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Compte-Rendu - 2010 12 16 cr conseil municipal
Document publié le Vendredi 17 décembre 2010 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010 12 16 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
1
Le 17 décembre 2010
Bureau du
Conseil Municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2010
COMPTE-RENDU
DOSSIERS DECISION
FINANCES
Rapporteur : André DESPAGNET
1°) Exercice 2010 – Approbation de la décision Modificative N° 2 - Ouverture de recettes et crédits additionnels - Budget principal. (DEL-2010-734)
ADOPTE A LA
MAJORITE
(-14 oppositions)
2°) Cotes irrécouvrables et créances inférieures à 5 € - Admission en non valeur pour un montant de 28 014,54€ et abandon de créance de l’association Angers Tir Sportif pour un montant de 23 701,86 €. (DEL-2010-735)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
3°) Réseaux de chaleur - Chauffage urbain de la Roseraie et du Plateau de la Mayenne - Création d'un budget annexe ''Chaufferies urbaines''.
(DEL-2010-736)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
4°) Exercice budgétaire 2011 - Subventions de fonctionnement aux associations Versement d'acomptes pour un montant global de 11 194 481 €
(DEL-2010-737)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
5°) Exercice Budgétaire 2011 - Section d'investissement - Autorisation des mandatements des dépenses d'investissement sur l'exercice 2011.
(DEL-2010-738)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
6°) Quartier Madeleine / Saint Léonard / Justices - Société d'Economie Mixte de Construction et de Gestion de Logements de la Ville d'Angers
(SOCLOVA) - Construction de 67 logements - Programme Liéru - Rue des Ponts de Cé - Emprunt de 5 100 000 € - Modification de la garantie de la Ville – Approbation de la convention. (DEL-2010-739)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
7°) Quartier Centre Ville / La Fayette - Société d'Economie Mixte de
Construction et de Gestion de Logements de la Ville d'Angers (SOCLOVA) - Construction de 78 logements - Rue du Port de l'Ancre et rue Thiers - Emprunt de 6 164 000 € - Modification de la garantie de la Ville – Approbation de la convention. (DEL-2010-740)
ADOPTE A
L’UNANIMITE 2
AIDE A LA CONSTRUCTION
Rapporteur : André DESPAGNET
8°) Quartier Centre Ville / La Fayette - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Logi-Ouest - Acquisition de 34 logements - Rue Terre Noire - Emprunt de 2 906 558 € - Garantie de la Ville – Approbation de la convention. (DEL-2010-741)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
9°) Quartier Monplaisir - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Le Val de Loire - Sécurisation des portes d'entrée - Foyer Harmattan - 36 Boulevard Allonneau - Emprunt de 40 000 € - Garantie de la Ville – Approbation de la convention. (DEL-2010-742)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
10°) Quartier Roseraie - Société d'Aménagement de la Région d'Angers -
Rénovation Urbaine - Emprunt de 1 500 000 € - Garantie de la Ville - Approbation de la convention. (DEL-2010-743)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
11°) Quartier Roseraie - Office Public de l'Habitat Angers Habitat -
Réhabilitation Roseraie Nord - Rue Martin Luther King, rue Gagarine et Square des Jonchères - Emprunt de 420 000 € - Garantie de la Ville - Approbation de la convention. (DEL-2010-744)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
12°) Quartier Hauts de Saint Aubin - Société d'Economie Mixte ADOMA - Construction de 26 logements autonomes avec espaces collectifs - Emprunt de 735 696 € - Garantie de la Ville - Approbation de la convention.
(DEL-2010-745)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
13°) Quartiers Hauts de Saint Aubin - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Le Val de Loire - Construction de 49 logements - Résidence Les Vergers - Emprunt global de 4 235 000 € - Garantie de la Ville -
Approbation de la convention. (DEL-2010-746)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
URBANISME – ACQUISITIONS
Rapporteur : Jean-Luc ROTUREAU
14°) Quartier Les Hauts de Saint Aubin - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Plateau de la Mayenne - Chaufferie bois - Acquisition auprès de la Société d'Equipement du Département de Maine et Loire (SODEMEL) pour un montant de 3 260 533,34 € HT. (DEL-2010-747)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
URBANISME – HABITAT
Rapporteur : Jean-Luc ROTUREAU
15°) Quartier Les Hauts de Saint Aubin - Plan de Soutien au Logement Social - Société d'Economie Mixte de Construction et de Gestion de Logements de la Ville d'Angers (SOCLOVA) - Opération de construction de 52
logements, île de la Grande Fauconnerie, ZAC des Capucins – Attribution d’une subvention de 380 501 €. (DEL-2010-748)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
16°) Plan de Soutien au Logement Social - Prorogation du dispositif jusqu'à la fin du premier trimestre 2011. (DEL-2010-749)
ADOPTE A
L’UNANIMITE 3
17°) Programme Local de l'Habitat - Développement Durable - Développement du solaire thermique à destination des particuliers - Aide de la Ville d’un montant de 250 €. (DEL-2010-750)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
URBANISME - RAVALEMENT DE FAÇADES
Rapporteur : Jean-Luc ROTUREAU
18°) Aide de la Ville - 7ème campagne - Attribution de subvention de 235 €. (DEL-2010-751)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
19°) Aide de la Ville - Hors Périmètre - Attribution de subvention de 183 €. (DEL-2010-752)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
DIRECTION GENERALE
Rapporteur : Jean-Claude ANTONINI
20°) Angers Loire Métropole - Communauté d'Agglomération - Rapport
d'activités 2009 - Présentation. (DEL-2010-753)
PREND ACTE
21°) Angers Loire Métropole - Rapports annuels 2009 :
- sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement,
- sur le service public d'élimination des déchets. (DEL-2010-754)
PREND ACTE
ACTION INTERNATIONALE - EUROPE ET INTERNATIONAL
Rapporteur : Olivia TAMBOU
22°) Déplacement de groupes scolaires et action à l'international - Attribution de subventions d’un montant total de 10 880 €, réparti ainsi :
Collège Félix Landreau …………………………………………. 1 160 €
Collège Jean Lurçat …………………………………………… …1 500 € Lycée Joachim du Bellay…………………………………………....800 € Lycée Bergson…………………………………………………..…6 000 € Lycée Jean Moulin…………………………………………………..650 € Lycée Chevrollier…………................................................................150 € Lycée Saint Agnès……………………………………………...........420 € Association Gest’ia………………………………………………….200 € (DEL-2010-755)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
ACTION INTERNATIONALE
Rapporteur : Silvia CAMARA-TOMBINI
23°) Coopération Angers Bamako - Convention avec l'Association Française des Volontaires du Progrès – Approbation de l’avenant de prolongation
jusqu’au 14 juin 2011. (DEL-2010-756)
ADOPTE A
L’UNANIMITE 4
JEUNESSE
Rapporteur : Silvia CAMARA-TOMBINI
24°) Collectif Atomes - Attribution d'une subvention exceptionnelle de 10 000 € pour l'aide au démarrage. (DEL-2010-757)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
EDUCATION ENFANCE – ANIMATION
Rapporteur : Luc BELOT
25°) Petite Enfance - Association Ludothèque Angevine - Attribution d'une subvention complémentaire d’un montant 18 000 €. (DEL-2010-758)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
EDUCATION ENFANCE – ENSEIGNEMENT
Rapporteur : Luc BELOT
26°) Achat de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées, les crèches et les accueils de loisirs de la Ville d'Angers - Marchés à bons de commandes lots 02 et 03 - Approbation de l’avenant n°1. (DEL-2010-759)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
CULTURE
Rapporteur : Monique RAMOGNINO
27°) Culture Scientifique - Terre des Sciences – Approbation de la convention cadre avec Angers Loire Métropole et l'association. (DEL-2010-760)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
28°) Centre National de Recherche Pédagogique Galerie Sonore - Convention d'objectifs et de moyens – Approbation de l’avenant n°2 portant versement d'acompte de 50 000 €. (DEL-2010-761)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
29°) Centre Dramatique National - Convention d'objectifs et de moyens – Approbation de l’avenant n°1 portant versement d'acompte de 83 850 €.
(DEL-2010-762)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
30°) Association Premiers Plans - Convention d'objectifs et de moyens –
Approbation de l’avenant n°3 portant versement d'acompte de 300 000 €. (DEL-2010-763)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
31°) Ecole des Arts du Cirque - Convention d'objectifs et de moyens –
Approbation de l’avenant n°1 portant versement d'acompte de 10 000 €. (DEL-2010-764)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
32°) Attribution de subventions aux partenaires culturels et associations pour un montant total de 42 000 € réparti ainsi :
Angers Nantes Opéra……………………………………………40 000 €
L’association Maine’Stage……………………………………… 1 150 €
L’Association angevine pour l’extension des communications……850 €
(DEL-2010-765)
ADOPTE A
L’UNANIMITE 5
33°) Accroche-Coeurs 2011 - Demande de subvention d’un montant de 60 000 € auprès de la Région des Pays de la Loire et du Département de Maine-et- Loire. (DEL-2010-766)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
34°) Archives Documentation - Culture à l'Hôpital – Approbation de la
convention avec le Centre Hospitalier Universitaire. (DEL-2010-767)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Rose-Marie VERON
35°) Prévention et réduction des risques en soirée dans le centre ville d'Angers - Les Noxambules – Subvention de 42 814 € accordée par l'Etat –
Approbation de la convention - Modification. (DEL-2010-768)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
SPORTS ET LOISIRS
Rapporteur : Michel HOUDBINE
36°) Accès aux piscines, à la patinoire et Dimanche en Baskets – Approbation de la convention de partenariat avec l'Inter CE DACC. (DEL-2010-769)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
37°) Equipements sportifs municipaux - Développement du tourisme d'affaires – Approbation de la convention avec Angers Loire Tourisme pour les années 2011, 2012, et 2013. (DEL-2010-770)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
38°) Label ''Sport et Développement Durable'' - Manifestation 2010 labellisée - Désignation du lauréat : Angers Club de plongée corporatif et attribution d’une subvention de 1 000 € (DEL-2010-771)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
39°) Section sportive scolaire de rugby – Approbation de la convention avec les Comités Régional et Départemental de Rugby, le SCO R.C.A et le Lycée Jean Moulin - Approbation.(DEL-2010-772)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
ANGERS PROXIMITE
Rapporteur : Frédéric BEATSE
40°) Versement de subventions pour 6 projets à hauteur de 46 713 € réparties ainsi :
''Le lac fête l'hiver'' de l'Interassociation du lac de Maine : 800 €
''Théâtre au collège Jean Vilar'' de l'association Hako Otoko
Ensemble 2 : 5 300 €
''Comédie musicale'' de l'Association des Jeunes de la Roseraie : 15 000 €
'' Confidences sonores'' du Comité d'Entraide des Français Rapatriés (CEFR) : 19 963 €
''Temps de jeu, à l'école Jacques Prévert'', de la ludothèque angevine : 4 650 € ''vidéo'' porté par l'ASEA : 1 000 €. (DEL-2010-773)
ADOPTE A
L’UNANIMITE DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
(-1 abstention)
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
Rapporteur : Frédéric BEATSE
41°) Attribution d'une subvention pour 1 projet à hauteur de 2 000 € :
- Emploi et Développement Economique : Projet d'Angers Mob Service.
(DEL-2010-774)
ADOPTE A
L’UNANIMITE 6
VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Frédéric BEATSE
42°) Soutien à la création d'emplois dans le secteur associatif - Attribution d'une subvention de 1 500 € à l'association la Dissonante. (DEL-2010-775)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
BATIMENTS - BATIMENTS COMMUNAUX
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT
43°) Approbation de l’avenant de transfert des marchés conclus avec l'EURL Cadet/Comiso à l'EURL Le Gal/Comiso. (DEL-2010-776)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
44°) Matériel de fêtes - Location et prêt - Modification du règlement et
approbation des tarifs 2011. (DEL-2010-777)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT
45°) Présentation du rapport sur l'emploi des travailleurs handicapés à la Ville d'Angers. (DEL-2010-778)
PREND ACTE
46°) Services Municipaux - Coûts horaires - Révision pour l'année 2011 – Approbation des tarifs horaires de main d’œuvre.(DEL-2010-779)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
47°) Compte Epargne Temps (C.E.T.) – Approbation, à compter du 1 er janvier 2011, des règles de gestion et modalités d'utilisation. (DEL-2010-780)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
48°) Mutualisation et mise à disposition entre les services de la Ville d'Angers et les services d'Angers Loire Métropole – Approbation de la convention concernant le service fonctions conseil, inspection et logistique CHS
d'Angers Loire Métropole et service conseil sécurité au travail de la Ville d'Angers. (DEL-2010-781)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
49°) Mutualisation et mise à disposition entre les services de la Ville d'Angers et les services d'Angers Loire Métropole – Approbation de la convention concernant la Direction de l'Environnement-Cadre de Vie de la Ville d'Angers et la Direction des Déchets-Environnement d'Angers Loire
Métropole. (DEL-2010-782)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
50°) Mutualisation et mise à disposition entre les services de la Ville d'Angers et les services d'Angers Loire Métropole - Service Courrier – Approbation de l’avenant à la convention relative à la Direction de l'Administration
Générale Mutualisée. (DEL-2010-783)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
51°) Mutualisation et mise à disposition entre les services de la Ville d'Angers et les services d'Angers Loire Métropole – Approbation de l’avenant à la convention relative à la Direction de la Commande Publique Mutualisée. (DEL-2010-784)
ADOPTE A
L’UNANIMITE 7
52°) Mise à disposition de personnels municipaux auprès de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle de l'École Supérieure des Beaux-Arts de Tours-Angers-Le Mans – Approbation de la convention. (DEL-2010-785)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
VOIRIE
Rapporteur : Bernadette CAILLARD-HUMEAU
53°) Parc de stationnement du Ralliement - Indemnités pour pertes d'exploitation - Répartition et validation du solde dû. (DEL-2010-786)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
54°) Illuminations de fin d'année - Marché de location, pose et dépose passé par appel d'offres ouvert – Approbation de lancement d'une nouvelle procédure et autorisation de signature. (DEL-2010-787)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
55°) Marché de location-maintenance de journaux électroniques d'information - Prolongation de la durée du marché de 9 mois – Approbation de l’avenant n° 4. (DEL-2010-788)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
56°) Viabilité hivernale – Approbation de la convention avec la commune d'Avrillé. (DEL-2010-789)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
57°) Quartier Belle-Beille - Place Marcel Vigne - Exonération de redevance d'occupation temporaire du domaine public pour la SARA du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012 - Annule et remplace la délibération du 25
octobre 2010. (DEL-2010-790)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
58°) Fourrière - Remise de dette de 114,60 €. (DEL-2010-791) ADOPTE A
L’UNANIMITE
59°) Approbation de la liste des véhicules réformés donnant droit au dispositif de prime à la casse. (DEL-2010-792)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
TRANSPORTS / MOBILITE
Rapporteur : Bernadette CAILLARD-HUMEAU
60°) Vélocité – Approbation de la convention avec l'association ''Etudiants pour une Société Durable''- Attribution de subvention d’un montant de 2 000 € pour la gestion de 100 vélos. (DEL-2010-793)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
PARCS ET JARDINS
Rapporteur : Gilles MAHE
61°) Aménagement des abords de l'ensemble Jean Vilar - Marché de travaux - Marché à procédure adaptée supérieur à 193 000 € HT- Lancement et autorisation de signature. (DEL-2010-794)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
62°) Etude sur la végétalisation de la ligne du tramway – Approbation du contrat de collaboration de recherche avec Plante et Cité - Autorisation de
signature. (DEL-2010-795)
ADOPTE A
L’UNANIMITE 8
PARCS ET JARDINS – CIMETIERES
Rapporteur : Gilles MAHE
63°) Concessions, prestations funéraires et fournitures - Révision des tarifs pour l'année 2011 - Approbation. (DEL-2010-796)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
64°) Mise à disposition de stagiaires dans le cadre d'un chantier d'application au Cimetière de l'Est – Approbation de la convention avec l'Association nationale de Formation Professionnelle pour Adultes. (DEL-2010-797)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
DIRECTION GENERALE
Rapporteur : Catherine GOXE
65°) Vœu en faveur du Lauréat 2010 du Prix Nobel de la Paix, attribué au dissident Chinois, Liu Xiabo. (DEL-2010-798)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE prises en vertu de l'article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PREND ACTE
LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
pour information en application de l’article L 2122-22, alinéa 4
du Code Général des Collectivités Territoriales
PREND ACTE
Veuillez agréer, Chers Collègues, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Jean-Claude ANTONINI