIONS
JEUNESSE
Rapporteur : Silvia CAMARA-TOMBINI
1°) Ressources Humaines - Plan de soutien à l'emploi des jeunes – Recrutement de 100 emplois d'avenir en 2013 et sollicitation du CCAS et d’Angers Loire Métropole pour leur contribution au dispositif. (DEL-2012-761)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
AUTRES DOSSIERS DECISIONS
RELATIONS PUBLIQUES
Rapporteur : Frédéric BEATSE
18°) Salle Municipale - Rue Thiers – Dénomination – Attribution du nom de Jean- Claude Langlois. (DEL-2012-778)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
Rapporteur : Silvia CAMARA-TOMBINI
2°) Projet 2013 - Attribution d'une subvention d’un montant de 55 000 € pour le dispositif Jobs Divers au titre de l'année 2013. (DEL-2012-762)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
3°) Projets 2013 - Fonds de participation des habitants - Attribution de subventions à hauteur de 32 000 €. (DEL-2012-763)
ADOPTE A
L’UNANIMITE 2 / 8
ANGERS PROXIMITE
Rapporteur : Silvia CAMARA-TOMBINI
4°) Attribution d'une subvention d’un montant de 3 700 € pour la fête de noël sur l’îlot Saint Exupéry, projet porté par le centre Marcelle Menet. (DEL-2012- 764)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
ACTION INTERNATIONALE - COOPERATION ET
DEVELOPPEMENT
Rapporteur : Silvia CAMARA-TOMBINI
5°) Coopération Angers Bamako - Approbation de l’avenant à la convention avec la société Temporis permettant l’augmentation de la rémunération du
prestataire en charge de la gestion de la coopération Angers/Bamako à
Bamako. (DEL-2012-765)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Rose-Marie VERON
6°) Maisons de quartier - Attribution de subventions supplémentaires pour un montant total de 12 530 € au titre du déroulement de carrière pour les postes conventionnnés aux associations suivantes :
Angers Centre Animation 900 €
Association l'Archipel 1 970 €
Centre Jacques Tati 1 800 €
Le Trois Mâts (ex.CLAQ St Léonard-Justices-Madeleine) 1 800 €
Association des Habitants des Banchais 900 €
Association des Habitants du quartier Saint-Serge Saint-Michel 900 €
Interassociation du Lac de Maine 1 560 €
Centre Marcelle Menet 900 €
Maison pour Tous Monplaisir 1800 €
(DEL-2012-766)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
7°) Attribution de subvention d'équipement de 8 000 € à l’association Angers Centre Animation. (DEL-2012-767)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
8°) Dispositif carte partenaires/CEZAM – Approbation de l’avenant n°1 à la convention de partenariat et de soutien financier avec l’association Inter-CE DACC ayant pour objet d’associer le CCAS. (DEL-2012-768)
ADOPTE A
L’UNANIMITE 3 / 8
SECURITE PREVENTION
Rapporteur : Jean-Pierre CHAUVELON
9°) Correspondants de Nuit – Approbation de la convention de groupement de commandes entre la Ville d'Angers et les bailleurs sociaux pour l’achat en commun de prestation de médiation et de lien social dans les quartiers
d’Angers – Autorisation du lancement d'une procédure de marché public - Approbation et autorisation de signature – Désignation de Monsieur Jean- Pierre Chauvelon (titulaire) et de M. Jean-Claude Bachelot (suppléant) pour siéger au sein de la CAO du groupement. (DEL-2012-769)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
CULTURE
Rapporteur : Monique RAMOGNINO
10°) Fonds d'intervention culturel - Attribution de subventions aux structures
culturelles suivantes :
- Association des Amis des Archives de l’Anjou 2 000 €
- Association Fé2A 2 300 €
(DEL-2012-770)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
11°) Approbation de l’avenant n°4 à la convention d’objectifs et de moyens passée avec l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Le Quai, permettant le versement d’une subvention supplémentaire de 500 000 € pour 2012 et
d’acomptes au titre de la subvention 2013 d’un montant de 700 000 €. (DEL- 2012-771)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
12°) Muséum des sciences naturelles - Soutien à l'emploi service des publics - Demande de subvention d’un montant de 4 200 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Pays de la Loire pour le financement de vacations. (DEL-2012-772)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
EDUCATION ENFANCE
Rapporteur : Michel HOUDBINE
13°) Achat de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées, les crèches et les accueils de loisirs de la Ville d'Angers - Marchés à bons de commandes - Appel d'offres ouvert - Autorisation de signature. (DEL-2012-773)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
EDUCATION ENFANCE - PETITE ENFANCE
Rapporteur : Beaudouin AUBRET
14°) Mutualité Française Anjou Mayenne (MFAM) – Attribution de 15 places supplémentaires dans la crèche du Centre maternel et participations financières d’un montant de 48 701 € – Approbation de la convention de participation de financement pour 2012. (DEL-2012-774)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
15°) Association Proxim' Services - Approbation de l’avenant à la convention d’attribution de subvention pour l’année 2012 - Attribution d’une subvention d’un montant de 43 466 € pour l’aide au fonctionnement du service de garde d’enfants à domicile. (DEL-2012-775)
ADOPTE A
L’UNANIMITE 4 / 8
RELATIONS PUBLIQUES
Rapporteur : Frédéric BEATSE
16°) Congrès - Salons - Attribution d’une subvention d’un montant de 3 000 € à l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) Education pour
l’organisation de son 41ème congrès. (DEL-2012-776)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
17°) Acquisition d'un drapeau - Attribution d'une subvention d’un montant de 1 400 € à l’association départementale de Maine et Loire des fils des morts pour la France, pupilles de la Nation, pour le renouvellement de son drapeau. (DEL-2012-777)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
SYSTEME D'INFORMATION
Rapporteur : Frédéric BEATSE
19°) Fourniture de licences d'utilisation de logiciels dans le cadre d'un contrat accord entreprise passé avec Microsoft – Autorisation donnée au représentant d’Angers Loire Métropole de signer la convention avec l'UGAP. (DEL-2012- 779)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
DIRECTION GENERALE
Rapporteur : Frédéric BEATSE
20°) Schéma Départemental de Coopération Intercommunale - Extension du
périmètre d'Angers Loire Métropole - Adhésion de la commune de Saint Jean de la Croix – Avis favorable. (DEL-2012-780)
ADOPTE A LA
MAJORITE
(1contre)
21°) Société d'Economie Mixte (SEM) Angers Loire Télévision – Approbation du projet de modification des statuts portant notamment sur l’objet, les missions, la durée, les apports et la désignation de membres. (DEL-2012-781)
ADOPTE A LA
MAJORITE
(-14 contre)
22°) Société d'Economie Mixte (SEM) Angers Loire Télévision – Convention d'objectifs et de moyens. (DEL-2012-782)
ACTE RETIRE
23°) Société Publique Locale Angers Agglomération (SPL2A) - Désignation de Monsieur Frédéric Béatse, nouveau représentant de la ville pour siéger au Conseil d’Administration de la SPL2A, en remplacement de Mme Martine Devaux. (DEL-2012-783)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
24°) Société Publique Locale Angers Rives Nouvelles – Approbation du projet de modification des statuts précisant son objet social, le changement d’adresse de son siège social et le renforcement du contrôle analogue. (DEL-2012-784)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
URBANISME - AMENAGEMENT
Rapporteur : Jean-Luc ROTUREAU
25°) Angers Rives Nouvelles – Approbation de la convention d'assistance au maître d'ouvrage avec la Société Publique Locale Angers Rives Nouvelles. (DEL- 2012-785)
ADOPTE A
L’UNANIMITE 5 / 8
26°) Angers Rives Nouvelles – Approbation de la convention de mandat d'études avec la Société Publique Locale Angers Rives Nouvelles – Transfert du marché subséquant n°2 confié par la Ville d’Angers à l’équipe GRETHER et le marché confié à Dialogue Animation Concertation (DEL-2012-786)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
(-1 abstention)
URBANISME - RENOVATION URBAINE
Rapporteur : Jean-Luc ROTUREAU
27°) Quartier Hauts de Saint-Aubin - Rénovation urbaine de la cité Verneau - Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale dédiée au relogement – Approbation de l’avenant n°1 à la convention avec l'association « Anjou Insertion Habitat » portant prolongation de la durée de leur intervention et fixant les modalités financières de la participation de la ville à 22 000 € au maximum pour 2013. (DEL-2012-787)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
URBANISME - HABITAT
Rapporteur : Jean-Luc ROTUREAU
28°) Fonds d'Intervention pour l'Habitat Social (FIHS) - Accession sociale à la propriété - Prêt à Taux Zéro Plus – Attribution d’une aide municipale
complémentaire d'un montant de 2 500 €. (DEL-2012-788)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
29°) Fonds d'Intervention pour l'Habitat Social (FIHS) - Accession sociale à la propriété - Prêt à Taux Zéro Plus - Attribution d’une aide municipale
complémentaire d'un montant de 2 600 €. (DEL-2012-789)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
30°) Fonds d'Intervention pour l'Habitat Social (FIHS) - Accession sociale à la propriété - Prêt à Taux Zéro Plus - Attribution d’une aide municipale
complémentaire d'un montant de 2 600 €. (DEL-2012-790)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
31°) Fonds d'Intervention pour l'Habitat Social (FIHS) - Accession sociale à la propriété - Prêt à Taux Zéro Plus - Attribution d’une aide municipale
complémentaire d'un montant de 2 600 €. (DEL-2012-791)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
32°) Fonds d'Intervention pour l'Habitat Social (FIHS) - Accession sociale à la propriété - Prêt à Taux Zéro Plus - Attribution d’une aide municipale
complémentaire d'un montant de 2 650 €. (DEL-2012-792)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
33°) Fonds d'Intervention pour l'Habitat Social (FIHS) - Accession sociale à la propriété - Prêt à Taux Zéro Plus - Attribution d’une aide municipale
complémentaire d'un montant de 2 700 €. (DEL-2012-793)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
34°) Fonds d'Intervention pour l'Habitat Social (FIHS) - Accession sociale à la propriété - Prêt à Taux Zéro Plus - Attribution d’une aide municipale
complémentaire d'un montant de 2 850 €. (DEL-2012-794)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
35°) Fonds d'Intervention pour l'Habitat Social (FIHS) - Accession sociale à la propriété - Prêt à Taux Zéro Plus - Attribution d’une aide municipale
complémentaire d'un montant de 2 850 €. (DEL-2012-795)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
36°) Fonds d'Intervention pour l'Habitat Social (FIHS) - Accession sociale à la propriété - Prêt à Taux Zéro Plus - Attribution d’une aide municipale
complémentaire d'un montant de 3 350 €. (DEL-2012-796)
ADOPTE A
L’UNANIMITE 6 / 8
URBANISME - ACQUISITIONS
Rapporteur : Jean-Luc ROTUREAU
37°) Quartier Justices/Madeleine/Saint Léonard - Square Maurice Ravel -
Acquisition auprès de l'Association Syndicale Libre du lotissement "Les
Rosiers" au prix de 1 €. (DEL-2012-797)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
38°) Quartier Roseraie - Square de la Belle Etoile - Acquisition de deux parcelles de terrain auprès de la Société Civile de Construction Vente Camille Claudel au prix de 1 €. (DEL-2012-798)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
URBANISME
Rapporteur : Jean-Luc ROTUREAU
39°) Ecouflant - Lieudit La Fuye - Réalisation de travaux d'aménagements des abords du crématorium d'Eventard – Approbation de la mise à disposition temporaire et gratuite d'un terrain – Approbation de la convention d'occupation temporaire avec Cofiroute. (DEL-2012-799)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
VOIRIE
Rapporteur : Jacques MOTTEAU
40°) Commerce - Occupation du domaine public – Approbation de la convention avec Madame Courlivant, Messieurs Courlivant et Muller pour l’organisation d'une brocante place Kennedy et rue Toussaint. (DEL-2012-800)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
41°) Commerce - Relance de l'activité des marchés de plein air de Belle-Beille et de la Roseraie - Occupation du domaine public - Exonération de redevance jusqu’au 31 décembre 2013, pour tous les commerçants, anciens et nouveaux, qui fréquentent le marché de plein air du quartier de Belle-Beille (mardi et vendredi), et jusqu’au 30 juin 2013, pour tous les commerçants, anciens et nouveaux, qui fréquentent le marché de plein air de la Roseraie (samedi). (DEL-2012-801)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
Rapporteur : Vincent DULONG
42°) Mise en conformité des conventions câble – Approbation du protocole et de la convention d'occupation du domaine public avec Numéricable - Autorisation de signature. (DEL-2012-802)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
43°) Quartier Centre Ville/La Fayette - Réalisation d'un carrefour entre la rue Auguste Gautier et la nouvelle voie d'accès au plot 2 du parc de stationnement St Laud – Approbation du lancement de la procédure de marché et autorisation de signature. (DEL-2012-803)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
44°) Réalisation d'infrastructures cyclables rue du Maine et route de la Pyramide – Approbation des deux conventions avec Angers Loire Métropole pour
l'attribution de fonds de concours. (DEL-2012-804)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
45°) Travaux de signalisation horizontale - Marquage au sol – Approbation de l’avenant n°2 au marché passé avec la Société Lesourd pour arrêter les prix définitifs concernant des prestations nouvelles. (DEL-2012-805)
ADOPTE A
L’UNANIMITE 7 / 8
ENVIRONNEMENT/CADRE DE VIE
Rapporteur : Gilles MAHE
46°) Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux – Avis favorable. (DEL-2012-806)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
BATIMENTS - BATIMENTS COMMUNAUX
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT
47°) Culture - Aménagement de locaux associatifs rue Saint Nicolas – Approbation des avenants aux marchés de travaux pour les lots 1, 2, 4 et 7 pour un montant total en moins value de 2,16 € HT. (DEL-2012-807)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
48°) Chaufferies Urbaines - Réseau de chaleur du Plateau de la Mayenne - Révision et fixation des tarifs à compter de 1 er janvier 2013. (DEL-2012-808)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
49°) Approbation de la modification du règlement pour la location et le prêt de matériel de fêtes. (DEL-2012-809)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
BATIMENTS - GESTION DU PATRIMOINE
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT
50°) Quartier Centre Ville - Locaux 8 bis Boulevard Foch - Approbation de l’avenant n°2 au crédit Bail immobilier avec la Société par Actions Simplifiées (SAS) Colibowl. (DEL-2012-810)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
COMMANDE PUBLIQUE
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT
51°) Bâtiments et Patrimoine communautaire - Approbation de la convention pour la création d'un groupement de commandes pour les travaux de réparation des bâtiments - Ville d'Angers, Angers Loire Métropole, Centre Communal
d'Action Sociale d'Angers, EPCC Le Quai et EPCC ESBA - Autorisation de signature. (DEL-2012-811)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
52°) Voirie - Approbation de la convention pour la création d'un groupement de commandes pour l'achat de Gaz Pétrolier Liquéfié (GPL) - Ville d'Angers, Angers Loire Métropole, Centre Communal d'Action Sociale d'Angers -
Autorisation de signature. (DEL-2012-812)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
53°) Voirie - Groupement de commandes entre la ville d'Angers, Angers Loire Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale d'Angers - Autorisation de signature de l’accord cadre pour l'acquisition de véhicules légers et de pièces détachées captives. (DEL-2012-813)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
54°) Prestations de nettoyage spécialisé de locaux - Groupement de commandes entre la ville d'Angers, Angers Loire Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale d'Angers - Autorisation de signature. (DEL-2012-814)
ADOPTE A
L’UNANIMITE 8 / 8
55°) Achat de consommables informatiques - Groupement de commandes entre Angers Loire Métropole, la ville d'Angers, le Centre Communal d'Action Sociale d'Angers, les communes des Ponts de Cé, du Plessis Macé, de la Meignanne, de la Membrolle et le SIVM Le Longuenée - Autorisation de signature donnée au Président d’Angers Loire Métropole en tant que
coordonnateur du groupement. (DEL-2012-815)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
FINANCES
Rapporteur : André DESPAGNET
56°) Exercice 2012 - Approbation de la décision modificative n°4 - Budget principal. (DEL-2012-816)
ADOPTE A LA
MAJORITE
(-14 contre)
57°) Exercice 2012 - Approbation de la décision modificative n°2 - Budget annexe de la Boucle Optique Angevine. (DEL-2012-817)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
58°) Exercice 2012 - Approbation de la décision modificative n°2 - Budget Annexe des Chaufferies Urbaines. (DEL-2012-818)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
59°) Exercice 2012 - Action récursoire de la Ville contre l’Etat aux fins de remboursement des intérêts moratoires. (DEL-2012-819)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
60°) Exercice 2012 – Extinction des créances irrécouvrables d’un montant de 7 560,30 € - Admissions en non valeur des créances pour un montant de 15 168,28 € - Remises de dettes pour un montant de 629,20 €. (DEL-2012-820)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
61°) Exercice 2013 – Approbation des conventions ou avenants permettant le versement de subventions de fonctionnement aux associations et
établissements publics - Versement d'acomptes. (DEL-2012-821)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
AIDE A LA CONSTRUCTION
Rapporteur : André DESPAGNET
62°) Quartier Centre Ville - Société Publique Locale Angers Agglomération
(SPL2A) - Construction du parking Saint Laud 2 - Emprunt de 9 000 000 € - Garantie de la Ville. (DEL-2012-822)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
LISTE DES DECISIONS prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE
LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour information en application de l’article L 2122-22, alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales
PREND ACTE
Veuillez agréer, Chers Collègues, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Frédéric BEATSE