Compte-Rendu - 2012 03 05 cr conseil municipal

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Compte-Rendu - 2012 03 05 cr conseil municipal Document publié le Lundi 24 juin 2013 par la commune d'Angers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 03 05 cr conseil municipal)Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique, Séance du lundi 24 juin 2013 présidée par Monsieur Frédéric BEATSE, Maire, et par Monsieur Daniel RAOUL, Conseiller Municipal pour le dossier DEL-2013-287 et régulièrement convoquée le Mardi 18 juin 2013

Début séance à 18h12 - Fin de séance à 21h57

Etaient présents : M. Frédéric BEATSE, Mme Monique RAMOGNINO, M. Jean-Luc ROTUREAU, Mme Rose-Marie VERON, M. André DESPAGNET, Mme Olivia TAMBOU (jusqu’au dossier DEL-2013-340), M. Gilles MAHE, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Luc BELOT, Mme Norma MEVEL PLA, M. Jacques MOTTEAU, Mme Martine DEVAUX, M. Jean-Claude BACHELOT, Mme Jamila DELMOTTE, M. Michel HOUDBINE, M. Jean-Pierre CHAUVELON, Mme Catherine BESSE (pour le dossier DEL-2013-284), M. Vincent DULONG, Mme Marianne PRODHOMME, M. Christian CAZAUBA, M. Beaudouin AUBRET, Mme Rachel CAPRON, Mme Bernadette CAILLARD-HUMEAU (jusqu’au dossier DEL-2013-286), M. Daniel RAOUL, Mme Marie- Thé TONDUT, Mme Rachida OUATTARA, Mme Solange THOMAZEAU, M. Bruno BARON, Mme Renée SOLE, Mme Sabine OBERTI, M. Pierre LAUGERY, Mme Marie-Paul CLEMOT- STRELISKI, M. Mamadou SYLLA, Mme Anne LEBEUGLE, M. Romain LAVEAU, Mme Annette BRUYERE, M. Philippe LAHOURNAT, M. Philippe GAUDIN, M. Lucien CHOUTEAU, Mme Laure REVEAU, M. Gino TOMBINI, M. Laurent GERAULT (jusqu’au dossier DEL-2013-285), Mme Roselyne BIENVENU, Mme Marie-Claude COGNE, M. Ahmed EL-BAHRI, Mme Françoise LE GOFF, M. Emmanuel CAPUS, Mme Valérie RAIMBAULT, Mme Caroline FEL (jusqu’au dossier DEL-2013-285), M. Gilles GROUSSARD, Mme Catherine GOXE, Mme Monique COSNEAU.

Etaient absents :

- Mme Bernadette CAILLARD-HUMEAU (à partir du dossier DEL-2013-287) - M. Laurent GERAULT (à partir du dossier DEL-2013-286)

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Olivia TAMBOU a donné pouvoir à M. Jacques MOTTEAU (à partir du dossier DEL-2013-341) - Mme Catherine BESSE a donné pouvoir à Mme Martine DEVAUX (à partir du dossier DEL-2013-285) - M. Jean-Claude ANTONINI a donné pouvoir à M. Daniel RAOUL

- M. Daniel LOISEAU a donné pouvoir à Mme Monique RAMOGNINO

- M. Abde-Rahméne AZZOUZI a donné pouvoir à M. Jean-Pierre CHAUVELON - Mme Mongia SASSI a donné pouvoir à Mme Solange THOMAZEAU

- Mme Michelle MOREAU a donné pouvoir à Mme Valérie RAIMBAULT - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Emmanuel CAPUS (à partir du dossier DEL-2013-286) - M. Daniel DIMICOLI a donné pouvoir à Mme Marie-Claude COGNE

- M. Bernard DUPRE a donné pouvoir à Mme Françoise LE GOFF

Le conseil a nommé secrétaire, M. Bruno BARON.

[ \

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 25 juin 20131

Le 25 juin 2013

Bureau du

Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013

COMPTE-RENDU

DOSSIERS EN EXERGUE DECISION

Rapporteur : Frédéric BEATSE

Présentation du rapport annuel du Médiateur de la Ville d’Angers. PREND ACTE

EDUCATION ENFANCE

Rapporteur : Michel HOUDBINE

1°) Rythmes de l'enfant - Modalités de mise en oeuvre - Approbation.

(DEL-2013-284)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

(-14 abstentions)

2°) Enseignement - Enseignement public du 1er degré - Accueil des élèves extérieurs dans les écoles publiques d'Angers - Conditions financières et modalités d'inscriptions pour l'année scolaire 2013 / 2014 - Complément. (DEL-2013-285)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

FINANCES

Rapporteur : André DESPAGNET

3°) Compte de gestion du Budget Principal et des Budgets Annexes de l'exercice 2012. (DEL-2013-286)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

4°) Compte Administratif de l'exercice 2012 de la Ville d'Angers - Budget

Principal et Budgets Annexes - Arrêt des comptes. (DEL-2013-287)

- Daniel RAOUL préside la séance

- Frédéric Béatse a quitté la salle pour le vote

Résultat des votes

en annexe

5°) Compte Administratif de l'exercice 2012 de la Ville d'Angers - Budget

Principal et Budgets Annexes - Affectation des résultats. (DEL-2013-288)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

[ \2

AUTRES DOSSIERS DECISION

SPORTS ET LOISIRS

Rapporteur : Michel HOUDBINE

6°) Politique de haut niveau - Soutien aux talents sportifs - Attribution d’aides d’un montant total de 12 200 € réparti ainsi :

Aurélie Chevance (Association Angers Tir Sportif) : 1 500 €,

Margaux Chrétien (Association Angers Nat Synchro) : 1 500 €,

Noëmie Claeyssens (Club Sportif Jean Bouin) : 2 000 €,

Virginie Dreux (Entente Nord Anjou Athlétisme) : 1 500 €,

Camille Le Joly (Club Sportif Jean Bouin) : 1 700 €,

Anaël Rouiller (Association Angers Nautique Aviron) : 2 000 €,

Marion Leprunier (Association Notre Dame des Champs Voile) : 2 000 €, (DEL-2013-289)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

7°) Politique de haut niveau - Filières sportives d'excellence - Attribution d’aides financières d’un montant total de 60 000 €, réparti ainsi :

15 000 € à Angers Nat Synchro,

15 000 € à Angers Natation Course,

15 000 € au Canoë Kayak Club Angers,

15 000 € à Angers Nautique Aviron. (DEL-2013-290)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

8°) SASP Angers SCO - Attribution de subventions de fonctionnement pour 2013 / 2014 : 360 500 € (missions d’Intérêt Général), 270 000 € (filières sportives de haut niveau), 443 000 € (centre de formation) - Contrat pluriannuel d'objectifs - Saisons 2013 / 2014, 2014 / 2015 et 2015 / 2016 - Approbation - Marché de prestations de services d’un montant de 250 000 € TTC - Autorisation de signature. (DEL-2013-291)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

(-1 Elu ne prend pas

part au vote)

9°) Association Angers SCO - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 150 000 € pour 2013 / 2014 - Contrat pluriannuel d'objectifs - Saisons 2013 / 2014, 2014 / 2015 et 2015 / 2016 - Approbation. (DEL-2013-292)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

10°) Angers Noyant Handball Club - Saisons 2013 / 2014, 2014 / 2015, 2015 / 2016 - Approbation du contrat pluriannuel d'objectifs - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 625 000 € pour 2013 / 2014 et de 40 000 € dans le cadre des filières sportives de haut niveau. (DEL-2013-293)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

11°) Vaillante Angers Tennis de Table - Attribution de subventions de

fonctionnement de 190 000 € (dont 20 000 € pour les animations en direction du handicap) et de 40 000 € dans le cadre des filières de haut niveau - Contrat pluriannuel d'objectifs - Saisons 2013 / 2014, 2014 / 2015 et 2015 / 2016 - Approbation. (DEL-2013-294)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

12°) Angers Basket Club 49 et Anjou Basket Club - Contrat d'objectifs - Saison 2013 / 2014 - Attribution des subventions de fonctionnement de 530 000 € pour Angers Basket Club 49, et de 95 500 € pour Anjou Basket Club - Approbation. (DEL-2013-295)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

13°) Union Féminine Angers Basket 49 - Attribution de subventions de

fonctionnement de 220 000 €, et de 70 000 € dans le cadre de la filière sportive de haut niveau - Approbation du contrat d'objectifs - Saison 2013 / 2014. (DEL-2013-296)

ADOPTE A

L’UNANIMITE3

14°) Etoile d'Or Saint Léonard Angers - Attribution d’une subvention de 35 000 € - Approbation du contrat d'objectifs - Saison 2013 / 2014. (DEL-2013-297)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

15°) Parc de Loisirs du Lac de Maine - Centre de Formation - Approbation de l’avenant n° 2 à la convention avec l'Etablissement Public du Parc de Loisirs du Lac de Maine (EPPALM). (DEL-2013-298)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

(-1 Elu ne prend pas

part au vote)

16°) Associations sportives amateurs - Attribution de subventions d'intervention d’un montant total de 46 450 €, réparti ainsi :

300 € à Angers Maine et Loire Cyclisme Organisation,

4 400 € à Pro Stars Pays de la Loire,

38 000 € à Angers Terre d’Athlétisme,

1 500 € à Angers Cyclisme,

750 € à l’Athlétic Club Belle Beille Basket-ball,

1 500 € à Angers Club de Plongée Corporatif (A.C.P.C.). (DEL-2013-299)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

17°) Associations sportives amateurs - Fixation des modalités de versement et de suivi des subventions - Approbation des avenants aux conventions d’attribution de subventions, pour un montant global de 120 667,76 €. (DEL-2013-300)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

18°) Stade de Salpinte - Utilisation des installations - Approbation de l’avenant n° 2 à la convention conclue avec l'Intrépide Angers - Versement de la somme de 21 000 € pour le stade de Salpinte. (DEL-2013-301)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

EDUCATION ENFANCE - TEMPS DE L'ENFANT

Rapporteur : Michel HOUDBINE

19°) Association Esca'l - Achat de matériels - Attribution d'une subvention

d'équipement de 6 500 €. (DEL-2013-302)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

SECURITE PREVENTION

Rapporteur : Jean-Pierre CHAUVELON

20°) Approbation de la convention de coordination Police Municipale / Police Nationale - Actualisation. (DEL-2013-303)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

21°) Correspondants de Nuit - Approbation de la convention annuelle de

financement avec l'Etat pour 26 530 € et autorisation de signature.

(DEL-2013-304)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

22°) Cinquième conférence internationale du Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (EFUS) - Adhésion au Manifeste d'Aubervilliers et Saint-Denis : Sécurité, Démocratie et Villes. (DEL-2013-305)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

23°) Maison de la Justice et du Droit (MJD) - Transfert - Approbation de l’avenant n°1 à la convention du 24 juin 2005 relative à sa constitution et à son fonctionnement. (DEL-2013-306)

ADOPTE A

L’UNANIMITE4

CULTURE

Rapporteur : Monique RAMOGNINO

24°) Direction des musées - Legs de trois tapisseries « le Roi David », « le Voyant » et « le Bleuet », de Thomas Gleb par Madame Geneviève Colboc -

Acceptation. (DEL-2013-307)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

25°) Direction des musées - Mise à disposition d'espaces au Musée des Beaux-Arts - Convention avec la Société d'Economie Mixte Locale (SEML) Angers Loire Tourisme - Approbation de l’avenant n°1. (DEL-2013-308)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

26°) Le Chabada - Délégation de Service Public - Présentation du rapport annuel 2012 du délégataire. (DEL-2013-309)

PREND ACTE

27°) Le Chabada - Délégation de Service Public - Approbation de l’avenant de prorogation. (DEL-2013-310)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

28°) Nouveau Théâtre d'Angers - Convention d'objectifs et de moyens -

Approbation de l’avenant n°1 suite à nouvelle législation fiscale.

(DEL-2013-311)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

29°) Muséum des Sciences Naturelles - Versement de l'inventaire informatisé des collections scientifiques et patrimoniales relatives à la biodiversité -

Approbation de la convention avec le GBIF (Global Biodiversity Information Facility). (DEL-2013-312)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

30°) Visites du Trésor de la Cathédrale Saint-Maurice - Approbation de la

convention de gestion. (DEL-2013-313)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

31°) Fonds d'Intervention Culturelle - Attributions de subventions d’un montant total de 22 500 € aux associations suivantes :

Compagnie Jacqueline Cambouis ..................................................... 3 000 €,

Compagnie Métis .............................................................................. 3 000 €,

Compagnie Résonnance .................................................................... 3 000 €,

Compagnie les six monstres .............................................................. 3 000 €,

Compagnie Atelier de Papier ............................................................ 3 000 €,

Association des amis des orgues de la Doutre .................................. 1 000 €,

Maison de quartier le Trois-Mâts ...................................................... 1 000 €,

Les Lyriades ...................................................................................... 2 000 €,

Tapis Tradition TRAD ...................................................................... 1 500 €,

Association gens d‘hier et d’aujourd’hui en Outre Maine ................ 1 000 €,

Association « la Fabrik Acoustic » ................................................... 1 000 €. (DEL-2013-314)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

32°) Association Jazz pour tous - Organisation de quatre concerts Jazzambar été 2013 - Approbation de la convention de partenariat et attribution d’une

subvention de 4 000 € pour la prise en charge de la programmation et de la gestion technique. (DEL-2013-315)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

Rapporteur : Silvia CAMARA-TOMBINI

33°) Projets 2013 - Deuxième programmation - Attribution de subventions pour 7 projets à hauteur de 21 360 €. (DEL-2013-316)

ADOPTE A

L’UNANIMITE5

ANGERS PROXIMITE

Rapporteur : Silvia CAMARA-TOMBINI

34°) Projets 2013 - Attribution de subventions pour 3 projets à hauteur de 23 000 € :

un projet « Préparation au permis de conduire collective » : 3 000 € ;

un projet « Festival en appartements » : 10 000 € ;

un projet « Animation sociale de proximité ilot Savary / Giran » : 10 000 €. (DEL-2013-317)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : Rose-Marie VERON

35°) Associations gestionnaires des Maisons de quartier - Conventions d'objectifs - Approbation des avenants n°6 et 7 fixant et autorisant le versement des subventions 2013 d’un montant total de 3 018 424 € réparti ainsi :

Habitants du quartier du Haut des Banchais .................................. 246 075 €

L’Archipel ...................................................................................... 263 572 €

Maison pour Tous Monplaisir ........................................................ 474 648 €

Angers Centre Animation .............................................................. 151 455 €

Associations des Habitants du quartier Saint Serge ....................... 218 677 €

Centre Jacques Tati ........................................................................ 455 856 €

Maison de quartier Le Trois Mâts .................................................. 364 632 €

Association Marcelle Menet .......................................................... 490 975 €

Inter-Association du Lac de Maine ................................................ 352 534 € (DEL-2013-318)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

36°) Gestion de la Maison de quartier Les Hauts de Saint-Aubin - Délégation de Service Public - Avenant n°1 à la convention avec Léo Lagrange Ouest - Approbation. (DEL-2013-319)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

37°) Gestion du Centre Jean Vilar - Délégation de Service Public - Avenant n°1 à la convention avec Léo Lagrange Ouest - Approbation. (DEL-2013-320)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

38°) Inter Association du Lac de Maine - Gestion des locaux communs au Hanipet - Entretien - Attribution d’une subvention de 2 000 €. (DEL-2013-321)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

39°) Association Terre des Sciences - Développement du Cybercentre Angers-Est - Attribution de subvention d’un montant de 64 855 € - Approbation de l’avenant n°2 à la convention. (DEL-2013-322)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

40°) Association Terre des Sciences - Animation du Cybercentre Angers / Roseraie - Attribution de subvention d’un montant de 65 773 € - Approbation de l’avenant n°2 à la convention. (DEL-2013-323)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

41°) Association des Habitants du quartier Saint Lazare / Sainte-Thérèse -

Attribution d'une subvention d'équipement de 800 €. (DEL-2013-324)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

42°) Association Salpinte sans Frontière - Fête de quartier annuelle - Attribution de subvention de 2 500 €. (DEL-2013-325)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

43°) La Cité - Tarifs de location des salles et espaces à partir du 1 er septembre 2013 - Approbation. (DEL-2013-326)

ADOPTE A

L’UNANIMITE6

44°) La Cité - Approbation de la convention avec les Associations Restaurants du Cœur, Banque Alimentaire et Secours Populaire, portant versement de

subventions d’un montant total de 65 725 €, réparti ainsi :

Restaurant du Cœur : 23 005 €,

Banque Alimentaire : 28 860 €,

Secours Populaire : 13 860 €. (DEL-2013-327)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

SANTE PUBLIQUE

Rapporteur : Rose-Marie VERON

45°) Foyer des Jeunes Travailleurs David d'Angers - Animation d'un lieu d'écoute et d'interventions collectives - Attribution d'une subvention exceptionnelle de 1 000 €. (DEL-2013-328)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

46°) Commission Communale pour l'Accessibilité aux Personnes en Situation de Handicap - Présentation du rapport d'activité 2012. (DEL-2013-329)

PREND ACTE

47°) Comité Départemental Entraînement Physique dans le Monde Moderne

(EPMM) Sports pour Tous - Séjour ''Gym sans complexe'' - Attribution d'une subvention exceptionnelle de 1 000 €. (DEL-2013-330)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

48°) Chirurgie Obésité Anjou - Organisation du congrès annuel de la Société Française et Francophone de Chirurgie de l'Obésité - Attribution d'une

subvention exceptionnelle de 2 000 € - Modification de la délibération DEL- 2013-261 du 27 mai 2013. (DEL-2013-331)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

ACTION INTERNATIONALE - EUROPE ET INTERNATIONAL

Rapporteur : Olivia TAMBOU

49°) Tournée musicale annuelle de l'Association Vox Campus - Concert à

Osnabrück (Allemagne) - Attribution de subvention de 800 € en soutien au déplacement. (DEL-2013-332)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

50°) Soutien au déplacement d'un groupe scolaire et d'une association angevins à l'étranger - Voyage scolaire et participation à la Maiwoche à Osnabrück - Attribution de subventions de 580 € au Collège François Rabelais, et de 150 € à l’Association « la Jambe de Frida ». (DEL-2013-333)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

RELATIONS PUBLIQUES - CONGRES - SALONS

Rapporteur : Jacques MOTTEAU

51°) XIIIèmes rencontres internationales du Réseau Interuniversitaire de l'Economie Sociale et Solidaire (RIUESS) - Attribution d'une subvention de 700 € au CeRESS ESSCA. (DEL-2013-334)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

COMMERCE

Rapporteur : Jacques MOTTEAU

52°) Marché d'intérêt National - Délégation de Service Public - Société

d'Exploitation du Marché d'intérêt National du Val de Loire (SOMINVAL) - Présentation du rapport annuel 2012 du délégataire. (DEL-2013-335)

PREND ACTE7

53°) Organisation et Animation du Marché de Noël - Délégation de Service Public - Société 2A Organisation - Présentation du rapport annuel 2012 du délégataire. (DEL-2013-336)

PREND ACTE

54°) Organisation et animation du marché de Noël - Délégation de Service Public avec la SARL 2A Organisation - Approbation des tarifs et contribution

financière pour l'année 2013 avec le versement d’une somme de 35 760 €. (DEL-2013-337)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

55°) Organisation de la Braderie 2013 - Association des Vitrines d'Angers -

Approbation de la convention et attribution d'une subvention d’un montant maximum de 6 000 €. (DEL-2013-338)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

56°) Soutien aux animations organisées par des associations de commerçants - Attribution de subventions, d’un montant total de 3 000 €, réparti ainsi :

l’Association des commerçants de l’Esplanade ................................ 2 000 €,

l’Association des commerçants de Saint-Julien Center ..................... 1 000 €. (DEL-2013-339)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

FINANCES

Rapporteur : André DESPAGNET

57°) Côtes irrécouvrables et créances inférieures à 5 € - Admissions en non-valeur - Remise de dettes. (DEL-2013-340)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

58°) Exercice 2013 - Approbation de la Décision Modificative n°1 du Budget Principal. (DEL-2013-341)

ADOPTE A

L’UNANIMITE DES

SUFFRAGES

EXPRIMES

(-13 abstentions)

59°) Quartier Madeleine / Saint Léonard / Justices - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Le Val de Loire - Réhabilitation de 29 logements - Boulevard Eugène Delacroix - Emprunt de 220 000 € - Approbation de la modification de la Garantie de la Ville. (DEL-2013-342)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

60°) Quartier Saint-Serge / Ney / Chalouère - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré le Val de Loire - Construction de 102 logements - Rue Terrien Cocherel - Résidence Cassini - Emprunt global de 663 000 € - Approbation de la garantie de la Ville. (DEL-2013-343)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

61°) Quartier Deux-Croix / Banchais / Grand-Pigeon - Société Anonyme

d'Habitations à Loyer Modéré le Toit Angevin - Construction de 22 logements - Square Maurice Geslin - Emprunt global de 1 230 535 € - Approbation de la modification de la Garantie de la Ville. (DEL-2013-344)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

62°) Quartier des Capucins - Société d'Aménagement de la Région d'Angers

(SARA) - Construction du Centre Aqualudique - Emprunt de 5 M€ -

Approbation de la Garantie de la Ville. (DEL-2013-345)

ADOPTE A LA

MAJORITE

(-13 oppositions)

63°) Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Front de Maine - Convention Publique d'Aménagement - Avance de trésorerie à la Société d'Aménagement de la Région d'Angers (SARA) - Reconduction par voie d'avenant - Approbation. (DEL-2013-346)

ADOPTE A

L’UNANIMITE8

DIRECTION GENERALE

Rapporteur : Frédéric BEATSE

64°) Approbation du projet d'absorption de la Société d'Economie Mixte (SEM) Energie Angers Agglomération par la Société d'Aménagement de la Région d'Angers (SARA) par voie de transmission universelle de patrimoine.

(DEL-2013-347)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

(-13 abstentions)

65°) Approbation projet de modification des statuts de la Société d'Aménagement de la Région d'Angers (SARA). (DEL-2013-348)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

(-13 abstentions)

66°) Conseil de Communauté d'Angers Loire Métropole - Répartition de sièges pour 2014 suite à modification de périmètre - Approbation. (DEL-2013-349)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT

67°) Action Culturelle - Emploi de Responsable des théâtres - Approbation de l’évolution de la rémunération. (DEL-2013-350)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

COMMANDE PUBLIQUE

Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT

68°) Ressources Humaines - Dispositif de formation : Prévention durable des risques liés à l'activité professionnelle (notamment physique) - Groupement de commandes - Marché à procédure adaptée (article 30) - Autorisation de signature. (DEL-2013-351)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

69°) Acquisition et installation de matériels audiovisuels - Groupement de

commandes entre la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole - Autorisation de signature. (DEL-2013-352)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

GESTION DU PATRIMOINE

Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT

70°) Quartier Monplaisir - Locaux 56 boulevard du Doyenné - Approbation de la convention de servitudes avec Electricité Réseau Distribution France (ERDF) pour la Cité de la Vie Associative. (DEL-2013-353)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

71°) Quartier Centre Ville / La Fayette - Statue Ousmane Sow ''le Guerrier Debout'' - Acquisition de la statue pour 1 € symbolique. (DEL-2013-354)

ADOPTE A

L’UNANIMITE9

BATIMENTS COMMUNAUX

Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT

72°) Maison des Projets d'Angers - Conditions d'accès et tarification coworking, bureaux partagés, salles de réunion, salles de conférence, travaux d'impression et de photocopie à compter du 1er septembre 2013 - Approbation.

(DEL-2013-355)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

73°) Contentieux - Maison des Arts - Désordres décennaux - Fuite en toiture- terrasse - Proposition de protocole d'accord Ville d'Angers / Société SMAC Acieroid et SMABTP - Approbation. (DEL-2013-356)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

74°) Education Enfance - Restructuration du Groupe Scolaire Voltaire - Lancement du concours de maîtrise d'oeuvre et constitution du jury :

Président : Monsieur le Maire, ou son représentant

Élus titulaires :

Monsieur Michel Houdbine,

Monsieur Luc Belot,

Monsieur Jean-Pierre Chauvelon,

Monsieur Beaudouin Aubret,

Monsieur Ahmed El Bahri

Élus Suppléants :

Monsieur Jean-Luc Rotureau,

Madame Rachida Ouattara,

Madame Silvia Camara-Tombini,

Madame Solange Thomazeau,

Madame Michelle Moreau. (DEL-2013-357)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

75°) Education Enfance - Restructuration du multi accueil pôle petite enfance du Haras - Approbation des avenants aux marchés de travaux pour un montant total de 85,51 € HT - Autorisation de signature. (DEL-2013-358)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

76°) Sports et Loisirs - Salle de sports Debussy - Réhabilitation des vestiaires - Marchés de travaux - Approbation des avenants pour un montant en moins value de 1 115,77 € HT. (DEL-2013-359)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

77°) Vie Associative - La Cité - Approbation des avenants aux marchés de travaux pour un montant total de 235,80 € HT - Autorisation de signature.

(DEL-2013-360)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

78°) Vie Associative - La Cité - Approbation de l’avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour un montant de 12 743,35 € HT - Autorisation de signature.

(DEL-2013-361)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

79°) Parc des Expositions - Reconstruction des halls - Approbation de l’avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour un montant de 6 800 € HT - Autorisation de signature. (DEL-2013-362)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

80°) Création du réseau de chaleur du quartier Belle-Beille - Approbation -

Labellisation de ce réseau de chaleur. (DEL-2013-363)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

81°) Construction, gestion et exploitation du réseau de chaleur du Plateau de la Mayenne - Délégation de Service Public - Attribution - Autorisation de signature - Approbation de la convention et des tarifs 2013. (DEL-2013-364)

ADOPTE A

L’UNANIMITE10

82°) Fourniture et acheminement de gaz naturel pour des bâtiments communaux - Attribution du marché - Autorisation de signature. (DEL-2013-365)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

83°) Déconstruction des bâtiments rue des Carmes :

- Demande de permis de démolir,

- Lancement d’un marché de travaux à procédure adaptée - Autorisation de signature. (DEL-2013-366)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

VOIRIE

Rapporteur : Vincent DULONG

84°) Quartier Doutre / Saint Jacques - Exploitation et gestion du parc de

stationnement du Quai - Approbation du contrat avec la Société Publique Locale Angers Agglomération (SPL2A). (DEL-2013-367)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

85°) Boucle Optique Angevine et infrastructures de communications électroniques - Extensions et maintenance - Attribution du marché à l’Entreprise Cegelec Infra Bassin de Loire pour un montant de 127 114 € HT. (DEL-2013-368)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

86°) Marché de fourniture, mise à disposition, pose, maintenance, entretien et exploitation d'abris voyageurs du réseau urbain et de mobilier urbain sur le territoire de la Ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole - Lot n°1 - Approbation de l’avenant n°1 avec la Société JC Decaux. (DEL-2013-369)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

DEVELOPPEMENT DURABLE

Rapporteur : Gilles MAHE

87°) Plan d'actions de la Ville d'Angers en faveur de l'Agenda 21 des Cultures - Adoption. (DEL-2013-370)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

ENVIRONNEMENT/CADRE DE VIE

Rapporteur : Gilles MAHE

88°) Gestion des chats libres et errants - Approbation de la convention avec les Associations ''Comité d'Actions pour la Stérilisation des Chats Libres d'Angers et de l'Agglomération'' (CASCLAA) et ''Veto d'Anjou''. (DEL-2013-371)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

PARCS ET JARDINS

Rapporteur : Gilles MAHE

89°) Association Les Restos du Cœur - Culture florale - Approbation de la

convention. (DEL-2013-372)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

90°) Quartier Deux-Croix / Banchais / Grand-Pigeon - Square Chaptal - Travaux d'aménagement paysager avec aire de jeux - Marché de travaux à procédure adaptée d’un montant estimé à 280 000 € HT - Lancement de la procédure et autorisation de signature. (DEL-2013-373)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

91°) Quartier Roseraie - Aménagements paysagers des abords du Centre Jean Vilar - Marché de travaux - Lot n° 1 - Avenant n° 2 avec la Société Luc Durand SA, pour un montant de 28 116,76 € TTC - Approbation et autorisation de

signature. (DEL-2013-374)

ADOPTE A

L’UNANIMITE11

CIMETIERES

Rapporteur : Gilles MAHE

92°) Bâtiments Communaux - Construction du crématorium - Demande de permis de construire. (DEL-2013-375)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

URBANISME - ACQUISITIONS - CESSIONS

Rapporteur : Jean-Luc ROTUREAU

93°) Présentation du bilan des acquisitions et des cessions pour l'année 2012. (DEL-2013-376)

PREND ACTE

94°) Quartier Monplaisir - Place de l'Europe - Acquisition d'un volume et d'une parcelle à usage d'allée appartenant au Syndicat des Copropriétaires de la copropriété dénommée Centre Commercial Monplaisir au prix de 18 520 €. (DEL-2013-377)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

95°) Quartier Monplaisir - Boulevards Maréchal Galliéni et Auguste Allonneau - Approbation de la cession à la Soclova. (DEL-2013-378)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

96°) Quartier Centre Ville / La Fayette - 6 rue des Ursules - Cession d'une parcelle non bâtie au prix de 60 000 €. (DEL-2013-379)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

RENOVATION URBAINE - AMENAGEMENT

Rapporteur : Jean-Luc ROTUREAU

97°) Convention avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) - Approbation des avenants 2013 / 2014. (DEL-2013-380)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

98°) Angers Rives Nouvelles - Accord cadre de maitrise d'oeuvre urbaine - Marché subséquent n°2 avec l'équipe Grether-Phytolab - Approbation de l’avenant n°1. (DEL-2013-381)

ADOPTE A LA

MAJORITE

(-13 oppositions)

99°) Quartier Deux-Croix / Banchais / Grand-Pigeon - Zone d'Aménagement

Concerté (ZAC) Grand Pigeon - Bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2012 - Approbation de l’avenant n°6 à la Convention Publique d'Aménagement. (DEL-2013-382)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

100°) Quartier Saint-Serge / Ney / Chalouère - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Saint-Serge - Bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2012 - Approbation de l’avenant n°7 à la convention publique d'aménagement. (DEL-2013-383)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

101°) Quartier Saint-Serge / Ney / Chalouère - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Desjardins - Bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2012 - Rachat d'ouvrages et approbation du versement de 554 935,75 € TTC à la SARA. (DEL-2013-384)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

102°) Quartier Saint-Serge / Ney / Chalouère - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Thiers Boisnet - Bilan financier prévisionnel actualisé au

31 décembre 2012. (DEL-2013-385)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

103°) Quartier Madeleine / Saint-Léonard / Justices - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Saint-Léonard / Coubertin - Bilan financier actualisé au

31 décembre 2012. (DEL-2013-386)

ADOPTE A

L’UNANIMITE12

104°) Quartier Monplaisir - Mandat d'études - Bilan financier actualisé au

31 décembre 2012. (DEL-2013-387)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

105°) Quartier Roseraie - Opération de Rénovation Urbaine de La Roseraie - Bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2012 - Rachat d'ouvrages et approbation du versement de 2 190 000 € TTC à la SARA. (DEL-2013-388)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

106°) Quartier Hauts de Saint-Aubin - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)

Verneau - Bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2012.

(DEL-2013-389)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

107°) Quartier Doutre / Saint Jacques - Opération d'aménagement Foulques-Nerra / Dumesnil - Bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2012.

(DEL-2013-390)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

108°) Quartier Doutre / Saint Jacques - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Front de Maine - Bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2012. (DEL-2013-391)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

109°) Quartier Belle-Beille - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Patton / Elysée - Bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2012 - Rachat d'ouvrages et approbation du versement de 408 075,20 € TTC à la SARA.

(DEL-2013-392)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

HABITAT

Rapporteur : Jean-Luc ROTUREAU

110°) Fonds d'Intervention pour l'Habitat Social (FIHS) - Accession sociale à la propriété - Prêt à Taux Zéro Plus - Attribution d’aides municipales

complémentaires d’un montant total de 9 200 €. (DEL-2013-393)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

LISTE DES DECISIONS DU MAIRE prises en vertu de l'article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PREND ACTE

LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour information en application de l’article L 2122-22, alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales

PREND ACTE

Veuillez agréer, Chers Collègues, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire,

Frédéric BEATSECOMPTE ADMINISTRATIF 2012 BUDGET PRINCIPAL

VOTES

FONCTIONNEMENT

Pour Contre Abstentions

DEPENSES

011 Charges à caractère général 43 0 13

012 Charges de personnel et frais assimilés 43 0 13

65 Autres charges de gestion courante 43 0 13

656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 43 0 13

66 Charges financières 43 0 13

67 Charges exceptionnelles 43 0 13

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 43 0 13

RECETTES

013 Atténuations de charges 43 0 13

70 Produits des Services, du domaine et ventes diverses 43 0 13

73 Impôts et taxes 43 0 13

74 Dotations et participations 43 0 13

75 Autres produits de gestion courante 43 0 13

76 Produits financiers 43 0 13

77 Produits exceptionnels 43 0 13

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 43 0 13

INVESTISSEMENT

Pour Contre Abstentions

DEPENSES

20 Immobilisations incorporelles 43 0 13

204 Subventions d'équipement versées 43 0 13

21 Immobilisations corporelles 43 0 13

23 Immobilisations en cours 43 0 13

13 Subventions d'investissement 43 0 13

16 Emprunts et dettes assimilées 43 0 13

26 Participations et créances rattachées à des participations 43 0 13

27 Autres immobilisations financières 43 0 13

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 43 0 13

041 Opérations patrimoniales 43 0 13

RECETTES

13 Subventions d'investissement 43 0 13

16 Emprunts et dettes assimilées 43 0 13

204 Subventions d'équipement versées 43 0 13

23 Immobilisations en cours 43 0 13

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 43 0 13

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 43 0 13

165 Dépôts et cautionnements reçus 43 0 13

27 Autres immobilisations financières 43 0 13

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 43 0 13

041 Opérations patrimoniales 43 0 13

CA 149COMPTE ADMINISTRATIF 2012 BUDGET ANNEXE BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE

VOTES

FONCTIONNEMENT

Pour Contre Abstentions

DEPENSES

012 Charges de personnel et frais assimilés 56 0 0

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 56 0 0

RECETTES

70 Produits des Services, du domaine et ventes diverses 56 0 0

INVESTISSEMENT

Pour Contre Abstentions

RECETTES

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 56 0 0

CA 179COMPTE ADMINISTRATIF 2012 BUDGET ANNEXE CHAUFFERIES URBAINES

VOTES

FONCTIONNEMENT

Pour Contre Abstentions

DEPENSES

011 Charges à caractère général 56 0 0

012 Charges de personnel et frais assimilés 56 0 0

65 Autres charges de gestion courante 56 0 0

66 Charges financières 56 0 0

67 Charges exceptionnelles 56 0 0

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 56 0 0

RECETTES

70 Produits des Services, du domaine et ventes diverses 56 0 0

77 Produits exceptionnels 56 0 0

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 56 0 0

INVESTISSEMENT

Pour Contre Abstentions

DEPENSES

20 Immobilisations incorporelles 56 0 0

21 Immobilisations corporelles 56 0 0

16 Emprunts et dettes assimilées 56 0 0

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 56 0 0

RECETTES

13 Subventions d'investissement 56 0 0

16 Emprunts et dettes assimilées 56 0 0

21 Immobilisations corporelles 56 0 0

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 56 0 0

CA 209