Conseil Municipal - 1693386738 CM du 11 juillet 2023

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Conseil Municipal - 1693386738 CM du 11 juillet 2023 Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune d'Albias. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1693386738 CM du 11 juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, 1

République Française

EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX

Commune d’ALBIAS

Séance du 11 juillet 2023

Le onze juillet deux mille vingt-trois à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme MAGNANI Véronique, Maire.

Présents : 12

Votants : 16

Excusés : 3

Procurations : 4

Présents : Mmes/MM. Véronique MAGNANI (Maire), Alain BARBON, Pierre LOBBE, Eric LONGUEVILLE, Michel MONESMA, Jeannette PEDRON, Olivier RENAUDEAU, Ghislaine RODRIGUEZ, Martine SICARD, Hélène SIMOUN, Céline VALETON, Thierry VEYRES.

Absent(es)/Excusé(es) : Amandine DORIZON, Chantal GARCIA, Mme Naïma MOUMOU Pouvoirs : M. Frédéric SEVOZ donne pouvoir à Mme Jeannette PEDRON

M. Thierry KAUFFER donne pouvoir à Mme Véronique MAGNANI

M. Pierre LIACHENKO donne pouvoir à M. Olivier RENAUDEAU

Mme Marie-Christine RONCHINI donne pouvoir à M. Pierre LOBBE

Secrétaire de séance : Céline VALETON

Début de la séance : 20 heures 30

Madame le Maire donne lecture des pouvoirs et de l’ordre du jour du conseil municipal.

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 22 juin 2023

Madame le Maire soumet le projet au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal

• Administration générale

• Adhésion à l’ENT école

Madame le Maire donne lecture du courrier adressé à la commune par le recteur d’académie. Elle explique qu’une consultation a été menée par la collectivité auprès des directeurs des écoles publiques. L’école élémentaire Georges Pompidou a répondu favorablement à la proposition de la commune,

Madame le Maire passe la parole à M. RENAUDEAU qui explique le process et dit l’intérêt de mettre en place la démarche dans le cadre de la communication interne à l’établissement et avec les familles.

Madame le Maire soumet le projet au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la signature de la convention ENT avec l’académie au profit de l’école Georges POMPIDOU.

• Gestion mégots de cigarette

Madame le Maire dit : ALCOME est un éco-organisme agréé par l’Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021. Il2

a à charge la responsabilité élargie des producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie. La mission d’Alcome est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public. Alcome a comme principal objectif la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics, à hauteur de :

• 20 % de réduction d’ici 2024,

• 35 % de réduction d'ici 2026,

• 40 % de réduction d’ici 2027.

Les actions en perspective pour ALCOME sont :

• Sensibiliser : fourniture d’outils de communication et de sensibilisation, • Améliorer : mise à disposition de cendriers,

• Soutenir : soutien financier aux communes qui s’engagent,

• Assurer l’enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés sélectivement à hauteur de 100kg de mégots massifiés.

Dans ce cadre Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voiries publiques sur la base d’un contrat type unique.

Ce contrat prévoit :

• L'état des lieux relatif à l'organisation du nettoiement des voies publiques,

• L'état des lieux de la prévention de l'abandon des déchets.

Alcome apportera un soutien financier ainsi que des kits de sensibilisation conformément au contrat. La commune d’ALBIAS dispose de la responsabilité de nettoiement des voiries.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ;

Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l’Environnement ;

Vu le présent projet de délibération par lequel Madame le Maire d’ALBIAS propose de signer le contrat entre la

ville d’ALBIAS et ALCOME ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Approuve la signature du contrat entre la commune d’ALBIAS et ALCOME pour la durée de l’agrément.

• Couvre-feu pour les mineurs

Madame le Maire explique, que les nuisances nocturnes dont sont victimes certains habitants de la commune riverains de la RD 820, n’ont pas cessé. Elle précise que celles-ci durent depuis plus d’un mois. Elle propose que soit mis en place un couvre-feu pour les mineurs de 23 heures à 6 heures du jeudi au dimanche. Elle dit que le couvre-feu prendra fin le 30 septembre 2023 et précise que cette proposition date d’avant les émeutes connues récemment sur le territoire national.

M. RENAUDEAU s’exprime (voir document joint).

M. MONESMA explique que les faits sont dangereux pour les jeunes et qu’il faut éviter que cette situation ne dégénère.

Madame SIMOUN dit comprendre les interrogations sur l’effectivité d’un couvre-feu et pense que le couvre-feu peut être perçu comme un geste fort par la population. Elle demande de tenir compte du contexte actuel.

Madame le Maire soumet le dossier au vote des conseillers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Contre : 23

• Abstentions : 2

• Pour : 12

Approuve la mise en place d’un couvre-feu pour les mineurs aux conditions susvisées.

• Travaux/Aménagement du territoire

• APD projet de création d’une maison de la nature

Madame le Maire présente le projet de la maison de la nature et donne des précisions sur la disposition des espaces. Elle soumet le projet au vote des conseillers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le projet.

• Avenant travaux pôle éducatif

Madame le Maire donne lecture des avenants et explique la progression des travaux. Elle invite l’ensemble des conseillers municipaux à visiter le chantier et présente les montants des avenants par lot tel que précisé dans les tableaux ci-dessous :

Ecole élémentaire

Titulaire Montant initial HT N° de l'avenant Modification liée à l'avenant Montant HT de l'avenant

BOURDARIOS 105 283,90 € 1 Changement RIB - € BSA 127 271,87 € 2 Travaux non réalisés - 9 240,00 €

TOURNIER ELEC 23 465,70 € 2

Mise en place de gaine pour

modification alimentation

courants faibles 2 234,00 €

Cantine

Titulaire Montant initial HT N° de l'avenant Modification liée à l'avenant Montant HT de l'avenant

BOURDARIOS 172 160,35 € 1 Création d'un poteau béton 1 276,00 € BOURDARIOS 172 160,35 € 2 Changement RIB - € BSA 73 923,46 € 2 Travaux non réalisés - 930,00 €

DESCOULS 42 038,20 € 1 Travaux complémentaires suite aux démolitions 3 001,30 €

TOURNIER ELEC 32 681,30 € 1

Gaine attente alarme + diverses

moins-values et modification

armoire cuisine et TGBT

2 597,90 €

Madame le Maire soumet les propositions visées au vote de l’assemblée délibérante. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Contre : 1

Abstention : 2

Pour : 13

• Approuve les propositions de Madame le Maire telles que précisées dans le tableau ci-dessus

• Marché de travaux pôle éducatif : complément lot électricité

Madame le Maire rappelle à l’assemblée les projets visés en objet et précise qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée dans ce sens et que les entreprises ont été choisies. Madame le Maire dit que les travaux sont en cours et qu’il est nécessaire de réaliser des travaux complémentaires d’électricité. Les devis reçus sont supérieurs à 15% du montant total du lot électricité. Dans ce contexte, une nouvelle consultation en procédure adaptée a été lancée. Elle donne lecture des offres :4

Entreprises Montant HT

MONTELEC 15 220 €

IDIART 15 858 €

TOURNIER ELEC 14 902.15 €

Après présentation de l’analyse des offres réalisée par le maître d’œuvre, elle propose de retenir l’offre de l’entreprise Tournier pour un montant de 14 902.15 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Abstentions : 2

• Pour : 15

• Approuve l’offre de l’entreprise Tournier pour un montant de 14 902.15 € HT

• Convention de servitude de passage pour un poste électrique (renforcement P25 OPDHLM et N°73 école élémentaire GP)

Madame le Maire explique que dans le cadre des travaux de rénovation du pôle éducatif (école et cantine), il est nécessaire de renforcer la puissance électrique de la zone. Les travaux de renforcement ont été délégués au SDE82. Dans ce contexte, il est opportun de signer une convention avec le syndicat départemental d’énergie du Tarn et Garonne afin que le syndicat puisse bénéficier d’une servitude qui grèvera la parcelle AH 174 (domaine privé de la commune).

Madame le Maire donne lecture du projet de convention et soumet le projet au vote du conseil municipal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve le projet de convention susvisé

• Projet création hébergements touristiques : révision allégée du PLU

Madame le Maire rappelle qu’il s’agit d’un projet porté par M. et Mme GRIMEAU, porteurs de projets privés. Elle dit que dans ce contexte, la révision est totalement financée par les fonds privés. Elle explique que s’agissant d’un projet nécessitant une révision du PLU communal, c’est à la commune de donner l’autorisation de réaliser la démarche. Elle soumet le dossier au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Abstentions : 1

• Pour : 14

• Convention campagnes vivantes

Madame le Maire explique que dans le cadre de ses démarches en faveur de l’environnement, la commune envisage une campagne de plantations d’arbres. Elle dit que dans ce contexte elle a sollicité l’association « campagnes vivantes » aux fins d’accompagner la collectivité dans sa démarche. Elle propose la signature d’un contrat de partenariat avec l’association et donne lecture du projet à l’assemblée délibérante. Elle soumet le projet au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve le projet de convention susvisé

• Projet CALY WATT SOL

Madame le Maire rappelle la précédente rencontre (13 avril 2023) avec les porteurs de ces projets privés spécialisés dans le déploiement de l’agri-photovoltaïque. Elle rappelle que l’entreprise n’avait aucune obligation de présenter son projet au conseil municipal et apprécie la démarche. Elle précise qu’il s’agit d’un projet dont l’instruction est compétence de la direction départementale des territoires (DDT). Elle dit comprendre les questionnements des conseillers municipaux et propose qu’un cahier des charges précisant les attentes de la commune pour ces projets soit rédigé et transmis à la DDT. Ce cahier des charges définira des critères à mettre5

en œuvre en cas d’installation dans la commune. Un débat s’installe. A la fin de celui-ci, Madame le Maire soumet le dossier au vote des conseillers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Contre : 1

• Abstentions : 1

• Ne participe pas au vote : 3

• Pour : 11

• Finances

• Vente matériel non utilisé :

Madame le Maire présente le catalogue issu de l’inventaire du matériel qui n’est plus utilisé. Elle explique que fidèle à sa démarche de respect de l’environnement, plutôt que de jeter ces objets, la collectivité pourrait les vendre sur le modèle des enchères. Elle propose de mettre les objets à la vente selon les modalités ci-dessous :

• Modalités administratives

• Fixer un tarif de départ pour chaque objet

• Mettre le catalogue à la disposition des futurs acheteurs sur le site internet et à l’accueil de la mairie • Communiquer la mise en vente des objets par voie d’affichage et sur tous les supports de communication de la commune, le jour de l’ouverture des plis y sera indiqué

• Fixer le délai de communication à 2 mois à partir de la date de démarrage de la communication, une attestation de lancement sera établie et jointe dans le dossier de vente

• Solliciter les services d’un huissier de justice pour la régularité lors de l’ouverture des offres

• Modalités de vente et de paiement

• Les produits soumis à la vente auront un prix de départ connu exclusivement du groupe de suivi de la vente, groupe qui sera nommé par Madame le Maire et soumis à une confidentialité totale. • Chaque acheteur potentiel fera son offre sous plis cacheté avec le nom de l’objet à acheter • Le pli devra comporter la mention « confidentiel ».

• Chaque acquéreur potentiel se verra remettre un reçu comportant :

• Les noms et le prénom de l’acheteur potentiel

• Le jour, la date et l’heure de dépôt de l’offre

• Le nom ou les noms des objets à acheter

• Le paiement se fera :

• Via la régie de recettes communales, par chèque, en numéraire et/ou par virement bancaire • Après paiement du titre exécutoire dans le cas d’un paiement par carte bleue

• Modalités d’attribution des lots

Après les 2 mois de communication :

• L’ouverture des plis sera réalisée par l’huissier de justice

• L’acheteur ayant réalisé l’offre financière la plus élevée se verra attribué l’objet • En cas d’offres identiques, l’offre arrivée première dans l’ordre des remises des offres pour le même objet sera réputée acceptée, le reçu de dépôt faisant foi

• Les lots seront mis à disposition des acheteurs qui devront les récupérer (enlèvement et transport à leurs frais), après paiement, sur un site qui sera communiqué le jour de l’ouverture des plis. La commune ne réalisera aucune livraison.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

• De vendre les objets issus du catalogue de vente susvisé selon les modalités ci-dessous • Modalités administratives

• Modalités de vente et de paiement

• Modalités d’attribution des lots

• De déclarer l’offre arrivée première dans l’ordre des remises des offres6

• De délivrer un récépissé de dépôt de l’offre à chaque soumissionnaire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la vente de matériel

• Vente portail ateliers municipaux :

Madame le Maire explique que l’ancien portail de l’école élémentaire, stocké aux ateliers municipaux, avait été démonté lors des travaux de réhabilitation de la clôture des écoles publiques de la commune.

Considérant qu’il s’agit d’un portail matériel non réutilisable dans le cadre des besoins de la commune, elle propose de le céder, de le sortir de l’inventaire et libérer ainsi l’espace aux ateliers municipaux dont les travaux de réhabilitation vont débuter au mois de septembre. Elle détaille les modalités de vente :

Prix de vente minimum

• 1 000 euros

Elle précise que cette vente sera ouverte à tous et dans le respect de l’obligation de publicité fixée par la législation, à savoir :

Mise en publicité :

• Affichage mairie

• Durée 18 jours, soit du 1er au 18 août 2023

• Fin de la publicité : 18 août 2023 12h

En cas de réception de plusieurs offres, l’offre arrivée première dans l’ordre des remises des offres sera réputée acceptée. Un récépissé de dépôt de l’offre sera remis à chaque soumissionnaire.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, :

• De vendre l’ancien portail de l’école élémentaire, stocké aux ateliers municipaux aux conditions susvisées pour un montant de 1 000 € pris de vente minimum

• De déclarer l’offre arrivée première dans l’ordre des remises des offres • De délivrer un récépissé de dépôt de l’offre à chaque soumissionnaire

• Paiement gestion des cloches de l’église :

Madame le Maire rappelle que chaque année la commune verse 300 € à Monsieur Gérard PRATURLON en charge du gardiennage de l’église St Georges d’ALBIAS. L’église ayant été fermée au public avec interdiction d’accès par arrêté municipal du 9 juin 2023 pour des raisons de sécurité, Madame le Maire propose de régler la somme de 150 € au titre de l’année 2023.

Elle soumet la proposition à l’assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve le versement de la somme 150 € au titre de l’année 2023

• Tarification manifestations/fonds de caisse régie :

Madame le Maire propose dans le cadre des évènements organisées par la commune, les tarifs ci-dessous :

BOISSONS TARIFS ALIMENTS DIVERS TARIFS Bouteille d'eau 50 cl 1,00 € Viennoiserie 1,50 € Boisson chaude 0,50 € 1 crêpe 2,00 € Consigne verre écocup 1,00 € 3 crêpes 4,50 € Bière pression 3,00 € Glaces/Freeze 1,00 € Bière en canette (33 cl) 2,50 € Barres glacées/cônes 2,00 € Bière en canette (50 cl) 3,50 € Glaces (type magnum) 2,50 €

Vin en vrac (75 cl) 8,00 €

Frites + saucisses ou

merguez 7,00 €

Vin au verre (25 cl) 2,00 € Frites (barquette) 3,00 € Vin chaud (20cl) 2,50 € Sandwichs 5,00 €7

Boissons sans alcool

canette (33cl) 2,00 € Burger frites 8,00 € Hot dog 5,00 €

Elle soumet la proposition à l’assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve le complément de délibération et la tarification du snacking lors des évènements telle que précisée sur le tableau ci-dessus

Madame le Maire soumet les évolutions sur le fonctionnement de la régie communale de recette selon les modalités ci-dessous :

Vu la délibération n° 2022-85 portant création d’une régie de recettes communale et rappelle les opérations pouvant faire l’objet d’un paiement sur cette régie :

1. Droit de place :

• Marchés,

• Installations temporaires (camion alimentaire, outillage, ventes diverses)

• Animations communales (salons et évènements...)

1. Photocopies et impressions de documents

Elle propose d’y ajouter :

1. Le snacking

2. La vente de matériel

Madame le Maire dit qu’il serait opportun de doter cette régie d’un fonds de caisse d’un montant de 250 € et soumet la proposition à l’assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve le rajout des opérations de snacking et de vente de matériel • Approuve l’instauration du fonds de caisse d’un montant de 250 €

L’ordre du jour ayant été épuisé, Madame le Maire lève la séance.

Fin du conseil municipal : 00h45