Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5 DCM 2024 05 DECI Demat Publiee Affichee
Déliberation - DCM 2024 30 Budget DM1 DEMAT Publiee Affichee
Déliberation - 10 DCM 2024 48 Affaires generales Signature conven
Déliberation - DCM 2024 23 TLPE Actualisation 2025 DEMAT Publiee
Arrêté - ADM 2024 09 Arrete ODP Stations e Gare Vieux chemi
Déliberation - DCM 2024 35 Derogation repos dominical DEMAT Publi
Déliberation - 10 DCM 2025 24 Affaires Generales Signature conven
Déliberation - 4 DCM 2025 18 Marches Publics Signature convention
Déliberation - DCM 2024 31 DSP Pious Pious avenant DEMAT Publiee
Déliberation - 9 DCM 2024 09 Organisation Temps Scolaire 2024 Dem
Déliberation - 10 DCM 2024 10 Convention ODP Stations e Demat Publiee Affichee
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Déliberation - 10 DCM 2024 10 Convention ODP Stations e Demat Publiee Affichee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
N° DCM-2024-10
République Française
Département du Pas-de-Calais – Arrondissement d’Arras – Canton de Brebières
COMMUNE DE BREBIÈRES
Délibération du Conseil Municipal
du 20 février 2024
Liste des délibérations affichée et publiée sur internet le 22 février 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt février à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni salle Pierre Moreau – Place des Héros à Brebières, sous la présidence de Monsieur Lionel DAVID, Maire, en suite de convocation en date du quatorze février deux mil vingt-quatre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
PRESENTS : M. DAVID Lionel, Maire, Président, M. HERBAUT Pierre, Mme DOUVRIN Karine,
M. DEPREZ Grégory, Mme MARTEAU Marina, M. HANNEDOUCHE Bruno, M. GOUBET René, Mme MOLARD Caroline, M. DEGELDER Mickaël, M. TRIPLET Corentin, Mme BELVERGE Maria,
Mme PAUCHET Jacqueline, Mme BARAN Viviane, M. DEVANNE Pascal, M. DEMOULIN Bertrand,
Mme ANDRZEJCZAK Sylvie, Mme DAMBRINE CONTRERAS Bénédicte, M. LOBRY Frédéric, Mme DUEZ
Céline*, Melle DEPREZ Alexia, M. DEGORGUE Didier, M. CICORIA Nicolas, Mme POTEAU Nathalie,
M. DUCONSEIL Rémi, Mme HECQUET-CIESLAK Jocelyne, Mme LIENARD Eva. *Arrivée à 20h11 avant le point n°1
ABSENTS :
Mme HANNE Lauréline donne pouvoir à Mme MARTEAU Marina Mme MORENT Sophie donne pouvoir à M. CICORIA Nicolas M. MARINO Salvatore donne pouvoir à Mme LIENARD Eva
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MARTEAU Marina
Membres en exercice : 29 Présents : 26
Quorum : 13 Votants : 29
AFFAIRES GENERALES
10 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A INTERVENIR AVEC
LA SOCIETE STATIONS-E
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commune a été démarchée par la Société Stations-e aux fins d’installation de stations de recharge connectées et multi-services.
Dans ce cadre, une convention doit être signée. Elle aura une durée de douze ans.
Cette installation représente une occupation du Domaine Public pour laquelle il est nécessaire de fixer une redevance. Cette dernière est fixée à deux centimes d’euros par kilowattheure (KW) fourni par Stations-e avec un montant minimum garanti de 300 € par an.
Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil municipal pour signer avec la société Stations-e,
une convention relative à l’occupation du domaine public dont le texte est joint en annexe de la présente
délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres, • AUTORISE le Maire à signer avec la société Stations-e (siège social sis 3-5, rue Marcel Pagnol – ZI du Clos Auchin – 91800 BOUSSY-SAINT-ANTOINE) la convention relative à l’occupation du domaine public jointe en annexe pour la construction et l’exploitation de stations multi-services,
• FIXE le prix de la redevance à deux centimes d’euros par kilowattheure (KW) fourni par station avec un montant minimum garanti de 300 € par an,
• PRECISE que les recettes correspondant à la convention d’occupation domaniale seront inscrites au chapitre 70, section fonctionnement du budget de la Commune de BREBIERES pour la durée de la convention, soit douze ans.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Lionel DAVID,
Maire.
Marina MARTEAU,
Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille, situé 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
Publié le 29/2/2024
Affichée le 29/2/2024