Conseil Municipal - 1689151092 CM du 22 juin 2023

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Conseil Municipal - 1689151092 CM du 22 juin 2023 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Albias. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1689151092 CM du 22 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement, 1

République Française

EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX

Commune d’ALBIAS

Séance du 22 juin 2023

Le vingt-deux juin deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme MAGNANI Véronique, Maire. Présents : 13

Votants : 17

Excusés : 2

Procurations : 4

Présents : Mmes/MM. Véronique MAGNANI (Maire), Pierre LIACHENKO, Pierre LOBBE, Eric LONGUEVILLE, Michel MONESMA, Jeannette PEDRON, Olivier RENAUDEAU, Ghislaine RODRIGUEZ, Marie-Christine RONCHINI, Martine SICARD, Hélène SIMOUN, Céline VALETON, Thierry VEYRES.

Absent(es)/Excusé(es) : Chantal GARCIA, Amandine DORIZON

Pouvoirs : Mme Naïma MOUMOU, donne pouvoir à Mme Hélène SIMOUN M. Alain BARBON donne pouvoir à M. Eric LONGUEVILLE

M. KAUFFER donne pouvoir à M. Olivier RENAUDEAU

M. Frédéric SEVOZ donne pouvoir à Mme Jeannette PEDRON

Secrétaire de séance : Mme Céline VALETON

Début de la séance : 20 heures 30

Madame le Maire donne lecture des pouvoirs et de l’ordre du jour du conseil municipal.

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 23 mai 2023

Madame le Maire présente le procès-verbal et donne lecture des corrections apportées par M. RENAUDEAU : - Le programme national qui cadre le projet "cour oasis" s'intitule : Conseil National de la Refondation et dans son volet Education Nationale "Notre Ecole Faisons La Ensemble" en lieu et place de "plan de relance" - Le montant demandé est de 160 000€ et non 60 000€.

Madame le Maire précise que celles-ci ont été portées au procès-verbal et le soumet au vote du conseil municipal Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le procès-verbal à l’unanimité.

Administration générale

a) Participation aux frais de transports scolaires année 2023-2024

Madame le Maire rappelle qu’elle a participé à une rencontre organisée par la Région dans le cadre de la refonte de la carte scolaire. Elle dit que le tarif des transports scolaires à la rentrée pourrait être de 195 €. Elle explique que dorénavant, lorsqu’il y’aura plus de 4 enfants de moins de 6 ans dans un bus de transports scolaire, il faudra un adulte accompagnant. Elle conclut en précisant que la mise en œuvre opérationnelle du projet sera précisée par les services régionaux ultérieurement.

En réponse à la question du coût de transport, Madame le Maire informe que celui-ci est évalué près de 1 000 € par an (chiffres de 2014).

Mme SICARD dit que les étudiants, CFA, BTS auront prochainement une offre spécifique.

Mme VALETON précise le montant de l’aide accordée aux familles par la commune s’élève actuellement à 46 €.2

Madame le Maire propose de maintenir l’aide de la commune à la somme de 46 € par enfant résidant de la commune et par carte réglée. Elle soumet la proposition au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le principe de continuer à aider les familles et fixe le montant de l’aide municipale au transport scolaire à 46 € par enfant et par carte de bus achetée.

b) Fonctionnement administratif

Madame le Maire propose au conseil municipal des solutions de fonctionnement plus fluides pour la gestion interne des dossiers (entre agents et élus) et les relations avec les partenaires de la communes (voir pièces jointes).

En matière de réponse aux invitations reçues, M. RENAUDEAU propose de se servir de l’outil Framaforms. A l’unanimité, le conseil se positionne pour expérimenter le process.

1. Travaux/Aménagement du territoire

a) Acquisition foncière

Madame le Maire propose l’acquisition d’une partie de la parcelle AK 124 appartenant à M. BORDES Claude afin d’y construire un cimetière. Elle précise que la superficie de la parcelle est d’environ 10 500 m² avant bornage et que le prix de vente est de 8 500 €, net vendeur.

Madame le Maire soumet le dossier au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’acquisition de cette parcelle à l’unanimité.

Madame le Maire propose ensuite l’acquisition d’une partie de la parcelle située au 1971, route de St Etienne de Tulmont, appartenant à Mme MATHA. Elle explique cette proposition d’achat par l’amélioration des conditions de ramassage des ordures ménagères dans le quartier, car le camion poubelle ne peut plus accéder à certaines maisons. La route sera ainsi élargie pour rendre accessible la zone au passage du camion poubelle et éviter des nuisances. Madame le Maire soumet le projet au vote du conseil municipal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’acquisition de cette parcelle à l’unanimité.

b) Création d’un cimetière

Madame le Maire rappelle que l’initiative de la création et de l’agrandissement d’un cimetière appartient au conseil municipal (article L. 2223-1 du CGCT). Elle précise que le projet doit respecter les prescriptions de l’article L.2223-2. Les terrains consacrés à l’inhumation des morts doivent être cinq fois plus étendus que l’espace nécessaire pour y déposer le nombre de défunts qui peuvent y être enterrés chaque année. Elle dit que l’article R.2223-2 précise toutefois que les terrains les plus élevés et exposés au nord doivent être privilégiés et qu’un rapport établi par un hydrogéologue agréé doit se prononcer sur le risque que le niveau des plus hautes eaux de la nappe superficielle puisse se situer à moins d’un mètre du fond des sépultures.

Depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi GRENELLE II, la création et l’extension des cimetières situés dans les communes urbaines, à l’intérieur du périmètre d’agglomération et à moins de 35 mètres des habitations (ces 3 conditions sont cumulatives) est soumise à la réalisation préalable de l’enquête publique prévue au code de l’environnement et à une autorisation préfectorale.

Madame le Maire soumet le projet de création du cimetière au vote d l’assemblée délibérante. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la création du cimetière.

c) Travaux à l’église Saint Georges

Madame le Maire informe qu’elle a été contrainte à prendre la décision d’interrompre les travaux de l’église à la suite de l’alerte lancée par l’entreprise CMPGB en charge des travaux. Celle-ci fait état d’un risque d’affaissement de la voûte.

Elle précise qu’une consultation, destinée à trouver un cabinet en charge d’évaluer la situation et de faire des propositions de travaux, est en cours.

d) Vente immeuble (CCQVA)

Madame le Maire rappelle la situation de la commune en matière d’assainissement collectif, ainsi que les conséquences pour la commune dont la plus importante est la non délivrance d’autorisations d’urbanisme sur les secteurs concernés par l’assainissement collectif.

Elle vise la délibération N° 2023-33 du 07 mars 2023 portant acquisition du bien cadastré AB 170. Elle dit que cet achat était préventif dans le cadre d’une décision visant l’agrandissement de la station d’épuration. Madame le Maire explique que les études en cours accréditent cette possibilité d’agrandissement de la station d’épuration d’ALBIAS comme la solution la plus adaptée. Elle annonce que la Communauté de communes Quercy Vert-Aveyron, compétente en matière d’assainissement collectif, a approuvé l’acquisition de ce bien.3

Madame le Maire propose de céder ce bien à la CCQVA au prix d’achat par la commune, frais de notaire versés par la collectivité en sus. Elle soumet la proposition au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition à l’unanimité.

2. Agenda

Rencontre avec les associations de la commune : 17 juillet à 18h30

Rencontre avec Monsieur le Préfet : 28 septembre 2023, matinée

3. Questions diverses/Informations

Réfection du stade : Madame le Maire fait état de sa rencontre avec M. le Président du district de football et dit la volonté de la commune à mener un projet de rénovation globale du stade. Elle précise que la rencontre a eu lieu en présence de M. CRABIE, Président du club de football de la commune, sur invitation de Madame le Maire. L’objectif de la rencontre était :

- De présenter le projet de rénovation du pôle sportif

- D’amorcer les discussions sur la rénovation du terrain d’honneur

- D’étudier les possibilités de financement de projets

Madame le Maire conclut que les travaux du terrain d’honneur pourraient démarrer à l’automne 2023.

Incivilités et nuisances sur la D 820 : Madame le Maire informe le conseil municipal des nuisances récurrentes perpétrées par des mineurs sur cette voirie. Elle précise qu’outre la dangerosité des faits pour les auteurs de ces actes, ceux-ci provoquent d’extrêmes nuisances et peuvent être qualifiés de harcèlement pour les personnes qui les subissent. Elle dit avoir été alertée par les riverains de cette voie qui vivent cette situation.

Madame le Maire ajoute que dans ce contexte elle a saisi la gendarmerie et encourage les riverains à porter plainte. Elle dit avoir eu l’assurance des gendarmes pour un déploiement de contrôle sur cette voie et insiste sur l’importance pour les riverains de porter plainte.

Elle conclut en proposant d’inscrire à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal un couvre-feu pour les mineurs.

FIN DU CONSEIL MUNICIPAL : 23h05