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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 9 septembre 2021
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Vassieux-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 9 septembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Compte rendu du conseil municipal ordinaire du 9 septembre 2021
Présents : Thomas OTTENHEIMER- Denis PELLISSIER-Christophe TORREGROSSA- Delphine FAUCHEUX - -Nelly
GUILLET -Rachel MAGNIN-Magalie ANTRESSANGLE-Anthony AUDRAPT-Nicolas MORFIN -Dominique
GUILLET-Johanna TESTON
Secrétaire de séance : Nelly GUILLET
Autre(s) personne(s) présente(s) : CHARRASSON Audrey
1. Approbation PV du conseil en date du 03 aout 2021
2. Désignation Secrétaire de séance
3. Projet de réaménagement urbain : point d’avancement et prochaines étapes 4. Gélinotte : point d’information sur les mouvements du bâtiment
5. Urbanisme : compte rendu commission du 09 Septembre
6. Finances :
o Décision Modificative du budget
o Travaux divers et demande de subventions
7. Anciens baraquements
o Point d’avancement et prochaines étapes
o Délibération : avenant à la convention
8. Carrière communale : projet conventionnement
9. Projet New Deal : point sur projet implantation antenne col de la Chau 10. Ancienne Bascule : constitution d’un groupe de travail
11. Comptes rendus réunions
12. Informations diverses et tour de table
*************************************
Thomas Ottenheimer ouvre la séance et constate que le quorum est atteint ; par conséquent, la séance de ce conseil municipal peut se tenir. Avant de débuter le conseil municipal, la Commission Urbanisme s’est tenue à 20h afin d’étudier différents dossiers.
Il propose d’ajouter à l’ordre de jour le point suivant : Convention périscolaire avec centre de loisirs des
Marmottons Soumise au vote, cette proposition de délibération est validée à l’unanimité des présents
1. Désignation d’un secrétaire de séance : Nelly Guillet
2. Approbation du compte rendu Conseil du 03 aout 2021et PV de séance du 03 aout 2021
Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité des présents
3. Convention Périscolaire centre de loisirs des marmottons : Il s’agit de la reconduction de cette convention pour la période scolaire 2021-2022. La seule modification
apportée est que l’école est passée à la semaine de 4 jours et désormais l’accueil périscolaire des marmottons
peut accueillir les enfants de la commune le mercredi toute la journée. Cet accueil est pris en charge pour
partie par la commune de VASSIEUX dans le cadre de cette convention, les familles qui ont besoin de cet
accueil ne doivent pas hésiter à utiliser ce service, la participation des familles est calculée en fonction du
quotient familial. Les familles de Vassieux intéressées par ce service sont invitées à contacter le centre de
loisirs des Marmottons géré par la Maison de l’aventure. Soumis au vote, cette convention est approuvée à
l’unanimité des présents.
4. Projet aménagement urbains : points d’avancement et prochaines étapes
Thomas Ottenheimer présente un point d’avancement du projet et des prochaines étapes. Sur la partie
financement, il informe que des rencontres sont prévues avec Mme la Sous-Préfète et le conseil
départemental. Sur la partie technique, et notamment la traversée de village, il indique qu’une réunion avec
le bureau d’études et le service des routes est programmée fin Septembre.
Conscient de l’importance de communiquer régulièrement sur ce projet, il propose que le conseil municipal
organise une réunion publique le vendredi 15 octobre 2021 à 20h afin de partager avec le plus grand nombre
ce point d’avancement.
Enfin, Thomas Ottenheimer regrette que des informations totalement fantaisistes circulent sur ce projet et
s’interroge sur les motivations de ceux qui colportent de telles informations. Il invite l’ensemble des
conseillers à expliquer et défendre le projet auprès des habitants.
5. Gélinotte :
Les problèmes de mouvements de sols ont continué ce printemps dernier et ont nécessité de réaliser des travaux en interne fin Juin (via le service technique). Une réunion est prévue avec les gérants et futurs acquéreurs de ce bien pour faire un point sur la situation. Des devis ont été réceptionnées via le service technique pour réaliser des études plus précises et mieux appréhender les origines de ces désordres. Un dossier pourrait être déposé auprès de la région pour une demande de dispositif d’aide.
6. Compte rendu commission urbanisme :
La commission urbanisme s’est réunie pour statuer sur le cas de dossiers de pétitionnaires, dont certains
d’entre eux sont des dossiers de régularisation (travaux réalisés sans demande d’autorisation) pour lesquels
a commune a demandé aux propriétaires concernés de déposer des dossiers de régularisation.
Les dossiers soumis à la commission ont tous été refusés par le service instructeur de la DDT et notamment
les dossiers de régularisation. La commission urbanisme était donc appelée à se positionner sur les suites à
donner à ces dossiers. Après en avoir longuement discuté, la commission urbanisme a décidé d’accorder des
autorisations tacites pour les dossiers concernés. Se faisant, la commission a pleinement conscience que ces
décisions sont susceptibles de faire l'objet d'une demande de recours gracieux auprès de Mme la Préfète afin
de procéder à leur retrait et éventuellement d’une saisie du tribunal administratif en cas de refus de notre
part.
Par ailleurs, la commission urbanisme a validé la décision de Thomas Ottenheimer de faire arrêter des travaux
engagés sans aucune autorisation de travaux. Thomas Ottenheimer rappelle que
- Toute demande de travaux est soumise à une déclaration préalable ou permis de construire, - En cas de doute le secrétariat de Mairie peut/doit être consulté pour avis et conseil, - Aucuns travaux ne peuvent être engagés sans autorisation
- Les décisions contraires à celles prises par le service instructeur doivent rester exceptionnelles - Les règles d’urbanisme s’appliquent à tous
Enfin, Thomas Ottenheimer souhaite sensibiliser les élus et la population sur la surcharge de travail générée
par le non-respect des règles d’urbanisme et les tensions que ce non-respect crée avec le service instructeur
de la DDT. Ces dossiers engendrent crispation, frustration, surcharge de travail et d’énergie pour les services
de la commune et les élus.
Soumise au vote, l’ensemble des décisions de la commission urbanisme est validée à l’unanimité
Le conseil est ensuite informé du démarrage des travaux de révision du PLU. La première réunion s’est tenue
début Septembre. Un planning a été présenté afin de caler des réunions spécifiques avec les acteurs
économiques de la commune.
7. Finances
Il est proposé de déposer une demande de financement auprès du conseil départemental pour des
équipements en lien avec la sécurité routière à hauteur de 5 000 Euros et une seconde pour la poursuite des
mises aux normes électriques et sécurité sur les bâtiments communaux à hauteur de 5 600 Euros. A ce stade,
il ne s’agit donc pas de valider les travaux mais juste d’autoriser le maire à solliciter les financements. Soumise
au vote, cette proposition est validée à l’unanimité des présents
Il est également soumis au vote une décision modificative du budget correspondant à une régularisation de
compte. Il s’agit d’une décision purement comptable sans aucun impact financier.
Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité des présents
8. Anciens Baraquements :
Thomas Ottenheimer fait un point d’étape sur ce dossier et informe que les travaux de désamiantage
devraient débuter cet automne et que la démolition devrait avoir lieu dans la foulée. Il a été demandé à
EPORA que ces travaux soient réalisés concomitamment.
Un nouvel avenant de la convention avec EPORA et la communauté de communes doit être pris car
l’entreprise retenue initialement dans le marché n’a pas fourni dans les délais les documents pour finaliser
l’engagement et par conséquent c’est l’entreprise classée en 2ème position qui s’est vu octroyer le marché.
Cela a eu des conséquences financières non négligeables (un surcout de 90 000 Euros) qui nécessite un
nouvel avenant pour ajuster le bilan financier de l’opération Il est important de spécifier sur ce dossier que
EPORA va prendre à sa charge 80% du déficit de cette opération : un tel engagement financier de l’EPORA
est extrêmement rare et mérite donc d’être souligné.
Soumise au vote, cette proposition d’avenant est validée à l’unanimité des présents
9. Projet utilisation Carrière communale par une entreprise privée de TP La commune a été sollicité par l’entreprise VERCORS AMENAGEMENT pour mettre à disposition avec
contrepartie, la carrière communale. Cette proposition est soumise aux élus afin de savoir s’ils souhaitent
donner suite à cette demande et dans l’affirmative un projet de convention pourra être proposé.
Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité des présents
Les services de la commune vont donc travailler sur un projet de convention qui sera soumis aux deux parties
et qui pourra ensuite être validé par le conseil municipal.
10. Projet New deal : projet de couverture de zone blanche sur le territoire communal
Denis Pellissier, en charge de ce dossier, rappelle que le conseil municipal précédent avait fait inscrire la
commune dans le projet « new deal » pour faire couvrir 2 zones blanches identifiées sur la commune.
Le dossier du col de la Chau est bien avancé ; l’implantation d’une antenne pour téléphonie mobile (il ne
s’agit pas d’une antenne 5G) est prévue sur un terrain communal et des rencontres seront prévues pour
affiner la position de cette antenne sur le terrain. Un accord de principe est donc désormais demandé aux
élus afin d’affiner ce projet d’implantation et de soutenir le dossier auprès des différentes instances
(notamment service instructeur de la DDT). Le PNRV est lui aussi partie prenante et travaille aux cotés de la
commune. Soumise au vote, cette proposition d’emplacement est validée à l’unanimité des présents
Le 2ème secteur (foret de Vassieux) est plus problématique car il n’y a pas de point haut pour arriver à couvrir
la totalité de la zone blanche. Une réflexion menée par les ingénieurs du New deal est donc en cours pour
affiner et proposer un secteur.
11. Projet ancienne bascule :
Il est proposé d’organiser un groupe de travail élargi à la population pour réfléchir sur l’usage de cette
bascule. Nicolas Morfin et nelly Guillet proposent de participer à ce groupe.
12. Comptes rendus & Infos diverses :
Thomas Ottenheimer informe le conseil des réunions qui se sont tenues avec l’Epic des stations de la
Drôme sur la stratégie des stations et avec le SDIS sur le projet d’extension de la caserne. Il rappelle la visite
de la nouvelle sous-préfète le 14 Septembre. Enfin, il sollicite le soutien du conseil municipal pour
l’organisation d’un petit déjeuner mensuel des habitants (une dizaine d’habitants tirés au sort tous les
mois) ; le conseil municipal approuve cette idée.
Le conseil municipal est informé des courriers suivants :
• Didier Claude Blanc, conseiller régional sur la problématique Loup
• CCRV sur organisation de la semaine Bleue organisation
• Association de la Drômoise sur l’organisation de la course cyclo du même nom
Enfin, Thomas Ottenheimer fait un point sur :
• Le lancement de la campagne d’informations avec les nouveaux dispositifs de communication mis en place
• La problématique champignons
13. Tour de Table :
Nicolas Morfin informe être le nouveau garde-chasse particulier de l’ACCA
Denis Pellissier informe que les plantations auront lieu les 22 et 23 octobre prochain. Il est en charge de
cette opération.
Christophe Torregrossa demande à ce qu’un point soit fait l’usage du jardin de ville dans le cadre du projet
de réaménagement urbain
Rachel Magnin déclare que le fleurissement de l’église avec les tapis de fleurs est une vraie réussite
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00
Le secrétaire de séance, Nelly Guillet