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Déliberation - DEC 171 Contrat Anti Nuisible Commune 2024
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 171 Contrat Anti Nuisible Commune 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais DECISION DU MAIRE
N°2024/ST/171
OBJET : SIGNATURE D'UN CONTRAT ANTI NUISIBLE POUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE DE
NANGIS — STE HYGIENE SERVICES DE LA BRIE
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la proposition de contrat n°001473 en date du 05/04/2024 faite par la société HYGIENE SERVICES DE LA BRIE, enregistrée sous le siret 488 084 211 00017,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la salubrité publique, il est nécessaire de renouveler le
contrat d'abonnement dératisation du domaine public sur l’ensemble de la commune de
Nangis,
DECIDE
Article 1 : D’approuver et de signer le contrat n°001473 de la société Hygiène Services de la
Brie, siret 488 084 211 00017, et toute pièce s'y rapportant, y compris d'éventuels avenants.
Article 2 : Que le présent contrat prend effet au 1er janvier 2024 pour une durée de 1 an. Il
pourra être renouvelé de manière expresse pour une durée d'une année dans la limite de trois
fois.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240417-DEC-2024-171-AR
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240417-DEC-2024-171-AR
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 Article 3 : D'inscrire la dépense au budget communal en section de fonctionnement.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, publiée
sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois, à compter de la signature de ladite
décision.
Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à:
e Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Provins,
e Madame la directrice du service financier,
e Madame la directrice du secrétariat général,
e Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
e Madame Le receveur Municipal,
e La société Hygiène Services de la Brie.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 16 avril 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER |
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le... 1 7 AVR 2074
Et de la transmission ou notification et
publication
LE mmL.7. AVR 2028
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
de Melun dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citayens accessible à nartir du cite tolororanee fr Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240417-DEC-2024-171-AR Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240417-DEC-2024-171-AR
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 Firefox about:blank
Sté H.S.B SARL. HYGIÈNE SERVICES DE LA BRIE
49 bis route de Varreddes — 77100 MEAUX
Te! : 01.60.44.22.57- Fax : 01.64.34.66.81 — Port : 06.76.47.47.24
AGRÉMENT N° AIF 01060 Email : bsb4@outiook fr
001473 05/04/2024
| CONTRAT ANT] NUISIBLE | CONTRAT ABONNEMENT DERATISATION
Entre HYGIÈNE SERVICE DE LA BRIE
Et Mairie de NANGIS RUE MARECHAL DELATTRE TASSIGNY 77370 NANGIS
Il a été convenu ce qui suit :
Nous exerçons une activité de prestations de lutte anti-nuisibles, nous disposons à ce titre d'un savoir-faire particulier et à la capacité technique de satisfaire aux besoins du marché.
Lieu d'intervention et travaux à réaliser;
la commune RUE MARECHAL DELATTRE TASSIGNY 77370 NANGIS
Contrôle et détection Rongeurs de l'ensemble de la commune :
Dératisation des habitants ayant des problèmes inscrits en marie,
Dératisation des réseaux assainissement EU et EP
MÉTHQDE DE LUTTE:
DÉRATISATION PERMANENT BAITING :
Le permanent baiting (ou appätage permanent) est le fait de maintenir en place de façon illimitée des appäts rodenticides à basa d’anticoagulants. Cette technique, largement répandue, a pour but de prévenir les infestations de rongeurs et de permettre une surveillance des sites à risque. Elle est désormais interdite an France et les anticoagulants ne peuvent être utilisés qu'en traltement curatif.
Mise en place de poste d'appatage sécurisé (deux modèles : rat, souris) avec étiquette réglementaire et numérotation de chaque poste, localisation sur plan selon la législation en vigueur. Ces postes sont placés à des endroits stratégiques pour la lutte préventive des locaux et fixés par des cêbles pour éviter leur déplacement.
Lors de lutte curative, nous serons amenés à une mise en place de poste temporaire pour mener une action corrective d'une éventuelle infestation.
Contrat sanitation avec dossier comportant les fichas technique des produits, un_pfan des locaux fourni par le client avec localisation et numérotation des appâts et un rapport à chaque passage avec la consommation des appâts, suivant la norme HACCP.
A l'issue de chaque passage, nous établirons un bon de passage et un compte rendu d'intervention, indiquant la nature des interventions, l'identité des produits mis en place, le niveau d'alerte et les observations éventuelles ou action corrective. Ces comptes rendus seront disponibles pour les visites, dans le classeur H.A.C.C.P qui sera fourni au client avec tous les documents nécessaires en cas d'audit.
Le client s'engage à laisser notre technicien au le libre accès du classeur.
Un audit anti parasitaire entre le prestataire et le client peut être effectué à la demande du client qui sera facturé en plus de ce présent contrat.
Nous nous engageons à obtenir les meilleurs résultats sur ces traltements, en utilisant des produits conformes à le législation en vigueur, normalisés et homologués en milieu agroalimentaire.
Conseilier et informer sur les moyens nécessaire des actions correclives et respecterons les règies d'hygiène et de sécurité de notre client.
écopryto70ie
"ere
ENTREPRENIVAS
OU3 TEHRITONNES
1 sur 2 15/04/2024, 09:36
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240417-DEC-2024-171-AR
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 Firefox about:blank
Sté H.S.B SARL HYGIÈNE SERVICES DE LA BRIE
ES 49 bis route de Varreddes — 77100 MEAUX
Tel : 01.60.44.22.57- Fax : 01.64.34.66.81 - Port : 06.76.47.47.24
AGRÉMENT N° AIF 01080 Email : hsb4@outiook.fr
001473 05/04/2024
[ CONTRAT ANTI NUISIBLE | ———————
Entre HYGIÈNE SERVICE DE LA BRIE
Et Mairie de NANGIS RUE MARECHAL DELATTRE TASSIGNY 77370 NANGIS
Dans le cadre du présent contrat, nous nous engageons à revenir gratuitement lors de ré infestation dans les locaux et zones infestés prévus dans les lieux à traiter du contrat, la fourniture de produit ne rentrent pas dans le cadre de la garantie Pour toute intervention de garantie un mois avant le passage sera considéré comme application. Si toute demande de “rappel” non justifiée pour la garantie, engagera des frais de déplacement à votre charge.
ENGAGEMENT DU CLIENT :
Le cilent s'engage à donner libre accès de ses locaux pour le bon déroulement de nos interventions. Nous avertir en cas d’infestation dans les plus brefs délais, modification de locaux, assurer la maintenance des abords extérieurs des bâtiments, respecter les consignes de sécurité ou conseil donner pour une action corrective, informer des prestataires pour divers travaux de maintenance sur les locaux, de notre dispositif pour la lutte anti nuisible afin de respecter notre prestation.
Le non-respect du client de ses engagements pourra engendrer sur notre clause de garantie. Tout rendez-vous annulé moins de 24h avant l'intervention par le client sera considéré comme effectué.
+
PRIX ET FRÉQUENCE DE PASSAGE :
H.S.B s'engage à faire : 12 passage par an pour une garantis TOTALE
Pour un prix annuel de : 3890.00 HT soit 4788.00 TTC - Le prix sera ré évalué chaque année.
(Un supplément pour la première année de remise à niveau de : M €EHT)
Accès annuel HYGOLINE (Bons d'interventions/Rapports/Plan/Factures/Contrats) 5.50 HT
Eacturation : ère visite —- Paiement : à réception de facture.
Le contrat est conciu pour une durée 1 an(s) à compter de la date d'effet,
le présent contrat prend effet au 01/01/2024.
l pourra être renouvelé de manière express pour une durée d'une année dans la limite de trols fois. Toute décision de mettre fin au Contrat devra être communiquée par lettre recommandée avec avis de récsption trois mois avant la date anniversaire.
Fait à Meaux, le 05/04/2024,
| laire . En double exemplaïi Le Maire
Sté HSB Le Client | Nolwenn LE BOUTE:.
a Loire ENTRSPREMEURS VÉCALNRESENE Ues TERAITOISES
SELArÈ TT CT PACE MRAMALITS Ÿ
2 sur2 15/04/2024, 09:36
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240417-DEC-2024-171-AR
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024