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unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20241219 Liste deliberations Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20241219 Liste deliberations)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Eau et assainissement, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Séance du 19 décembre 2024

Conseil communautaire

L'an deux mille vingt-quatre et le 19 décembre

à 19 heures, la Communauté de Communes du Volvestre s’est réunie

sous la présidence de Denis TURREL

au lieu ordinaire de ses séances

sur convocation régulière du 13 décembre 2024

Etaient présents :

AMIOT Myriam, BARTHET Guy, BIENVENU Frédéric, BRUN Karine, CARON-JOURDA Yves, CAZARRE Max, CAZAUX Jean-Michel, CHALDUC Jean, CHIVAYDEL-BARRAL Nadège, CONDIS Sylvette, COSTES Alexandra, CRAIPEAU Chantal, DALLARD Jean-Michel, DANES Richard, DA SILVA Sandra, DÉGA Eric, DEJEAN Daniel, DELCROIX Bernard, DELMAS Pierre, DELOR Carole, ESCORIHUELA Daniel, ESQUIROL Jean-Marc, GAY Jean-Louis, GILAMA Chantal, HO Bastien, LEFEBVRE Patrick, LEMAISTRE Nadia, LIBRET LAUTARD Madeleine, MAILHOL Béatrice, MEDALE-GIAMARCHI Claire, MENER Emilie, MESBAH-LOURDE Pascale, NAYA Anne-Marie, NAYLIES Charles, RAMOND Rémi, TURREL Denis, VIEL Pierre, VIGNES Michel, WAWRZYNIAK Stéphane.

Etaient excusés :

AUDOUBERT René, BAROUSSE Stéphane, BAUDINIERE Julien, BENARFA Al, CAILLET Pierre, GRYCZA Daniel, LAFARGUE Denis, MANFRIN Jean-Marc, MINETTI Stéphanie, PAYEN Eric, PETAUT-JEAN Sophie, PORTET Michel, RENARD Sophie, RIAND Sandrine, SALAT Eric, TEMPESTA Marie-Caroline, VARELA Marie-José VEZAT-BARONIA Maryse.

Etaient absents : /

Pouvoirs :

BAROUSSE Stéphane (pouvoir donné à LEMAISTRE Nadia), LAFARGUE Denis (pouvoir donné à CONDIS Sylvette), MINETTI Stéphanie (pouvoir donné à DELMAS Pierre), PORTET Michel (pouvoir donné à MAILHOL Béatrice), RIAND Sandrine (pouvoir donné à CAZARRE Max), VEZAT-BARONIA Maryse (pouvoir donné à CARON-JOURDA Yves).

Secrétaire de séance : Sandra DA SILVA

Nombre de délégués titulaires en exercice : 57

Nombre de présents : 39

Nombre de votants : 45

Pouvoirs : 6

SIÉGE ADMINISTRATIF

34 Av. de Toulouse CS 70009

31390 Carbonne

t 05 61 90 80 70

contact@cc-volvestre.fr

www.volvestre.fr

DE LIERS

volvestre.fr

Liste DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTREDélibération C20241219_135 Avis sur le projet de SCoT du Pays Sud Toulousain

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :

De donner délégations aux représentants de la Communauté de Communes du Volvestre de ne pas approuver le SCoT dans l'attente d’une clarification et d’un moratoire sur l’application du ZAN ;

De demander un moratoire sur le ZAN afin de :

Ne pas prendre en compte les années 2021-2024 dans le décompte des consommations d’espace 2021-2031,

Demander un lissage sur 10 ans de la consommation à raison d’un dixième par an, en ne prenant pas en compte les années 2021-2024.

41 Voix POUR

O Voix CONTRE

4 ABSTENTIONS

Délibération C20241219 136 Avis sur l’ouverture dominicale des commerces de Noé

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D'émettre un avis favorable à la proposition de la commune de Noé d’autoriser l'ouverture des établissements de commerce et de détail de son périmètre, 7 dimanches en 2025, conformément à l’accord départemental du 10 octobre 2024 sur la limitation des ouvertures de commerces en Haute-Garonne les dimanches et jours fériés pour 2025.

D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à notifier la présente décision à Monsieur le préfet de la Haute-Garonne et à Monsieur le maire de Noé.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20241219_137 Avis sur l’ouverture dominicale des commerces de Carbonne

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’'émettre un avis favorable à la proposition de la commune de Carbonne d'autoriser l’ouverture des établissements de commerce et de détail de son périmètre, 7 dimanches en 2025, conformément à l’accord départemental du 10 octobre 2024 sur la limitation des ouvertures de commerces en Haute-Garonne les dimanches et jours fériés pour 2025.

D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à notifier la présente décision à Monsieur le préfet de la Haute-Garonne et à Monsieur le maire de Carbonne.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20241219_138 Ouverture des crédits avant le vote du budget

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’autoriser Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses de cette section, à hauteur de 25 % du montant inscrit sur l’exercice 2024, sur chaque chapitre des budgets principal et annexes votés par la collectivité,

DE LIENS

volvestre.fr

2/5

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-D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à l'exécution de la présente délibération.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20241219_139 Validation de l’avant-projet définitif et du plan de financement de la rénovation énergétique des crèches

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

De valider l’Avant-Projet Définitif de la rénovation énergétique des crèches de Carbonne, de Montesquieu-Volvestre et de Saint-Sulpice sur Lèze,

De valider le plan de financement prévisionnel au stade APD de la rénovation énergétique des crèches,

De solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR 2025 au taux maximum applicable en la matière,

De s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à l'exécution de la présente délibération.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20241219_140 Modification du règlement d'accès aux déchetteries du Volvestre

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :

D'’approuver le règlement d'accès aux déchetteries de Carbonne et de Montesquieu-Volvestre annexé à la présente délibération, avec un effet au 1°' janvier 2025 ;

D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte se rapportant à la présente délibération.

43 Voix POUR

0 Voix CONTRE

2 ABSTENTIONS

Délibération B20241219_141 Transfert des ouvrages d’assainissement des eaux usées situé sur Activestre 1 à Réseau 31

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’approuver les termes de la convention, ci-annexée, définissant les engagements réciproques de chaque partie ;

De vendre à Réseau 31 la parcelle issue de la division parcellaire à l’euro symbolique ;

D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de transfert du patrimoine à Réseau 31.

44 Voix POUR

O Voix CONTRE

1 ABSTENTION

DE LIENS

volvestre.fr

3/5

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−

−

−Délibération C20241219_142 Création de postes non-permanents pour accroissement temporaire d’activité

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’approuver la création des postes suivants :

3 postes d’adjoint technique, à temps complet (35 h hebdomadaires), affectés à la direction de la collecte et valorisation des déchets, pour exercer les fonctions d’agent de collecte et de déchetterie, à partir du 01/01/2025, pour une durée d’un an ;

De fixer la rémunération de ces emplois par référence à la grille indiciaire du grade correspondant ;

De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;

D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20241219_143 Création de postes non-permanents pour accroissement saisonnier d’activité

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’approuver la création des postes suivants :

1 poste d’adjoint technique, à temps complet (35h hebdomadaires), affecté au service de la collecte et valorisation des déchets pour exercer les fonctions d’agent de collecte et de déchetterie, à partir du 01/01/2025, pour une durée de six mois ;

1 poste de rédacteur, à temps complet (35h hebdomadaire), affecté à la direction de l’attractivité territoriale pour exercer les fonctions de chargée de mission développement économique, à partir du 08.01.2025, pour une durée de 6 mois ;

De fixer la rémunération de ces emplois par référence à la grille indiciaire du grade correspondant ;

De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;

D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20241219_144 Création d’un poste d’adijoint administratif principal de 1ère classe à temps non-complet (28h)

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

De créer 1 poste permanent appartenant au cadre d'emplois des adjoints administratifs, relavant de la catégorie hiérarchique C, au grade d’adjoint administratif principal de "° classe, à temps non-complet (28h), pour exercer les fonctions de conseiller France Services ;

Que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ;

Que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ;

De charger M. le Président de recruter l’agent affecté à ce poste

D'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.

45 Voix POUR

DE LIENS

volvestre.fr

4/5

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-0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20241219_145 Mise à jour du tableau des effectifs

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’adopter le tableau des effectifs présenté qui prendra effet à compter du 19.12.2024;

Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la collectivité.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

Délibération C20241219_146 Soutien à la population de Mayotte

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’approuver un soutien par un don de 5 000 € à la Protection civile pour le soutien à la population de Mayotte ;

D'Habiliter Monsieur le Président à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTION

A Carbonne, affiché le 20 décembre 2024

DE LIENS

volvestre.fr

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