Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 12 juin 2018 003

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 12 juin 2018 003 Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune de Vassieux-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 12 juin 2018 003)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique, Compte rendu du conseil municipal du 12 juin 2018

Présents : JALLIFIER Rémy – OTTENHEIMER Thomas - TIMSONET Philippe - PELLISSIER Denis -

ANTRESSANGLE Magalie - GAMONET VIDAL Nicole- MAGNIN Rachel-CERDAN Yann-GUILLET Nelly-

Excusés : CARQUEVILLE Catherine-FREL Lucien-

Secrétaire de séance : Philippe TIMSONET

Autre(s) personne(s) présente(s) : Audrey CHARRASSON

Ordre du jour

1. Personnel : Création poste contractuel 8 heures/ semaine- pour entretien Ecole / vacance emploi animation

2. Convention Assistance Retraite Centre de Gestion

3. Marché Schéma Directeur Eau Potable : choix du cabinet d’études / Demande d’aides Agence régionale de l’eau – Conseil Départemental de la Drôme / Travaux à valider 4. Finances : Décision modificative budget Eau

5. Marché Route des Espelines

6. Travaux bâtiments communaux : devis - travaux en cours – Accueil Réfugiés 7. Organisation réunion publique du 15 Juin

8. Organisation cérémonie du 21 juillet

9. Renforcement ligne électrique Souillet -délibération

10. SDIS : validation liste des PEI communaux

11. Convention tripartite VercorSoleil -Maison Sport Nature-Mairie

12. Subvention concert été VESPA

13. Compte rendu réunions

14. Questions Diverses

Thomas Ottenheimer ouvre la séance et constate que le quorum est atteint ; par conséquent, la séance de ce conseil municipal peut se tenir. Il demande de rajouter à l’ordre du jour la Convention Relais Radio EPIC Station de la Drôme et de modifier l’ordre du jour pour donner en premier la parole à Mme Marie Odile LE PENNEC, venue faire la présentation de Vassieux en Jardins. Validé à l’unanimité des présents

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1. Présentation de Vassieux en Jardins (par Marie Odile Le Pennec)

Un groupe de volontaires s’est constitué pour proposer de donner quelques choses à voir cet été dans les jardins

du village et dans les hameaux alentours. Il s’agira du thème « Partez à la découverte de nos visiteurs

insolites. » Une belle énergie se dégage de ce groupe qui souhaite un soutien de la part de la commune. Comme

les élus s’étaient engagés en début de mandat à soutenir toute action visant à promouvoir, embellir le village, il

est proposé de prendre en charge les coûts des affiches et flyers ainsi que l’achat de menues fournitures pour

agrémenter le rond- point. Cela devrait représenter une dépense de 150 à 200€. Soumise au vote, cette

proposition est validée à l’unanimité des présents2. Convention Relais Radio :

Suite à la création de l’EPIC des Stations de la Drôme, et pour des raisons purement administratives, il convient

de délibérer à nouveau sur la convention validée en février dernier en remplaçant EPIC Station de la Drôme en

lieu et place de Département de la Drôme. Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité des

présents

3. Personnel : Création poste contractuel 8 heures/ semaine- pour entretien Ecole / vacance emploi animation

Le contrat concernant le périscolaire (cantine) arrive à échéance le 31 août prochain. Ce poste est actuellement

occupé par Mme DELGRANGE depuis le 1er septembre 2017, elle remplace un agent titulaire en disponibilité,

disponibilité valable jusqu’au 1er janvier 2020.Nous ne pouvons plus avoir recours à un contrat de type

accroissement temporaire (limité dans la durée) et il convient donc de faire une vacance de poste auprès du

Centre de Gestion et de déclarer l’ouverture d’un poste à temps non complet ( 8h semaine annualisé en fonction

des périodes scolaires) , avec recours à un contractuel : Il est donc proposé d’entériner ce choix et de proposer

dans un premier temps un contrat à Mme DELGRANGE pour une durée de 1 an, renouvelable. Soumise au vote,

cette proposition est validée à l’unanimité des présents

4. Convention Assistance Retraite Centre de Gestion

Le Centre de Gestion propose de prolonger pour une durée de 1 an la convention qui nous lie avec leurs services, car ils sont actuellement en renégociation avec la CNRACL. Cette convention délègue au CDG26 un rôle de relais entre la CNRACL et les collectivités affiliées. A ce titre, le Centre de Gestion est chargé d’informer, former et renseigner toutes les collectivités sur la réglementation, les procédures et les avantages servis par la CNRACL, de vérifier les différents dossiers (validation de services, régularisation de services et transfert de droits, liquidation des droits à pension normale, pension d’invalidité et de réversion, pré-liquidation de pension, immatriculation, affiliation) et de les transmettre aux services gestionnaires de la Caisse à Bordeaux. Mais également d’instruire les dossiers de validation de services, de régularisation de services et de transfert de droits,d’instruire les dossiers de liquidation des droits à pension normale, d’invalidité et de réversion,d’opérer la pré-liquidation de pension (données administratives et familiales),de réaliser l’immatriculation de la collectivité,de réaliser l’affiliation des agents pour les communes ne possédant pas de connexion internet. La participation financière ne se fait qu’après service fait, et ne nécessite pas d’engagement financier annuel. Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité des présents

5. EAU : Marché Schéma Directeur Eau Potable : choix du cabinet d’études / Demande d’aides Agence régionale de l’eau – Conseil Départemental de la Drôme / Travaux à valider

Suite au lancement du Marché pour réaliser le Schéma Directeur de notre réseau d’eau , 2 candidatures ont été

réceptionnées. Le service gestion de l’eau du Conseil Départemental qui nous accompagne dans cette mission, a

analysé les 2 offres et propose de retenir le cabinet REALITES ENVIRONNEMENT pour un montant maximum de

64 000 € (dont 25 000€ de travaux).

Pour le financement de cette opération , il convient de solliciter l’aide de financeurs sur ce dossier. La commune

va donc solliciter l’aide maximale à laquelle elle est éligible soit 80% auprès du Conseil Départemental de la

Drôme et de l’Agence Régionale de l’Eau. La commune est assurée d’obtenir le financement maximum, le Conseil

Départemental s’engageant à compléter à hauteur de 80% le financement de l’Agence Régionale de l’Eau

quelque soit le financement de cette dernière. Ces études sont en effet considérées comme prioritaires par le

conseil Départemental de la Drôme. La part d’autofinancement de la commune (20%) sera financée sur

l’excédent du budget de l’eau comme annoncé lors du débat budgétaire.Enfin, il est proposé au Conseil Municipal de valider officiellement des travaux sur les fontaines de la Mure. En

effet suite à l’épisode de sècheresse de l’année dernière, il est apparu des dysfonctionnements liés au manque

de moyens de contrôle (absence de compteurs, aucun contrôle des consommation. Aussi afin de mieux maitriser

la ressource en eau sur ce quartier ; des compteurs seront posés sur les deux fontaines, de manière à mieux gérer

en cas de nouvel épisode de sècheresse.

Ces décisions doivent être retranscrites dans le budget de l’eau. Bien qu’anticipés lors du débat budgétaire, ces

dépenses n’avaient pas été portées au budget dans l’attente d’en connaitre les montants précis. Désormais

connues, il convient donc de transcrire ces dépenses et recettes de façon budgétaire en prenant un décision

modificative pour porter les frais engendrés par ce schéma directeur et enregistrer les subventions attendues.

Soumises au vote , ces propositions sont validées à l’unanimité des présents

Détail de la Décision modificative du bugdet Eau

D 2031 : Frais d’études 40 000,00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 40 000,00 €

D 2313 : Constructions 11 200,00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 11 200,00 €

R 131 : Subventions d’équipement 51 200,00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 51 200,00 €

6. Marché Route des Espelines ,

Suite à la commission d’appels d’offres qui s’est tenue le 29 mai 2018, Le Marché porté par l’ONF a été déclaré

infructueux (2 propositions reçues très nettement supérieures à l’estimation faite par l’ONF). Des négociations

ont donc été engagées par les services de l’ONF qui assure la maîtrise d’œuvre sur ce dossier. A l’issue de cette

négociation, l’entreprise BLANC a fait la contre-proposition avec la modification suivante : renvois d’eau naturel

avec revêtement en tri couche pour un montant total des travaux de 10 500 Euros HT, qui correspond à

l’estimatif des travaux proposés par l’ONF. Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité des

présents

7. Travaux bâtiments communaux : devis - travaux en cours – Accueil Réfugiés

Un point est fait sur les changements des volets des bâtiments communaux : les travaux sont plus longs que prévus (retard dans la livraison des volets) et nous comprenons bien évidement le mécontentement des locataires et leur présentons toutes nos excuses pour ces désagréments et gênes occasionnés.

Des devis ont été réceptionnés pour des travaux sur logement maison Jourdan (problème d’étanchéité de velux et de porte fenêtre). L’enveloppe de subventions octroyées par le SDED étant consommée pour cette année, le Conseil Municipal propose de mettre ces projets de travaux sur 2019, afin de pouvoir solliciter l’aide de 50% à laquelle la commune est éligible..

Suite à la décision des communes de Vassieux et Saint Agnan d’accueillir chacune une famille de réfugiés, les Maires des deux communes ont rencontré le Diaconat Protestant, association qui accompagnera les deux familles. Cette rencontre a permis de définir avec précision les attentes des 2 parties. Les deux communes ont émis à nouveau le souhait d’accueillir 2 familles avec enfants. Les habitants seront sollicités pour constituer un collectif citoyen qui, avec le Diaconat Protestant aideront à l’installation et à l’intégration de la famille accueillie. Une réunion d’information sera organisée pour rassembler toutes les personnes de bonnes volontés pour aider ces 2 familles à s’intégrer dans nos villages respectifs. L’objectif est de pouvoir accueillir une famille courant de l’été.8. Organisation de la Réunion Publique ESPACE VASSIVAIN

Les élus évoquent la réunion autour de l’espace Vassivain. Les invitations ont été relayées à la population par

publi postage. La réunion prévoit la diffusion d’un petit film sur Vassieux et son avenir avec les interventions de

quelques habitants; le film a été réalisé par Vercors TV et financé par le Parc du Vercors. Il doit servir de

lancement à la réunion qui s’enchainera ensuite par des ateliers participatifs visant à réfléchir à une vision

partagée de l’avenir de Vassieux.

9. Organisation Cérémonie 21 juillet

Suite aux réflexions sur la cérémonie du 21 juillet, il est validé par le Conseil Municipal de proposer un concert

public le 21 juillet au soir et d’inviter la population à un buffet dinatoire offert par le Conseil Municipal.

L’invitation sera envoyée par voie postale à l’ensemble de la population.

10. Renforcement Ligne électrique du Souillet :

En octobre 2017, les élus s’étaient positionnés sur un projet de renforcement souterrain de cette ligne, comme

l’avait proposé BOUYGUES pour le compte du SDED, maitre d’œuvre de ces travaux. Ce projet n’a pas reçu l’aval

des financeurs, le SDED ne peut prendre à sa charge ce surcout, il est donc proposé d’entériner ce renfort de

ligne en aérien. Ce projet ne coutera rien à la commune de Vassieux mais comme les travaux ont lieu sutrle

territoire communal un accord est obligatoire. Soumise au vote , cette proposition est validée à l’unanimité des

présents

11. SDIS : validation liste des PEI communaux :

Dans le cadre du schéma directeur d’eau potable, la tranche optionnelle 2 DECI prévoit la mission suivante : un

état des lieux et une cartographie de l’état de la protection incendie sur le territoire communal. Il analysera sa

conformité avec les obligations réglementaires rappelées à l’Annexe 1 au présent CCP. Il précisera notamment

les secteurs non-couverts par la défense incendie et dissociera les ouvrages « disponibles » « disponibles avec

débit insuffisant » « indisponibles». Le Cabinet Réalités Environnement rédigera un schéma communal simplifié

.A ce stade, nous devons faire un état des lieux des PEI existants, cet état des lieux doit être validé par un arrêté

municipal, nous avons sollicité VEOLIA pour assurer le diagnostic de nos PEI actuels pour un montant de 2 125

Euros , par la suite, nous pourrons fournir au SDIS, le schéma DECI demandé. Soumise au vote, cette proposition

est validée à l’unanimité des présents

12. Vercorsoleil :

Pour l’extension de l’installation photovoltaïque sur la toiture de la Maison Sport Nature, après discussion,

Vercorsoleil portera donc les travaux de renforcement de la toiture, dû à la mise en place des panneaux solaires

sans aucune charge pour la commune ni pour le locataire. Soumise au vote, la convention tri-partite relative à

cette extension est validée à l’unanimité des présents.

13. Subvention concert été VESPA :

L’association sollicite la prise en charge du concert proposé le 19 juillet prochain en l’église de Vassieux. Les élus s’étaient engagés à soutenir toute action visant à renforcer l’animation estivale du village. Après discussion, ils s’accordent sur une prise en charge du concert à hauteur de 50%.

14. Compte rendus réunions

Les réunions des mois entre les conseils du 26 Avril et du 12 Juin seront globalement reprises dans le prochain

vassivain dont la diffusion est programmée à mi juillet.15. Demandes/questions diverses :

 La Maison Sport Nature sollicite l’accord du Conseil Municipal pour la mise à disposition gracieuse de la Salle des fêtes en 2019 pour son client le Dojo Romanais au motif que les travaux de salle des fêtes ont contraint le Dojo Romanais a se déplacer à La Chapelle en Vercors entrainant un surcoût important. Après discussion entre les élus, la demande est acceptée à la majorité et 1 voix contre (Nicole Gamonet). Les élus rappellent unanimement qu’ils ne peuvent être tenus responsables de cette situation et que les travaux de la salle des fêtes étaient annoncés jusqu’en Avril au moins.

 Le Piroulet a transmis une demande de prise en charge partielle (50%) d’un défibrillateur qui serait disponible au Piroulet. Cette demande n’est pas acceptée au motif que la commune n’a pas à privilégier un établissement plutôt qu’un autre et que si elle devait s’engager dans l’achat de défibrillateurs, il conviendrait qu’elle commence par ses propres bâtiments. Suite à cette demande, une réflexion sera lancée sur l’opportunité d’achat d’un défibrillateur qui pourrait être accessibles par tous sur la place du village sachant qu’il en existe déjà un à la caserne.

 Courrier de demande de location de terrain de Mme Anne Marie Breyton ; elle sera préalablement soumise à la commission environnement qui se tiendra fin juin/ début juillet

 Courrier de demande d’achat d’un terrain communal : Mr Joël Achard souhaiterait acheter une parcelle de terrain agricole communale, actuellement loué à un autre agriculteur de la commune. Cette demande sera également soumise à la prochaine commission environnement.

 Pose d’une parabole Salle des fêtes : demande émanant de Mme FABRE qui souhaite organiser, dans le cadre du mondial de football, des retransmissions de matchs pour le compte des associations Vassieux Récréations et Foyer Rural. Les bénéfices de ces soirées serviraient à financer le feu d’artifice du 11 août. Mme FABRE sera contacté pour établir précisément les travaux à prévoir. Une participation de la part de la commune est envisagée.

16. Tour de Table :

Philippe Timsonet informe que ADN confirme l’arrivée de la fibre sur Vassieux en 2020.

Rachel Magnin : Suite à la demande de la commission Embellissement du village, présentation d’ un devis pour

une structure en fer forgé à l’entrée du village. Le principe est accueilli favorablement par les élus. Rachel

Magnin organisera un petit groupe de suivi pour affiner les propositions, la localisation de la structure pour une

décision au prochain conseil municipal.

Nicole Gamonet informe de sa rencontre avec le Piroulet (elle était accompagnée de Catherine Carqueville) pour

évoquer la mise à disposition de la piscine et du maitre nageur, pour les habitants qui le souhaitent. Le conseil

donne un accord de principe pour le financement d’une ouverture partielle de la piscine à la population pour une

période test en Septembre/Octobre. Le Conseil donne mission à Nicole Gamonet et Catherine Carqueville de

présenter une proposition affinée lors du prochain conseil.

Magalie Antressangle informe que le paysagiste qui est intervenu pour le rond point s’est engagé à remplacer les

plants du rond point qui n’ont pas repris.

Denis Pellissier demande que le curage des renvois d’eau de la route de Font Payanne soit engagé en urgence. Il

présente également un compte rendu de la rencontre avec Mr Guillermier, en présence de l’ONF et de Thomas

Ottenheimer sur ses locations de partielles agricoles communales. Les propositions discutées lors de cette

rencontre seront examinées lors de la prochaine commission environnement.