Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2015

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2015 Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

. EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

28 MAI 2015

COMPTE RENDU COMPLET

Le nombre de Conseillers Municipaux étant de 39,

L'an deux mil quinze, le vingt-huit du mois de mai à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil municipal en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Francis DELATTRE, Maire, Sénateur du Val-d'Oise.

PRÉSENTS :

Liste Franconville Une Ambition Partagée : M. DELATTRE - MME CAVECCHI (Départ à 21h00) - M. BODIN - MME FORTUNATO — M. VERBRUGGHE — MME HINAUX (Arrivée à 21h30) - M. SOUIED MME CRISTALLIN — M. MELKI- MME LE MOING - M. ELALOUF — MME MAVEL-MAQUENHEM - MME DODIN — M. CELLIER - M. CHANUDET - MME SENSE - M. DUBOURG -— MME LE BERRE — M. LANDRY — MME MOSER - M. FERNANDEZ - MME GONZALEZ - MME SAINTEN -— MME DECOURTY - M. DE CARLI - MME MONTALTI - M. BOULLÉ.

Liste Vivre à Franconville : M. RAISSÉGUIER — MME CHARRIÈRES-GUIGNO — M. QUIVRIN — M. LAMOURI — M. LE DU - MME CHEVALIER.

Liste Faire Front pour Franconville : M. MAYENOBE -— M. USTASE.

ABSENTS :

Liste Franconville Une Ambition Partagée :

Mme HINAUX Pouvoir à M. LE MAIRE (jusqu'à 21h30) - Mme MERCHIE Pouvoir à MME DODIN Mme CAVECCHI Pouvoir à M. SOUIED (à partir de 21h00) -

M. GAILLARD Pouvoir à Mme FORTUNATO - M. MONTOUT Pouvoir à Mme MAVEL-MAQUENHEM. Liste Vivre à Franconville : M. DUPRAT Pouvoir à Mme CHARRIÈRES-GUIGNO.

SECRÉTAIRE : Alexandra SAINTEN.

RE

Le Conseil municipal convoqué le 19 mai 2015 s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en

exercice.

Conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire choisi au sein du Conseil Municipal : Alexandra SAINTEN a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions

de Secrétaire et elle les a acceptées.

ARRM. DELATTRE

Je vous prie de nous pardonner pour l’inconfort d'installation dans cette salle ; les travaux dans la salle du conseil se terminent et nous la retrouverons lors de la prochaine séance.

QUESTION N°1

OBJET : D.G.S. - DÉMISSION D’UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE : MME CATHIE COUSIN, DE LA LISTE « VIVRE À FRANCONVILLE ». INSTALLATION DE M. XAVIER DUPRAT, SUIVANT DE LISTE ET MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL.

M. DELATTRE

Nous avons reçu le courrier de démission de Mme Cathie COUSIN, conseillère municipale de la Liste « Vivre à Franconville » et nous devons procéder à l'installation de son remplaçant. Je vous signale que les deux suivants de liste, M. MENDY Georges et Mme NORMAND Valérie, ont signifié leur refus de siéger au sein du Conseil Municipal. M. Xavier DUPRAT est donc installé en tant que conseiller municipal, même s’il n’a pas pu se rendre disponible pour la séance de ce soir.

Mme CHARRIERES-GUIGNO

J'ai le pouvoir de M. Xavier DUPRAT, pour la séance de ce soir.

M. DELATTRE

M. DUPRAT est réactif, nous en prenons note.

LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCLARE M. Xavier DUPRAT installé en qualité de Conseiller municipal.

QUESTION N°2

OBJET : D.G.S. - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES SUITE A LA DÉMISSION D’UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE : MME CATHIE COUSIN. M. DELATTRE

Il est proposé que M. Xavier DUPRAT prenne la place de Mme Cousin, au sein des commissions dans lesquelles elle siégeait :

- Affaires scolaires/Enfance/Petite Enfance/Restauration

- Affaires sociales/Séniors/Santé/Sécurité.

Voilà qui est fait dans un premier temps, et si à l'usage il fallait modifier ces données, nous étudierons la question.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL, PROCÈDE à la nouvelle désignation de M. Xavier DUPRAT dans la composition des commissions municipales et ADOPTE les modifications (voir tableau en annexe 1).

QUESTION N°3

OBJET : D.G.S. - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DES 30 MARS 2015 ET 16 AVRIL 2015.

M. DELATTRE

Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal des 30 mars et 16 avril 2015 ne font l'objet d'aucune observation sur leur rédaction et sont adoptés à l’unanimité.

QUESTION N°4

OBJET : FINANCES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA VILLE — EXERCICE 2014. M. SOUIED

Il s’agit du Compte de Gestion du budget Ville de l’année 2014, tenu par le Trésorier Principal. Je vous donne les sommes :- Section d'investissement : - 2 943 486,04 €

- Section de fonctionnement : + 4 340 809,75 €.

Ces sommes doivent correspondre, au centime d'euro près, au Compte Administratif. APRES en avoir délibéré, à la majorité des votants avec l’abstention de la liste « Faire Front pour Franconville », LE CONSEIL MUNICIPAL, ADOPTE le Compte de Gestion budget ville du Comptable Public de la Commune pour l'exercice 2014.

QUESTION N°5

OBJET : FINANCES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2014. M. SOUIED

Le Compte de Gestion du Trésorier Principal pour l'assainissement 2014 se décompose comme suit : - Section d'investissement : 156 496,19 €

- Section d'exploitation : 1 790 209,67 €.

Comme pour le Compte de Gestion Ville, il doit correspondre au centime près au Compte

Administratif Assainissement.

APRES en avoir délibéré, à la majorité des votants avec l’abstention de la liste « Faire Front pour Franconville », LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE d’adopter le Compte de Gestion — budget assainissement - du Comptable Public de la Commune pour l’exercice 2014.

M. DELATTRE

Les questions 6 et 7 sont relatives aux Comptes Administratifs Ville et Assainissement. Ces questions doivent être débattues en l'absence du Maire, qui doit quitter la salle. Pour une fois, je ne serai pas loin, et je laisse le soin à Mme CAVECCHI, 1° Adjoint, de présider la

séance pour ces deux points.

QUESTION N°6

OBJET : FINANCES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET VILLE - EXERCICE 2014. M. SOUIED

Le Compte Administratif retrace la comptabilité tenue par la Commune. Il est le reflet, la parfaite exécution du budget que nous avons voté l'an passé.

Il est en parfaite concordance avec le Compte de Gestion de la ville tenu par le Comptable Public à l'exception de la répartition fonctionnelle, sans impact sur les résultats globaux. Le Compte de Gestion 2014 de la ville, dont le résultat de l'exercice se solde par un excédent global de 1 397 323,71€, se décompose comme suit :

- Section d'investissement : - 2 943 486,04 €

- Section de fonctionnement : 4 340 809,75 €.

Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats de clôture cumulés

2014 2 943 486,04€ 4 340 809,75€

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser :

Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Restes à réaliser 981 994,99€ 755 373,79

M. LE DU (Vivre à Franconville)

Un mot sur la forme avant de parler du fond …

J'ai déjà exprimé il y a un an une demande pour obtenir les budgets et comptes administratifs sous un format exploitable. Je n'ai pas trop insisté, ne voulant pas dès la première année de mandat mettre une charge supplémentaire sur le personnel.

Il serait cependant urgent que nous ayions ces documents. Comme exprimé lors du vote du budget, nous avons à nouveau reçu des documents scannés mais cela ne nous permet pas de sélectionner des lignes, de copier-coller des données. ll ne s’agit pas d’incriminer le personnel administratif …

3En effet, si l'on souhaite travailler sur les documents exploitables, un fichier PDF (export PDF) n'est pas très difficile à obtenir. Je pense que M. Gaillard sait à quoi je fais allusion... Si cela est possible, nous vous en remercions.

M. SOUIED

Le Compte Administratif est ni plus ni moins que l'exécution du budget que nous avons voté — ou non — l’an passé. Vous avez eu tous les documents nécessaires.

Je tiens à préciser que ce soir, nous devons vérifier si le Compte de Gestion est conforme au Compte Administratif.

Si vous souhaitez d’autres documents, envoyez-moi un email et je vous les ferai parvenir.

M. LE DU (Vivre à Franconville)

Je pense que vous faites erreur sur ma demande et je pense que Mme CAVECCHI a compris...

Mme CAVECCHI

Vous avez reçu des documents PDF ?

M. LE DU (Vivre à Franconville)

Oui, mais ces documents sont des scans. En fait, ce sont des images.

Mme CAVECCHI

En effet, ce n'est pas facile. Je vais donner la parole à Mme Fortin, Directrice des Affaires Financières pour la réponse.

Mme FORTIN

Le document définitif que vous avez en votre possession est la compilation de différents documents, de la gestion de la dette, de documents que nous créons en interne... En fait, nous n'avons pas un document « informatique » qui regroupe toutes les données, hormis le document que nous vous remettons qui est, je le répète, une compilation et que nous imprimons. En effet, en toute fin, nous l'avons scanné pour vous l’adresser par mail. Nous n'avons pas d'autre format pour ce document.

M. LE DU (Vivre à Franconville)

Nous avons parfaitement reçu le fichier scanné. Mais nous allons entrer dans des détails techniques.

Mme CAVECCHI

Je trouve en effet que numériquement, ce n'est pas trop lisible. Je me sers du support papier. Cette solution vous convient-elle aussi ?

M. LE DU (Vivre à Franconville)

En fait, c'est la version numérique qui nous permet de mettre ces documents à disposition des Franconvillois. En revanche, la version papier nous est également utile pour travailler. Ces formats sont complémentaires. Je ne crois pas que ma demande soit bien comprise, autour de cette table.

Mme CAVECCHI

Je ne suis pas la spécialiste de la question, mais je vais faire en sorte qu'une solution soit trouvée.

M. RAISSÉGUIER (Vivre à Franconville)

Je me permettrai en introduction, toujours sur des questions de forme et dans le prolongement de l'intervention de mon collègue Yann LE DU, de souligner que le compte administratif 2014 est moins précis dans sa présentation que le compte administratif 2013. Je prends l'exemple de la présentation croisée par fonction. En 2013, les masses budgétaires étaient ventilées en sous-rubrique. En 2014, elles le sont en sous-fonction, alors que les dépenses et recettes 2013 de la fonction 2 « enseignement-formation » étaient ventilées en huit sous-rubriques, les dépenses et recettes 2014 le sont en quatre sous-fonctions. La présentation de l'exécution est beaucoup moins précise. Pour les élus de l'opposition, cela constitue un recul dans l'information, un recul démocratique inacceptable auquel il est impératif de remédier.

S'agissant de l'exécution du budget 2014, nous commencerons par l'analyse des principaux ratios budgétaires, nous permettant de nous situer par rapport aux communes de la même strate.Premièrement, des dépenses réelles de fonctionnement (1463€/habitant) supérieures de 18% aux communes de la strate (1240£€/habitant) pour des recettes réelles de fonctionnement (1502€/habitant) supérieures de 1,6% supérieure aux communes de la strate (1478€/habitant), ce qui illustre bien que la commune vit au-dessus de ses moyens.

Deuxièmement, des dépenses d'équipement inférieures (145€/habitants) de 54% aux communes de la strate (334€/habitant) pour un endettement par habitant supérieur de 21% (1287€/habitant contre 1063€/habitant).

Le faible niveau d'investissement et le haut niveau d'endettement s'expliquent notamment par des dépenses de fonctionnement et de remboursement de la dette en capital qui représentent 105 % des recettes réelles de fonctionnement, contre 90,90% pour les communes de la strate. La commune dispose de marge de manœuvre très faible, qui conduit à un faible niveau d'investissement, et à un niveau d'endettement dans la mesure où le recours à l'emprunt est indispensable pour maintenir un niveau d'investissement pourtant peu élevé.

Concernant la section de fonctionnement, la tendance est connue, il est utile de la rappeler. D'une part, des dépenses de personnels qui augmentent très sensiblement chaque année. Elles étaient de 27 001 784 € au 31 décembre 2013 tandis qu'elles étaient de 28 245 558 € au 31 décembre 2014, soit une augmentation de + 1 243 774 €, 4,6%. De même, elles s’élevaient à 29 135 320 € au 31 décembre 2015, soit une augmentation de 889 762 €, + 3.15% en 2015, avec au total une augmentation de 2 133 536 € entre 2013et 2015, + 8,00% !

Des marges de manœuvre très faibles. Je ne reviens pas sur le ratio selon lequel les dépenses de fonctionnement et de remboursement de la dette en capital qui représentent 105 % des recettes réelles de fonctionnement. Mais en page 38 du compte administratif, le solde de fonctionnement est de 1 310 670 €, qui ne couvre pas notre remboursement d'emprunt de 3 866 247 €.

Sur les rythmes scolaires, en 2014, vous avez fait les poches des Franconvillois à hauteur d’un million d'euro sur l'argument selon lequel la mise en place des rythmes scolaires coûterait 700 000 € à la commune. Nous ne retrouvons pas ce coût dans le compte administratif notamment dans les dépenses de fonctionnement en présentation croisée par fonction.

Si on prend la page 47 du compte administratif, la fonction 42 « jeunesse » qui se décomposait en 2013 en sous-sections 421 « centres de loisirs » et 423 « colonies de vacances », la dépense totale s'élevait à 2 700 000 €, alors que pour la même section 42, la dépense 2014 s'élève à 3 000 000 €, avec notamment une hausse des charges de personnel de 250 000 €. On est loin des 700 000 euros qui ont justifié Une hausse de 5% de la taxe d'habitation et de 5% de la taxe foncière. En fait, la hausse de 250 000€ euros des charges de personnel s'explique plus probablement par l'augmentation de la fréquentation des accueils de loisirs, liée au renouvellement de la population franconvilloise. Sur les variations de charges à caractère général qui appellent une explication de votre part, elles sont au nombre de cinq, page 16 du compte administratif :

- 60 612 « énergies électricité » avec des crédits annulés négatifs pour 209 651 €, soit 17,40% des

crédits ouverts

. 60 618 « autres fournitures non stockables » avec des crédits annulés pour 108 000 €, soit 31,10% des crédits ouverts

- 611 « contrats prestations de services avec entreprises » avec des crédits annulés pour 200 884 €,

soit 16,62% des crédits ouverts

- 61 522 « bâtiments » avec des crédits annulés pour 275 429 €, soit 85,50% des crédits ouverts

Mme CAVECCHI

Je vais vous demander d’aller un peu plus vite, si cela ne vous dérange pas... Vous n'allez pas tout lire 7...

M. RAISSÉGUIER (Vivre à Franconville)

Cela ne va sûrement pas éclairer le débat compte tenu que ces chiffres sont importants pour la compréhension.

Le débat lors du Compte Administratif est l'un des rares moments où nous débattons ; je vous rappelle que nous votons environ 80 % des délibérations. Si le Conseil Municipal devient une simple chambre d'enregistrement, nous pouvons quitter la séance, il n'y aura pas de difficulté et nous vous

enverrons par mail nos interventions !

Je prends 10 minutes pour exposer notre point de vue.

Je reprends.. 61 56 « maintenance » avec des crédits annulés pour 174 333 €, soit 23,23% des crédits ouverts Sur la section d'investissement, le niveau d'investissement est très faible, le deuxième plus faible depuis 20 ans : 3 170 361 € en 2012 et 3 575 346 € en 2014. Avec pour l’année 2014, un taux de réalisation de 73%, ce qui n’est pas très bon compte tenu que le niveau d'investissement prévu est déjà très faible. Pouvez-vous nous éclairer sur les 632 476 € de crédit annulés qui représentent tout de même 13% des crédits ouverts ?

Sur le désendettement de la ville, il ne repose sur une stratégie, ni saine et ni tenable. Des cessions de parcelles comme seule et unique ressource et à défaut le niveau d'investissement comme variable d'ajustement constamment à la baisse.

Au 1° janvier 2010, la dette s'élevait à 47,3 millions d'euros. Au 1°" janvier 2016, elle s’établira à 37,8 millions d'euros soit une baisse de 9,5 millions d'euros. En parallèle, les cessions foncières sur la même période s'élèvent à 14,7 millions d'euros.

Sur l'avenir, puisque le débat autour du compte administratif doit nous permettre de tracer des perspectives pour l'avenir.

Les rythmes scolaires : un amendement à la loi a prévu que le fond d’amorçage était pérennisé pour les communes qui adopteraient un Projet Educatif Territorial. Est-ce que la commune compte donc se priver de 175 000 euros de subvention au titre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires ?

Les subventions aux associations communales, dont vous leur avez annoncé qu'elle baisserait de 10% en 2016 et de 10% en 2017, plusieurs remarques :

C'est une décision unilatérale de la municipalité. C'est un manque de vision et de courage politique, avec un coup de rabot uniforme. Et c'est un manque de transparence: aucune réponse lors du vote du budget 2015 alors que nous vous avons interrogé sur les mesures à long terme que vous envisageriez pour faire face à vos difficultés budgétaires.

Nous ne remettons pas en cause la sincérité de l'exécution du budget mais dans la mesure où il traduit la mise en œuvre de votre politique, nous nous abstiendrons.

Mme CAVECCHI

Vous vous êtes beaucoup préoccupés des dépenses et peu des recettes, qui sont en chute libre. Travailler pour un budget, c'est travailler sur les années à venir et lorsque nous faisons des économies, on ne peut pas nous le reprocher. Et lorsque nous avons été confrontés aux « surprises » comme cela a été le cas, nous avons bien fait de faire ces 600 000 € d'économies.

M. SOUIED

Je n'ai pas la mémoire suffisante pour vous répondre point par point aux différentes composantes de votre intervention.

Mme Cavecchi vient de l'évoquer à l'instant, et j'y reviens également: vous avez à peine effleuré le problème de la baisse des dotations. Alors, si vous avez dans votre entourage un membre de l'assemblée nationale, dites-lui de voir avec le gouvernement pour annuler la mesure de baisse des dotations. Nous perdons plus d’un million d'euros tous les ans !!

M. RAISSÉGUIER (Vivre à Franconville)

250 000 € sur l’année 2014, je vous rappelle que nous examinons le compte administratif 2014 !

APRES en avoir délibéré, à la majorité des votants avec l’abstention des listes « Vivre à Franconville » et « Faire Front pour Franconville », LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE de la présentation qui lui a été faite du Compte Administratif Ville, CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

QUESTION N°7

OBJET: FINANCES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ASSAINISSEMENT -— EXERCICE 2014. M. SOUIEDLe Compte Administratif 2014 du budget assainissement se solde par un excédent global de 1 946 705,86€, se décompose comme suit :

- Section d'investissement : 156 496,19 €

- Section d'exploitation : 1 790 209,67 €.

Investissement Exploitation

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats de clôture cumulés

2014 156 496,19€ 1 790 209,67€

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser :

Investissement Exploitation

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Restes à réaliser 31 254,16€ 0€

M. RAISSÉGUIER (Vivre à Franconville)

Je vais vous faire part d'une remarque sur la forme, puisque sur le fond, M. SOUIED répond rarement

à nos questions et c'est bien dommage.

Vous l'avez sûrement constaté, page 47, la ventilation des dépenses pose problème ; les masses se regroupent dans le budget, ce qui empêche une analyse fine. Il va vraiment falloir y remédier car nous ne lâcherons pas. Le Compte Administratif est le dernier document budgétaire dans lequel nous avions accès à des données intéressantes, vous nous en aviez privés il y a quelques années dans le Budget primitif. Vous réitérez l'exercice avec le Compte Administratif.

J'imagine que par ailleurs, vous avez ces données et je suppose que chaque élu en dispose dans son secteur car cela est nécessaire à une bonne gestion.

M. SOUIED

Je vais étudier la question avec la Directrice des Finances et essayer de trouver une solution dans les cas où cela serait possible. En fait, les documents nous sont transmis par la Préfecture qui les

pré-remplit via leur logiciel central.

M. RAISSÉGUIER (Vivre à Franconville)

Ce ne sont pas des maquettes, c'est vous qui sélectionnez ce que vous souhaitez voir apparaître, Sinon il serait inutile d'informatiser les services ! Ne m'’expliquez pas comment fonctionne le système, je connais le logiciel Ciril ! A un moment donné, vous sélectionnez les masses et comment vous souhaitez les voir apparaître. Cessez de nous dire que vous allez voir si cela est possible puisque vous avez délibérément choisi que cela apparaisse de la sorte et que le budget soit moins lisible ! Pourquoi le budget de la Police Municipale n'apparaît pas dans le Compte Administratif? Il est

toujours apparu lisiblement depuis 20 ans.

APRES en avoir délibéré, à la majorité des votants avec l’abstention de la liste « Faire Front pour Franconville », LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE de la présentation qui lui a été faite du Compte Administratif Assainissement et CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes et ADOPTE le Compte Administratif 2014 du budget assainissement sous la Présidence du Premier Maire-Adjoint, Madame CAVECCHI.

M. DELATTRE revient en séance et reprend la présidence.

QUESTION N°8

OBJET : FINANCES - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET VILLE - EXERCICE 2015. MME GONZALEZSuite à l'approbation du Compte Administratif 2014 et à la détermination du résultat, il convient de réajuster les crédits budgétaires par rapport aux prévisions établies. Les réajustements ont été effectués comme suit :

INVESTISSEMENT

Fonction Nature Libellé Dépenses Recettes Observations : Sajust à o1 001 SOLDE D'EXECUTION 61946,83€ Réajus ement du résultat

REPORTE suite au CA

VIREMENT DE LA SECTION Réajustement du résultat

: e DE FONCTIONNEMENT DRE suite au CA

Remboursement du dépôt

01 275 DEPOT ET 112 500,00 € |de cautionnement

CAUTIONNEMENT VERSES préemption Chemin Neuf

INSTALLATIONS

0204 2135 GENERALES, AMENAGMT, 86 375,28€

CONSTRUCTION Divers investissement

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 148 322,11 € 148 322,11 €

Fonctionnement

Fonction Nature Libellé Dépenses Recettes Obversations

; Réajusti ésul o1 002 SOLDE D'EXECUTION 35 822,11€ éajus ement du résultat

REPORTE suite au CA

VIREMENT A LA SECTION Réajustement du résultat 1 23 822,11€

. : DE FONCTIONNEMENT . suite au CA

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 35822,11€ 35 822,11€

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 35 822,11 €.

Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la liste « Faire Front pour Franconville » et l'opposition de la liste « Vivre à Franconville », le Conseil Municipal adopte les ajustements de crédits proposés.

QUESTION N°9

OBJET: FINANCES - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ASSAINISSEMENT -— EXERCICE 2015. MME GONZALEZ

Suite à l'approbation du Compte Administratif 2014 et à la détermination du résultat, il convenait de réajuster les crédits budgétaires par rapport aux prévisions établies. Les réajustements sont effectués selon le tableau joint :

INVESTISSEMENT

Nature Libellé Dépenses Recettes

001 SOLDE D'EXECUTION -19 975,55 €

REPORTE

21531 RESEAUX D'ADDUCTION -19 975,55 €

_D'EAU

-19 975,55 € -19 975,55 €

Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la liste « Faire Front pour Franconville » le Conseil Municipal adopte les ajustements de crédits proposés.

QUESTION N°10

OBJET : PERSONNEL — MODIFICATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION D’ÉLUS. MME DODINSuite à la démission de Mme Alda BAUGÉ le 23 octobre 2014, (et son remplacement par Mme MONTALTI qui a repris ses fonctions) et celle de M. Grégory CHENIN en février dernier, remplacé par M. Patrick BOULLÉ, il convient de leur attribuer une indemnité de fonction. Par ailleurs, le nombre de missions dévolues à Mme Nadine SENSE — notamment celle de l’environnement - il convient de revaloriser le montant de son indemnité.

M. RAISSÉGUIER (Vivre à Franconville)

Nous voterons défavorablement cette délibération. Non pas contre nos collègues mais du fait que nous, conseillers municipaux de l'opposition, ne sommes pas reconnus dans ce tableau.

M. MAYENOBE (Faire Front pour Franconville)

Monsieur le Maire, après l'adoption de ces nouvelles indemnités, le total serait de 755 €, inférieur à l'enveloppe maximale de 25 000 €. Dans ces conditions, il nous semblerait équitable de prévoir une indemnité pour les élus des oppositions qui sont amenés, dans l'exercice de leur mandat, à engager des frais de gestion et d'administration (reprographie, documentation...)

À tout le moins, si le budget ne le permet pas, pourrait-on verser une indemnité, même symbolique, au Responsable de chacun de leurs Groupes.

M. DELATTRE

Il y a eu un mandat, il y a très longtemps et vous vous en souvenez sûrement car vous en faisiez partie, M. MAYENOËBE, où les élus d'opposition percevaient une indemnité. La personne qui a initié la fin de ce système est le maire de Cergy, M. LEFEBVRE. Et dans la mesure où nous faisions partie des grandes villes du secteur, mais d’un positionnement politique inverse, nous

avons appliqué la mesure.

Sur le principe, je ne suis pas contre. Historiquement, je vous précise comment les choses ont commencé. Il faudrait que tout le monde soit d'accord, j'entends par là toutes les villes et toutes

tendances politiques confondues.

M. LE DU (Vivre à Franconville)

Je ne suis pas dans vos « guéguerres » politiques UMP-PS... Qu'avons-nous à faire de ce qui se pratique à Cergy ? Votre réponse est lamentable. Ici, nous sommes à Franconville; en conséquence, soit vous considérez que les élus d'opposition font un vrai travail méritant versement à indemnité, soit vous ne versez pas d'indemnité et vous assumez votre choix. Que nous importe ce que M. LEFEBVRE fait !

M. DELATTRE

Vous pouvez penser que ces règles politiques sont lamentables, obsolètes. Je pense pour ma part que ce sont de simples règles politiques, que j'applique comme l'a initié M. LEFEBVRE à l'époque, alors qu'il était 1° Secrétaire du Parti Socialiste. Nous avions un accord dans le département et il a été brisé. Et M. MAYENOBE ici présent peut attester que Franconville appliquait la règle des indemnités pour tous les

conseillers municipaux.

M. MAYENOBE (Faire Front pour Franconville)

Cela s’est pratiqué entre 2001 et 2008, une fois que nous n'étions plus au Conseil municipal. A croire que vous avez attendu que nous ne siégeons plus pour attribuer des indemnités à l'Opposition ! Non, je plaisante, je sais bien que vous n'êtes homme à faire cela !

M. QUIVRIN (Vivre à Franconville)

Pour travailler, il faut des outils et nous ne les avons pas. Vous pensez sûrement que nous fournir les documents par mail est suffisant, mais nous n'avons pas les moyens d'imprimer des documents de 100 pages !

M. DELATTRE

Il faut Un minimum de moyens, j'en conviens. Nous pouvons organiser un groupe de travail sur la question, composé de deux membres de votre groupe, un de la liste de M. MAYENOBE et 5 de la

nôtre, la majorité sera respectée !M. RAISSÉGUIER (Vivre à Franconville)

Je suis d'accord pour le groupe de travail et sur la proposition de M. M. MAYENOBE quant à la reconnaissance du travail effectué par l'Opposition.

Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l'opposition des listes « Vivre à Franconville » et « Faire Front pour Franconville » le Conseil municipal, DÉCIDE d'adopter une modification au tableau des indemnités de fonction des élus voté par le Conseil Municipal le 22 avril 2014 et ce, dans la limite de l'enveloppe budgétaire, et de modifier les indemnités des élus locaux de la manière suivante :

Prénom - Nom Fonction Délégation % de l'indice 1015

Conseillère Municipale | SCHS, Environnement et développement 13.16%

Nadine SENSE durable, Gestion des déchets, relations avec lé (ancien taux à 5.74 %)

SMGFAVO.

Bernadette MONTALTI| Conseillère Municipale | Jumelage, Médiathèque 5.74%

Patrick BOULLÉ Conseiller Municipal Sports (en l'absence de l'Adjointe aux Sports) | 5.74 %

Alda BAUGE Conseillère Municipale | Jumelage, Médiathèque Suppression à compter de la

démission

Grégory CHENIN Conseiller Municipal Sports (en l'absence de l'Adjointe aux Sports) | Suppression à compter de la

démission

Cette modification induit un total d'indemnités de fonction à 24 409,19 € sur une enveloppe maximale de 25 163, 95 €.

QUESTION N°11

OBJET : CULTURE - DEMANDE D'AIDE A LA DIFFUSION CHORÉGRAPHIQUE AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR L'ACCUEIL DES SPECTACLES « LA FORET ÉBOURIFFÉE » ET « FLAG » DANS LE CADRE DU RÉSEAU ESCALES DANSE EN VAL D'OISE — ANNÉE 2015. MME MONTALTI

Il s'agit d'une demande de subvention d'aide à la diffusion chorégraphique auprès du Conseil Départemental pour l'accueil de spectacles dans le cadre du réseau Escales Danse en Val-d'Oise. En effet, la ville de Franconville a accueilli deux pièces chorégraphiques dans le cadre de ce programme : > La Forêt Ebouriffée, spectacle jeune public de la Compagnie CFB 451 ; > Flag, spectacle chorégraphique par la Compagnie Yann Lheureux. La participation s'élève à la somme de 10 168.85 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, Le Conseil municipal, DÉCIDE d'approuver la demande de participation auprès du Conseil Départemental du Val-d'Oise, dans le cadre du dispositif d’aide à la diffusion chorégraphique et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à solliciter cette participation financière, au taux le plus élevé, pour l’accueil des spectacles « La Forêt Ebouriffée » le 4 mars 2015 et « Flag » le 10 avril 2015.

QUESTION N°12

OBJET : MÉDIATHÈQUE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA D.R.A.C (DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D'ILE-DE-FRANCE) POUR UNE OPÉRATION D’'INFORMATISATION. MME MONTALTI

Il s’agit d'une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, soit la DRAC, qui soutient les bibliothèques qui investissent dans des équipements numériques. Cette subvention correspond à 30 % du montant HT de l'investissement, soit 7 100.66 € HT (8 600 € TTC). En accord avec la DRAC, les acquisitions seront réparties sur deux ans, 2015 et 2016. Deux axes d'amélioration du service sont ici proposés :

10- Le remplacement des PC de l'Espace Public Numérique (EPN) par des ordinateurs portables,

sécurisés bien entendu.

- La proposition de nouveaux supports à son offre multimédia, notamment par le prêt de tablettes tactiles, qui permettront de nouvelles animations numériques.

M. RAISSÉGUIER (Vivre à Franconville)

Il faudra vérifier mais je crois que l'espace public numérique pourrait être labellisé « Cyber base ». La Caisse des Dépôts et Consignations subventionne en effet l'achat de matériels numériques, dans la mesure où l’on respecte un cahier des charges. Peut-être que ce dispositif est plus contraignant qu'il y

paraît, mais cela a été fait ailleurs et semble très bien fonctionner.

M. DELATTRE

Nous ne sommes pas en retard sur les questions numériques. Pour les collèges, une expérimentation est en cours, mais ils relèvent des Conseils départementaux et on ne sait pas s’ils auront longtemps les moyens de faire face... Quant aux écoles élémentaires et primaires, je ne crois pas que nous ayions d’autres projets en cours.

M. RAISSÉGUIER (Vivre à Franconville)

Je pense m'être mal fait comprendre. Je parlais de la demande de subvention de la Médiathèque, à laquelle une autre demande de subvention pourrait être faite, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations cette fois. Pour le reste, c’est sur de bons rails.

M. DELATTRE

Il est surprenant que la Caisse des Dépôts et Consignations donne, car c'est un organisme prêteur !

Mais nous allons nous renseigner, on ne sait jamais.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, Le Conseil municipal, DÉCIDE d'approuver la demande de subvention auprès de la Direction régionale des Affaires Culturelles d'Ile-de-France et d’autorise Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à solliciter cette subvention au taux le plus élevé.

QUESTION N°13

OBJET : ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, DANSE ET ART DRAMATIQUE — ADOPTION D’UNE NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE. MME MONTALTI

Afin de permettre à terme de procéder à des inscriptions en ligne et une meilleure lisibilité des tarifs, une simplification de la grille tarifaire est nécessaire. Cette nouvelle grille a été validée par le Conseil

d'Administration de l'Ecole de Musique.

Les tarifs sont plus lisibles car répartis en deux parties :

- Un tarif pour les Franconvillois

- Un tarif pour les personnes extérieures à la commune.

Et un tarif pour l'éveil artistique, la danse, le théâtre et la musique.

M. RAISSÉGUIER (Vivre à Franconville)

Les tarifs sont en effet plus lisibles et c'est une bonne chose.

Nous voterons favorablement cette délibération, bien que vous connaissiez notre souhait de voir

appliquer le système du quotient familial.

En ce qui concerne les élèves « extérieurs », je n'en connais pas le nombre mais compte tenu que notre conservatoire est de qualité, je suppose qu'il attire de nombreux habitants d'autres communes. Donc, 50 % de plus sur le tarif qu'il leur est appliqué me paraît la moindre des choses et plus serait peut-être encore mieux, compte tenu des finances de la commune. Le but serait bien sûr d'accueillir plus de Franconvillois et moins de personnes extérieures; sauf en cas de mise en place de mutualisations, notamment financière, pour ce type d'établissement tout comme pour le club de

gymnastique l’Albonaise au sein de la communauté d'agglomération. M. DELATTRE

Un projet de la sorte est en cours avec l'intercommunalité. Et il n’est pas impossible que cela soit le cas avec le conservatoire. Dans certaines villes de l'agglomération, il y a une véritable dynamique culturelle. Nous aurons donc intérêt à mutualiser et à négocier « l'achat » de pièces de théâtre et de spectacles.

11L'Ecole de musique représente un effort important. Au départ, la charte indiquait que les frais étaient assurés à 50 % par l'utilisateur et les 50 autres pourcent par la Commune. Aujourd’hui, nous en sommes à 70 % et 30 %, voire 75 % et 25 %.

Le secteur de la musique crée actuellement plus d'emplois que le secteur de la sidérurgie. Il est donc sympathique d'aider les jeunes à vivre de leur passion, à l'image de certains jeunes musiciens franconvillois que l’on voit désormais évoluer dans de grandes formations musicales. Je vous rappelle qu’à l'origine, il ne restait que la charpente au bâtiment et que le dossier a été très difficile. Mais nous ne regrettons pas d'avoir soutenu le projet.

Mme CHARRIERS-GUIGNO (Vivre à Franconville)

Je suis tout à fait d'accord avec vos propos sur l'Ecole de Musique. Mais il serait bon de prévoir le stationnement car il est plutôt anarchique…

M. DELATTRE

Les jeunes peuvent s'y rendre à pied ou en utilisant les voies douces... Je pense que les places de stationnement dans la rue sont occupées par des résidents des lieux voisins. Vous l'avez sûrement remarqué, notre ville n’applique pas le stationnement payant mais je crois qu'il va falloir inciter les Franconvillois à se garer différemment. Pour en revenir à l'Ecole de Musique, il nous reste à produire un petit effort sur la danse.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal, DÉCIDE d'adopter les tarifs fixés à compter du 1° juin 2015 dans le tableau joint (voir annexe 3).

QUESTION N°14

OBJET : ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, DANSE ET ART DRAMATIQUE - ADOPTION DU REGLEMENT DES ÉTUDES. MME MONTALTI

Dans le cadre du renouvellement de son classement en tant que Conservatoire à Rayonnement Communal, l'Ecole Municipale de Musique d’Art Dramatique et de Danse Agréée (EMMADA) de Franconville doit joindre à son dossier un projet d'Etablissement pour la DRAC. . Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal, DÉCIDE d’adopter le Règlement des Etudes du Conservatoire à Rayonnement Communal de Franconville et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.

QUESTION N°15

OBJET : SPORT - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES SPORTS NAUTIQUES DE FRANCONVILLE POUR L'OPÉRATION « SAVOIR NAGER 2015 ». MME FORTUNATO Il s’agit du projet SAVOIR NAGER pour l’année 2015.

Mis en place en 2008 et reconduite en 2015 par le Ministère de la ville, de la Jeunesse et des Sports, la Ville de Franconville a souhaité s'y associer. En effet, l'enjeu de cette opération vise clairement à réduire le nombre de noyades. L'enquête de l'institut de veille sanitaire révélait sur l’année 2012 : 1.456 noyades dont 1.238 accidentelles parmi lesquelles 254 enfants de 12 ans et moins. Dans ce contexte, il est important pour les jeunes Franconvillois d'accéder aux apprentissages de la natation et ainsi assurer leur sécurité dans l’eau.

Pour l’organisation de l'opération, il convient de respecter le cahier des charges, qui fixe les modalités de mise en place du SAVOIR NAGER 2015 notamment :

ele déroulement de l'opération pendant les grandes vacances scolaires,

el’âge des enfants qui doit se situer entre 6 et 12 ans,

eun nombre minimal de 15 séances d’1h par jour et par enfant : la Ville met en place des cycles de 18 séances d'1h.

ele nombre d'enfants accueillis, par groupes est de 8 à 12 enfants.

e4 groupes sont prévus, ce sont donc 48 enfants qui en bénéficieront,

eLa délivrance d’un brevet « Sauv'nage » à l'issue du stage, prouvant l'acquisition des fondamentaux pour évoluer dans l’eau.

el’obligation d'utiliser une structure associative affiliée à la Fédération Française de Natation.

12eLe coût d'inscription est de 15€ par enfant, correspondant à la licence obligatoire de la Fédération Française de Natation. Cette somme sera restituée aux familles sous réserve que l'enfant ait participé à 15 séances sur les 18 proposées.

Une convention de partenariat du 1er juillet au 31 août 2015 entre le club de natation, les Sports Nautiques de Franconville et la Commune est donc proposée, convention qui engage la Ville à mettre l'équipement communal de la piscine et un maître-nageur à disposition gratuitement pour cette opération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, Le Conseil municipal, DÉCIDE d’adopter le Projet de mise en place de l'opération SAVOIR NAGER 2015 et par conséquence d'établir une convention avec le club de natation local « Les Sports Nautiques de Franconville » et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.

QUESTION N°16

OBJET: PETITE ENFANCE - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DITE « CONTRAT ENFANCE JEUNESSE » AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL- D'OISE. MME LE MOING

Il s’agit d'un renouvellement de convention de Prestations de Service Unique Enfance/Jeunesse qui vise à développer l'accueil des moins de 18 ans. Il s’agit d'un contrat d'objectifs et de co-financement pluriannuel dit « contrat Enfance Jeunesse » avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val-d'Oise. Pour 2014, cela a représenté un montant de 260 094.72 €.

La somme est versée globalement et annuellement, et le contrat court sur 4 ans, donc de 2014 à 2017. Pour ces années, la présente convention soumise à délibération définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service Contrat enfance et Jeunesse, dite PSEJ. Les principales actions financées par ledit contrat proposé pour la ville de Franconville concernent principalement des dépenses de fonctionnement liées aux :

- Services petite enfance de la ville (crèche collective P'tits loups, les lieux d'accueil enfants parents, le relais assistantes maternelles, les haltes-garderies, le jardin d'éveil, le multi-accueil Pom'Pouce) - rémunérations de cadres intervenant sur la coordination des secteurs enfance et petite enfance - formations qualifiantes d’agents intervenant sur le service enfance (BAFA, BAFD). En contrepartie de ce subventionnement, la Caf demande à la ville de fournir, chaque année, des pièces justificatives attestant du suivi des engagements contractuels de la Ville. .

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer la convention d'objectifs et de financement dite « Contrat Enfance Jeunesse » avec la Caisse d’Allocations du Val-d'Oise de CERGY- PONTOISE, d'autoriser Monsieur le Maire à percevoir la subvention de la Caisse d’Allocations du Val d'Oise au taux le plus élevé possible et que cette convention est conclue pour la période du

1°" janvier 2014 au 31 décembre 2017.

QUESTION N°17

OBJET : ENFANCE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PSO (PRESTATION DE SERVICE ORDINAIRE) ENTRE LA VILLE DE FRANCONVILLE ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-D’OISE CONCERNANT LA PRESTATION DE SERVICE « ACCUEIL DE LOISIRS ». MME LE MOING

Il s’agit de la signature d’une convention avec la CAF pour les accueils de loisirs PSO. Le versement de la prestation se fait en deux versements, et le montant est fonction du nombre d'heures d'accueil par enfant.

En 2014, nous avons accueilli :

-335 enfants le matin

-427 enfants le soir

-613 le mercredi

-Et 326 lors des vacances scolaires.

Par rapport à 2013, 150 nouveaux enfants ont été accueillis le soir et 234 les mercredis et les vacances

scolaires, donc une augmentation notable.

La convention est valable du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2018.

13Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal ADOPTE pour une durée de 4 ans, à compter du 01/01/2015, la mise en place d’une convention d’objectifs et de financement des accueils de loisirs avec la caisse d’Allocations familiales, SOLLICITE Pattribution pour la commune d’une participation financière émanant de la CAF, pour les accueils de loisirs, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention d’objectifs et de Financement avec la CAF du Val-d'Oise de CERGY- PONTOISE et que cette convention est conclue pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2018.

QUESTION N°18

OBJET: MARCHÉS PUBLICS - AVENANT N°5 AU MARCHÉ N°11RM001 RELATIF A LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE -— LOT 1. M. LANDRY

Ce marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires et les prestations annexes pour la restauration municipale. Il a été conclu jusqu'au 31 août 2015.

Pour mémoire, ce marché fait suite à un groupement de commande passé en 2011 entre la Ville de Franconville et le Centre Communal d'Action Sociale de Franconville (CCAS). Le lot n°1 du marché concerne la Ville et le lot n°2 concerne le CCAS. Il apparaît nécessaire de prolonger la durée du marché jusqu'au 31/12/2015, et ce afin d'effectuer une nouvelle procédure de consultation dans le cadre d'un appel d'offres ouvert européen et de permettre ainsi une période de recouvrement entre la fin du marché en cours et le début du nouveau marché. En effet, la procédure d'appel d'offres ouvert européen est une procédure longue et lourde. De même, ce type de marché nécessite une période de préparation en cas de changement de titulaire, ce qui peut s'avérer problématique en pleine période estivale.

L'avenant n°5 a donc pour objet de prolonger la durée du marché jusqu'au 31 décembre 2015 inclus, afin de permettre la réalisation de la production des repas, pour toutes les catégories de convives, du 04 janvier 2016.

Cet avenant comporte une incidence financière, dans la mesure où le montant maximum du marché est augmenté sur la dernière période de reconduction, afin de permettre la passation des commandes jusqu'à la fin de la durée du marché. Le montant maximum du marché pour la période en cours est porté à 1 089 000 € HT au lieu de 990 000 € HT. Le pourcentage d'augmentation sur la durée totale du marché est de 2,5 %.

M. MAYENOBE (Faire Front pour Franconville)

Monsieur le Maire, en votre absence, Madame CAVECCHI, lors du précèdent Conseil municipal du 16 avril 2015, nous a confirmé que le poisson ne faisait plus partie des plats proposés le vendredi dans les cantines de nos écoles. Nous désirons revenir sur ce dossier qui, s'il vous semble anecdotique, est pour nous essentiel. En effet, votre décision d'abandonner, sans concertation, une Tradition ancestrale révèle le mépris dans lequel vous semblez tenir des enfants auxquels il ne conviendrait pas de « plaire », selon les dires de Madame Cavecchi à la Presse, mais qu'il convient de respecter. L'argument selon lequel la confection de plats de poissons le vendredi poserait, tout à coup, des problèmes techniques — alors que cela n'en a visiblement pas posé le Vendredi-Saint 3 avril - ne nous convainc pas : ainsi, arguez-vous d'une préparation plus sophistiquée des plats de poisson alors que le jeudi 7 mai a été servi du poisson pané et le jeudi 28 mai, du croustillant de poisson ! Aussi, Monsieur le Maire, nous vous posons la question suivante : « Comment justifiez-vous la suppression du poisson, plat consensuel, le vendredi et le maintien de plats de substitution pour les enfants qui ne veulent pas manger de porc, générant complexité de gestion donc surcoût ? »

M. DELATTRE

C'est une question intéressante !

Cette obligation/tradition d'essence religieuse ne s'applique plus aux catholiques depuis Vatican II. Et même auparavant, une épitre entre Saint-Pierre et Saint-Paul sur la question nous donne une réponse : Saint-Pierre conseille à Saint-Paul de s'intéresser un peu plus aux nourritures spirituelles qu'aux nourritures terrestres.

Je vais donc vous donner le même conseil, cher collègue.

Je pense que cela n’a pas de véritable importance. Nous offrons une grande diversité de repas, qui s'adressent à des enfants de 4-5 ans à 10-11 ans et aussi aux Séniors maintenant.

14Cela est très complexe, et si nous devions prendre en compte toutes les directives des différentes religions le vendredi, cela deviendrait ingérable.

M. MAYENOBE (Faire Front pour Franconville)

Je suis fort aise de constater que vous passez vos nuits à lire l'Evangile !

Cependant, si l’on pousse votre raisonnement, supprimons les cérémonies commémoratives pour le 8 mai ou le 11 novembre, arrêtons les messes commémoratives qui sont ringardes et ainsi de suite. Vous

savez où cela mène : à la barbarie !

M. DELATTRE

Je respecte nos soldats, je vote d'ailleurs leur budget et je n'ai pas de leçon à recevoir sur le sujet.

M. RAISSÉGUIER (Vivre à Franconville)

Je pense que je devrais plutôt poser des questions sur le poisson plutôt que sur le Compte Administratif

car les réponses sont plus longues !

Ce débat me paraît lunaire ! Très sincèrement, on passe du poisson à la barbarie! Votre pétition n’a recueilli que 42 signatures, vos cousins et cousines !

Nous sommes au conseil municipal, nous avons d’autres débats à mener, des questions bien plus importantes comme le PLH, nous manquons de logements, notre pays connaît des difficultés mais aussi des perspectives intéressantes. et vous, vous vous bloquez sur la question du poisson le vendredi !.. Je vais vous donner une explication toute simple : les animateurs forçaient les enfants à manger leur viande, porc y compris, car il était admis que l’on mangeait viande et légumes. Donc, on a instauré les repas de substitution il y a très longtemps. Par ailleurs, certains enfants viennent à la cantine que le vendredi et d’autres les autres jours de la semaine, qui mangent toujours ou jamais de poisson ! Voilà, il y a la réalité du terrain. Je pense que ce débat est d’arrière-garde.

M. DELATTRE

J'ai retrouvé dans un grenier des contrats de louage dans les fermes, datant du début du 20ème siècle, qui stipulent qu'il ne faut pas que les repas de la semaine excèdent deux repas avec du saumon. Vous

voyez, les choses évoluent !

M. MAYENOËBE (Faire Front pour Franconville)

Un petit droit de réponse à mon collègue.

Si vous persistez dans votre refus, alors, il faut appliquer aux enfants qui ne veulent pas manger de porc — qui, eux, auraient droit à des menus spéciaux - le régime réservé aux enfants allergiques c'est-à-dire le système du panier repas fait à la maison.

M. RAISSÉGUIER (Vivre à Franconville)

Vous vivez hors de la réalité. Il est très compliqué de réchauffer les repas, avec les risques alimentaires de bactéries si le plat est mal réchauffé. On impose des normes drastiques en matière d'hygiène alimentaire aux collectivités et vous voulez que chacun amène son panier-repas !

M. LE DU (Vivre à Franconville)

Respecter les traditions de chacun, c'est important. Vous avez aussi les végétariens, ce qui règle la question de la viande. Je fais référence au fait que certains maires ont décidé de proposer systématiquement un menu végétarien (en plus du menu « normal ») dans les cantines scolaires. Ce menu végétarien (qui n'est pas simplement le menu « normal » duquel on a retiré la viande, mais un menu équilibré notamment en protéines d'origine végétale) règle la question du porc, de l’abstinence de viande, etc. sans entrer sur un terrain religieux délicat.

Quant au poisson, c'est une légende urbaine. L'obligation d’abstinence de viande le vendredi a effectivement été supprimée, sauf les vendredis de Carême où elle continue à s'appliquer (ainsi que le mercredi des Cendres, si l'on veut vraiment être exhaustif..….). Quand à Saint-Pierre et Saint-Paul, je demande à voir le passage car il me semble que l'échange sur les nourritures spirituelles, c'était plutôt entre Marthe et Marie.

M. MAYENOBE (Faire Front pour Franconville)

Alors, mettez des œufs au menu du vendredi !

15M. RAISSÉGUIER (Vivre à Franconville)

Des œufs de poisson !!

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal décide d'approuver la signature de l'avenant n°5 au marché n°11RM001 relatif à la fourniture de denrées alimentaires et prestations annexes pour la restauration municipale, avec la Société SODEXO sise à BOULOGNE BILLANCOURT (92777), d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer l'avenant n°5 au marché n°11RM001 relatif à la fourniture de denrées alimentaires et prestations annexes pour la restauration municipale, que la durée du marché est prolongée jusqu'au 31 décembre 2015 inclus en vue de permettre la relance d'une procédure d'appel d'offres ouvert européen et une période de recouvrement entre le marché en cours et le nouveau marché à attribuer et que cet avenant comporte une incidence financière dans la mesure où le montant maximum du marché est porté à 1 089 000 € HT au lieu de 990 000 € HT sur la dernière période de reconduction. Le pourcentage d'augmentation sur la durée totale du marché est donc de 2,5 %.

QUESTION N°19

OBJET : URBANISME -— AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT INTERCOMMUNAL ARRETÉ PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION « LE PARISIS ». MME MAVEL-MAQUENHEM

Par délibération n° D/2013/03 du 27 mai 2013, le Conseil Communautaire a décidé d'engager la procédure d'élaboration de son premier Programme Local de l'Habitat (PLH). Le Programme Local de l'Habitat définit, pour une durée de 6 ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logement (article L 302-1 du Code de la Construction et de l'Habitation). La Communauté d'Agglomération Le Parisis a renforcé sa démarche communautaire en actant à la fois des objectifs de développement démographique et urbain ainsi que les conditions et les moyens de ce développement.

Le diagnostic a été régulièrement enrichi par les échanges en comité de pilotage et lors du séminaire Habitat du 4 octobre 2014 afin de préciser et hiérarchiser les enjeux ressentis comme stratégiques pour la Communauté d'Agglomération et ses villes en matière d’« Habitat ». Après 18 mois d'élaboration en concertation avec les acteurs publics et privés de l'habitat, les communes et l'Etat, la Communauté d'Agglomération a finalisé un projet de PLH volontariste et ambitieux qui s'articule autour de 4 grandes orientations stratégiques : 1) Amplifier l’effort de construction pour diminuer les risques de tension et s'inscrire dans les objectifs en logements (dit T.O.L. - Territorialisation de l'Offre de Logements) du Grand Paris (740 logements par an), tout en veillant à la qualité urbaine pour maintenir l'attractivité du territoire. 2)Diversifier et adapter l'offre de logements afin de répondre à la diversité des besoins et permettre aux ménages qui le souhaitent de rester sur le territoire.

3)Traiter l'habitat dégradé et énergivore et favoriser la mixité sociale au sein du parc existant. 4) Doter la Communauté d'Agglomération des moyens nécessaires à la mise en œuvre, à l'animation et à l'évaluation du PLH.

Le document d'orientations et programme d'actions, annexé à la délibération, précise que pour la commune de Franconville, la production de logements prévue sur la période 2015-2021 est de 586 logements.

Elle se décompose comme suit :

— 455 logements en accession libre,

— 20 logements en accession sociale,

— 111 logements sociaux.

A laquelle, il convient d'ajouter l'estimation de 49 logements "Diffus" sur la période 2015 — 2021. Ces chiffres correspondent à une analyse de la situation en 2014, laquelle est susceptible d'évoluer au cours des 6 prochaines années.

16Il est précisé que les Conseils Municipaux des communes membres disposent d’un délai de deux mois, à compter de la notification de la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Le Parisis du 7 avril 2015, pour délibérer sur le projet de Programme Local de l'Habitat Intercommunal. A défaut, l'avis sera réputé favorable.

M. RAISSÉGUIER (Vivre à Franconville)

Merci Monsieur le Maire. Nous avons devant nous un vrai sujet. On peut voir deux niveaux : l'échelon intercommunal puisque c’est l'échelle d'élaboration et de décision du Plan Local de l'Habitat et l'échelon communal puisque c’est l'échelon de mise en œuvre des objectifs.

Sur le plan intercommunal plusieurs critiques fortes :

Une absence de Schéma de Cohérence Territorial. Certes le périmètre de l’agglomération va encore évoluer mais on peut considérer que c'est un handicap notamment pour la définition de l'identité et la fonction de notre territoire, qui il faut l'avouer sera pour grande partie résidentielle. Aucune coordination des Plans Locaux d'Urbanisme des communes du Parisis, permettant plus de cohérence et de cohésion territoriale.

Pas de priorisation dans les actions à mettre en œuvre. Les orientations du PLH sont une liste d'actions très nombreuses, toutes pertinentes mais sans priorité.

Pas un mot sur la maîtrise foncière et les outils que l'agglomération pourrait mettre en œuvre pour acquérir où au moins peser sur les évolutions foncières dans le périmètre des dix communes. Et enfin, un PLH sans moyen financier. 1,5 millions d'euros au mieux, avec plusieurs centaines de milliers déjà fléchées vers les aires d'accueil des gens du voyage. Bref, il restera quelques centaines de milliers d'euros pour accompagner les objectifs et les actions du PLH.

Sur ce qui concerne Franconville, je ne vous propose pas de refaire les débats autour du Plan Local d'Urbanisme. Nos accords et désaccords sont connus.

Trois remarques préalables. La première consiste à rappeler que l’on ne peut pas limiter la question du logement, de l'habitat à la question du logement social. La deuxième concerne l'accession sociale dont vous vous êtes fait le grand défenseur lors du dernier conseil communautaire. Je ne vous ai pas répondu considérant qu'on lave le linge sale en famille. Pour autant, ces dernières années marquées par un développement urbain intense, la municipalité a été assez peu dynamique en matière d'accession sociale, hormis sur le secteur de la Fontaine Bertin. Pour le reste, sur le secteur des 4 Noyers, c’est le fait du bailleur. Sur la période 2015-2021, le PLH annonce 20 logements en accession Sociale sur 586 logements totaux construits à Franconville. La troisième et dernière concerne les copropriétés, qui au regard du diagnostic qui a été posé, sont Surreprésentées notre commune. Page 22 du diagnostic, il est indiqué que 59% des propriétaires occupants vivent en logement collectif contre 33% en moyenne dans le Parisis. Nous plaidons pour la mise en œuvre de trois actions fortes : - Un observatoire intercommunal, puis départemental, des charges de copropriétés ; - Des actions de médiation pour l'accompagnement au changement et prévenir les conflits, liés parfois au fossé générationnel existant en leur sein :

- La poursuite et l'accroissement des politiques de soutien à la réduction des charges, notamment de chauffage urbain, ou grâce à l’individualisation des charges ;

Nous avons par ailleurs trois questions :

Quelle place pour le projet de la Fontaine Bertin dans les objectifs du PLH ?

Quelle place pour le logement social dans les objectifs franconvillois du PLH et quelles perspectives par rapport au taux des 25% en 2025 fixés par la loi ?

Quel rythme de construction après 2017, au regard de ce que permet le PLU ? Aujourd'hui, on peut chiffrer le nombre de logements construits, en cours de construction ou à venir, à 1 629 logements entre 2012 et 2017. Quelle situation après 2017, avec notamment un objectif de 586 logements sur la période 2015-2021 ? Ces 586 logements sont-ils compris dans les 1619 logements ? Nous vous remercions.

M. MAYENOBE (Faire Front pour Franconville)

Une explication de vote : || s'agit, effectivement, d'un programme très ambitieux qui expose des objectifs que nous soutenons (comme celui de permettre aux ménages de rester sur le territoire) mais d'autres que nous contestons. Nous nous abstiendrons donc.

M. DELATTRE

Pour les marges, je crois que ce sont 106 logements par an, ce qui me paraît raisonnable.

17En ce qui concerne l'ANRU et la Fontaine Bertin, je demeure persuadé que l’on peut faire de la Fontaine Bertin un quartier tout à fait convenable, non stigmatisé, avec la disparition de trois ou quatre tours et un réaménagement de l’ensemble. Je pense que cela est possible. Dans ce dossier, Domaxis, le bailleur, ne nous aide pas toujours, il nous explique que la situation est ingérable. Je pense que le problème que vous abordez concerne l'équilibre de l'ensemble de la commune. II faut que les zones dites pavillonnaires bien définies le restent avec des règles bien établies. Ensuite, il y a les zones mixtes, qui sont plus compliquées, car il leur concilier plusieurs types d'habitations, comme dans le quartier de la gare. D'ailleurs, à ce sujet, lors de la discussion pour l'élaboration du PLU, nous avons été fortement incités à créer ce « pôle Gare ». Il est en effet plus pratique d'habiter près de la gare qu’en périphérie, et d’avoir la proximité des trains. Mais cela a été difficile à faire admettre à certains. Il reste deux ou trois permis de construire en cours...Je reste persuadé que d'ici deux à trois ans, ce quartier sera très réussi.

Après, il y a d’autres zones, comme la chaussée Jules César. On ne peut pas dire que nous ayions un secteur pavillonnaire très développé et sur cette zone, nous avons prévu des rénovations. Et puis il y a les entrées de ville, peu engageantes vous en conviendrez avant que nous ne les traitions avec quelques constructions comme celles de la Côte Saint-Marc. Il nous a même été demandé un agrandissement du périmètre pour des constructions jusque 10m de hauteur. Ensuite, sorti de ces grands axes d'actions, nous avons quelques vieux pavillons, amiantés, qui ont fait place à de nouvelles constructions, et l'on ne peut pas dire que ces verrues étaient dignes d’un tissu urbain digne de ce nom.

Je réponds aussi par la même occasion à une question diverse du groupe « Vivre à Franconville », relative à la station-service sur la rue du Général Leclerc, qui n'est pas un monument urbanistique, et je ne parle même pas de la façon dont elle est gérée depuis quelques années ! Nous souhaitons maîtriser cet espace, mais pour le moment, cela ne concerne que le foncier et non le fonds de commerce. L'exploitant actuel n’est pas particulièrement coopératif et il nous faut l’amener à dialoguer. Lorsque ce jour sera venu, nous mènerons un projet indiqué sur le PLU. Nous avons préempté les murs.

Autre secteur un peu lié ; l’ancien garage Ford à l'angle de la rue du Chemin Neuf. Les habitants du secteur ont toujours l’appréhension que nous ne préemptions pas, donc nous allons engager une révision du PLU pour pouvoir aménager ce secteur et mettre en œuvre un projet qui nous remboursera le montant de l'achat du pavillon dont nous avons souvent parlé en séance du Conseil. Nous souhaitons y voir un nombre important de logements sociaux. Ce n'est pas un projet qui était d'actualité mais nous réagissons aux imprévus, c'est une capacité que nous devons avoir. Il nous faudrait donc mener cette révision du PLU très rapidement et il serait bien que nous ayions un consensus sur le sujet. Cela nous permettrait d'avoir des logements pour reloger les habitants de tours visées par une destruction et de redonner au quartier un vrai coup de fouet, un dynamisme mérité. Vous ne pourrez donc me taxer de cacher des opérations. Oui, vous pourrez dire que cela fait plusieurs fois que nous révisons le PLU et que nous ne prévoyons rien. Mais c'est aussi cela, gérer une ville, et s'adapter.

Dans toutes les études INSEE, nous n'étions pas dans le peloton de tête des villes en train d'augmenter notre potentiel. On commence à avoir les résultats et on nous félicite parfois. Sur l’Agglomération, le rythme de ce que nous avons à faire n’est pas intenable. Nous faisons de l'accession sociale et les tarifs sont encore acceptables sur la ville. Avec la baisse de la TVA, cela a baissé les prix de 20 %, somme importante pour les ménages dont vous pouvez élargir la frange concernée par l'accession à la propriété. Cela dépend aussi des taux d'intérêts. Le fait qu'il y a 5 ou 6 programmes sur Franconville, cela permet de maintenir les prix. De plus, cela amène de la richesse, les commerçants du centre-ville et de la gare commencent à se faire l'écho de bons résultats.

Une ville est un assemblage de logements, de commerces.

La maîtrise foncière est un vrai problème, vous avez raison de le dire. Le coût du logement en France est 50 % plus cher qu’en Allemagne.

Ce qui nous pénalise également, ce sont les normes imposées, notamment celles pour l'accès des personnes handicapées. Il faudrait définir que 20 % des logements du projet immobilier correspondent à des logements aménagés pour les PMR. Cela allègerait les coûts, car on se retrouve avec des toilettes bientôt plus grandes que les chambres !

18Quand je pense à l'époque où l'on a construit les villes nouvelles, le nombre d'hectares que nous avons maîtrisé! Et aujourd'hui, en Région parisienne, pour maîtriser 100 hectares, c’est tout un problème...

L'Etat avait dit qu'il vendrait ses anciennes casernes pour y construire des logements sociaux. Mais lorsque l'on étudie la question, on s'aperçoit que les dossiers ne bougent pas! Que ce soit ce gouvernement ou les précédents. Il est dommage que l'AFTRP se soit vue confier d’autres missions que la maîtrise foncière car il s'y trouvait de bons gestionnaires. Je suis en accord avec la loi SRU, la ville dans la ville est une nécessité, elle doit se faire, en évitant les surcoûts de desserte, de transports.

En ce qui concerne le chauffage urbain, il faut en effet maîtriser les coûts et je vous signale que là où cela a été mis en place, la facture a baissé de 30 % pour les copropriétés concernées.

Nous avons rencontré des obstacles au moment d'installer la chaufferie sur les Montfrais, mais il s'agissait du meilleur endroit pour la desserte en bois. Nous avons l'ambition de l’étendre à toute la ville, voire même à l'ensemble de l’agglomération.

C'est compliqué, en effet, car les habitants sont différents, leur situation immobilière aussi, car entre une personne ayant remboursé son logement et une autre qui commence à rembourser, la capacité à financer d'autres travaux sera possible ou pas. Il faut que nous discussions avec les banquiers pour mettre au point des possibilités de financement.

Quant au renouvellement de générations, nous n'avons pas que les nouvelles constructions, mais aussi les achats de logements plus anciens, ce qui génère des besoins supplémentaires, dans les

écoles par exemples.

M. RAISSÉGUIER (Vivre à Franconville)

Sur notre question diverse, l'inscription budgétaire se fera en 2015 ou 2016 ?

M. DELATTRE

Avec la modification du PLU, nous espérons faire la soudure avec l'opération rue du chemin neuf. Mais si nous finançons, nous serons remboursés dans les quinze jours. En tout cas, ce que nous avons inscrits dans la préemption est la construction de logements sociaux.

Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’opposition de la liste « Vivre à Franconville » et l’abstention de la liste « Faire Front pour Franconville » le Conseil Municipal décide d'EMETTRE un avis favorable sur le projet de Programme Local de l'Habitat Intercommunal tel qu’il a été arrêté par délibération n° D/2015/24 du 7 avril 2015 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Le Parisis et notifiée au Président de la Communauté d'Agglomération Le Parisis.

QUESTION N°20

OBJET - D.G.S. - DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-

22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (du 01/04 au 30/04/2015).

Le Conseil municipal prend acte que les décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 ont été portées à la connaissance des membres :

15-100 : Annule et remplace de la décision 15-045 concernant la convention passée avec la Société

Ciril pour la DRH.

15-101 : Contrat de prestation de service relatif à l'évènement « Franconville en scène » le 04 avril

2015 à l'Espace St Exupéry pour 500 €.

15-102 : Contrat de services passé pour la fourniture d'un service de maintenance fonctionnelle et

technique du logiciel Gescime soit 1380 €.

15-103 : Marché 15BA21 (Affaire 2014-45) — Maintenance et entretien des systèmes de ventilation et

entretien des extracteurs de fumées grasses — lot 2 soit 10 044 €.

15-104 : Convention passée avec la Société Ciril pour la formation d’un agent le 27/05/2015. 15-105 : Convention de mise à disposition d'un logement communal à titre précaire et révocable. 15-106 : Contrat de cession relatif au spectacle « Linge sale » des 05 et 06/05/2015 à l'Espace

Saint-Exupéry soit 3898 €.

15-107 : Contrat de cession relatif au spectacle « Brigade Financière » du 12/05/2015 à l'Espace

Saint-Exupéry soit 3700 €.

1915-108 :

15-109 :

15-110 :

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15-126 :

15-127 :

15-128 :

15-129

15-130

Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’'Epine Guyon au Cabinet Foncia Vaucelles pour l'Assemblée générale de la résidence « Rêve de Parc » du 03/06/2015. Contrat sur l'organisation d’une formation professionnelle « Gestes et postures » destinée à divers services de la commune : 17 et 18/06/2015 puis 23 et 24/09/2015. Contrat de cession relatif à une séance de conte « Gribouille et les Couleurs » du 23/05/2015 à la Médiathèque soit 350 €.

: Contrat de cession relatif à une séance de conte « Les contes en balade » du 30/05/2015 à la Médiathèque soit 200 €.

: Contrat de cession relatif à un atelier de contes du 16/06/2015 à la Médiathèque soit 100 €. 15-113 : Contrat de cession relatif à l'animation musicale du Bagad de Vannes dans le cadre du Fest-Noz du 20 juin 2015 soit 4030 €.

Contrat de cession relatif à l'animation musicale traditionnelle Kejadenn dans le cadre du Fest-Noz du 20 juin 2015 soit 450 €.

: Etude du marché cinématographique de la Commune de Franconville pour 7200 €. 15-116 : Contrat de cession relatif au spectacle « Tiligolo à plus d’un tour dans son sac » le 09 juin 2015 au Chalet Pom'Pouce soit 565 €.

Convention de mise à disposition de la Maison des Associations au Cabinet Loiselet & Daigremont pour l'Assemblée générale de la résidence « Les demeures de Franconville» du 27 mai 2015.

Convention de mise à disposition de la Maison des Associations au Cabinet Foncia Lacombe pour l’Assemblée générale de la résidence « Le Clos St André» du 28 mai 2015. Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l'Epine Guyon au Cabinet Nexity-Toussaint pour l’Assemblée générale de la résidence « Valdemar » du 05 mai 2015. : Marché sur la formation professionnelle conclu avec le prestataire BIOP pour un agent du 06/05 au 11/09/2015 soit 1900 €.

: Contrat sur l'organisation d’une formation ANCPE « Gestes et Postures » en 2 sessions les 17 et 18 juin 2015 et le 23 et 24 juin 2015.

Contrat de cession relatif au spectacle « Eclisse Totale » le 22/05/2015. : Marché 15AC14 pour la fourniture d'articles de quincaillerie.

15-124 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations au Conseil Syndical « Le Clos des Cèdres » pour la réunion concernant la même Résidence le 18 mai 2015. : Convention de mise à disposition d'une salle au Cabinet Foncia pour l’Assemblée Générale de la résidence « Le Clos des Cèdres».

Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / Salle À au Cabinet Betti pour l’Assemblée Générale de la Résidence « Le Vieux Marché » le 3 juin 2015. Droit de préemption pour un bien commercial sis 14 rue des Closeaux lot copropriété 1016 116 avenue du Général Leclerc de l’ensemble immobilier formant les parcelles cadastrées Sections AH n°641, AR n°863, 864, 865, 866, 867, 868, 869, 923, 924 et 925. Contrat de cession relatif à l’organisation d'ateliers avant le concert de « Daguerre et Bertille » le 18/05/2015.

: Marché 15CV13 pour la reprise de concessions funéraires.

: Marché 15AM06 pour les équipements de protection individuelle.

M. MAYENOBE (Faire Front pour Franconville)

Dossier 15 - 127 : Pouvez-vous nous préciser la nature du local commercial préempté sis 14 rue des Closeaux ?

M. DELATTRE

Il s’agit de la station-service sur laquelle je viens de répondre.

M. RAISSÉGUIER (Vivre à Franconville)

Donc les 450 000 € sont budgétés en 2015 ou le seront pour 2016 ?

M. DELATTRE

Les 750 000 € sont déjà inscrits et nous espérons bien ne pas devoir avancer la somme de 550 000 €.

20QUESTIONS DIVERSES

QUESTION DIVERSE DE LA LISTE « FAIRE FRONT POUR FRANCONVILLE »

M. USTASE (Faire Front pour Franconville)

Monsieur le Maire, pouvez-vous nous fournir des précisions sur l'organisation de la foire à la brocante du 17 mai dernier, notamment en ce qui concerne

le nombre des emplacements et les tarifs de location des

stands.

M. DELATTRE

La Brocante est organisée par le CFCF. Et c'est le conseil d'administration de l'association qui fixe les modalités d'organisation.

Mme HINAUX

Je suis étonnée que les exposants aient trouvé le prix des emplacements plus chers cette année. Le module est loué pour la somme de 28€, ce

qui est dans la moyenne de ce qui se pratique aux alentours.

J'ai deux exemples :

- À Saint-Leu-la-Forêt, le mètre est à 9 €, soit 27€ ;

- À Sannois, le mètre est à 10 €, soit 30 €.

Nous sommes donc dans la moyenne pour le tarif.

M. USTASE (Faire Front pour Franconville)

Pour un particulier qui vend de petits objets, il devient difficile de rentabiliser son investissement.

Mme HINAUX

Les personnes qui organisent la brocante sont présentes toute la journée et n'ont pas eu de retours négatifs sur le tarif.

Pour ce qui est des emplacements non utilisés cette année, il n'y a pas eu suffisamment d'inscriptions pour aller vers l'école Ferdinand Buisson, comme cela s’est fait certaines années. Les stands ont été regroupés vers la mairie et le parvis de la mairie.

QUESTIONS DIVERSES DE LA LISTE « VIVRE À FRANCONVILLE »

M. RAISSÉGUIER (Vivre à Franconville)

« Lors du dernier Conseil municipal du 16 avril, notre groupe « Vivre à Franconville » faisait part à l'assemblée des évènements survenus

dans le magasin Leader Price depuis plusieurs semaines,

notamment au début du mois d'avril avril. Madame CAVECCHI et certains membres de la majorité ont mis en doute les faits remontés par notre

groupe, à savoir que le gérant du magasin avait porté plainte le

07 avril au commissariat d'Ermont pour des faits de vols le 6 avril.

Pouvez-vous nous confirmer cette information ? Qu'en est-il exactement ? »

M. DELATTRE

Une plainte a bien été déposée, en effet, le 7 avril 2015 contrairement aux informations obtenues. Le plaignant devait apporter les vidéos et l'estimation

du préjudice, cela a été fait mais plus tardivement. Le

plaignant a déposé une plainte contre X.

Il semble cependant que certains des délinquants aient été identifiés sur la vidéo du magasin et la vidéo Surveillance de la ville ; et ils vont être convoqués

ou l'ont été.

La délinquance statistique 2014 n'est pas très bonne sur notre commune... Et pourtant, il est question d'une réforme pour réorganiser l'implantation

des commissariats. Nous allons disparaître de la carte des

commissariats ! Nous serons rattachés à celui d'Ermont et le commissariat de Taverny va disparaître. Comprend qui peut ! Avec la Police Municipale,

nous essayons de faire pour le mieux. En fait, nous

Sommes devenus la véritable Police de proximité. Alors, peut-être n'aurait-il pas fallu développer la Police municipale, puisque l’on S'aperçoit qu'un

transfert de responsabilités et de charges se produit

dans les faits. D'ailleurs, à chaque fois que l'on envoie 200 policiers à Marseille, nous en perdons quatre ici.

21M. LAMOURI (Vivre à Franconville)

Merci pour votre réponse.

Pourriez-vous nous confirmer qu'il y a eu plusieurs plaintes déposées par le gérant ? Vous faites état de celle du 7 avril dernier, mais il semblerait qu'il y en ait eu d’autres auparavant et également un courrier adressé à vos services.

M. DELATTRE

Je rencontre le Commissaire tous les mois, mais il ne s’est pas fait l'écho de cela... Il faut savoir qu’au commissariat de Franconville, il ne reste en poste qu’un Policier et une Secrétaire. Donc, le Policier contacté au Commissariat n’est pas sur le terrain, il reste en poste. Quant à celui de Ermont, nous pensons ne pas avoir le relationnel auquel nous devrions prétendre. Car la loi impose que les commissaires se rapprochent des maires. Nous avons eu par le passé des relations plus fructueuses et cordiales qu’actuellement.

M. RAISSÉGUIER

« Nous attirons l'attention du Conseil municipal sur la décision du Maire n° 15-127 du 28 avril 2015. Par cette décision, la commune exerce son droit de préemption urbain sur la station-service Oil France du centre-ville, pour un montant de 430 000 €.

L'article 2 de la décision précise que cette dépense sera imputée sur le budget de l'exercice en cours. Cette somme importante (5% des dépenses d'investissement) était-elle prévue dans le budget 2015 qui a été voté un mois auparavant ? Dans le cas contraire, fera-t-elle l’objet d’une décision modificative ? Nous confirmez-vous que le projet de la municipalité sur ce secteur consiste toujours à construire des logements en mixité sociale en surface, et un parking de 70 places en souterrain ? Avez-vous déjà une offre d'achat pour cette parcelle ? Un projet d’entrepreneur pour la construction du parking ? Enfin, avez-vous une estimation de la plus-value qui pourra être réalisée par la commune sur cette opération foncière ?»

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Fait à Franco

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