Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 9 juin 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 9 juin 2016 Document publié le Jeudi 9 juin 2016 par la commune de Vassieux-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 9 juin 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, Compte rendu du conseil municipal du 9 Juin 2016

Présents : GUILLET Nelly – JALLIFIER Rémy – OTTENHEIMER Thomas - TIMSONNET Philippe - TESTON Jonathan -– Nicole GAMONET VIDAL- PELLISSIER Denis – Johann PONCON - REGGIANNI Isabelle

Excusées : Marlène BARBIER - ANTRESSANGLE Magalie

Secrétaire de séance : Philippe Timsonet

Autre(s) personne(s) présente(s) : Audrey Charrasson

1. Droit de préemption Urbain suite mise en place PLU

2. Vente Matériels de réforme : délibération approbation Commission Appel d’Offres 3. Réflexion Matériels roulants

4. Vercorsoleil : Validation calendrier des travaux

5. Situation financière à fin Mai 2016 – Compte rendu Rencontre Sous Préfecture 6. Comptes Rendus réunions, commissions et rencontres :

a. Déneigement : rencontre avec le service des routes du Département

b. Rencontre Piroulet/PNRV

c. Rencontre Bureau Gélinotte

d. Rencontre Associations/Commerçants

e. Commission Environnement

f. Commission Personnel

g. Rencontre Ptit Récré

7. ERP : mises aux normes Bâtiments publics

8. Points Divers : Vente ONF- Suivi Vercors Eau Pure - Divagation des animaux – Réflexion sur extinction nocturne de l’éclairage publique (…)

En préambule, Thomas Ottenheimer demande que le point « commission personnel » à l’ordre du jour du Conseil soit abordé à huis clos. Cette demande est approuvée à l’unanimité des présents. Il demande également que soit ajoutée à l’ordre du jour la question de la mise en location du tracteur communal. Demande également approuvée à l’unanimité.

Avant de débuter l’ordre du jour, Thomas Ottenheimer remercie Nelly Guillet et Magali Antressangle pour l’organisation du fleurissement du village, Rémy Jallifier pour l’approvisionnement de pierres pour l’aménagement de l’entrée de l’aire de camping car et Jonathan Teston pour ses différentes aides apportées au service technique communal au cours des dernières semaines.

1. Droit de Préemption Urbain et délégation au Maire pour exercice du droit de préemption

Ce droit permet à la commune d'acquérir prioritairement un bien foncier ou immobilier lorsque celui-ci est sur le point d'être vendu. Lorsqu'un propriétaire vend un terrain ou une maison à un acheteur, avant que la vente ne soit conclue, la commune doit s'exprimer sur sa volonté d'user de son droit de préemption. Si elle choisit de le faire, elle devient prioritaire pour l'acquisition du bien. Sinon, la vente suit son cours normal.

La création de ce droit appartient au seul conseil municipal des communes possédant un PLU. Mais l'exercice de ce droit peut être délégué au maire (CGCT, art. L 2122-22, 15°), sans qu'il soit nécessaire de fixer des conditions particulières à cette délégation.

Le Conseil Municipal de Vassieux en Vercors, Vu

- Le Code de l’urbanisme et notamment l’article L.300-1, les articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants, - Le Plan Local d’Urbanisme approuvé.

décide d’instaurer un "droit de préemption urbain" sur toutes les zones urbaines (U) ou des zones d'urbanisation future (AU) délimitées par les PLU. Cette délibération est validée à l’unanimité des présents et donne Délégation à Monsieur Le Maire par cette délibération pour exercer au nom de la commune le Droit de Préemption Urbain. Cette délibération est validée à la majorité des présents (1 abstention : T Ottenheimer)

2. Vente Matériels de Réforme

La commission d’appel d’offre s’est réunie le 08 Juin. Les élus de la commission communiquent le nombre d’offres reçus pour les véhicules ainsi que les meilleures offres : pour le camion, la meilleure offre est de 4 250 Euro, pour le Toyota 4 800 Euros et pour le tractopelle 8 500 euros. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la vente des ces véhicules au prix proposé.

Dans l’hypothèse où les acquéreurs retirent leur proposition, et pour éviter de perdre du temps, Thomas Ottenheimer demande l’accord du conseil pour accepter la deuxième meilleure de chaque véhicule à savoir 3 256 Euros pour le camion, 4261 Euros pour le Toyota et 8266 Euros pour le Tractopelle. A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte considérant ces deuxièmes offres tout à fait acceptables.

3. Réflexion Matériels Roulants

Une réunion a été organisée avec les services techniques de la CCV pour réfléchir à l’investissement à prévoir pour le matériel roulant en fonction des tâches réalisées par les services techniques. Une réunion de « partage d’expérience » va également être programmée avec la commune de Saint Agnan. La prochaine réunion avec le service des routes du département sera également l’occasion d’échanger sur une possible mutualisation des moyens. Une réunion technique du Conseil Municipal sera ensuite organisée avec les conseillers qui le souhaitent avant de faire valider la décision lors du prochain conseil.

4. Mise en location du tracteur communal

Suite à la demande de l’entreprise Laton de louer le tracteur communal (Cf Conseil Municipal de Mai), Thomas Ottenheimer demande que le Conseil Municipal se positionne, non pas sur la demande de l’entreprise Laton, mais sur le principe de location du tracteur communal à des entreprises privées et/ou à d’autres collectivités.

Après discussion au sein du conseil, 3 positions ressortent : le refus de location, la location avec chauffeur du service technique et la location seule du tracteur.

Thomas Ottenheimer soumet ses 3 propositions au vote. La location avec chauffeur obtient 6 voix (Thomas Ottenheimer, Isabelle Reggiani, Philippe Timsonet, Johann Ponçon et Nicole Gamonet ,Denis Pellissier), le refus de location 2 voix ( Rémy Jallifier et Nelly Guillet) et la location seule 0 Voix. Jonathan Teston s’abstient. Un projet de convention de location avec chauffeur sera donc soumis lors d’un prochain conseil. Pour le tarif de location, contact sera pris avec la CCV et la chambre d’agriculture.

5. Vercorsoleil : Validation calendrier des travaux

Thomas Ottenheimer informe que VercorSoleil a soumis un programme d’installation à savoir installation des panneaux sur le toit de la Gélinotte à l’automne 2016 et sur le toit du garage au printemps 2017. Aucune date n’est proposée, à ce jour, pour le toit de l’école, des problèmes techniques restant en suspend. Le Conseil Municipal donne son accord pour le toit du garage mais conditionne son accord pour le toit de la Gélinotte à l’accord du Foyer de Fond et demande que soit envisagée la faisabilité de coordonner installation sur le toit de l’école et de la Gélinotte pour basculer les tuiles neuves de l’école sur la toiture vieillissante de la Gélinotte. Isabelle Reggianni demande si la question de l’assurance, évoquée au début du projet a été vérifiée. Vérification sera faite rapidement sur ce point.

6. Situation Financière à Fin Mai – Compte Rendu Rencontre Sous Préfecture

La rencontre avec la Sous Préfecture ayant été décalé au 22 Juin, ce point est donc reporté au prochain conseil municipal

7. Comptes rendus commissions et rencontres

a. Rencontre avec les services techniques des routes (18 Mai 2016)

Cette rencontre a été l’occasion de reprendre les discussions engagées cet hiver avec la direction départementale des routes et de préparer la réunion programmée le 21 juin avec le Vice Président du Département en charge des routes (Mr Gilles) et Mr Morin. Les élus de la commune ont rappelé les difficultés techniques et financières engendrées par le désengagement du département dans le déneigement des routes communales. Les techniciens ont rappelé, de leurs côtés, leurs contraintes budgétaires et d’effectifs. Comme en janvier, il est ressorti qu’une meilleure mutualisation et rationalisation des moyens semblait envisageable mais dépendait directement de la position du Conseil Départemental.

b. Rencontre Piroulet – Parc Naturel Régional du Vercors (20 mai 2016)

Cette rencontre à l’initiative du Conseil Municipal avait pour objet d’échanger sur l’avenir du Piroulet et de connaître la position du Parc, propriétaire du bâtiment. Tous les participants ont reconnu la bonne santé financière du Piroulet, ont acté le besoin d’investissement dans la structure et le nécessaire développement du chiffre d’affaire pour le financer et donc de définir une stratégie claire et des moyens pour y arriver.

Toutefois, la situation de blocage que connaît actuellement le PNRV (Présidente mise en minorité lors du vote du budget et Parc mis sous la tutelle de la Préfecture) ne permet pas d’envisager un positionnement rapide et clair du Parc. Il est ressorti que, dans cette période d’incertitude, les réponses aux interrogations étaient davantage à la Région qu’au PNRV. Aussi, il a été convenu à l’issue de la réunion que le Conseil Municipal solliciterait un rendez-vous auprès des élus Drômois départementaux et Régionaux au PNRV (Mr Christian Morin et Mr Didier Claude Blanc). Aucune réponse n’avait été donnée à cette demande au jour du Conseil Municipal.

c. Rencontre bureau de la Gélinotte (06 Juin 2016)Comme il en avait été convenu lors du dernier CA de la Gélinotte de Mai, les élus municipaux (membres du CA de la Gélinotte) ont rencontré les membres du bureau de l’association. Lors de cette réunion, les élus municipaux ont présenté l’estimation de la valeur du bien établi par le service des domaines puis proposé une ébauche de mode opératoire entre la Commune, propriétaire du bien et l’Association locataire/exploitant.

Concernant l’estimation du bien, elle a été chiffrée à 400 000 euros pour le bâtiment d’hébergement et 170 000 Euros pour la Maison Sport et Nature. Les services des domaines n’ont pas souhaité officiellement donner de valeur locative. Concernant la relation entre la commune et l’association, les élus communaux ont rappelé qu’il était de leur point de vue logique que l’association paye un loyer fixe indépendant des prêts bancaires en cours et qu’il était également logique que la commune porte les investissements lui revenant en tant que propriétaire. La proposition serait donc que la commune détermine un loyer de base fixe, porte le financement des investissements lui revenant en majorant le loyer du coût de financement de ces investissements. Si ce principe est approuvé par le Conseil Municipal et l’association, il resterait à définir le loyer de base et la nature des travaux relevant du propriétaire et ceux relevant du locataire.

Une réunion de travail du Conseil Municipal pour établir une ébauche de convention sera programmée rapidement avant d’être proposé au bureau de la Gélinotte. Les élus se sont réjouis du climat apaisé et constructif de cette réunion.

d. Rencontre associations / Commerçants (20 Mai 2016)

Dans la continuité des deux précédentes réunions, le Conseil Municipal avait invité les associations et les commerçants à une nouvelle réunion autour de l’animation estivale du village, réunion à laquelle Pierre Louis Fillet participait en sa qualité de Directeur du Musée de la Résistance.

Les élus en charge de la relation avec les associations et commerçants font part de leur déception sur la très faible participation à la réunion avec seulement 4 associations présentes et aucun commerçant et seulement 2 associations qui s’étaient excusés.

Toutefois, convaincu que la mise en commun et le rassemblement des énergies reste un enjeu majeur, le Conseil Municipal organisera une nouvelle réunion dès cet automne.

e. Commission environnement

Les élus de la commission font le résumé de la réunion qui s’est tenue le 24 avril et dont l’objet principal était l’étude de la demande de location de parcelles communales.

Les élus de la commission demandent d’approuver la demande de François Lejeune pour la location de parcelles communales selon les recommandations de la commission. Demande validée à l’unanimité.

Sur les questions relatives à cette commission, Denis Pellissier informe que les coupes de bois misent en vente ce printemps ne se sont pas vendues et que les offres proposées étaient bien en-deçà des prix de retrait. Compte tenu de la situation financière de la commune, un échange s’engage sur l‘opportunité d’accepter la vente de la coupe à la meilleure offre même si elle est inférieure au prix de retrait. Soumis au vote cette proposition est validée par voix 5 Pour (Thomas Ottenheimer, Isabelle Reggianni- Rémi JALLIFIER- Nicole GAMONET- Philippe TIMSONET) 1 voix Contre (Jonathan TESTON) et 2 abstentions ( GUILLET Nelly- PELLISSIER Denis)

Il a été évoque lors de cette commission les chemins à entretenir pour la journée chemin prévue à l’automne. Il est pressenti d’intervenir sur le chemin de la Frache, le chemin de Beaume Ranque, le chemin derrière Gélinotte voir également la route des Espelines.

Lors de la réunion de la commission, il a été également évoqué aussi le problème rencontré cet hiver sur les routes forestières au sud de Vassieux. Thomas Ottenheimer rappelle qu’un rendez-vous a été demandé auprès du département pour évoquer les conditions d’utilisations des routes forestières en hiver. Aucune réponse n’a été obtenue au jour du Conseil.

f. Commission personnel

Ce point est abordé à huis clos.

g. Rencontre Ptit Récré

Thomas Ottenheimer évoque rapidement sa rencontre avec les organisateurs de la Ptit Récré. Les élus se réjouissent de cette animation supplémentaire sur le village et en remercie les organisateurs.

8. ERP : mises eux normes des bâtiments communaux

Thomas Ottenheimer rappelle qu’il s’agit de l’application d’une loi votée en 2005 et que la commune aurait du déposer des dossiers de mises aux normes accessibilité (Ad’ap) en Septembre 2015. Il communique aux élus le courrier reçu en Mai du Préfet adressé aux communes retardataires. Il informe que tous les diagnostiques ont désormais été réalisés et analysés : des travaux importants sont à prévoir (principalement pour la Salle des Fêtes) et des demandes de dérogation devront être faites. Le coût global des travaux dépendra des réponses aux demandes de dérogation.

Une réponse au Préfet sera adressée très rapidement avec l’engagement de soumettre une programmation de travaux de mises aux normes d’ici fin Août. Pour la réalisation du dossier Ad’ap, des demandes de dérogation et de la programmation des travaux, un rendez vous auprès les services de la DDT sera sollicité au plus vite.Cette question sera abordée également lors de la réunion avec la sous Préfète car elle directement liée à la situation financière de la commune.

9. Points divers

Thomas Ottenheimer informe que la météo retarde les travaux de rebouchage des trous des voiries communales. Il propose au Conseil Municipal que cette opération soit sous traitée cette année à l’entreprise Cheval. Après présentation du devis, cette proposition est validée à l’unanimité. L’intervention sera programmée dès que la météo le permettra.

Thomas Ottenheimer informe avoir été à nouveau sollicité sur le problème des « chiens divagants » et des « chiens crotteurs ». Il regrette la multiplication des plaintes. Tout en déplorant de devoir agir sur une question de cette nature, il propose de faire circuler par voie postale un courrier rappelant les règles de civisme les plus élémentaires. Si ce courrier ne suffit pas, il reçoit l’appui du Conseil Municipal pour verbaliser les contrevenants.

Denis Pellissier informe que les travaux de nettoyage de la STEP sont programmés fin juin. Le mode opératoire retenu a reçu l’accord écrit du Satese et des services de l’Etat (Police de l’eau).

Denis Pellissier informe que l’installation de la bascule prend du retard. Au jour du conseil, les élus restaient dans l’attente de devis d’architecte pour porter le dossier. Il propose que la commune fasse l’avance des frais d’architecte, l’ONF la remboursera via une convention

10. Tour de Table

Philippe Timsonet informe qu’un projet autour du nucléaire a été baptisé Vercors. Surpris que le nom Vercors ait été associé à un projet sans lien avec les valeurs de notre territoire, les élus communautaires ont décidé d’adresser à un courrier pour demander le changement de nom.

Denis Pellissier évoque la question de l’éclairage nocturne suite aux changements des luminaires dans le village. Une réflexion devra être lancée en relation avec la population. Pour répondre à l’interpellation d’un particulier étonné que la disparition du luminaire qui était posée contre sa façade, Denis Pellissier informe qu’il est désormais interdit qu’un éclairage public soit installé chez un particulier.

J Ponçon fait part de son souhait d’animer une commission aménagement village et de solliciter les habitants sur leurs envies/intérêts.

La séance est levée à 23h45

Prochain Conseil Mardi 5 juillet 20h30

Le secrétaire de Séance,

Philippe TIMSONET