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Procès Verbal - CM PV 20150414
Conseil Municipal - 20161110 cmj charte
Compte-Rendu - 20150414 cr conseil municipal
Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Villeneuve-sur-Lot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20150414 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Aviation, Fiscalité, Démocratie,
Ville de Villeneuve-sur-Lot
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015
**********************************
La séance est ouverte à 20 H 35. Monsieur le Maire en assure la présidence.
Étaient présents : MM. et Mmes ALBINET, ARMICENT, ASPERTI, BEGHIN, BELAN, BOUDRY, BOUSQUET- CASSAGNE, CALVET, CASSANY, CHALAH, CLAUDEL-DOURNEAU, DAVELU-CHAVIN, DELLEA, DENIS, DUPUY, FALCONNIER, FEUILLAS, GALLEGO-MEDINA, GIRARD, JOLY , LACOUE, LADRECH, LAMORLETTE, LAPORTE, LEYGUE, MARCHAND, MARUEJOULS-BENOÎT, MEILLIER, TRANCHARD, UNANUE, VARIN, Étaient représentés : M. GONZATO par M. BOUSQUET-CASSAGNE - Mme HAMIDANI par M. ASPERTI - Mme LHEZ-BOUSQUET par Mme DELLEA – M. ZAFAR par Mme BEGHIN Étaient absents :
Madame Émilie FALCONNIER est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (Cf. document annexé au présent compte-rendu). Le Compte-rendu des décisions est approuvé.
Le Conseil Municipal a examiné les affaires suivantes :
1 – Budget Primitif 2015
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4
Suffrages exprimés : /Pour : 26 / Contre : 9 / Abstentions :
Décide,
ARTICLE 1 : d'adopter le budget primitif Ville, Eau, et Zones Industrielles pour l’exercice 2015, ARTICLE 2 : d'adopter, les annexes du budget primitif 2015 Ville, Eau, et Zones Industrielles et notamment, la liste des subventions 2015 aux associations.
ARTICLE 3 : d'autoriser le Maire à demander l'ensemble des subventions concernant le programme d'investissements inscrit au budget primitif.
Pour les affaires suivantes (n°2 à la n°10), Monsieur le Maire et Monsieur CALVET indiquent que certains élus, étant membres ou salariés d'associations, ne prendront pas part au vote des délibérations relatives à l'attribution des subventions de fonctionnement et exceptionnelles. Il s'agit de : ✔ Mme BOUDRY pour le comité de jumelage Villeneuve-sur-Lot/Troon ✔ Mme LAMORLETTE pour l'académie d'escrime
✔ M. DUPUY pour l'aviron
✔ M. GIRARDpour le Ping Pong Club Villeneuvois
✔ M. MARCHAND pour le Rugby Club Villeneuve XV
✔ Mme LHEZ-BOUSQUET pour l'ADAPEI 47
✔ Mme FALCONNIER pour « Bénévoles du 47 »
2 - Subvention de fonctionnement au « Comité de jumelage Villeneuve-sur-Lot/Troon »
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4
Suffrages exprimés : 34 /Pour : 34 / Contre : / Abstentions :
Un conseiller municipal ne prend pas part au vote
Décide,
Article 1 : d'approuver l'inscription au budget en cours pour un montant de 800 € à attribuer au « Comité de Jumelage Villeneuve/Troon », au titre d'une subvention de fonctionnement (65-048- 6574).
Article 2 : d'autoriser le Maire, ou son représentant légal, à verser cette subvention et signer toutes pièces nécessaires à cet effet.
3- Subvention de fonctionnement à « L'académie d'escrime »
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 31/ Représentés : 4
Suffrages exprimés : 34 /Pour : 34 / Contre : / Abstentions :
Un conseiller municipal ne prend pas part au vote
Décide,
Article 1 : d'approuver l'inscription au budget en cours pour un montant de 1 600 € à attribuer à « L'académie d'escrime Villeneuvoise » au titre d'une subvention de fonctionnement (65-40-6574). Article 2 : d'autoriser le Maire, ou son représentant légal, à verser cette subvention et signer toutes pièces nécessaires à cet effet.
4 - Subvention de fonctionnement à « L'aviron Villeneuvois »
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 31/ Représentés : 4
Suffrages exprimés : 34 /Pour : 34 / Contre : / Abstentions :
Un conseiller municipal ne prend pas part au vote
Décide,
Article 1 : d'approuver l'inscription au budget en cours pour un montant de 9 500 € à attribuer à « L'aviron Villeneuvois » au titre d'une subvention de fonctionnement (65-40-6574). Article 2 : d'autoriser le Maire, ou son représentant légal, à verser cette subvention et signer toutes pièces nécessaires à cet effet.
5 - Subvention de fonctionnement au « Ping Pong Club » - M. Calvet
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4
Suffrages exprimés : 34 /Pour : 28 / Contre : / Abstentions : 6
Un conseiller municipal ne prend pas part au vote
Décide,
Article 1 : d'approuver l'inscription au budget en cours pour un montant de 36 000 € à attribuer au « Ping Pong Club Villeneuvois » au titre d'une subvention de fonctionnement (65-40-6574). Article 2 : d'autoriser le Maire, ou son représentant légal, à verser cette subvention et signer toutes pièces nécessaires à cet effet.
6 - Subvention de fonctionnement au « Rugby Club Villeneuve XV »
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4
Suffrages exprimés : 34 /Pour : 34 / Contre : / Abstentions :
Décide,
Article 1 : d'approuver l'inscription au budget en cours pour un montant de 9 000€ au « Rugby Club Villeneuve XV » au titre d'une subvention de fonctionnement (65-40-6574). Article 2 : d'autoriser le Maire, ou son représentant légal, à verser cette subvention et signer toutes pièces nécessaires à cet effet. 7 - Subvention de fonctionnement à « l'ADAPEI » de Lot-et-Garonne
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4
Suffrages exprimés : 34 /Pour : 34 / Contre : / Abstentions :
Un conseiller municipal ne prend pas part au vote
Décide,
Article 1 : d'approuver l'inscription au budget en cours pour un montant de 500 € à attribuer à l'association ADAPEI du Lot-et-Garonne au titre d'une subvention de fonctionnement (65-521-6574). Article 2 : d'autoriser le Maire, ou son représentant légal, à verser cette subvention et signer toutes pièces nécessaires à cet effet.
8 - Subvention de fonctionnement à l'association « Bénévoles 47 »
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4
Suffrages exprimés : 34 /Pour : 34 / Contre : / Abstentions :
Un conseiller municipal ne prend pas part eu vote
Décide,
Article 1 : d'approuver l'inscription au budget en cours pour un montant de 400 € à attribuer à l'association « Bénévoles du 47 »au titre d'une subvention de fonctionnement (65-521-6574). Article 2 : d'autoriser le Maire, ou son représentant légal, à verser cette subvention et signer toutes pièces nécessaires à cet effet.
9 - Subventions exceptionnelles au « Ping Pong Club Villeneuvois »
Cette affaire fait l'objet de deux votes distincts et sera matérialisée par deux délibérations.
Pour l'organisation des championnats de France Benjamins et cadets, le Conseil Municipal, Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4
Suffrages exprimés : 34 /Pour : 33 / Contre : / Abstentions : 1
Un conseiller municipal ne prend pas part au vote
Décide,
Article 1 : d'approuver l'inscription au budget en cours pour 1 200 € et à attribuer au « Ping Pong Club Villeneuvois » au titre de subventions exceptionnelles (65-40-6574). Article 2 : d'autoriser le Maire, ou son représentant légal, à verser cette subvention et signer toutes pièces nécessaires à cet effet.
Pour le soutien au maintien dans l'équipe Villeneuvoise du champion de France et des joueurs qualifiés en équipe de France pour les championnats du monde 2014, le Conseil Municipal, Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 31/ Représentés : 4
Suffrages exprimés : 34 /Pour : 28 / Contre : 5 / Abstentions : 1
Un conseiller municipal ne prend pas part au vote
Décide,
Article 1 : d'approuver l'inscription au budget en cours pour 10 000 € à attribuer au « Ping Pong Club Villeneuvois » au titre d'une subvention exceptionnelle (65-40-6574). Article 2 : d'autoriser le Maire, ou son représentant légal, à verser cette subvention et signer toutes pièces nécessaires à cet effet. 10- Subvention exceptionnelle au « Rugby Club Villeneuve XV »
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4
Suffrages exprimés : 34 /Pour : 34 / Contre : / Abstentions :
Un conseiller municipal ne prend pas part au vote
Décide,
Article 1 : d'approuver l'inscription au budget en cours pour un montant de 1 000 € à attribuer au « Rugby Club Villeneuve XV » au titre d'une subvention exceptionnelle (65-40-6574). Article 2 : d'autoriser le Maire, ou son représentant légal, à verser cette subvention et signer toutes pièces nécessaires à cet effet.
11 – Taux d'imposition 2015
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4
Suffrages exprimés : 35 /Pour : 28 / Contre : 2 / Abstentions : 5
Décide,
ARTICLE UNIQUE : d'approuver les taux d'imposition communaux pour l'année 2015 comme suit :
• Taxe d'habitation : 17,90 %
• Taxe sur le foncier bâti : 38,49 %
• T axe sur le foncier non bâti : 128,72 %
12 - Intégration de voirie – Allée G. Sand – Acquisition de la parcelle appartenant à Mme Simone Lamouroux
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 31/ Représentés : 4
Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :
Décide,
ARTICLE 1 : d'approuver le projet d'intégration de la voie dénommée allée Georges Sand. ARTICLE 2 : de faire l'acquisition, moyennant le prix de 10 euros (10 €), de la parcelle appartenant à Mme Simone LAMOUROUX cadastrée sous le numéro 320 de la section EK pour une superficie totale de 1120 m².
ARTICLE 3 : d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l'acte authentique ou recevoir l'acte administratif correspondant et toutes les pièces utiles à cet effet.
ARTICLE 4 : d'autoriser le premier adjoint au maire à signer l'acte administratif correspondant et toutes pièces nécessaires à cet effet.
ARTICLE 5 : de dire que les frais de rédaction et d'enregistrement de l'acte seront imputés sur le budget en cours.
ARTICLE 6 : de classer dans le domaine public, une fois cette acquisition réalisée, la parcelle cadastrée sous le numéro 320 de la section EK pour 1120 m².
13 - Intégration du lotissement les Près d'Anglade – Acquisition de la parcelle appartenant à M. Joseph Cayuela
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4
Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :
Décide, ARTICLE 1 : d'approuver le projet d'intégration de la voie de lotissement les Prés d'Anglade. ARTICLE 2 : de faire l'acquisition, moyennant le prix de 10 euros (10 €), de la parcelle appartenant à M. Joseph CAYUELA cadastrée sous le numéro 393 de la section HR pour une superficie totale de 1218 m².
ARTICLE 3 : d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l'acte authentique ou recevoir l'acte administratif correspondant et toutes les pièces utiles à cet effet.
ARTICLE 4 : d'autoriser le premier adjoint au maire à signer l'acte administratif correspondant et toutes pièces nécessaires à cet effet.
ARTICLE 5 : de dire que les frais de rédaction et d'enregistrement de l'acte seront imputés sur le budget en cours.
ARTICLE 6 : de classer dans le domaine public, une fois cette acquisition réalisée, la parcelle cadastrée sous le numéro 393 de la section HR pour 1218 m².
14 - Intégration du lotissement les Près d'Anglade – Acquisition de la parcelle appartenant M. Yvon Marty
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4
Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :
Décide,
ARTICLE 1 : d'approuver le projet d'intégration de la voie de lotissement les Prés d'Anglade. ARTICLE 2 : de faire l'acquisition, moyennant le prix de 10 euros (10 €), de la parcelle appartenant à M. Yvon MARTY cadastrée sous le numéro 383 de la section HR pour une superficie totale de 168 m². ARTICLE 3 : d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l'acte authentique ou recevoir l'acte administratif correspondant et toutes les pièces utiles à cet effet.
ARTICLE 4 : d'autoriser le premier adjoint au maire à signer l'acte administratif correspondant et toutes pièces nécessaires à cet effet.
ARTICLE 5 : de dire que les frais de rédaction et d'enregistrement de l'acte seront imputés sur le budget en cours.
ARTICLE 6 : de classer dans le domaine public, une fois cette acquisition réalisée, la parcelle cadastrée sous le numéro 383 de la section HR pour 168 m².
15 - Intégration du lotissement les Près d'Anglade – Acquisition de la parcelle n°197 section HR – M. Calvet
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4
Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :
Décide,
ARTICLE 1 : d'approuver le projet d'intégration de la voie de lotissement les Prés d'Anglade. ARTICLE 2 : de faire l'acquisition, moyennant le prix de dix euros (10 €), de la parcelle cadastrée sous le numéro 197 de la section HR pour une superficie totale de 350 m², appartenant à : Mr et Mme FOURREY Mr et Mme MAROT
Mr et Mme JAUBERT Mr et Mme BERTSCH
Mr CAYUELA Antoine Mr CAYUELA Joseph
Mme CAPMAS épouse HUBERT Mr CAPMAS
Mr et Mme SAINSIMON Mr et Mme SINISTRO
ARTICLE 3 : d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l'acte authentique ou recevoir l'acte administratif correspondant et toutes les pièces utiles à cet effet.
ARTICLE 4 : d'autoriser le premier adjoint au maire à signer l'acte administratif correspondant et toutes pièces nécessaires à cet effet.
ARTICLE 5 : de dire que les frais de rédaction et d'enregistrement de l'acte seront imputés sur le budget en cours.
ARTICLE 6 : de classer dans le domaine public, une fois cette acquisition réalisée, la parcelle cadastrée sous le numéro 197 de la section HR pour 350 m². 16 - Opération Urbaine Collective – FISAC – Avenant n°1 à la convention financière avec l'UCAV
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4
Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :
Décide,
ARTICLE 1 : d'approuver les termes du projet d'avenant n°1 relatif à la convention financière avec l'Union des Commerçants et Artisans Villeneuvois (UCAV) relatives à la rétrocession des aides attribuées par le FISAC dans le cadre de ses actions commerciales.
ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire, ou son représentant légal, à signer ledit avenant. ARTICLE 3 : de rétrocéder à l'UCAV la somme de 3 217,00 €, au titre de l'opération de mise en place du site internet de centre-ville, conformément aux dispositions de l'avenant n°1. ARTICLE 4 : de dire que ces montants seront prélevés sur le budget de la Commune.
17 - Règlement Intérieur de la Halle Municipale
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4
Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :
Décide,
ARTICLE 1 : d'approuver le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération. ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire, ou son représentant légal, à signer le présent document. ARTICLE 3 : de dire que les modalités d'occupation et de sa mise à disposition, validées par voie de convention, nécessitent l'approbation et la signature du règlement intérieur par les occupants. ARTICLE 4 : de dire que le présent règlement intérieur, portant modalités d’utilisation et de mise à disposition de la Halle, fera l'objet d'un affichage sur ledit bâtiment.
18 - Création de tarifs inhérents à l'utilisation de la Halle Municipale
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4
Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :
Décide,
ARTICLE 1 de créer les tarifs inhérents à l'utilisation de la Halle suivants : ➢ Tarif pour les associations Villeneuvoises : 100 € la journée et un forfait samedi et dimanche de 180 €
➢ Tarif autres demandeurs éligibles : 130 € la journée et un forfait samedi et dimanche de 240 € ➢ Forfait ménage : 120 €
ARTICLE 2 : d'inscrire les recettes correspondantes à la mise à disposition de la Halle sur le Budget de la Commune.
19 - Établissement de la convention d'objectif entre la ville de Villeneuve-sur-Lot et l'association « Ping Pong Club Villeneuvois »
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4
Suffrages exprimés : 35 /Pour : 29 / Contre : / Abstentions : 6
Décide,
ARTICLE 1 : d'approuver ce projet de convention entre la ville et l'association "Ping-Pong Club Villeneuvois".
ARTICLE 2 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention. 20 - Établissement de la convention d'objectif entre la ville de Villeneuve-sur-Lot et l'association « Football club Villeneuvois »
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4
Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :
Décide,
ARTICLE 1 : d'approuver ce projet de convention entre la ville et l'association "Football Club Villeneuvois".
ARTICLE 2 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
21 - Établissement de la convention d'objectif entre la ville de Villeneuve-sur-Lot et l'association « Villeneuve Rugby League XIII »
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4
Suffrages exprimés : 35 /Pour : 34 / Contre : 1 / Abstentions :
Décide,
ARTICLE 1 : d'approuver ce projet de convention entre la ville et l'association "Villeneuve Rugby League XIII".
ARTICLE 2 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
22 - Emploi service civique pour l'inventaire archéologique d'Eysses
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4
Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :
Décide,
Article 1 : de compléter la délibération du 19 février 2015, en autorisant l’autorité territoriale à faire également appel au dispositif du service civique pour la valorisation du site d’Eysses et de ses collections entreposées dans l’espace muséal.
Article 2 : d’autoriser le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.
Article 3 : d’autoriser le Maire à signer le contrat d’engagement de service civique avec le volontaire et la convention de mise à disposition.
Article 4 : d’autoriser le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une indemnité complémentaire de 106.31 euros par mois, pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport.
23 - Règlement d'attribution des subventions « Opération Façades » – Complément de la délibération N°10 du 19 février 2015
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 31/ Représentés : 4
Suffrages exprimés : 35 /Pour : 33 / Contre : / Abstentions : 2
Décide,
Article Unique : de compléter la délibération n°10 en approuvant le présent projet de règlement d'attribution des subventions pour l'opération « Façades ». 24 - Modification plan de financement OPAH-RU II
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4
Suffrages exprimés : 35 /Pour : 33 / Contre : / Abstentions : 2
Décide,
Article Unique : d'approuver le nouveau plan de financement de l'OPAH-RU II.
25 - Défilé de mode 2015 organisé par l'UCAV
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4
Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :
Décide,
ARTICLE 1 : d'accorder une subvention de mille euros (1 000 €) à l'Union des Commerçants et Artisans Villeneuvois au titre de l'organisation du défilé de mode.
ARTICLE 2 : de dire que la dépense en résultant sera prélevée sur le budget de la Commune (ligne 65-6574-90).
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Joly aborde en question diverses, l'inscription au budget d'un montant de 350 000 € pour les travaux de réfection sur la piste de l'aérodrome de Rogé.
Il souhaiterait savoir si la Mairie sera seule contributrice ou si cette réfection fera l'objet de subventions notamment auprès du Ministère des transports.
Avant de répondre, Monsieur le Maire rappelle que conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal, les questions orales, à aborder en questions diverses doivent être déposées 48 heures au moins avant la séance, ceci afin de rassembler les informations nécessaires et de pouvoir répondre le plus précisément possible.
Sur ce dossier, il précise que la piste appartient à la Ville et qu'elle fait l'objet d'une DSP avec l'aéro-club. Cette piste, étant très ancienne, doit être refaite.
À cet effet, ont été établis plusieurs devis dont un relatif à une réfection complète. Le chiffrage des travaux atteignant environ le million d'euros, il apparaissait difficile que la Ville assume seule cette réfection.
Des discussions avec la Direction Générale de l'Aviation Civile sur d'autres possibilités de réfection se sont déroulées. À l'issue, il a été retenu et validé, par ce service de l’État, une réfection de la partie centrale de la piste 5endroit où les roues des avions se posent).
Ces travaux étaient nécessaires afin que l'aérodrome puisse obtenir la conformité de sa piste. Sans cela, l'aérodrome risquait une fermeture, ce qui aurait été dommageable pour le territoire. Pour ce qui est du financement, ce dernier sera communal et prélevé sur les lignes voirie.
La séance s'est achevée à 21 H 37.