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Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune de Poët.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1769505754 pv 10 11 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
COMMUNE DU POET
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
CCONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU Lundi 10 novembre 2025
Séance Ordinaire 19 heures
PROCES VERBAL
Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres en exercice : 14 - Date de convocation : 03 novembre 2025
Le 10 novembre 2025 le Conseil Municipal de la Commune Du POET s'est réuni, à la MAIRIE, sous la présidence du Maire, Georges Papegay
PRESENTS : - Georges Papegay - Geneviève Givaudan -Bruno Baillon - Alain Montay - Marie- anne Guichard- Thierry Juestz d'ynglemarre - Thimothée Blanc - Jean hubert Ferret REPRESENTES : Agnès Rey par Jean hubert Ferret- Bernard Neau par Georges Papegay - Jean christophe Simon par Alain Montay - Pauline Chabot par Geneviève Givaudan Absent : Audrey Belhia - Michelle Jolivet
0 — Désignation d’un secrétaire de séance : Bruno BAILLON
Approbation du PV du 17 octobre 2025 : 1 abstention — 11 Pour
Intitulé 1 — Choix de l’entreprise Champ fleuri/pierre grosse
Présentation
Dans le cadre du projet de lotissement des Balcons, il est nécessaire de créer une partie des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales. Ces travaux per- mettront également :
+ De limiter les arrivées d’eaux parasites des Bernardins dans la station
d'épuration.
e De renouveler la conduite d’eau potable.
Une consultation a été lancée auprès de quatre entreprises. Les offres ont été analysées selon plusieurs critères : prix, conformité au planning, présentation des chantiers et moyens humains. 4 entreprises ont ré pondu à l’appel
d'offre :
- L'entreprise Davin pour un montant de 73 054€ HT
- L'entreprise Pistono pour un montant de 75 887€ HT
- L'entreprise Poincelet pour un montant de 67 307€ HT et une va-
riante avec émulsion bicouche pour un montant de 59 099€ HT
- L’entreprise Polder pour un montant de 73 505€ HT
Ces entreprises sont toute dans le secteur et effectue toute un travail de qua- lité qui entraine la même note technique. Au vu de l’analyse technique et fi- nancière, la variante de Poincelet apparaît comme la solution la plus avanta- geuse pour la commune. Elle permet de répondre aux besoins du projet tout en optimisant les dépenses.
La variante de Poincelet repose sur l’utilisation d’une émulsion bicouche en remplacement de l’enrobé BBSG. Ce choix permet : ° Une réduction significative des coûts.
+ Une mise en œuvre plus simple et rapide.
+ Une solution adaptée aux zones à faible trafic, comme les voiries in- ternes du lotissement.
Débats
Entre les 2% de renouvellement annuel du réseau obligatoire.
L’émulsion bicouche servira à la réfection de la chaussée après travaux (chemin des Bernardins)
Vote 12 pour
Intitulé 2- Demande de subvention renouvellement réseau eau et assainissement
Présentation
La commune renouvelle des conduites d’eau potable et d’assainissement sur les secteurs suivants :
+ Pierre Grosse / champfleuri (voir travaux ci-dessus)
+ Montée de la Ville Haute
Ce projet vise à :
+ Améliorer le rendement des réseaux.
+ Réduire les pertes d’eau et les infiltrations.
° Sécuriser l’alimentation en eau potable.
«< Optimiser le fonctionnement de la station d’épuration.
Un programme pluriannuel devrait être validé dans le schéma directeur d’eau potable à venir et devrait proposer un renouvellement de 600 à 700 mètres linéaires par an, selon les priorités techniques et les contraintes bud- gétaires.
Ce rythme permet :
e Une planification réaliste des travaux.
+ Une amélioration progressive du rendement des réseaux.
+ Une meilleure anticipation des interventions.
La commune peut solliciter les aides suivantes :
+ Agence de l’Eau : subvention possible jusqu’à 50 % du montant des
travaux.
° Département : aide complémentaire à hauteur de 20 %.
Ces financements permettent de réduire significativement le reste à charge pour la commune et d’accélérer la mise en œuvre du programme.
Il est proposé :
+ _D’autoriser le dépôt des demandes de subvention auprès de l’ Agence de l’Eau et du Département.
Débats Ville Haute : Réfection réseaux eau de la montée. Un devis déjà disponible. La subvention est accordée pour une durée de 2 ans.
Vote 12 pour
Intitulé | 3- Rapport sur l’assainissement
Données générales
+ __ Nombre d’abonnés : 442
+ Population desservie : 725 habitants
e Volume facturé : 33 201 m°
+ Tarif moyen: 1,53 €/m° TTC
+ Mode de gestion : Régie communale
+ __ Nombre de stations d’épuration (STEP) : 2
e Capacité totale : 1 250 équivalents-habitants
Réseaux et équipements
+ _Linéaire total de réseau (hors branchements) : 14,1 km
+ Renouvellement annuel des réseaux : 0,14 km (soit 0,68 %). Dans
l'idéal atteindre les 2% par an
+ Connaissance patrimoniale : 105 points
+ __ Conformité réglementaire (collecte, équipements, performance) : 100 %
Traitement et boues
Présentation + Quantité de boues évacuées : 19,0 tonnes de matière sèche (tMS)
+ Filières d'évacuation conformes : 100 %
+ Pollution collectée (DBOS) : 18,3 kg/j
En 2024, le curage des boues a été réalisé sur la grande station d’épura- tion
Finances
+ Recettes annuelles (hors travaux) assainissement : 58 951 € HT
+ Travaux engagés assainissement : 37 481 € HT
+ Encours de dette eau et assainissement : 354 303 €
+ Durée d’extinction de la dette eau et assainissement : 6,2 ans
+ Épargne brute annuelle eau et assainissement : 56 964 €
+ Taux d’impayés part assainissement : 2,16 % (soit 1 272 €)
* Actions de solidarité : 735 €
Qualité :
Le schéma directeur d’assainissement va débuter fin novembre qui
permettra de proposer un programme de travaux pour réduire les
eaux parasites.
Il convient d’approuver le rapport sur l’assainissement 2024. Connaissances patrimoniales : connaissance et surveillance du réseau ; basé sur un
questionnaire en 15 points. Le score maximal est de 120 points.
Débats Les emprunts courent jusqu’en 2037.
Vote 12 pour
Intitulé | 4 — Bon achat Noël
Chaque année la commune offre au personnel et aux enfants du personnel jusqu’à ; . 16 ans un bon cadeau à Super U de 60€. Présentation
Il est proposé de voter cette année les mêmes montants
Débats
Vote 12 pour
Intitulé | 5 — Décision modificative budget eau
Il convient d’ajuster le budget :
- +1 500€ amortissement à l’article 13913
- _- 1 500€ amortissement article 13911 (-350) article 13917 (-350) article
13918 (-250) article 13912 (-450) article 13914 (-100)
- Opération réparation extension pour réseau pierre grosse : + 45 000€
- Sectorisation : — 14 000€
- Station d'épuration : - 31 000€
Débats
Vote 12 pour
Intitulé 6 — Décision modificative budget principal
Ajout Retrait
2158 — Matériel débroussaillage.…. : + 231 op bâtiment : - 5600€
4000€
Présentation : :
2131 op 51 diagnostic apave et Chemin grange neuve : - 45 000€ autres : + 1600€
Réseau pluvial pierre grosse/ bernar-
din : + 45 000€
Suite au vol du 8 septembre (camion + petit matériel portatif)
Réseau pluvial : pierre grosse
Débats
Vote 12 pour D ee do Srance : PP vao Ron
,
Divers :
- _ Demande subvention vidéoprotection.
- Antenne 5G au champ du pigeonnier : Le conseil municipal à émis un avis favorable en juillet
2025. L'entreprise doit déposer une DP qui sera étudié selon le PLU. Le public s'interroge sur
la distance de l'antenne à la première habitation.
- Ecole: Les travaux devraient se terminer d’ici à deux semaines. Une inauguration aura lieu
courant décembre ou courant avril selon la subvention du département.
-__Vœux : Réflexion sur l'organisation des vœux.
Le secrétaire :