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Déliberation - 07 Groupement de Commandes Restauration Scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Groupement de Commandes Restauration Scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
MIER_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
1
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
24-05-07
OBJET
:
Convention
de
groupement
de
commandes
pour
la
passation
et l’exécution
du
marché
public
de
prestation
de
service
pour
la
restauration
scolaire
—
Livraison
de
repas
en
liaison
froide
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
MAI
2024
Compte-rendu
affiché
le
: 24
mai
2024
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
17
mai
2024 Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la
séance
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-
Gilles
GRANGIER
—
Mireille
PAULET
-
Gérard
ALLANCHE
- Guy
BERNE
-— Geneviève
NIGAV
—
Suzanne
BOICHON
-
Régine
CHEVALLIEZ
-
Edith
CONSIGNY
-
Daniel
DUCROS
—
Françoise
PION
—
Marie-Hélène
BRUNET
—
Gérard
GRANGE
-—
Serge
GRANGE
—
Michel
FRANCHINI
- Christine
PALLEY
-
Joaquim
DE
ALMEIDA
-—
Thomas
ROCHETTE
- André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
-
Romain
MONTELIMARD
-
Jean-Paul
SOLEILHAC
-—
Alain
LECUE. Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Arlette
PEREIRA
à Philippe
DENIS
— Christian
BECUWE
à
Daniel
DUCROS
—
Céline
BENNICI
à
Thomas
ROCHETTE
-
Aurélie
DESBREE
à
Romain
MONTELIMARD.
Mis
en
ligne,
le
0 3 JUIN
2024
MAIRIE DE ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 3
JUIN
2024
Mairie
de
Saint-Galmier
Membre
absent
:
0.
F* BEAUX DÉTOURS DE FRANCE
Place
de
la Devise
- 42330
SAINT-GALMIER
(Loire)
Tél. 04
77
52
74 00-
Fox.
04
77
52
50
46
- contact@&maïrie-saint-golmier.fr
- www.saint-galmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
PASSATION
ET
L'EXECUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
POUR
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
-— LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
Madame
Solange
MORERE,
adjointe
au
Maire,
rappelle
qu'’afin
de
réaliser
des
économies
d'échelle
en
regroupant
leurs
achats
et
de
mutualiser
les
procédures
de
passation
des
marchés,
les
communes
de
Saint-Galmier
et
de
Chambœuf
souhaitent
constituer
un
groupement
de
commandes
en
application
des
articles
L2113-6
et
suivant
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Le
groupement
de
commande
est
constitué
dans
le
but
de
conclure
la
signature
d’un
accord
cadre
mono
attributaire
avec
bon
de
commande
pour
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
sur
leurs
trois
sites
de
restauration
scolaire
(1
sur
Chambæœuf
et
2
sur
Saint
Galmier).
La
commune
de
Saint-Galmier
est
coordonnatrice
du
groupement
de
commandes
au
sens
de
l’article
L2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique,
chargée
à
ce
titre
d'organiser
l'ensemble
des
procédures
de
consultation,
dans
le
strict
respect
de
la
règlementation
en
vigueur. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, ”
APPROUVE
la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
la
passation
et
l'exécution
du
marché
public
de
prestation
de
service
pour
la
restauration
scolaire,
”
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le 27
mai
2024.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Philippe
DENIS
Gérard
ALLANCHE
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
Mairie
de
Saint-Galmier
0 3
JUIN
2024