Compte-Rendu - 2012 06 25 cr conseil municipal

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Compte-Rendu - 2012 06 25 cr conseil municipal Document publié le Mardi 26 juin 2012 par la commune d'Angers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 06 25 cr conseil municipal)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque, 1 / 16

Le 26 juin 2012

Bureau du

Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2012

COMPTE-RENDU

DOSSIERS EN EXERGUE DECISIONS

FINANCES

Rapporteur : André DESPAGNET

1°) Exercice 2011 - Budget Principal - Compte de gestion de Monsieur le Trésorier Principal d'Angers Municipale - Avis. (DEL-2012-351)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

2°) Exercice 2011 - Budget Annexe "Boucle Optique Angevine" - Compte de gestion de Monsieur le Trésorier Principal d'Angers Municipale - Avis. (DEL-2012-352)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

3°) Exercice 2011- Budget Annexe "Chaufferies Urbaines" - Compte de gestion de Monsieur le Trésorier Principal d'Angers Municipale - Avis. (DEL-2012- 353)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

Désignation de Daniel Raoul président de séance pour la présentation, le débat et le vote du compte administratif.

ADOPTE A

L’UNANIMITE

4°) Exercice 2011 - Budget Principal - Compte Administratif - Arrêt des comptes. (DEL-2012-354)

Frédéric Béatse et Jean-Claude Antonini ayant quitté la salle pour le vote

ADOPTE A LA

MAJORITE

(-13 oppositions et

-2 abstentions)

5°) Exercice 2011 - Budget Annexe "Boucle Optique Angevine" - Compte Administratif - Arrêt des comptes. (DEL-2012-355)

Frédéric Béatse et Jean-Claude Antonini ayant quitté la salle pour le vote

ADOPTE A

L’UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

(-1 abstention)

6°) Exercice 2011 - Budget Annexe "Chaufferies Urbaines" - Compte

Administratif - Arrêt des comptes. (DEL-2012-356)

Frédéric Béatse et Jean-Claude Antonini ayant quitté la salle pour le vote

ADOPTE A

L’UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

(-1 abstention)2 / 16

7°) Exercice 2011 - Budget Principal - Compte Administratif - Affectation des résultats. (DEL-2012-357)

ADOPTE A LA

MAJORITE

(-14 oppositions et

-1 abstention)

8°) Exercice 2011 - Budget Annexe "Boucle Optique Angevine "- Compte Administratif - Affectation des résultats. (DEL-2012-358)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

9°) Exercice 2011 - Budget Annexe "Chaufferies Urbaines" - Compte

Administratif - Affectation des résultats. (DEL-2012-359)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

SPORTS ET LOISIRS

Rapporteur : Michel HOUDBINE

21°) Politique sportive de haut niveau - Soutien aux athlètes – Approbation du contrat d'insertion professionnelle avec Monsieur Georges Ory et

approbation de la création d’un poste d’adjoint technique. (DEL-2012-371)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

DIRECTION GENERALE

Rapporteur : Frédéric BEATSE

10°) Création de la Société d'Économie Mixte (SEM) Angers Loire Télévision (ALTV) - Participation au capital d’un montant de 114 000 €- Approbation des statuts - Désignation des représentants :

Jean-Claude BACHELOT (également désigné représentant au sein des Assemblées Générales de la Société)

Rose-Marie VERON

Pierre LAUGERY

Emmanuel CAPUS

(DEL-2012-360)

ADOPTE A LA

MAJORITE

(-14 oppositions)

AUTRES DOSSIERS DECISIONS

DIRECTION GENERALE

Rapporteur : Frédéric BEATSE

11°) Création de la Société Publique Locale "Angers Rives Nouvelles" (ARN) - Participation au capital d’un montant de 300 000 € - Approbation des statuts - Désignation des représentants :

M. Frédéric BEATSE (également désigné représentant au sein des

Assemblées Générales de la Société)

M. Jean-Luc ROTUREAU

Mme Rachel CAPRON-ORON

Mme Catherine BESSE

M. Daniel LOISEAU

Gilles GROUSSARD

(DEL-2012-361)

ADOPTE A

L’UNANIMITE3 / 16

SPORTS ET LOISIRS

Rapporteur : Michel HOUDBINE

12°) Ecole de Natation Française – Approbation de la convention de partenariat. (DEL-2012-362)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

13°) Quartier Hauts de Saint Aubin - Espace de remise en forme du Centre Aqualudique - Délégation de Service Public – Approbation de la convention avec la Société Publique Locale Angers Agglomération (SPL2A) –

Approbation des tarifs. (DEL-2012-363)

ADOPTE A LA

MAJORITE

(-14 oppositions)

14°) Etoile d'Or Saint Léonard Angers - Saison 2012-2013 – Approbation du contrat d'objectifs et attribution :

- d’une subvention de 25 000 € pour le fonctionnement de la vie associative du club,

- une aide complémentaire de 25 000 €,

- une aide exceptionnelle de 15 000 € pour la montée en Nationale 2 de son équipe fanion,

soit une aide globale de 65 000 € ;

(DEL-2012-364)

ADOPTE A LA

MAJORITE

(-14 oppositions)

15°) Associations sportives amateurs - Subvention "accession meilleur niveau" 2012 - Reliquat - Répartition entre les associations suivantes, pour un montant total de 7 148 € comme suit :

- Angers Tennis Club : ....................................................403 €

- A.S. Lac de Maine Handball : ......................................842 €

- Croix Blanche Football : ............................................. 528 €

- Intrépide Football : ................................................... 1 210 €

- S.C.O. Football américain : ......................................... 532 €

- S.C.O. Hockey : ........................................................ 1 495 €

- S.C.O. Rugby : ..........................................................1 326 €

- S.C.O. Volley : .............................................................812 €

(DEL-2012-365)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

16°) Associations sportives amateurs - Attribution, pour un montant total de 20 004 €, d’une subvention d’intervention de :

11 000 € à Pro Stars Pays de la Loire, pour l’organisation du tournoi Pro

Stars 2012 prévu du 12 au 15 septembre 2012,

5 000 € à l’A.S.P.T.T. Triathlon, pour l’organisation du triathlon prévu les 21 et 22 juillet 2012,

670 € à Angers Cyclisme, pour l’organisation de la course cadets dans le

cadre de « Tout Angers Bouge » le 27 mai dernier,

1 000 € au Canoë Kayak Club Angers, pour l’organisation du Raid de la

Loire Angevine prévu le 26 août 2012,

350 € à Sourire d’Automne, pour l’organisation du concours de pétanque inter-foyers prévu le 15 juin 2012,

484 € à l’Athlétic Club Belle Beille au titre du dispositif « Partenaires

Clubs » 2011-2012,

1 500 € à Angers Club Plongée Corporatif, pour les baptêmes de plongée proposés pendant les vacances scolaires 2012 (Charte de partenariat).

(DEL-2012-366)

ADOPTE A

L’UNANIMITE4 / 16

17°) Associations sportives amateurs - Fixation des modalités de versement et de suivi des subventions – Approbation des conventions et des avenants aux conventions d’attribution de subvention. (DEL-2012-367)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

18°) Equipements sportifs - Activités d'assistance des Sapeurs Pompiers –

Approbation de la convention de partenariat avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Maine et Loire. (DEL-2012-368)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

19°) Soutien aux initiatives des clubs d'athlétisme en faveur de la jeunesse et du développement associatif – Approbation de la convention portant sur le projet de développement de l'athlétisme . (DEL-2012-369)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

20°) Dispositif d'accès aux piscines, à la patinoire et "Dimanche en Baskets" – Approbation de la convention de partenariat avec l'Inter CE DACC. (DEL- 2012-370)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

CULTURE

Rapporteur : Monique RAMOGNINO

22°) Fonds d'intervention culturel - Attribution de subventions à diverses

associations pour un montant total de 78 800 € répartis ainsi :

800 € à l’association Schola René d’Anjou

3 000 € à la Compagnie Ostéorock

4 000 € à la Compagnie Clair’Empreinte

40 000 € à la Compagnie Jo Bithume

1 000 € au Comité de Liaison des Associations de Quartiers

2 500 € à l'association D'ailleurs c'est d'ici

1 000 € à l'association Musique Caméléon

2 000 € au Centre Thomas Gleb

3 000 € aux Ponts du cœur

20 000 € à Les Lyriades

1 500 € à Tapis de tradition-TRAD

Approbation de l’avenant n°5 à la convention d’objectifs et de moyens passée avec la Compagnie Jo Bithume, portant versement de subvention.

(DEL-2012-372)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

23°) Chabada - Délégation de service public - Rapport annuel 2011 du

délégataire. (DEL-2012-373)

PREND ACTE

24°) Muséum des Sciences naturelles - Demande de subvention d’un montant de 25 000 € auprès du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour le financement de vacations et des acquisitions de matériel et d’ouvrages afin de poursuivre le programme d’inventaire et d’informatisation des

collections du Muséum des sciences naturelles.

(DEL-2012-374)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

25°) Ecole Supérieure des Beaux-Arts Tours, Angers, Le Mans - Attribution de subventions complémentaires – Approbation des conventions d’objectifs et de moyens avec l’EPCC ESBA Tours, Angers, Le Mans portant sur la régularisation de la dotation 2011 avec le versement d’une subvention complémentaire de 270 000 € et portant sur le versement d’une subvention de 36 500 € pour la réalisation des cours amateurs sur le site d’Angers pour l’année 2012. (DEL-2012-375)

ADOPTE A

L’UNANIMITE5 / 16

26°) Association Jazz Pour Tous - Eté 2012 - Organisation de quatre concerts Jazzambar – Approbation de la convention et attribution d'une subvention de 4.000 € pour la prise en charge de la programmation et de la gestion technique.(DEL-2012-376)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

27°) Conservatoire à Rayonnement Régional d'Angers – Approbation de la convention de Partenariat Pédagogique avec le Centre de Formation à l'Enseignement de la Danse et de la Musique (CEFEDEM) Bretagne/Pays de la Loire pour la mise en place d’un dispositif intitulé « Préparation à l’Examen d’Aptitude Technique ». (DEL-2012-377)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

28°) Grand Théâtre, Théâtre Chanzy, salle Claude Chabrol - Approbation des nouvelles conditions d'utilisation et de la grille tarifaire. (DEL-2012-378)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

EDUCATION ENFANCE – ANIMATION

Rapporteur : Luc BELOT

29°) Fédération des Oeuvres Laïques 49 - Approbation de la convention portant sur le versement, pour l’année 2012, de la subvention de fonctionnement d’un montant de 37 840 € et de la subvention d’équipement de 2 400 €. (DEL-2012-379)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

30°) Bâtiments - Accueil de loisirs Les Grandes Maulévries - Remplacement du bâtiment préfabriqué - Demande de permis de démolir et de permis de construire. (DEL-2012-380)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

EDUCATION ENFANCE - PETITE ENFANCE

Rapporteur : Luc BELOT

31°) Association Angevine de Parents d'Enfants en situation de handicap

(AAPEI) - Soutien au Jardin d'Enfants Adapté – Approbation de l’avenant n°2 à la convention portant attribution de subvention, pour l’année 2011, d’un montant de 60 000 € pour soutenir ses activités. (DEL-2012-381)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

32°) Institution de GEstion Sociale des Armées (IGESA) – Attribution d’une participation financière, d’un montant de 42 815 € pour le soutien financier au fonctionnement de la crèche et halte-garderie "La petite Compagnie", – Approbation de l’avenant à la convention pour l'année 2012. (DEL-2012- 382)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

SANTE PUBLIQUE

Rapporteur : Rose-Marie VERON

33°) Adultes médiateurs en santé publique auprès des migrants - Attribution d'une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’Association pour la

Promotion et l'Intégration dans la Région d'Angers (APTIRA) pour

poursuivre son action. (DEL-2012-383)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

(-1 Elu ne prend pas

part au vote)6 / 16

34°) Comité Départemental Entraînement Physique dans le Monde Moderne (EPMM) Sports pour Tous - Attribution d'une subvention exceptionnelle de 500 € pour couvrir une partie des frais du séjour "Gym sans complexe". (DEL-2012-384)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : Rose-Marie VERON

35°) Approbation, pour l’année 2012, du renouvellement de la participation de la ville estimée à 377 755 € pour l’aide à la pérennisation de missions d'emplois ''associatifs''. (DEL-2012-385)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

(-1 Elu ne prend pas

part au vote)

36°) Associations gestionnaires de Maisons de quartier – Attribution de

subventions de régularisation, d’un montant total de 4 036 €, pour les postes conventionnés des Maisons de quartier – Approbations des avenants n°4 aux conventions. (DEL-2012-386)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

37°) Maisons de quartier - Attribution de subventions d'équipement d’un

montant total de 10 620 € répartis ainsi :

- 2 000 € à l’Inter association du Lac de Maine,

- 6 620 € à l’Archipel

- 2 000 € au Comité de liaison des associations du QuartierSaint-Léonard/ Madeleine/ Justices.

(DEL-2012-387)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

38°) Association des Habitants de Monplaisir - Approbation de l’avenant n°1 à la convention, portant versement de subventions, d’un montant total de 56 372 €, pour l’année 2012. (DEL-2012-388)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

39°) Maison Pour Tous Monplaisir - Extension de l'accueil - Attribution d’une subvention supplémentaire de 2 900 € au titre de l’année 2012. (DEL-2012- 389)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

40°) Association Salpinte sans frontière - Fête de quartier - Attribution d’une subvention de 3 170 €.(DEL-2012-390)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

41°) Association l'Archipel - Ilôts en fête 2012 - Attribution d’une subvention de 7 000 €. (DEL-2012-391)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

Rapporteur : Catherine BESSE ) Rose-Marie VERON

42°) Association Toutes Ensemble - Attribution d'une subvention d'aide au démarrage d’un montant de 300 €. (DEL-2012-392)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

CITOYENNETE

Rapporteur : Catherine BESSE ) Silvia CAMARA-TOMBINI

43°) Association Amitiés Ligériennes 49 - Attribution d’une subvention de 415 € pour l’organisation de conférences débats dans le cadre des journées d'égal à égale du 19 octobre 2012 . (DEL-2012-393)

ADOPTE A

L’UNANIMITE7 / 16

JEUNESSE

Rapporteur : Silvia CAMARA-TOMBINI

44°) Association Unis Cité - Soutien aux projets menés au sein des quartiers d'Angers - Attribution d’une subvention de 13 000 € répartis ainsi :

- 6 500 € au titre d’une initiative des jeunes en direction du journal de quartier de la Roseraie,

- 6 500 € au titre de l’investissement de huit jeunes dans la JO’VA 2012

(Journée de Valorisation des engagements et talents des jeunes).

(DEL-2012-394)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

Rapporteur : Silvia CAMARA-TOMBINI

45°) Fonds de Participation des Habitants (FPH) - Extension des Fonds à l'ensemble des quartiers de la Ville – Approbations des conventions et attribution d’une subvention de 18 000 € répartis ainsi :

6 000 € pour Angers Centre Animation,

6 000 € pour de l’association FPH Justices / Madeleine / St Léonard,

6 000 € pour l’association FPH Lac de Maine,

(DEL-2012-395)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

46°) Projets 2012 - Attribution d'une subvention de 3 500 € pour le projet "Au Fil des Mots" porté par l'association Lire Ecrire Compter. (DEL-2012-396)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

ANGERS PROXIMITE

Rapporteur : Silvia CAMARA-TOMBINI

47°) Projets 2012 - Attribution d'une subvention de 5 800 € pour le projet "Pied de Bât Saint Exupéry" porté par le centre Marcelle Menet. (DEL-2012-397) ADOPTE A

L’UNANIMITE

ACTION INTERNATIONALE

Rapporteur : Silvia CAMARA-TOMBINI

48°) Office de Coopération Internationale d'Angers (OCIA) - Approbation de l’avenant à la convention portant sur l’utilisation de la dotation d’un montant de 28 000 €, au titre de l'année 2012. (DEL-2012-398)

ADOPTE A

L’UNANIMITE8 / 16

ACTION INTERNATIONALE - EUROPE ET INTERNATIONAL

Rapporteur : Silvia CAMARA-TOMBINI

49°) Déplacement de groupes scolaires et d'associations - Attribution de subventions aux établissements scolaires et associations suivants, pour un montant

prévisionnel total de 2 550 €, détaillé comme suit :

100 € au collège Chevreul

350 € au collège Debussy

500 € au collège François Rabelais

150 € au collège La Madeleine

300 € à l’association Los Percutos

150 € à l’ADAPEI 49

1000 € à l’association Soleil

(DEL-2012-399)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT

50°) Participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents – Approbation des conventions de mandat avec Angers Loire

Métropole portant sur le risque Santé et le risque Prévoyance. (DEL-2012- 400)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

51°) Approbation de la mise à jour du tableau des emplois. (DEL-2012-401) ADOPTE A

L’UNANIMITE

52°) Logements de fonctions – Approbation de la mise à jour de la liste. (DEL- 2012-402)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

53°) Société Publique Locale Angers Rives Nouvelles – Approbation de la création d'une mission temporaire. (DEL-2012-403)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

54°) Schéma directeur réseau de chaleur – Approbation de la création d’un emploi d’ingénieur d'une durée de 3 ans. (DEL-2012-404)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

55°) Conservatoire à Rayonnement Régional – Approbation du recours à un recrutement contractuel pour l’emploi de professeur d'enseignement

artistique et coordinateur du département art dramatique. (DEL-2012-405)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

56°) Mise à disposition des services – Approbation de la convention de

mutualisation avec Angers Loire Métropole relative aux Directions des Finances de la Ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole. (DEL-2012- 406)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

57°) Médecine Professionnelle - Approbation de la convention avec le

Département de Maine-et-Loire portant sur l’organisation d’un suivi

radiologique pulmonaire. (DEL-2012-407)

ADOPTE A

L’UNANIMITE9 / 16

COMMANDE PUBLIQUE

Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT

58°) Marchés d'acquisition de papier offset - Groupement de commandes entre la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale d'Angers - Autorisation de signature. (DEL-2012-408)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

59°) Marchés d'impression des supports d'information et de communication - Groupement de commandes entre la Ville d'Angers, Angers Loire

Métropole, le Centre Communal d'Action Sociale d'Angers et les

communes d'Avrillé, de Saint Barthélémy d'Anjou et de Saint Sylvain d'Anjou - Autorisation de signature. (DEL-2012-409)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

60°) Gestion du patrimoine - Acquisition des modules complémentaires à GIMA Intervention - Non application de pénalités. (DEL-2012-410)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

61°) Approbation de la création d'un groupement de commande pour les achats de prestations intellectuelles – Approbation de la convention - Autorisation de signature. (DEL-2012-411)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

BATIMENTS - BATIMENTS COMMUNAUX

Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT

62°) Vie Associative - La Cité – Approbation de l’avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre passé avec le Cabinet Crespy-Aumont pour un montant de 42 430 € HT. (DEL-2012-412)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

63°) Vie Associative - La Cité – Approbation de l’avenant aux marchés de travaux – lot n°1 « démolition et désamiantage Cité », conclu avec le groupement dont le mandataire est l’entreprise Occamat, pour un montant de 12 000 € HT soit 14 352 € TTC – Approbation de l’avenant au marché de travaux - lot n°2 « démolition et désamiantage bâtiment de la STEF », conclu avec le

groupement dont le mandataire est l’entreprise Occamat, pour un montant de 6 000 € HT soit 7 176 € TTC. (DEL-2012-413)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

64°) Centre Technique des Parcs et Jardins - Restructuration de l'atelier mécanique – Approbation des avenants aux marchés de travaux pour une plus-value totale de 2 121,29 € HT. (DEL-2012-414)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

65°) Education Enfance - Ecole Alfred Clément - Réaménagement de la zone de restauration - Installation d'un self – Approbation l’avenant aux marchés de travaux pour le lot n°1 « gros œuvre – VRD » conclu avec l’entreprise Baumard pour un montant de 1 486,13 € HT soit 1 777,41 € TTC. (DEL-2012- 415)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

66°) Finances - Certificats d'Economie d'Energie - Autorisation de vente. (DEL- 2012-416)

ADOPTE A

L’UNANIMITE10 / 16

67°) Quartier Roseraie - Chauffage urbain de la Roseraie - Approbation de l’avenant n°13 à la convention portant délégation de service public de production, de transport et de distribution de chaleur conclue avec la Soccram pour prise en compte des ajustements d’exploitation. (DEL-2012- 417)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

68°) Quartier Roseraie - Réseau de chaleur urbain – Approbation du montant des recettes pour les 5 raccordements suivants :

Lycée professionnel la Roseraie, ticket d'entrée 142 950 €,

Lycée Chevrollier, ticket d'entrée 52 250 €,

Résidence Chevrollier, ticket d'entrée 26 120 €,

Résidence Maréchal Juin, ticket d'entrée 3 000 €,

Résidence Winston Churchill, ticket d'entrée 0 €.

Approbation des conventions de raccordement de nouveaux bâtiments. (DEL-2012-418)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

69°) Réhabilitation du site de la Chapelle Saint-Laurent et aménagement des locaux associatifs – Approbation des avenants aux marchés de travaux pour une plus-value totale de 27 631,04 € HT . (DEL-2012-419)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

BATIMENTS - GESTION DU PATRIMOINE

Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT

70°) Quartier Deux-Croix / Banchais / Grand Pigeon - Immeuble 104 ter avenue Pasteur – Approbation de l’accord de remise gracieuse de paiement de charges avec l'Association Pour l'Echange et la Communication autour de l'Obésité (APECO), d’un montant de 166,06 € TTC. (DEL-2012-420)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

URBANISME

Rapporteur : Jean-Luc ROTUREAU

71°) Agence d'Urbanisme de la Région Angevine (AURA) – Approbation de la convention - Cadre triennale 2012/2014 définissant les priorités accordées au programme de travail de cette agence. (DEL-2012-421)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

72°) Agence d'Urbanisme de la Région Angevine (AURA) - Attribution d’une subvention de 163 570 € au titre du financement du programme partenarial du travail pour l’année 2012. (DEL-2012-422)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

URBANISME – HABITAT

Rapporteur : Jean-Luc ROTUREAU

73°) Fonds d'Intervention pour l'Habitat Social (FIHS) - Accession sociale à la propriété - Prêt à Taux Zéro Plus – Attribution d’une aide municipale complémentaire d'un montant de 2 850 €. (DEL-2012-423)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

74°) Fonds d'Intervention pour l'Habitat Social (FIHS) - Accession sociale à la propriété - Prêt à Taux Zéro Plus – Attribution d’une aide municipale complémentaire d'un montant de 2 500 €. (DEL-2012-424)

ADOPTE A

L’UNANIMITE11 / 16

75°) Fonds d'Intervention pour l'Habitat Social (FIHS) - Accession sociale à la propriété - Prêt à Taux Zéro Plus – Attribution d’une aide municipale complémentaire d'un montant de 2 600 €. (DEL-2012-425)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

76°) Fonds d'Intervention pour l'Habitat Social (FIHS)- Accession sociale à la propriété - Prêt à Taux Zéro Plus – Attribution d’une aide municipale complémentaire d'un montant de 3 250 €. (DEL-2012-426)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

77°) Fonds d'Intervention pour l'Habitat Social (FIHS) - Accession sociale à la propriété - Prêt à Taux Zéro Plus – Attribution d’une aide municipale complémentaire d'un montant de 2 600 €. (DEL-2012-427)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

URBANISME - RENOVATION URBAINE

Rapporteur : Jean-Luc ROTUREAU

78°) Quartier Deux-Croix/ Banchais/ Grand Pigeon - Fonds d'Intervention pour l'Habitat Social (FIHS) - Entreprise sociale pour l'habitat Le Val De Loire - Attribution de subventions de 450 000 € pour l’opérations de réhabilitation de 120 logements et de 62 000 € pour la construction de 4 logements

locatifs sociaux, rue de Jérusalem - Approbation de la convention.

(DEL-2012-428)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

79°) Quartier Roseraie - Restructuration du centre commercial Jean XXIII - Lot n°2 - Adhésion à expropriation et transfert de propriété à la Société d'Aménagement de la Région d'Angers (SARA). (DEL-2012-429)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

URBANISME – AMENAGEMENT

Rapporteur : Jean-Luc ROTUREAU

80°) Quartier Deux-Croix / Banchais / Grand Pigeon - Zone d'Aménagement Concerté Grand Pigeon – Approbation du bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2011. (DEL-2012-430)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

81°) Quartier Madeleine / Saint-Léonard / Justices - Zone d'Aménagement Concerté Saint-Léonard Coubertin – Approbation du bilan financier

actualisé au 31 décembre 2011 – Approbation de l’avenant n° 8 à la Convention Publique d'Aménagement avec la Société d’Aménagement de la Région d’Angers (SARA), permettant l'actualisation du montant de la participation de la Collectivité et la prolongation d’un an de la durée de la convention publique d’aménagement. (DEL-2012-431)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

82°) Quartier Roseraie - Opération de Rénovation Urbaine de La Roseraie – Approbation du bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2011- Approbation des versements en 2012 à la SARA de :

- 2 500 000 € au titre de la participation à l’équilibre de la concession d’aménagement de la Roseraie ;

- 130 428,93 €, correspondant à la TVA sur les ouvrages déjà remis et payés HT, à savoir rue et place Maurois, rue Jules Verne (sud) et parking Jean Vilar. (DEL-2012-432)

ADOPTE A

L’UNANIMITE12 / 16

83°) Quartier Belle-Beille - Zone d'Aménagement Concerté Patton/Elysée – Approbation du bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2011. (DEL-2012-433)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

84°) Quartier Saint-Serge / Ney / Chalouère - Zone d'Aménagement Concerté Thiers Boisnet – Approbation du bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2011. (DEL-2012-434)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

85°) Quartier Saint-Serge / Ney / Chalouère - Zone d'Aménagement Concerté Saint-Serge - Approbation du bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2011 – Approbation du versement en 2012 à la Société

d’Aménagement de la Région d’Angers (SARA) de 340 632,13 €

correspondants à la TVA pour la remise des ouvrages des îlots 1, 3, 3bis et 7 réalisée en 2009. (DEL-2012-435)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

86°) Quartier Saint-Serge / Ney / Chalouère - Zone d'Aménagement Concerté Desjardins - Approbation du bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2011 – Approbation de l’avenant n°4 à la Convention Publique d'Aménagement avec la Société d’Aménagement de la Région d’Angers

(SARA), permettant l'actualisation du montant de la participation de la

Collectivité et approbation du versement en 2012 de 532 220 € TTC au titre de la remise d’ouvrages sur la ZAC Desjardins (DEL-2012-436)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

87°) Quartier Doutre / Saint Jacques - Zone d'Aménagement Concerté du Front de Maine - Approbation du bilan financier prévisionnel actualisé

au 31 décembre 2011 – Approbation du versement en 2012 à la Société

d’Aménagement de la Région d’Angers (SARA) de 534 370,34 €

correspondants à la TVA pour la remise des ouvrages Gruget / Tharreau.

(DEL-2012-437)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

88°) Quartier Doutre / Saint Jacques - Secteur Foulques Nerra / Dumesnil – Approbation du bilan financier de clôture de la convention de mandat d'études. (DEL-2012-438)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

89°) Secteur des Eclateries – Demande de déclaration d'utilité publique de viabilisation et d’urbanisation du site. (DEL-2012-439)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

90°) Bilan des acquisitions, des cessions et des échanges - Année 2011. (DEL- 2012-440)

PREND ACTE

URBANISME – ACQUISITIONS

Rapporteur : Jean-Luc ROTUREAU

91°) Quartier Roseraie - Rue Alexis Axilette – Approbation de l’acquisition de terrain auprès de la société Lamotte Constructeur. (DEL-2012-441)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

URBANISME – CESSIONS

Rapporteur : Jean-Luc ROTUREAU

92°) Quartier Saint Serge / Ney / Chalouère - Immeuble 13 rue de la Chalouère - Cession au prix de 311 000 €. (DEL-2012-442)

ADOPTE A

L’UNANIMITE13 / 16

93°) Quartier Centre-Ville - Volume n° 1 de l'immeuble situé 7 place du Ralliement - Cession à la SCI ''le Marais'' pour un montant de 618 429,10 € dont 23 344,36 € restent à verser. (DEL-2012-443)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

COMMERCE

Rapporteur : Jacques MOTTEAU

94°) Marché d'intérêt National - Délégation de service public - Société

d'Exploitation du Marché d'Intérêt National du Val de Loire (SOMINVAL) - Rapport annuel 2011 du délégataire. (DEL-2012-444)

PREND ACTE

95°) Groupement des Agriculteurs Biologistes et Biodynamistes du Maine-et- Loire (GABB Anjou) - Attribution d'une subvention exceptionnelle de 800 €, dans le cadre de l’inauguration du marché biologique place Molière . (DEL-2012-445)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

96°) Organisation de la braderie 2012 - Groupement Syndical d'Entente du Commerce de Détail - Approbation de la convention de partenariat et attribution d'une subvention d’un montant de 6 000 € . (DEL-2012-446)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

97°) Préemption du bail commercial du local situé 27 rue Toussaint - Appel à candidature - Approbation du cahier des charges de rétrocession. (DEL- 2012-447)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

VOIRIE

Rapporteur : Jacques MOTTEAU

98°) Commerce - Organisation d'une brocante rue Toussaint - Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’occupation précaire du domaine public permettant d’étendre l’emprise de la brocante à la place Kennedy et de diversifier la nature des stands. (DEL-2012-448)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

99°) Commerce – Approbation de la création d'une redevance pour utilisation réservée du domaine public pour tout distributeur automatique installé en façade de bâtiment et accessible directement depuis le domaine public ainsi que pour les commerces pratiquant des ventes ou activités diverses au travers de vitrines ou de comptoirs ouvrant sur le domaine public sur lequel stationnent les clients, à partir du 1er janvier 2013 – Création d’un tarif de :

- 1500 € par an pour les distributeurs de billets et distributeurs de tout autre nature ; ce nouveau tarif s’ajoutant aux tarifs, redevances d’occupation du domaine public, des droits de place de stationnement et redevances de voirie de la ville d’Angers, à partir du 1 er janvier 2013 ;

- 130 € par mètre linéaire réservé (mètres linéaires mesurés des vitrines et

comptoirs) et par mois applicable aux commerces qui pratiquent des ventes et des activités diverses au travers de vitrines ou de comptoirs ouvrant sur le domaine public sur lequel stationnent les clients ; ce tarif s’ajoutant aux tarifs et redevances d’occupation du domaine public, droits de place de stationnement et redevances de voirie de la Ville d’Angers, à partir du 1 er janvier 2013.(DEL-2012-449)

ADOPTE A LA

MAJORITE

(-14 oppositions)14 / 16

VOIRIE

Rapporteur : Vincent DULONG

100°) Quartier Saint Serge / Ney / Chalouère - Déclassement partiel du domaine public d'une parcelle située rue Pierre Lise. (DEL-2012-450)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

101°) Quartiers Deux Croix/ Banchais/ Gand Pigeon et Saint Serge/ Ney/

Chalouère – Approbation de la création et de la dénomination de nouvelles voies. (DEL-2012-451)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

102°) Déplacements – Approbation des tarifs de stationnement à partir du 1er août 2012. (DEL-2012-452)

ADOPTE A LA

MAJORITE

(-14 oppositions)

103°) Acquisition de poids lourds véhicules spécifiques et utilitaires ultra légers - Accord cadre - lot 3 : châssis cabine carrossé de plus de 3,5 Tonnes – Approbation d’une remise de pénalités, d’un montant de 2 700 €. (DEL- 2012-453)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

104°) Jalonnement directionnel - Acquisition de panneaux et de mats (3 lots) - Attribution des marchés à l'entreprise Lacroix Signalisation pour le lot 3 : "acquisition parc 3", pour un montant estimé de 17 799 € TTC.

(DEL-2012-454)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

105°) Travaux d'entretien des chaussées - Marché passé par appel d'offres ouvert – Approbation du lancement de la procédure et autorisation de signature. (DEL-2012-455)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

106°) Travaux d'amélioration et d'extension du réseau d'éclairage public - Marché passé par appel d'offres ouvert – Approbation du lancement de la procédure et autorisation de signature. (DEL-2012-456)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

107°) Travaux de réparation et d'extension de réseaux publics d'assainissement pluvial - Marché passé par appel d'offres ouvert - Approbation du

lancement de la procédure et autorisation de signature. (DEL-2012-457)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

108°) Prestations de services pour l'établissement de plans topographiques - Groupement de commandes entre la Ville d'Angers, Angers Loire

Métropole et les communes adhérentes - Autorisation de signature. (DEL- 2012-458)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

DEVELOPPEMENT DURABLE

Rapporteur : Gilles MAHE

109°) Association On the Green Road - Attribution d'une subvention

exceptionnelle de 1000 € pour la réalisation d'un tour du monde à bicyclette de juillet 2012 à juillet 2013. (DEL-2012-459)

ADOPTE A

L’UNANIMITE15 / 16

ENVIRONNEMENT/CADRE DE VIE

Rapporteur : Gilles MAHE

110°) Quartier des Hauts de Saint-Aubin - Ile Saint-Aubin - Réalisation d'un chantier école en aménagement paysager – Approbation de la convention avec le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole du Fresne et l'association l'Ablette Angevine. (DEL-2012-460)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

PARCS ET JARDINS

Rapporteur : Gilles MAHE

111°) Quartier Roseraie - Aménagements paysagers des abords du Centre Jean Vilar - Marché de travaux - lot n°1- Approbation de l’avenant n°1, conclu avec la Société Luc Durand SA - Autorisation de signature. (DEL-2012-461)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

AIDE A LA CONSTRUCTION

Rapporteur : André DESPAGNET

112°) Quartier Roseraie - Société d'Economie Mixte de Construction et de

Gestion de Logements de la Ville d'Angers - Réhabilitation de 107

logements - 59 à 67 rue Adrien Recouvreur - Emprunt de 510 000 € - Garantie de la Ville. (DEL-2012-462)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

113°) Quartier Deux Croix / Banchais / Grand Pigeon - Société Anonyme

d'Habitations à Loyer Modéré Le Toit Angevin - Construction de 10 logements individuels - 306 rue Haute des Banchais - Emprunt Global de 617 264 € - Garantie de la Ville. (DEL-2012-463)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

114°) Quartier Deux Croix / Banchais / Grand Pigeon - Société Anonyme

d'Habitations à Loyer Modéré le Val de Loire - Réhabilitation de 120 logements - Boulevard des Deux Croix, rue Levavasseur et rue de

Jérusalem - Emprunt de 3 000 000 € - Garantie de la Ville. (DEL-2012-464)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

115°) Quartier Saint Serge / Ney / Chalouère - Société d'Economie Mixte de Construction et de Gestion de Logements de la Ville d'Angers -

Réhabilitation de 34 logements - Résidence Savary - Rue Savary - Emprunt de 370 000 € - Garantie de la Ville. (DEL-2012-465)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

116°) Quartier Madeleine / Saint Léonard / Justices - Société Anonyme

d'Habitations à Loyer Modéré le Val de Loire - Réhabilitation de 142 logements - Rue Corot et Rue Eugène Delacroix - Emprunt de 4 600 000 € - Garantie de la Ville. (DEL-2012-466)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

FINANCES

Rapporteur : André DESPAGNET

117°) Société Publique Locale Angers Agglomération (SPL2A) – Approbation de l’augmentation du capital social d’un montant maximum de 571 000 € par émission de 571 000 actions nouvelles d’un montant de 1 € de nominal et souscription à cette augmentation pour un montant de 241 500 €. (DEL- 2012-467)

ADOPTE A

L’UNANIMITE16 / 16

118°) Administration Générale - Organisations syndicales - Exercice 2011 - Rapports sur l'utilisation des subventions attribuées. (DEL-2012-468)

PREND ACTE

119°) Exercice 2012 - Budget Principal – Approbation de la Décision

Modificative n°1. (DEL-2012-469)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

120°) Effacement des côtes irrécouvrables pour un montant de 5 696, 81 € - Admissions en non valeur des créances pour un montant de 51 176,53 € - Acceptation des remises de dettes pour un montant de 288 €. (DEL-2012- 470)

ADOPTE A

L’UNANIMITE

LISTE DES DECISIONS prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PREND ACTE

LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour information en application de l’article L 2122-22, alinéa 4 du Code Général des

Collectivités Territoriales

PREND ACTE