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Compte-Rendu - 21 CR 04 29 Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Lugrin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 CR 04 29)Thèmes du document : Environnement, Logement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 29 AVRIL 2021

Séance du 29 avril 2021,

L’an deux mille vingt et un, le vingt neuf avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques BURNET, Maire.

Étaient Présents : Jacques BURNET, André VUADENS, Lucie LECLERC, Jean-François MOILLE, Fleur SEIGNEUR, Micheline GOKELAERE, Bernard LE, David SIMONAZZI, Ingrid MORFEIRA PINTO GUEDES, Viginie FAUCON, Marilyn BLANC, Julien CHARNOLE, Anne-Laure DUMONT, Magali BOURGES, Sébastien RUELLOT

Nombre de membres en exercice : 19 Nombre suffisant pour délibérer : 10

Absents excusés: Emmanuel RAVALET, Jean-Pierre GAME (Procuration à David SIMONAZZP), Clémence MERLE

Absents : Christine MICHALSKI

Secrétaire : Magali BOURGES

Convocation : 22 avril 2021

Arrivée de Jean Pierre GAME à 20h49.

DROITS DE PREEMPTION

- Mr ADDAD Sid-Ali — 6 route de la Charirette (Parcelle AC 317)

- Mr RAZEL Alexis — 76 À route Nationale (Parcelle AC 494)

- Mr KECHROUD Loïc — 15 rue de chez Busset (Parcelles AO 74 et 346) - Mr BARAILLER et Mme MOUTAILLIER - 28 allée d’Allaman (Parcelle AB 314) - Mr KECHROUD Loïc — 15 rue de chez Busset (Parcelles AO 74 et 347) - Mr RICHARDS Ivor - 4 route de Thollon (Parcelle AM 494)

- SCI FAMILIALE — 5 route de chez Cachat (Parcelle AC 124)

- Mr HELARY et Mme GARAFFA — 33 route de Crétal (Parceiles AC 282 et 309)

FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que lors du vote du budget des écritures de cession ont été inscrites au budget. Celles-ci ne doivent pas apparaître dans un budget. A la demande de la Préfecture et de la Trésorerie, il convient de régulariser la situation avec une décision modificative,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

DE MODIFIER le budget comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

CHAPITRE 042

Compte Intitulé Montant 675 Valeurs comptables des immobilisation - 500 € cédées

6761 Différences sur réalisations -1 500 €

SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES

CHAPITRE 040

Compte Intitulé Montant

2182 Matériel de transport - 500€

192 Plus ou moins-values sur cessions d’immobilisations -1 500 €

SECTION D’'INVESTISSEMENT RECETTES

Chapitre Intitulé Montant 024 Produits de cessions +2 000 €

Vote : Unanimité

FINANCES - ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LE PERISCOLAIRE

Monsieur Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que suite à la décision de PADMR Rive Est du Leman de ne pas reconduire sa prestation de garderie périscolaire, un marché a été lancé afin que qu’un nouveau prestataire assure cette mission lors de la rentrée scolaire 2021.

Deux offres ont été reçues à savoir l'association Leo Lagrange domiciliée à VAUX EN VELIN (69517) et Les Espaces MJC d’Evian domiciliée à EVIAN (74500).

Au vu de l’analyse des offres et de la notation ci-dessous, Monsieur Le Maire propose d’attribuer le marché à la MJC d'EVIAN pour un montant de 27 442 € HT pour 50 enfants et le cas échéant 32 930 € HT si le nombre d’enfants atteignaient 60.

FEDERATION

MJC EVIAN LEO LAGRANGE

PRIX (40%) 20 12,30

VALEUR TECHNIQUE (60%) 33,60 34,80

TOTAL 53,60 47,10

Ce marché est établi pour un an renouvelable 2 fois.

2Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’ATTRIBUER le marché à la MJC d'EVIAN pour un montant de 27 442 € HT pour 50 enfants et le cas échéant 32 930 € HT si le nombre d’enfants atteignaient 60.

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer le marché et toutes les pièces s’y rapportant.

Vote : Unanimité

FINANCES - DEMANDES DE SUBVENTION A LA CAF APPELS À PROJET

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que la Commune souhaite répondre à deux appels à projet de la Caisse d’Aflocations Familiales (CAF) « Se retrouver près de chez soi » et « Initiatives jeunes ».

Pour l’appel à projet « Se retrouver près de chez soi », l’objectif est de lutter contre l’isolement de tous en créant un parcours découverte du village pour et par les Lugrinois. Une dizaine de panneaux avec un QR code seront implantés sur la Commune en choisissant des zones intéressantes d'un point de vue historique, culturel, environnemental, etc.

Pour Pappel à projet « Initiatives jeunes », l’objectif est d'organiser une journée thématique autour de la préservation du lac en faisant intervenir une association. La journée se déroulerait avec une collecte des déchets plastiques, un atelier d'observation de la biodiversité présente dans l’eau, un atelier d’analyse de la qualité de l’eau, la création de panneaux d’information et de sensibilisation ainsi qu’une conférence.

Pour ces deux projets, Monsieur Le Maire propose au Conseil de solliciter une subvention de la CAF.

«SE RETROUVER PRES DE CHEZ SOI »

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES TTC RECETTES TTC

Panneaux 1650 € CAF 1 440 € 80%

Enregistreur 150 € AUTOFINANCEMENT | 360€ 20%

TOTAL 1 800 € 1 800 € 100%

«INITIATIVES JEUNES »

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES RECETTES TTC

TTC

es microplastique et | 250 00e CAF 1 165,04 € | 80% iodiversité

Stand d’information 50,00 €

Déplacement animateur 170,00 €

Matériel : o (Pinces de ramassage, 762,30 € AUTOFINANCEMENT | 291926€ 20%

sacs poubelle)

Affiches 224,00 €

TOTAL 1 456,30 € 1.456,30 € |! 100%Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’APPROUVER les projets et leurs plans de financement.

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer les documents se rapportant à ces projets.

DE PRECISER que les crédits sont inscrits au budget.

Vote : Unanimité

AFFAIRES GENERALES - RETRAIT DU BAIL PROFESSIONNEL

Monsieur Le Maire rappelle aux élus que lors du Conseil Municipal du 29 mars 2021 par délibération n°2021-54 il avait été décidé de louer un local.

La délibération n’étant pas conforme, il est demandé au Conseil de retirer cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

DE RETIRER la délibération n°2021-54 du 29 mars 2021.

Vote : Unanimité

AFFAIRES GENERALES - BAIL COMMERCIAL AU PROFIT D’UNE ESTHETICIENNE MADAME VALERIE RONGIER VEYLON

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite aux travaux de ré-aménagement des locaux de La Poste, 3 bureaux et une salle d’attente ont été aménagés.

Une esthéticienne, Madame Valérie RONGIER VEYLON est intéressée par le bureau d’une superficie de 16,80 m2. Elle partagera la salle d’attente commune de 15,20 nv, le dégagement de 8,80 m? ainsi que les toilettes de 3,30 m2.

Pour ce bail commercial, il est proposé un loyer mensuel de 350 €. Le montant annuel des provisions pour charges (électricité, chauffage, eau, taxe d’ordures ménagères, etc.) est estimé à 720 €. Les provisions seront réajustées en fonction des charges réelles.

Un dépôt de garantie d’un mois de loyer sera demandé à la locataire.

Le loyer sera payable à terme échu en début de chaque mois et les charges payables par trimestre.

Le bail commercial débutera le 1% juin 2021 pour une durée de 9 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

DE VALIDER le baïl commercial au profit de Madame Valérie RONGIER VEYLON, esthéticienne.D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer le bail à intervenir et tous les documents s’y rapportant.

Vote : Unanimité

AFFAIRES GENERALES - BAIL PROFESSIONNEL AU PROFIT D’UNE PRATICIENNE EN ATRAPUNCTURE MADAME JULIE ROGER

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite aux travaux de ré-aménagement des locaux de La Poste, 3 bureaux et une salle d’attente ont été aménagés.

Une praticienne en atrapuncture, Madame Julie ROGER est intéressée par le bureau d’une superficie de 10,00 m°. Elle partagera la salle d’attente commune de 15,20 m°, le dégagement de 8,80 m° ainsi que les toilettes de 3,30 n°.

Pour ce bail professionnel, il est proposé un loyer mensuel de 200 €. Le montant annuel des provisions pour charges (électricité, chauffage, eau, taxe d’ordures ménagères, etc.) est estimé à 390 €. Les provisions seront réajustées en fonction des charges réelles.

Un dépôt de garantie d’un mois de loyer sera demandé à la locataire.

Le loyer sera payable à terme échu en début de chaque mois et les charges payables par trimestre.

Le bail professionnel débutera le 3 mai 2021 pour une durée de 6 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

DE VALIDER le bail professionnel au profit de Madame Julie ROGER, praticienne en atrapuncture.

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer le bail à intervenir et tous les documents s’y rapportant,

Vote : Unanimité

AFFAIRES GENERALES - REGLEMENT INTERIEUR, ETAT DES LIEUX ET TARIFS DES INSTALLATIONS MUNICIPALES ET PRET DE MATERIEL

Monsieur Le Maire explique aux Conseillers municipaux que le règlement et les tarifs des installations municipales et du matériel n’ont pas été revus depuis plusieurs années. Il convient donc de remettre à jour ces éléments.

Par ailleurs, aucun état des lieux n’était fait lors des prêts des salles. Cela s’avère nécessaire notamment en cas de dégradations.

Différents documents ont été rédigés, annexés à cette délibération :

- Règlement des installations municipales,

-_ Formulaire de réservation des salles avec ses tarifs,

-_ Formulaire de réservation du matériel,

- Fiche état des lieux.Ces tarifs seront applicables à partir du 1% mai 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

DE VALIDER le règlement des installations municipales, le formulaire de réservation des salles avec ses tarifs, le formulaire et de réservation du matériel et la fiche d’état des lieux à compter du 1% mai 2021.

Vote : Unanimité

AFFAIRES GENERALES - MODIFICATION DES TARIFS DU CIMETIERE

Monsieur Le Maire explique aux Conseillers municipaux que les tarifs du cimetière n’ont pas

été revus depuis :

- Le 31 octobre 2002 pour une concession trentenaire :

+ Case complète pour 4 urnes : 670 €

+ A de case pour ! urne : 170 €

- Le 25 mars 2004 pour une concession trentenaire en pleine terre: 115 € par n°. Le 3 novembre 2011 (délibération n°201 1-72) pour la location trentenaire d’un caveau pour deux personnes: 1 464,50 €.

Il est proposé de modifier ces tarifs comme suit à compter du 1% mai 2021 : - Concession trentenaire pour les urnes :

+ Case complète pour 4 urnes : 670 €

e 4 de case pour une urne : 170 €

- Concession trentenaire pleine terre : 125 € par m°?

- Location trentenaire pour un caveau deux place : 1 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

DE VALIDER les nouveaux tarifs du cimetière à compter du 1% mai 2021.

Vote : Unanimité

RESSOURCES HUMAINES - CONTRAT D’ENGAGEMENT A DUREE DETERMINEE D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON- PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale,

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de recruter un agent contractuel, conformément aux dispositions de l'article 3 I 1° de la loi du 26 janvier 1984, au sein desservices techniques afin d’encadrer les équipes sur le terrain et de permettre au Directeur des Services Techniques de gérer les travaux non réalisés en régie.

Cet agent serait recruté sur l’échelle indiciaire du grade d’agent de maîtrise avec le régime indemnifaire afférent pour une durée d’un an à compter du 1° septembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

DE VALIDER la création du contrat pour accroissement temporaire d'activités pour une durée d’un an à compter du 1% septembre 2021.

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer le contrat et les documents s’y rapportant.

DE PRECISER que les crédits sont prévus au budget.

Vote : Unanimité =

Séance levée à 22h05 / Le Maire,

Jacques BURNET

Lo