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Déliberation - Liste deliberation CM 2024 04 29
Compte-Rendu - cr cm 04 04 2018
Compte-Rendu - cr cm 11 04 2022
Compte-Rendu - cr cm 29 04 2024
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29 04 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
de
la
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Lundi
29
avril
2024
Présents
:MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET,
Franck
PRADEL,
Claude
JOND,
Stéphanie
PERNOD,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Absents
excusés
:Catherine
CSIBI-FRANZOSINI,
Jean-Paul
JACCAZ,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphane
GRAFF Procurations
:Jean-Paul
JACCAZ
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à
Carine
DUNAND,
Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil
et,
ce,
conformément
à
l'article
L-2121.15
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Mme
Carine
DUNAND
a été
désignée
pour
remplir ces
fonctions
qu'il
accepte.
EXAMEN
DES
QUESTIONS
INSCRITES
A
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
29
avril
2024
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Sur convocation
du
22 avril 2024
Chapitre
Administration
- finances
1/
Budget
principal
annule
et
remplace
affectation
des
résultats
2023
2/
Décision
modificative
n°1
budget
principal
2024
3/
Meg'loisirs
participation
2024
4
Création
d'emplois
non
permanents
pour
besoins
saisonniers
- Eté
2024
5/
Création
d'emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
—
Crèche
-
Annule
et
remplace
la
délibération
D2024-03-020
6/
Demande
de
subvention
parking
des
sentiers
de
la
tonnaz
— Annule
et
remplace
la
délibération
D2024-02-002
71
Subventions
aux
associations
— complément
Chapitre
urbanisme
- foncier
8/ Acquisition parcelle A1407 9/ Acquisition
parcelle A2782
10/ Acquisition
parcelle A3337
11/ Indemnités
pistes de ski alpin
12/ Indemnités
pistes
de ski de fond
13/ Déclassement
parcelle
B1902
{41 Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
— Définition
et concertation
publique
Chapitre
Travaux
- Forêt
15/ Demande
de
subvention
Sylv'act
46/ Convention
de conseil
à membres
de
la SEA
-
Les
Varoches
Alimentation
en
eau
47/ Demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
- Les
Varoches
Alimentation
en
eau
18/ Convention
de conseil
à membres
de la SEA
-
Plan
de
l'Are Accès
19/ Demande
de subvention
auprès
du
conseil
départemental
Plan
de
l'Are Accès
20/ Convention
de groupement
de commandes
pour des
travaux secteur
Front de
neige
21] convention
d'autorisation
de travaux
pour la réfection
du
busage
du
ruisseau
secteur
Thovex CHAPITRE
ADMINISTRATION
— FINANCES
11
Budget
principal
annule
et
remplace
affectation
des
résultats
2023
M,
Claude
JOND
présente
une
correction
en
erreur
matérielle
de
saisie
pour
le
report
des
recettes
d'investissement.
Le
report
en
section
d'investissement
(ligne
001
en
recettes)
s'élève
à 933
485,17
€.
Approuvé
à l'unanimité
2!
Décision
modificative
n°1
budget
principal
2024
M.
Claude
JOND
propose,
suite
à la
précédente
délibération,
l'intégration
au
budget
principal
de
la
correction
de
l'erreur
matérielle
de
saisie
pour
le
report
des
recettes
d'investissement.
L'excédent
antérieur
reporté
en
section
d'investissement
s'élève
à
933
485,17
€,
Le
besoin
de
recours
à l'emprunt
est
ramené
de
2 350
000,00
€ à
483
029,66
€.
Approuvé
à l'unanimité
3/ Meg'accueil
participation
2024
Dans
le
cadre
de
la
politique
communale
en
faveur
des
familles
et
de
la
Petite
Enfance
contractualisée
avec
la
CAF,
il
convient
de
voter
la
participation
annuelle
de
la
Commune
de
Praz
sur
Arly
aux
services
gérés
par
la
Commune
de
Megève
pour
la
Petite
Enfance,
l'Accueil
de
loisirs
et
le
Périscolaire
:
Service
Participation
Volume
Total
annuel
communale
prévisionnel
prévisionnel
Multi-accueil
collectif petite
enfance
5,15
€ de
l'heure
11
000
heures
56
650,00
€
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
(LAEP)
43,67
€ de
l'heure
|
30%
de
75
heures
882,58
€
Accueil
de
loisirs
6,38
€ de
l'heure
3000
heures
19
140,00
€
Repas
de
l'accueil
de
loisirs
3,49
€ par
repas
800
repas
2 792,00
€
Périscolaire
subventionné
(pause
méridienne,
soiret
|
1,04
€ de
l'heure
1600
heures
1 560,00
€
mercredi) Périscolaire
non
subventionné
{navette,
temps
libre)
|
4,45
€ de
l'heure
50
heures
223,00
€
81
347,58
€
Mme
Sophie
JUELLE
évoque
le
dispositif
« Meg'Ado
» qui
organise
des
mini-séjours
l'été.
Mme
Juelle
propose
une
participation
de
la
commune
afin
de
soutenir
leur
action
auprès
de
nombreux
jeunes
pralins.
Monsieur
le
Maire
suggère
de
travailler
sur
la
question
en
commission
Jeunesse
afin
de
proposer
cela
au
Conseil
Municipal.
Approuvé
à l'unanimité
41
Création
d'emplois
non
permanents
pour
besoins
saisonniers
- Eté
2024
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
collectivités
locales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Compte
tenu
du
surcroit
d'activité
en
période
touristique,
it est
proposé
de
créer
trois
emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
l'été
2024
:
- Un
agent
technique
pour
une
période
de
3 mois
maximum
à compter
de
juin
- Deux
agents
de
surveillance
des
voies
publiques
(ASVP)
pour une
période
de
3 mois
maximum
à compter
de
juin,
M.
Alain
QUINET
demande
si
l'ASVP
de
l'année
dernière
revient
la
prochaine
saison,
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il
a trouvé
un
travail
dans
une
autre
région
et
ne
reviendra
pas.
Approuvé
à l'unanimité 5]
Création
d'emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
— Crèche
- Annule
et
remplace
la
délibération
D2024-03-020
Compte-tenu
de
la
réorganisation
souhaitée
des
missions
administratives
affectées
à
la
référente
technique
de
la
Crèche
et
de
la
surcharge
de
travail
générée
de
manière
corrélative
pour
mettre
en
œuvre
et
consolider
cette
réorganisation,
Mme
Solange
COOKE
propose
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
conditions
suivantes
permettant
ainsi
de
reconstituer
du
temps
dédié
à l'accueil
du
jeune
enfant
:un
agent
de
crèche
à temps
complet,
dans
le
grade
d'adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
C
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois.
Approuvé
à l'unanimité
6l
Demande
de
subvention
parking
des
sentiers
de
la
Tonnaz
— Annule
et
remplace
la
délibération
D2024-02-
002 Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
l'opération
de
création
au
printemps
2024
d'un
nouveau
parking
àla
Tonnaz
destiné
à accueillir
les
randonneurs
voulant
rejoindre
le
refuge
du
Plan
de
l'Âre,
le
sentier
ludique
« La
Tonnaz
ne
sonne
plus
» ou
d'autres
secteurs
comme
le
Gateau
ou
la
Tête
du
Torraz,
un
plan
de
financement
a été
soumis
au
Conseil
municipal
réuni
le
8 février
dernier
pour
un
montant
estimatif
de
263
884
€ répartis
entre
différents
financeurs
dont
l'Etat
au
titre
de
la
DETR.
Il s'avère
que
le
montant
sollicité
au
titre
de
la
DETR
ne
peut
être
inférieur
à 20%
du
montant
global
de
l'opération.
Il
convient
donc
d'annuler
et
remplacer
le
plan
de
financement
précédemment
voté
afin
de
porter
à ce
seuil
le
montant
de
DETR,
le
montant
d'autofinancement
supporté
par
la
commune
s’en
trouvant
réduit
d'autant.
Nouveau
Plan
de
Financement
proposé
:
TOTAL
(€ HT)
- 263
884,00
€
1. Fonds
publics
205
719,00
€
78%
Etat
(DETR)
52777,00
€
20%
Conseil
départemental
131
942,00
€
50
%
Europe
(FEADER)
21
000,00
€
8%
2. Auto-financement
58
165,00
€
22%
Commune Monsieur
le Maire
ajoute
que
les travaux
commencent
bientôt.
Approuvé
à l'unanimité
7/
Subventions
aux
associations
- complément
- QUESTION
ANNULEE
Monsieur
le
Maire
et
M.
Pierre
BESSY
ont
rencontré
le
bureau
du
Comité
des
Fêtes
qui
peine
à fournir
les
documents
nécessaires
à la
demande
de
subvention,
l'activité
de
l'association
étant
au
ralenti
du
fait
d'un
grave
problème
de
santé
d'une
des
personnes
clés
de
l'organisation.
Il leur
a donc
été
proposé
que
l'Office
de
Tourisme,
représenté
par
son
directeur,
M.
CLEVY,
porte
l'organisation
des
manifestations
festives
envisagées
cette
année,
afin
d'alléger
temporairement
le
poids
de
la
gestion
du
Comité
des
Fêtes
à ses
dirigeants,
qui
travailleront
avec
l'Office
de
Tourisme
sur
les
projets.
L'enveloppe
prévisionnelle
alloué
au
Comité
sera
donc
transférée
à l'Office
de
Tourisme.
Cela
fera
l'objet
d'une
délibération
au
mois
de
juin,
une
fois
le
programme
précisé
et
le
budget
nécessaire
présenté.
CHAPITRE
URBANISME
- FONCIER
8,
9 et
10/
Acquisition
parcelle
A1407
- parcelle
A2782
- parcelle
A3337
Monsieur
le
Maire
explique
que,
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique
relative
à l'allée
du
Mont
Blanc
et
route
de
Raffort,
plusieurs
propriétaires
concernés
ont
déjà
donné
leur
accord
pour des
cessions.
Elles
se
font
selon
l'estimation
de
valeur.
S'il
s'agit
de
surfaces
déjà
dédiés
à de
l'usage
de
voirie,
l'acquisition
se
fait
à titre
gratuit.
- Acquisition
à titre
gratuit
d'une
emprise
issue
de
la
parcelle
A1407
- Acquisition
au
prix
de
3 100
€ d'une
emprise
issue
de
la
parcelle
A2782
- Acquisition
à titre
gratuit
d'une
emprise
issue
de
la
parcelle
A3337 Mme
Solange
COOKE
demande
s'il
reste
d'autres
parcelles
à régulariser.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
plusieurs
restent
en
attente.
Il souligne
que
tous
les
riverains
font
un
usage
piétonnier
de
cette
voie
pour
rejoindre
le
centre
du
village
et
que
les
propriétaires
sollicités
doivent
être
cohérents
en
cédant
les
emprises
afin
que
cela
devienne
une
voie
publique
officielle
car,
sans
cela,
les
riverains
devraient
faire
le
tour
en
longeant
la
RD1242
depuis
le
rond-point
des
Rafforts. Il est
rappelé
par
ailleurs
que
la
barrière
levante
située
entre
le
parking
de
la
crèche
et
la
copropriété
du
Tétras-Lyre
sera
maintenue
pour
éviter
le
passage
des
voitures
à cet
endroit.
Approuvé
à l'unanimité
111 Indemnités
pistes
de ski alpin
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
chaque
année,
les
indemnités
versées
aux
propriétaires
fonciers
pour
l'exploitation
et
l'entretien
du
domaine
skiable
alpin
sont
réévaluées
en
fonction
du
taux
d'augmentation
du
forfait
de
ski
du
domaine
skiable. Ce
taux
s'élève
à + 6,6%
pour
la saison
2023-2024,
M.
Claude
JOND
demande
si
les
indemnités
sont
versées
pour
les
pistes
non
utilisées
l'hiver,
pour
manque
de
neige
notamment,
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'il
n'y
a pas
d'incidence
pour
les
propriétaires,
le
versement
étant
immuable,
en
accord
avec
la
convention.
Approuvé 1 abstention
: M.
Franck
PRADEL
12 1 Indemnités
domaine
nordique
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
indemnités
aux
propriétaires
fonciers
du
domaine
nordique
(pistes
de
ski
de
fond
et
parcours
pour
piétons)
est
indexé
lui
aussi
sur
le
prix
du
forfait
de
ski
alpin,
soit
une
augmentation
de
6,6%.
Approuvé
à l’unanimité
13! Déclassement
parcelle
B1902
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
ZAC
des
Varins
différentes
parcelles
doivent
faire
l'objet
d'une
cession
à TERACTEM,
aménageur.
Comme
pour
d'autres
parcelles
déjà
traitées
précédemment,
il
est
proposé
le
déclassement
et
la
désaffectation
d'une
partie
de
la
parcelle
B
1902
pour
une
surface
de
296
m°
avec
prise
d'effet différé,
cette
désaffectation
n'intervenant
au
plus
tard,
que
dans
un
délai
de
trois
ans,
ce
délai
pouvant
être
prolongé
pour
la
même
durée
par
délibération
du
Conseil
municipal,
ladite
désaffectation
étant
liée
à la
réalisation
d'une
opération
de
construction
et
de
réaménagement.
Approuvé
à l'unanimité
i4/
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
— Projet
de
zonage
et
concertation
publique
-
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
loi
n°2023-175
du
40
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
vise
à accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à lutter
contre
le
changement
climatique
et
préserver
la
sécurité
d'approvisionnement
de
la
France
en
électricité.
L'article
15
de
ta
loi
a introduit
dans
le
code
de
l'énergie
un
dispositif
de
planification
territoriale
à la
main
des
communes.
Ainsi,
les
communes
sont invitées
à identifier
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable.
Une
consultation
du
public doit être effectuée
avant
approbation
de ce zonage.
Îl est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
projet de
zonage,
qui
donne
des
orientations,
qui
peuvent
inciter
la
collectivité
ou
des
propriétaires
à réaliser
des
projets.
Mais
il s'agit
de
données
informatives,
suggestives,
qui
n'ont
aucun
caractère
contraignant.
Le
Conseil
est
également
sollicité
pour
approuver
les
modalités
de
la
consultation
du
public. Mme
Solange
COOKE
encourage
le
public
à se
rendre
sur
le
site
de
la
CCPMB
qui
met
à disposition
un
cadastre
solaire
:htips//pays-mont-blanc.cadastre-solaire
fr
Celui-ci
permet
de
connaître
le
niveau
d'ensoleillement
de
chaque
toiture,
c'est
à dire
l'énergie
solaire
reçue
par
chaque
mètre
carré
d'un
toit.
Il donne
ainsi
facilement
un
premier
niveau
d'information
sur
l'intérêt
d'installer
des
panneaux
solaires
thermiques
ou
photovoltaïques.
Approuvé
à l'unanimité
CHAPITRE
TRAVAUX
- FORET
15!
Demande
de subvention
Sylv'Acctes
M.
Pierre
BESSY
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
Syiv'Acctes
pour
le
programme
de
travaux
en
forêt
communale
planifiés
par
l'ONF
pour
l'année
2024,
Ce
programme
est
estimé
à 2
320,00
€ HT.
Le
taux
de
subvention
est
de
50%
pour
un
plafond
des
dépenses
subventionnables
fixé
à 2
500,00
€ HT.
Il
précise
les
actions
de
l'Association
SylAcctes
(reconnue
d'intérêt
général}
et
les
nombreux
contributaires,
institutions
et
partenaires
comme
les
sociétés
Botanic,
Groupama
ou
encore
POMA
sur
notre
région.
Approuvé
à l'unanimité
46
/ Convention
de
conseil
à membres
de
la
SEA
pour
alimentation
en
eau
Varoche
:
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
porte
un
projet
de
sécurisation
de
l'alimentation
en
eau
à l'apage
de
la
Varoche. En
effet,
cet
alpage
dispose
d'une
unique
source
dont
le
débit
a fortement
diminué
depuis
de
nombreuses
années.
La
Commune
a commandé
l'expertise
d'un
hydrogéologue
afin
de
définir
précisément
le
mode
opérationnel
de
reprise
du
captage
existant
car
la
ressource
pourrait
potentiellement
être
perdue.
Les
travaux
sont
estimés
à 16
335,00
€ HT.
Dans
ce
cadre
il est
proposé
de
conventionner
avec
la
Société
d'Economie
Alpestre
de
Haute-Savoie
(SEA
74)
pour
un
accompagnement
dans
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération
pour
un
coût
de
975,00
€ nets
de
taxes.
Approuvé
à l'unanimité
17/
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
alimentation
en
eau
Varoche
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
auprès
du
Département
de
la
Haute-Savoie
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible,
au
titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles
et
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Territoire
porté
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Mont-Blanc,
afin
de
réaliser
l'action
présentée
précédemment.
Approuvé
à l'unanimité
18
/ Convention
de
conseil
à membres
de
ia
SEA
- Plan
de
l'Are
Accès
M.
Pierre
BESSY
annonce
que
les
précipitations
pluvieuses
exceptionnelles
survenues
au
cours
du
mois
de
novembre
2023
ont
provoqué
divers
dégâts
sur
le
territoire
communal
dont
l'accès
pastoral
à l'alpage
du
Plan
de
L'Are,
li a
ainsi
été
constaté
des
glissements
de
talus
et
affaissement
localisés
de
la
plateforme
de
roulement
provoqués
par
les
débordemenis
de
ruisseaux
transformés
en
torrents.
Cette
situation
entrave
l'accès
à l'alpage
et
au
chalet
communal
du
Plan
de
L'Are
qui
doit
faire
l'objet
de
travaux
de
réhabilitation
dès
ce
printemps.
La
commune
doit
ainsi
engager
en
urgence
la
remise
en
état
de
cet
accès
pastoral
permettant
sa
réouverture
et
son
utilisation
par
l'alpagiste
et
les
entreprises,
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à 39
010,00
€ HT.
Dans
ce
cadre
il est
proposé
de
conventionner
avec
la
Société
d'Economie
Alpestre
de
Haute-Savoie
(SEA
74)
pour
un
accompagnement
dans
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération
pour
un
coût
de
À 300,00
€ nets
de
taxes.
Approuvé
à l'unanimité 19/
Demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
- Plan
de
l'Are
Accès
M.
Pierre
BESSY
invite
les
élus
à solliciter
auprès
du
Département
de
la
Haute-Savoie
une
subvention
pour
ces
travaux
d'accès
au
Plan
de
l'Are,
toujours
dans
le
cadre
du
CTENS.
Approuvé
à l'unanimité
20/
Convention
de
groupement
de
commandes
pour
des
travaux
secteur
Front
de
neige
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
d'installation
d'un
espace
de
restauration
en
front
de
neige
avec
salle
couverte
et
chauffée
et
trois
food-trucks.
La
commune
doit
donc
entreprendre
courant
2024
des
travaux
de
voirie
et
réseaux
divers
pour
la
mise
en
œuvre
de
cet
ensemble.
Dans
la
même
temporalité,
TERACTEM,
aménageur
de
la
ZAC
des
Varins,
va
réaliser
les
travaux
nécessaires
à
la
création
d'un
nouvel
espace
de
stationnements.
Afin
de
rechercher
les
meilleures
conditions
économiques
et
de
réalisation
des
travaux,
la
mise
en
œuvre
d’un
groupement
de
commandes
au
sens
des
articles
L2113-6
et
L2113-7
du
Code
de
la
commande
publique
est
proposé,
la
coordination
du
groupement
étant
confiée
à TERACTEM
et
exclusive
de
toute
rémunération.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
l'espace
dédié
à la
salle
et
aux
food-trucks
représente
22
places
de
parking
-— cela
a
été
calculé
par
le
bureau
d'études.
C'est
la
raison
pour
laquelle
la
Municipalité
a sollicité
TERACTEM,
pour
qu'il
réalise
dès
à présent
les
50
places
prévues
dans
la
ZAC,
le
long
de
la
route
de
l'Any,
côté
Est.
Ainsi,
les
aménagements
liés
à la
restauration
ne
pénaliseront
pas
le
nombre
de
places
de
stationnement,
qui
seront
même
en
augmentation
cet
hiver. Approuvé
à l’unanimité
21/
Convention
d'autorisation
de
travaux
pour
la
réfection
du
busage
du
ruisseau
secteur
Thovex
M.
Pierre
BESSY
rappelle
que
la
commune
a
mis
en
place
un
fonds
agricole
et
pastoral
avec
pour
objectif
le
financement
de
travaux
agricoles
pour
améliorer
les
accès,
l'alimentation
en
eau
et
le
débroussaillage
de
parcelles
privées
faisant
l'objet
d'une
exploitation
agricole,
Dans
ce
cadre,
l'exploitant
agricole
du
secteur
de
Thovex
a sollicité
Ja
réalisation
de
travaux
consistant
en
la réfection
du
busage
du
ruisseau
sous
le
chemin
en
contre-bas
du
virage
de
la
route
du
Thovex.
Une
convention
de
travaux
avec
les
propriétaires
des
parcelles
exploitées
et
impactées
par
les
travaux
est
proposée
afin
de
poser
le
cadre
de
cette
intervention.
Approuvé
à l’unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
Agenda Monsieur
le
Maire
rappelle
les
prochaines
dates
de
rendez-vous
:
+
Samedi
4 mai
:opération
nettoyage
de
printemps
de
8H30
à 11H,
parking
des
Varins
+
Mercredi
8 mai
:cérémonie
avec
les
Anciens
Combattants,
Rdv
à 10H30
devant
la
mairie
+
Dimanche
9 juin
: Elections
européennes
+
Lundi
10
juin
:sauf
changement,
ce
devrait
être
la
date
de
la
prochaine
séance
publique
du
Conseil
Municipal
Navettes Monsieur
Le
Maire
donne
le
bilan
de
fréquentation
du
service
des
ski-bus
pour
l'hiver
2023/2024.
Elle
est
en
hausse
de
4%
malgré
la
saison
très
difficile
et
la
fermeture
anticipée
du
domaine,
79
000
personnes
ont
ainsi
été
transportées
cet hiver.
C'est
un
record
absolu. La fréquentation
du
service
a fait un
bond
spectaculaire
l'hiver précédent,
quand
la Municipalité
a décidé
de supprimer
les
arrêts
du
Jorrat
et de
Tirecorde,
très
peu
fréquentés,
pour
permettre
d'augmenter
le nombre
de
rotations
sur
les
autres
arrêts.
Ce
choix
a été
payant.
La fréquentation
sur la saison
est ainsi
passée
de 56 493
personnes
durant
l'hiver
2021-22
à 76 048
l'an dernier (+ 35%),
à coût constant.
Cet
hiver,
la commune
a pu
aussi
proposer
des
passages
quotidiens
au
Jorrat
à la demande
des
riverains,
mais
sur
certaines
tranches
horaires
seulement.
Par ailleurs,
la société
Borini
a proposé
une
nouvelle
organisation
de
la navette
pour l'été 2024.
Les
rotations
se feront
toutes
les
30
min
(au
lieu
de
20
en
2023)
avec
un
prolongement
et
un
arrêt
supplémentaire
en
Meuret,
en
face
de
Belambra.
À la demande
des
riverains
l'arrêt en
Réon
sera
matérialisé
et permettra
aux
promeneurs
en
provenance
des
Granges
d’abréger
la descente
jusqu'au
village.
L'application
Pysae,
qui
permet
de savoir où
se trouve
la navette,
est maintenue.
L'été dernier,
1819
personnes
ont été transportées
grâce
à ce service.
Accueil
des
camping-cars
M.
Franck
PRADEL
s’est rendu
au
Salon
de
l'Aménagement
en
Montagne.
Il dispose
de documentations
pour l'accueil
des
camping
car et des
vans
sur des
aires dédiées
et aménagées.
Il propose
de travailler à un
projet d'aménagement
en commission
Tourisme.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le sujet avait été déjà
un
peu
évoqué
par le passé.
Il convient
de voir ce que
cela
nécessite
en terme
de foncier occupé,
sans
oublier les autres
enjeux
(coût,
réseaux...)
Parking
du
domaine
skiable
M.
Franck
PRADEL
souhaite
avertir
sur
l'état
du
revêtement
du
parking
des
pistes,
de
nombreuses
bassines
sont
présentes,
Monsieur
Le Maire
précise que
le problème
a été identifié par les services
techniques
et que
les trous seront
comblés
prochainement.
La
séance
est levée
à 19h35
Secrétaire
de séance,
Carine
DUNAND
Vu
pour être
affiché sur le site de la Mairie
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L2121.25
du
code
général
des
collectivités territoriales.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ