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Document publié le Jeudi 7 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20240307 Liste deliberations)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Tourisme,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Séance du 7 mars 2024
Conseil communautaire
L'an deux mille vingt-trois et le 7 mars
à 19 heures, la Communauté de Communes du Volvestre s’est réunie
sous la présidence de Denis TURREL
au lieu ordinaire de ses séances
sur convocation régulière du 1° mars 2024
Etaient présents :
AUDOURBERT René, BARTHET Guy, BENARFA Al, BIENVENU Frédéric, BRUN Karine, CAILLET Pierre, CARON-JOURDA Yves, CAZAUX Jean-Michel, CHALDUC Jean, CRAIPEAU Chantal, CUSSOL Roselyne, DEGA Gilbert, DEJEAN Daniel, DEÉLMAS Pierre, DELOR Carole, ESCORIHUELA Daniel, ESQUIROL Jean-Marc, GAY Jean-Louis, GILAMA Chantal, GRYCZA Daniel, HO Bastien, LEFEBVRE Patrick, LEMAISTRE Nadia, LIBRET LAUTARD Madeleine, MAILHOL Béatrice, MEDALE-GIAMARCHI Claire, MESBAH-LOURDE Pascale, MURCIA Christian, NAYLIES Charles, PAYEN Eric, RAMOND Rémi, SALAT Eric, TURREL Denis (s’est retiré de la séance de la délibération n° €C20240307 023 à la délibération n°C20240307_042) VEZAT-BARONIA Maryse, VIGNES Michel, WAWRZYNIAK Stéphane.
Etaient excusés :
BAROUSSE Stéphane, BAUDINIERE Julien, CAZARRÉ Max, CHIVAYDEL-BARRAL Nadège, CONDIS Sylvette, COSTES Alexandra, DA SILVA Sandra, DALLARD Jean-Michel, DANES Richard, LAFARGUE Denis, MANFRIN Jean-Marc, MENER Emilie, MINETTI Stéphanie, NAYA Anne-Marie, PORTET Michel, RENARD Sophie, RIAND Sandrine, SENECLAUZE Christian, TEMPESTA Marie-Caroline, VARELA Marie-José, VIEL Pierre.
Etaient absents : /
Était invité: BINET Michael, Responsable du Service de Gestion Comptable de Carbonne
Pouvoirs :
CONDIS Sylvette (pouvoir donné à GILAMA Chantal), DALLARD Jean-Michel (pouvoir donné à DEJEAN Daniel), DA SILVA Sandra (pouvoir donné à LIBRET LAUTARD Madeleine), LAFARGUE Denis (pouvoir donné à CRAIPEAU Chantal), MINETTI Stéphanie (pouvoir donné à DELMAS Pierre).
Secrétaire de séance : LIBRET LAUTARD Madeleine
Nombre de délégués titulaires : 57
Nombre de présents : 36
Nombre de votants : 41
Pouvoirs : 5
SIÉGE ADMINISTRATIF
34 Av. de Toulouse CS 70009
31390 Carbonne
t 05 61 90 80 70
contact@cc-volvestre.fr
www.volvestre.fr
DE LIERS
volvestre.fr
Liste DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE Délibération C20240307_020 Demande de subvention à l'Etat pour les travaux de rénovation des ouvrages d’art de Marquefave et Montbrun-Bocage
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus ;
De solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du programme national ponts travaux à hauteur de 167 652 € ;
De s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à ce dossier.
41 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20240307 021 Attribution de fonds de concours Commune de Goutevernisse
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’attribuer un fonds de concours à la commune de Goutevernisse en vue de
réaliser des travaux de rénovation des peintures de l’église et de la salle des fêtes à hauteur de
5 540.16 €;
Autorise le Président à signer la convention d’attribution ainsi que tout acte y afférent.
41 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20240307_022 Attribution de fonds de concours Commune de Mailholas
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D'attribuer un fonds de concours à la commune de Mailholas en vue de réaliser
des travaux de construction d’une halle à hauteur de 48 256.40 € ;
Autorise le Président à signer la convention d'attribution ainsi que tout acte y afférent.
41 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
DE LIENS
volvestre.fr
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- De la délibération n° C20240307 023 à la délibération n° C20240307 042, la Présidence est assurée par Monsieur René AUDOUBERT
Délibération C20240307_023 Vote du compte de gestion 2023 Budget Principal
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
De déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni autre observation ni réserve de sa part.
D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents.
40 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20240307_024 Vote du compte de gestion 2023 Budget annexe Tourisme
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
De déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni autre observation ni réserve de sa part.
D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents.
40 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20240307_025 Vote du compte de gestion 2023 Budget annexe Hôtel d'entreprises
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
De déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni autre observation ni réserve de sa part.
D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents.
40 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20240307_026 Vote du compte de gestion 2023 Budget extension CUMA
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
De déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni autre observation ni réserve de sa part.
D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents.
40 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20240307_027 Vote du compte de gestion 2023 Budget extension CUMA
DE LIENS
volvestre.fr
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- Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
De déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni autre observation ni réserve de sa part.
D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents.
40 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20240307_028 Vote du compte de gestion 2023 Budget annexe ZA Activestre 2
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
De déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni autre observation ni réserve de sa part.
D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents.
40 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20240307_029 Vote du compte de gestion 2023 Budget annexe ZA Capens
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
De déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni autre observation ni réserve de sa part.
D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents.
40 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20240307_030 Vote du compte de gestion 2023 Budget annexe ZA Lavelanet-de-Comminges
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
De déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni autre observation ni réserve de sa part.
D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents.
40 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20240307_031 Vote du compte de gestion 2023 Budget annexe ZA Naudon
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
De déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni autre observation ni réserve de sa part.
DE LIENS
volvestre.fr
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- D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents.
40 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20240307_032 Vote du compte de gestion 2023 Budget annexe ZA Penelle
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
De déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni autre observation ni réserve de sa part.
D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents.
40 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20240307_033 Vote du compte administratif 2023 Budget Principal
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’adopter le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2023 tel qu’il a été présenté ci-dessus, après avoir constaté sa concordance avec le compte de gestion du comptable,
De reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents.
40 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20240307_034 Vote du compte administratif 2023 Budget annexe Extension CUMA
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’adopter le compte administratif du budget annexe Extension CUMA pour l'exercice 2023 tel qu'il a été présenté ci-dessus, après avoir constaté sa concordance avec le compte de gestion du comptable,
D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents.
40 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20240307_035 Vote du compte administratif 2023 Budget annexe Hôtel d'entreprises
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D'’adopter le compte administratif du budget annexe Hôtel d'entreprises pour l'exercice 2023 tel qu'il a été présenté ci-dessus, après avoir constaté sa concordance avec le compte de gestion du comptable,
D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents.
DE LIENS
volvestre.fr
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- 40 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20240307_036 Vote du compte administratif 2023 Budget annexe Tourisme
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’adopter le compte administratif du budget annexe Tourisme pour l’exercice 2023 tel qu'il a été présenté ci-dessus, après avoir constaté sa concordance avec le compte de gestion du comptable,
De reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents.
40 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20240307_037 Vote du compte administratif 2023 Budget annexe ZA Activestre
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’adopter le compte administratif du budget annexe ZA Activestre pour l'exercice 2023 tel qu'il a été présenté ci-dessus, après avoir constaté sa concordance avec le compte de gestion du comptable,
D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents.
40 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20240307_038 Vote du compte administratif 2023 Budget annexe ZA Activestre 2
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’adopter le compte administratif du budget annexe ZA Activestre 2 pour l'exercice 2023 tel qu'il a été présenté ci-dessus, après avoir constaté sa concordance avec le compte de gestion du comptable,
D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents.
40 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20240307_039 Vote du compte administratif 2023 Budget annexe ZA Lavelanet-de-Comminges
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’adopter le compte administratif du budget annexe ZA Lavelanet-de-Comminges pour l’exercice 2023 tel qu'il a été présenté ci-dessus, après avoir constaté sa concordance avec le compte de gestion du comptable,
D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents.
40 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
DE LIENS
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- Délibération C20240307_040 Vote du compte administratif 2023 Budget annexe ZA Naudon
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’adopter le compte administratif du budget annexe ZA Naudon pour l’exercice 2023 tel qu'il a été présenté ci-dessus, après avoir constaté sa concordance avec le compte de gestion du comptable,
D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents.
40 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20240307_041 Vote du compte administratif 2023 Budget annexe ZA Penelle
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’adopter le compte administratif du budget annexe ZA Penelle pour l'exercice 2023 tel qu'il a été présenté ci-dessus, après avoir constaté sa concordance avec le compte de gestion du comptable,
D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents.
40 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20240307_042 Vote du compte administratif 2023 Budget annexe ZA Capens
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’adopter le compte administratif du budget annexe ZA Capens pour l’exercice 2023 tel qu'il a été présenté ci-dessus, après avoir constaté sa concordance avec le compte de gestion du comptable,
D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents.
40 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20240307_043 Affectation des résultats : Budget Principal
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’affecter la somme de 1 200 000 € en section d'investissement du Budget principal 2024,
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette délibération.
41 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20240307_044 Débat d'orientation budgétaire 2024
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
-_ De prendre acte de la tenue d’un débat sur la base du rapport d'orientation budgétaire 2024 ci-annexé ;
- _ D’approuver le rapport d'orientation budgétaire pour 2024 ci-annexé ;
DE LIENS
volvestre.fr
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- -_ D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents.
41 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20240307_045 Demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour le fonctionnement de l'Office de Tourisme Intercommunal au titre de l’année 2024
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
De solliciter Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Garonne afin d'obtenir une subvention pour le fonctionnement de l'Office de Tourisme Intercommunal au titre de l’année 2023 pour un montant de 12 000,00 € ;
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention quadripartite annuelle d'objectifs fixant les engagements respectifs du Conseil Départemental, du Comité Départemental du tourisme, de l’OTI du Volvestre et de la Communauté de Communes du Volvestre ainsi que toutes les pièces utiles et nécessaires à ce dossier.
41 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
A Carbonne, affiché le 8 mars 2024
DE LIENS
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