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Déliberation - AR DEL 280825 004 Adhesion RESAH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL 280825 004 Adhesion RESAH)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
DEL_280825_004_ AdhesionRESAH
MAIRIE
44330 LA CHAPELLE- EXTRAIT DU
HEULIN REGISTRE DES DELIBERATIONS
Tél. 02.40.06.74.05
Fax 02.40.06.72.01
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 28 août,
Le Conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
MAIRIE, sous la présidence du Maire, M. Jean Teurnier.
NOM PRENOM Présent | Excusé | Absent Pouvoir
TEURNIER Jean X
KEFIFA Alain x
BONNET Morgane x
LAMBERT Bernard x
MARTINEAU Karine X
BONNET Geneviève X Jean Teurnier
KERMARREC Cécilia X
BAZIN Léonie x
PADIOLEAU Anne X
BARJOLLE André X
BLAIS Ophélie X Morgane Bonnet
BULTEAU Wilfried x
LEFEBVRE Florine x
KERVICHE Julien X
SOURISSEAU | Bernadette X
CHALLE Laurent X
BABONNEAU | Pierrick x Cécilia Kermarrec
MASSE Sylvain x
GUILLERMO Michèle X
DUPRE Michel X
Nombre de conseillers en exercice : 20
Président de séance Jean Teurnier
Secrétaire de séance Wilfried Bulteau
Date de convocation 22-août-25
Début de séance 19h04
Fin de séance 19h55
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20250828-DEL-280825-004-DE
Date de réception préfecture : 29/08/2025 DEL_280825_004_ AdhesionRESAH
Numéro DEL_280825_004_AdhesionRESAH
Adhésion au RESAH Nomenclature | 1.7.1
Le RÉseau des Acheteurs Hospitaliers est un groupement d'intérêt public (GIP) destiné à sa création au secteur de la
santé. Il a été ouvert aux collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants.
La Communauté de communes Sèvre et Loire y a adhéré pour bénéficier des offres liées à la télécommunication (VPN,
accès internet, Téléphonie fixe et mobile, abonnement fibre) Les économies attendues en adhérant à cette centrale
d'achat sont de l’ordre de 30 % sur les coûts des abonnements ou acquisitions actuelles sur la période 2022 - 2026.
Les communes peuvent désormais se regrouper avec la CCSL pour bénéficier de l’adhésion de celle-ci à ce groupement
RESAH.
La commune souhaite adhérer à cette centrale d’achat, notamment en matière de téléphonie mobile.
En effet, la commune compte actuellement 10 abonnements mobile, voix et SMS illimités et 5GO de data, pour un
montant de 21,92 € / mois chacun, soit 219,20 € / mois pour l’ensemble des lignes.
Le même abonnement est au prix de 4,60 € / mois par ligne après adhésion au RESAH, soit 46 € / mois pour les 10 lignes
déjà existantes. Une participation forfaitaire annuelle est également à prévoir d’un montant de 175 €.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention relative à la mise en place d’une
adhésion groupée au groupement d'intérêt public RESAH avec la CCSL.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal décide :
- DECIDE d'autoriser M. le Maire à signer la convention relative à la mise en place d’une adhésion groupée au groupement d'intérêt public RESAH avec la CCSL.
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20250828-DEL-280825-004-DE
Date de réception préfecture : 29/08/2025