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Déliberation - DEC 172 Signature Contrat Anti Nuisible 3 RESTAURANTS
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 172 Signature Contrat Anti Nuisible 3 RESTAURANTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais DECISION DU MAIRE
N°2024/ST/172
OBJET : SIGNATURE D’UN CONTRAT ANTI NUISIBLE POUR LES 3 RESTAURANTS SCOLAIRES
DE LA COMMUNE DE NANGIS — STE HYGIENE SERVICES DE LA BRIE
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la proposition de contrat d'abonnement dératisation & désinsectisation (blattes/cafards)
faite par la société HYGIENE SERVICES DE LA BRIE, enregistrée sous le siret 488 084 211 00017,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la salubrité publique, il est nécessaire de bénéficier d’un
contrat d'abonnement dératisation & désinsectisation (blattes/cafards) pour l’ensemble des
restaurants scolaires de la commune de Nangis, soit le restaurant principal, le restaurant du
groupe scolaire Les Roches et le restaurant du groupe scolaire Les Rossignots,
DECIDE
Article 1 : D’approuver et de signer le contrat proposé par la société Hygiène Services de la
Brie, siret 488 084 211 00017, et toute pièce s‘y rapportant, y compris d'éventuels avenants.
Article 2 : Que le présent contrat prend effet au 1° mars 2024 pour une durée de 1 an. Il
pourra être renouvelé de manière expresse pour une durée d'une année dans la limite de trois
fois.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240417-DEC-2024-172-AR
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240417-DEC-2024-172-AR
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 Article 3 : D’inscrire la dépense au budget communal en section de fonctionnement.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution de la présente décision, publiée
sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois, à compter de la signature de ladite
décision.
Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Provins,
Madame la directrice du service financier,
Madame la directrice du secrétariat général,
Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
Madame Le receveur Municipal,
La société Hygiène Services de la Brie.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 16 avril 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le nm 4.7 ANR. 200 Et de la transmission ou notification et
publication
Le... 7 AVR 207
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès
du tribunal administratif de Melun dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240417-DEC-2024-172-AR
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240417-DEC-2024-172-AR
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 S.A.R.L. HYGIÈNE SERVICES DE LA BRIE
Sté H.S.B 49 bis route de Varreddes — 77100 MEAUX
Qi el : 01.60.44.22.57- Fax : 01.64.34.66.81 — Port : 06.76.47.47.24
sr x Email : hsb4@outlook.fr ee }
AGRÉMENT N°_AIF 01060
CONTRAT SANITATION
OBLIGATION DE RÉSULTAT :
Nous nous engageons à obtenir les meilleurs résultats sur ces traitements, en utilisant des produits conformes à la législation en vigueur, normalisés et homologués en milieu agroalimentaire. Conseiller et informer sur les moyens nécessaires des actions correctives et respecterons les règles d'hygiène et de sécurité de notre client.
GARANTIE DE MOYENS :
Dans le cadre du présent contrat, nous nous engageons à revenir gratuitement lors de ré infestation dans les locaux et zones infestés prévus dans les lieux à traiter du contrat, la fourniture de produit ne rentrant pas dans le cadre de la garantie Pour toute intervention de garantie un mois avant le passage sera considéré comme application. Si toute demande de "rappel" non justifiée pour la garantie, engagera des frais de déplacement à votre charge.
ENGAGEMENT DU CLIENT :
Le client s'engage à donner libre accès de ses locaux pour le bon déroulement de nos interventions. Nous avertir en cas d'infestation dans les plus brefs délais, modification de locaux, assurer la maintenance des abords extérieurs des bâtiments, respecter les consignes de sécurité ou conseil donner pour une action corrective, informer des prestataires pour divers travaux de maintenance sur les locaux, de notre dispositif pour la lutte anti nuisible afin de respecter notre prestation.
Le non-respect du client de ses engagements pourra engendrer sur notre clause de garantie. Tout rendez-vous annulé moins de 24h avant l'intervention par le client sera considéré comme effectué.
PRIX ET FRÉQUENCE DE PASSAGE : H.S.B s'engage à faire : 8 visite(s) par an
Pour un prix annuel de : 630.00 € HT - Le prix sera réévalué chaque année
Accès annuel HYGOLINE (Bons d'interventions/Rapports/Plan/Factures/Contrats) 5.50 HT
Eacturation : 1 ère visite — Paiement : à réception de facture.
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Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la date d'effet, le présent contrat prend effet au 01/03/2024
Il est renouvelable par reconduction expresse sauf dénonciation d’un des deux parties. Il est convenu que chacune des parties pourra librement mettre un terme au Contrat après avoir respecté une dénonciation trois mois avant la date anniversaire.
Toute décision de mettre fin au Contrat devra être communiquée par lettre recommandée avec avis de rpeeption,
Fait à Meaux, le 01/03/2024 . Nolwenn LE BOUTER En double exemplaire #
Sté HSB Le Client
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240417-DEC-2024-172-AR
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 S.A.R.L. HYGIÈNE SERVICES DE LA BRIE
Ste H. S.B 49 bis route de Varreddes — 77100 MEAUX
V2 el : 01.60.44.22.57- Fax : 01.64.34.66.81 — Port : 06.76.47.47.24
ELLA Email ‘hsb4@outlook.fr
_AGRÉMENT N° AIF ee
CONTRAT ANTI NUISIBLE
CONTRAT DE ABONNEMENT DERATISATION & DESINSECTISATION (Blattes/Cafards)
Entre HYGIÈNE SERVICE DE LA BRIE
Il a été convenu ce qui suit :
Nous exerçons une activité de prestations de lutte anti-nuisibles, nous disposons à ce titre d'un savoir-faire particulier et à la capacité technique de satisfaire aux besoins du marché
LISTE DES LIEUX A TRAITER :
la commune RUE MARÉCHAL DELATTRE TASSIGNY 77370 NANGIS
Contrôle et détection Rongeurs & Blattes/Cafards de l'ensemble de la cuisine du restaurant municipal et les abords extérieurs.
Dératisation et désinfection de l'ensemble du groupe scolaire LES ROCHES et LES ROSSIGNOTS et le RESTAURANT MUNICIPAL et les abords extérieurs.
Un dépôt de deux tubes de produit anti-fourmis sera fourni par nos soins pour assurer les infestations entre nos passages
MÉTHODE DE LUTTE :
DÉRATISATION PERMANENT BAITING : Le permanent baiting (ou appâtage permanent) est le fait de maintenir en place de façonillimitée des appâts rodenticides à
base d'anticoagulants. Cette technique, largement répandue, a pour but de prévenir les infestations de rongeurs et de permettre une surveillance des sites à risque. Elle est désormais interdite en France et les anticoagulants ne peuvent être utilisés qu’en traitement curatif.
Mise en place de poste d'appatage sécurisé (deux modèles : rat, souris) avec étiquette réglementaire et numérotation de chaque poste, localisation sur plan selon la législation en vigueur. Ces postes sont placés à des endroits stratégiques pour la lutte préventive des locaux et fixés par des câbles pour éviter leur
déplacement.
Lors de lutte curative, nous serons amenés à une mise en place de poste temporaire pour mener une action corrective d'une éventuelle infestation.
DÉSINSECTISATION : Mise en place de détecteur d'insecte avec un piège plastique à glu pour un contrôle des infestations.
Lors d'infestation, un traitement chimique par pulvérisation ou par gel sera conseillé au client pour les endroits localisés selon le degré de la problématique.
Chaque piège sera localisé par un numéro et repérer sur un plan.
COMPTE RENDU DE VISITE
Contrat sanitation avec dossier comportant les fiches techniques des produits, un_ plan des locaux fourni par le client avec localisation et numérotation des appâts et un rapport à chaque passage avec la consommation des appâts, suivant la norme
H.A.C.C.P.
A l'issue de chaque passage, nous établirons un bon de passage et un compte rendu d'intervention, indiquant la nature des interventions, l'identité des produits mis en place, le niveau d'alerte et les observations éventuelles ou action corrective. Ces comptes rendus seront disponibles pour les visites, dans le classeur H.A.C.C.P qui sera fourni au client avec tous les documents nécessaire en cas d'audit.
Le client s'engage à laisser notre technicien au libre accès du classeur.
Un audit anti parasitaire entre le prestataire et le client peut être effectué à la demande du client qui sera facturé en plus de ce présent contrat.
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MIXTÈRE ENTREPRENEURS
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240417-DEC-2024-172-AR
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024