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Compte-Rendu - CR 2020 04 20
Compte-Rendu - 21 CR 03 29
Compte-Rendu - 2020 CR 20 06 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lugrin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 CR 20 06 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
RENDU
DU
4 JUIN
2020
Séance
du
4 juin
2020,
L’an
deux
mille
vingt,
le quatre
juin,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Jacques
BURNET,
Maire. Etaient
Présents
:
Jacques
BURNET,
Virginie
FAUCON,
André
VUADENS,
Lucie
LECLERC,
Emmanuel
RAVALET,
Michelin
GOKELAERE,
Jean-François
MOILLE,
Bernard
LEI,
Flore
SEIGNEUR,
David
SIMONAZZL
Marilyn
BLANC,
Jean-Pierre
GAME,
Ingrid
MORFIRA
PINTO
GUEDES,
Clémence
MERLE,
Magali
BOURGES,
Sébastien
RUELLOT Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
suffisant
pour
délibérer
: 9
Absents
excusés:
Anne-Laure
DUMONT
(procuration
à
Marilyn
BLANC),
Julien
CHARNOLE
et Christine
MICHALSKI
(procuration
à André
VUADENS)
Secrétaire
: David
SIMONAZZI
Convocation
: 28
mai
2020
FINANCES
-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2019
BUDGET
PRINCIPAL
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2019,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
EXERCICE
2019
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
— (déficit)
367
802,89
€
B.
Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
20
500,00
€
(déficit) C.
Résultat
à affecter
= À
+ B
(hors
restes
à réaliser)
388
302,89
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
en
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
D.
Solde
d’exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de + ou
-)
D
001
(si déficit)
109
530,55
€ R
001
(si excédent)
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
(3) (précédé
du
signe
+
ou
-)
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
- 96
224,96
€
Besoin
de
financement
F=D+E
Excédent
de
financement
F
=
D
+E
13
305,59
€
AFFECTATION=C=G+H
388
302,89
€
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en investissement
169 756,89 €
G
=
au minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
218
546,00
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
(1)
Origine
: emprunt
: 0,00,
subvention
: 0,00
ou
autofinancement
: 0,00
(2)
Eventuellement,
pour
la
part
excédent
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement. (3)
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n’est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(4)
En
ce
cas,
il n’y
a pas
d’affectation.
Vote
: Unanimité
FINANCES
-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2019
BUDGET
EAU
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2019,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
EXERCICE
2019
Résultat
de
fonctionnement
F.
Résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
— (déficit)
18
512,12 €
G.
Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
52
350,00
€
(déficit) H.
Résultat
à affecter
= À
+B
(hors
restes
à
réaliser)
70
862,12
€
{Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
en
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
I.
Solde
d'exécution
cumulé
d’investissement
(précédé
de
+
ou
-)
D
001
(si déficit)
R 001
(si excédent)
267 569,29 € J.
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
(3)
(précédé
du
signe
+ ou
-)
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
- 207
712,00
€
Besoin
de
financement
F=-D+E
Excédent
de
financement
F-D+E
59 857,29
€
AFFECTATION
=C-G+H
70
862,12
€
3)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
12
212,12
€
G
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
4)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
58
650,00
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
(5)
Origine
: emprunt
: 0,00,
subvention
: 0,00
ou
autofinancement
: 0,00
(6)
Eventuellement,
pour
la
part
excédent
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement. (7)
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n’est pas
pris
en
compte
pour
Paffectation
des
résultats
de
fonctionnement,
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(8)
En
ce
cas,
il n’y
a pas
d’affectation.
Vote
: Unanimité
FINANCES
-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2019
BUDGET
MAISON
RAYMOND
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
EXERCICE
2019
Résultat
de
fonctionnement
K.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
14
861,27
€
L.
Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
0,00
€
(déficit) M.
Résultat
à affecter
= À
+B
(hors
restes
à réaliser)
14
861,27
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
en
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
N.
Soide
d’exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+
ou
-)
D
001
(si déficit)
93
565,71
€ R 001
(si excédent)
O.
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
(3) (précédé
du
signe
+
ou
-)
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
- 15
000,00
€
Besoin
de
financement
F=D+E
Excédent
de
financement
F=D+E
78
565,71
€
AFFECTATION
=C=G+H
14 861,27
€
5)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
10
861,27
€
G=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
6)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
4 000,00
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
(9)
Origine
: emprunt
: 0,00,
subvention
: 0,00
ou
autofinancement
: 0,00
(10)
Eventuellement,
pour
la
part
excédent
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement, QD
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n’est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(12)
En
ce
cas,
il n’y
a pas
d’affectation.
Vote
: Unanimité
FINANCES
-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2019
BUDGET
ZA
LE
CRÈT
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2019,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
EXERCICE
2019
Résultat
de
fonctionnement
P.
Résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
— (déficit)
0€
Q.
Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
où
—
180
416,98
€
(déficit) R.
Résultat
à affecter
=
A+
B
(hors
restes
à réaliser)
180
416,98
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
en
tigne
D
602
ci-dessous)
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
S.
Solde
d’exécution
cumulé
d’investissement
(précédé
de
+
ou
-)
D
001
(si déficit) R
001
(si
excédent)
- 146
416,98
€
T.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(3) (précédé
du
signe
+ou-) Besoin
de
financement
ve
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F=D+E
146
416,98
€
AFFECTATION
=C=G+H
180
416,98
€
7)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0,00
€
G
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
8)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
180
416,98
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
(13)
Origine
: emprunt
: 0,00,
subvention
: 0,00
ou
autofinancement
: 0,00
(14)
Eventuellement,
pour
la
part
excédent
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement. (5)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n’est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(6)
En
ce
cas,
il n’y
à pas
d’affectation.
N°
2020
— 34
FINANCES
SUBVENTIONS
2020
Le
Conseil
Municipal
décide
d'allouer
les
subventions
suivantes
au
titre
de
l'année
2020
:
Compte
6574
ACCUEIL
ET
PARTAGE
250,00
€
A.P.E.I
250,00
€
ARC
EN
CIEL
100,00
€
ASSOCIATION
SOUS
DES
ECOLES
600,00
€
ASSOCIATION
NATIONALE
PREVENTION
ALCOOLOGIE
300,00
€
BANQUE
ALIMENTAIRE
250,00
€
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
2
500,00
€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
600,00
€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
USEP
200,00
€
DONNEURS
DE
SANG
500,00
€
FNE
74
(EX-FRAPNA
74)
300,00
€
HARMONIE
MUNICIPALE
LUGRIN
: PART
FIXE
13
000,00
€
HARMONIE
MUNICIPALE
LUGRIN
: PART
VARIABLE
4 700,00
€
IMPREVUS
7 900,00
€
JEUNESSES
MUSICALES
DE
FRANCE
490,00
€
LUGRIN
ANIMATIONS
3
000,00
€
MIJI.C
8 000,00
€
SKI
CLUB
MULTISPORTS
1 000,00
€
MUSIQUE
JEANNE
D’ARC
: PART
FIXE
7
000,00
€
5 MUSIQUE
JEANNE
D’ARC
: PART
VARIABLE
900,00
€
PREVENTION
ROUTIERE
200,00
€
ROLLER
CLUB
1
100,00
€
SAUVETAGE
: PART
FIXE
550,00
€
JOURNEES
SCHIZOPHRENIE
250,00
€
UDC-AFN
PART
FIXE
350,00
€
LOU
PEYE
DEU
SHABLE
500,00
€
CLUB
DES
AINES
DE
MAXILLY
350,00
€
JALMAV Compte
657362
|
CCAS
|
9 400 €
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif 2020.
Vote
: Unanimité
FINANCES
- PARTICIPATION
2020
AU
CENTRE
AËERE
DE
LA
MJC
D’EVIAN
Le
Maire
explique
que
la
MJC
d’Evian
met
en
place
un
Centre
de
Loisirs
et
un
Séjour
Eté
ouvert
à tous
les
enfants
de
3
à
17
ans.
Les
communes
ont
la possibilité
de
participer
à la prise
en
charge
des
enfants
venant
de
leur
commune
en
fonction
du
quotient
familial
des
parents.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
DE
VERSER
au
titre
de
l’été
2020,
une
participation
au
centre
aéré
de
la
MJC
d’Evian
les
Bains
pour
les
enfants
Lugrinois,
soit :
- 10,00
€/jour
par
enfant
CAF
dont
le quotient
familial
est égal
ou
inférieur
à 800.
- 6,50
€/jour
par
enfant
CAF
dont
le quotient
familial
est
compris
entre
801
et
1 300.
DE
NE
RIEN
VERSER
à partir
d’un
quotient
familial
à
1 301. | | |
FINANCES
- LOCATION
EMPLACEMENTS
PORTS
2020
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
d’augmenter
(2%)
comme
suit
Le tarif
des
locations
d’emplacements
dans
les
ports
pour
l’année
2020
soit :
Prix
2019
|
Prix
2019
|-Prix 2020 |
Prix
2020
HT
TTC
HT
TTC
PORT
DE
TOURRONDE
Part
fixe
135,00
€
162,00
€
137,70
€
165,24
€
Part
variable
au
m°*
14,00
€
16,80
€
14,28
€
17,14
€
Forfait
pêcheurs
professionnels
58,51
€
70,22
€
59,68
€
71,62
€
Forfait
estivant
1 semaine
67,50
€
81€
68,85
€
82,62
€
Forfait
estivant
2
semaines
135,00
€
162
€
137,70
€
194,40
€
Forfait
estivant
journalier
4,50€
5,40
€
4,59
€
5,51€
(minimum
3 nuits)
PORTES
DE
VINDRY
ET
PONT
ROUGE Part
fixe
67,50
€
81,00
€
68,85
€
82,62
€
Part
variable
au
m°*
7,00
€
8,40
€
7,14
€
8,57
€
Forfait
pêcheurs
professionnels
58,51
€
70,22
€
59,68
€
71,62
€
Forfait
estivant
1
semaine
45,00
€
54,00
€
45,90
€
55.08
€
Forfait
estivant
2
semaines
90,00
€
108,00
€
91,80
€
110,16
€
Forfait
estivant
journalier
3,00
€
3,60
€
3,06
€
3,68
€
(minimum
3 nuits)
*Calcul
superficie
du
bateau
:
(Longueur
hors
tout
x
largeur
hors
tout)
arrondi
à
l'unité
inférieure.
Vote
: Unanimité
FINANCES
- TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2020
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
D’AUGMENTER
les taux
des
taxes
directes
locales
comme
suit :
2019
20206
Taxe
d’habitation
14,68%
14,68%
Taxe
foncière
(bâti)
(1%)
935%
945%
Taxe
foncière
(non
bâti)
(1%)
41,83%
42,25%
Vote
: 17
pour
et
1 contre
(Clémence
MERLE) FINANCES
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
- BUDGET
PRINCIPAL
2020
Monsieur
Le
Maire,
donne
la parole
à Monsieur
André
VUADENS
en
charge
des
finances
qui
expose
les
éléments
d'élaboration
du
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
D’ADOPTER
le budget
primitif principal
qui
s’équilibre
de
la façon
suivante
:
Le
budget
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 2 238
150,00
€
Le
budget
d'investissement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recette
à
1 326
383,44
€
Vote
: Unanimité
FINANCES
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
- BUDGET
EAU
2020
Monsieur
Le
Maire,
donne
la parole
à Monsieur
André
VUADENS
en
charge
des
finances
qui
expose
les
éléments
d'élaboration
du
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
D’ADOPTER
le budget
primitif eau
qui
s’équilibre
de
la façon
suivante
:
Le
budget
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et en recettes
à 374
300,00
€
Le
budget
d’investissement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recette
à 459
095,41
€
Vote
: Unanimité
FINANCES
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
- BUDGET
MAISON
RAYMOND
2020
Monsieur
Le
Maire,
donne
la parole
à Monsieur
André
VUADENS
en
charge
des
finances
qui
expose
les
éléments
d’élaboration
du
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
D’ADOPTER
le budget
primitif Maison
Raymond
qui
s’équilibre
de
la façon
suivante :
Le
budget
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 70
031,16
€
Le
budget
d’investissement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recette
à
150
160,55
€
Vote
: Unanimité
41
FINANCES
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
- BUDGET
ZA
LE
CRÊT
2020
Monsieur
Le
Maire,
donne
la parole
à Monsieur
André
VUADENS
en
charge
des
finances
qui expose
les
éléments
d’élaboration
du
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
D’ADOPTER
le budget
primitif ZA
le
Crêt
qui
s’équilibre
de
la façon
suivante :
Le
budget
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 538
433,96
€
Le
budget
d’investissement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recette
à 500
433,96
€
Vote
: Unanimité
FINANCES
- EXONERATION
DE
LOYERS
Monsieur
Le
Maire
explique
au
Conseil
que
dans
le
cadre
de
l’épidémie
du
COVID
19
le
restaurant
«
Les
Reflets
du
Lac
»,
la Maison
d’ Assistantes
Maternelles
et le cabinet
dentaire
ont
dû
fermer.
Le
Maire
propose
de
les
exonérer
de
loyer
pendant
cette
période
à savoir
:
- Le
restaurant
«Les
Reflets
du
Lac»
pour
les
mois
d’avril
et
mai
ainsi
que
la
licence
IV
- La
Maison
d’Assistantes
Maternelles
pour
les
mois
d’avril
et mai
- Le
cabinet
dentaire
pour
le mois
de
mai
et juin
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
:
D’EXONERER
de
loyers
les
commerces
et associations
ci-dessus.
Vote
: Unanimité
FINANCES
-
OPERATIONS
IMMOBILIERES
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
EXERCICE
2019
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
rapport
établi
par
le
Maire,
relatif
aux
opérations
immobilières
de
la
Commune
de
LUGRIN
pour
l'exercice
2019
en
application
des
dispositions
de
l’Article
11
de
la Loi
n°
95-
127
du
8 février
1995,
relative
aux
marchés
publics
et délégations
de
service
public,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
D’ADOPTER
ce
rapport
tel qu’il
est annexé.
Vote
: Unanimité
EAU
- RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
EXERCICE
2019
Le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable. Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
6 mois
qui
suivent
la clôture
de
lexercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
présent
rapport
est public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
9 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
D’ADOPTER
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
2019.
DE
DECIDER
de
mettre
en
ligne
le
rapport
validé
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
conformément
à l’arrêté
SNDE
du
26 juillet
2010.
Vote
: Unanimité
CONSEIL
MUNICIPAL
-DESIGNATION
DES
MEMBRES
AU
SEIN
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à l’article
L.
2121-33
du
CGCT,
le conseil
municipal
doit
désigner
ses
délégués
qui
siègeront
dans
les
organismes
extérieurs
notamment
les
établissements
publics
rattachés
le conseil
d’administration
du
CCAS
conformément
à l’article
R123-7
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles.
Le
conseil
d’administration
doit
comprendre
en
nombre
égal
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et huit
membres
nommés
par
le maire.
Le
Maire
propose
de
nommer
les
membres
suivants
:
MEMBRES
DU
CONSEIL
MEMBRES
HORS
CONSEIL
Flore
SEIGNEUR
Geneviève
BURNET
Jean-François
MOILLE
Sandrine
MOILLE
André
VUADENS
Sylvie
PORTIER
Lucie
LECLERC
Marie
BANDIERA
Marilyn
BLANC
Corinne
CHARPIN
Magali
BOURGES
Albin
GAY
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
DE
DESIGNER
les
membres
nommés
ci-dessus
Vote
: Unanimité
AFFAIRES
GENERALES
- NOMINATION
DELEGUE
AU
SYANE
Le
Maire
explique
au
Conseil
que
la
Commune
doit
désigner
un
délégué
pour
siéger
au
SYANE. Il propose
de
désigner
Jacques
BURNET.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
DE
DESIGNER
Jacques
BURNET
pour
siéger
au
SYANE.
Vote
: Unanimité
AFFAIRES
GENERALES
-
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
A
L'ASSOCIATION
DES
COMMUNES
FORESTIERES
10 Le
Maire
explique
au Conseil
que
la Commune
doit désigner
un
délégué
titulaire et un
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
l’association
des
Communes
Forestières.
Il
propose
de
désigner
Jean-Pierre
Game
comme
titulaire
et
Jacques
BURNET
comme
suppléant. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
DE
DESIGNER
Jean-Pierre
GAME
comme
délégué
titulaire
et
Jacques
BURNET
comme
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
l’association
des
Communes
Forestières.
Vote
: Unanimité
FINANCES
- EXONERATION
DE
LOYERS
Monsieur
Le
Maire
explique
au
Conseil
que
l’Etablissement
Public
Foncier
porte
pour
le
compte
de
la Commune
le local
pour
Le pêcheur
local.
Dans
le
cadre
de
l’épidémie
du
COVID
19
le pêcheur
Monsieur
ASSIER
demande
l’exonération
de
ses
loyers.
Monsieur
Le
Maire
propose
comme
pour
Les
autres
locaux
de
l’exonérer
pour
les
mois
d’avril
et mai. Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
:
D’EXONERER
par
le
biais
de
PEPF
de
loyer
le
pêcheur
local
Monsieur
ASSIER
pour
les
mois
d’avril
et mai.
Vote
: Unanimité
AFFAIRES
GENERALES
- INDEMNITE
TRAVAUX
LOCAL
PÊCHE
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
ASSIER
ET
MADAME
TIMBRI
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le
1°
novembre
2014,
Monsieur
Guy
ASSIER
et
Madame
Martine
TIMBRI
ont
signé
un
bail
commercial
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
pour
le local
situé
au 27
Route
Nationale
d’une
superficie
de
50
m?
pour
exercer
une
activité
de
pêche.
Ce
local
fait
l’objet
d’un
portage
foncier
par
l’Etablissement
Public
Foncier
pour
le
compte
de
la commune. Aujourd’hui
les preneurs
cessent
leur activité
et demandent
une
résiliation
anticipée
de leur bail
commercial. Les
preneurs
ayant
réalisé,
à leurs
frais,
et lors
de
leur
entrée
dans
les
lieux
tous
les
travaux
de
gros
œuvre
du
bâtiment
(électricité,
plomberie,
etc.),
ils
demandent
à
être
partiellement
indemnisés
pour
les
travaux
réalisés.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
ces
travaux
d’un
montant
de
39
881,57
€ pourrait
faire
l’objet
d’une
indemnisation
par
le
biais
de
l'EPF
à
hauteur
de
20
000
€
en
considérant
un
amortissement
des
travaux
sur
15
ans
et en
prenant
en
compte
la vétusté.
11 Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
l’'EPF
à
indemniser
Monsieur
ASSIER
et Madame
TIMBRI
à hauteur
de
20
000
€.
La
commune
remboursera
cette
somme
par
le biais
des
annuités
annuelles
versées
à l'EPF.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
D’AUTORISER
l'Etablissement
Public
Foncier
à indemniser
Monsieur
ASSIER
et Madame
TIMBRI
à hauteur
de
20
000
€.
D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à signer tous
les documents
relatifs
au versement
de
cette
indemnité
et à son
remboursement
par
la Commune.
Vote
: Unanimité
AFFAIRES
GENERALES
- RESILIATION
DU
BAIL
COMMERCIAL
DE
MONSIEUR
ASSIER
ET
MADAME
TIMBRI
POUR
LE
LOCAL
DE
PÉCHE
ET
SIGNATURE
D’UN
BAIL
PRECAIRE
AU
PROFIT
DE
MADAME
ASSIER
SANDRINE
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le
1%
novembre
2014,
Monsieur
Guy
ASSIER
et
Madame
Martine
TIMBRI
ont
signé
un
bail
avec
l’Etablissement
Public
Foncier
pour
le local
situé
au 27
Route
Nationale
d’une
superficie
de
50
m?
pour
exercer
une
activité
de
pêche. Ce
local
fait
l’objet
d’un
portage
foncier
par
l’Etablissement
Public
Foncier
pour
le compte
de
la commune. Les
preneurs
cessent
leur
activité
et Madame
Sandrine
ASSIER
serait
intéressée
pour
louer
ce
local
afin
de
réaliser
une
activité
de
montage
de
filet,
sellerie
et couture.
Le
Maire
propose
au conseil
d’accepter
la demande
de résiliation
de
bail
commercial
au 30 juin
2020
pour
Monsieur
ASSIER
et
Madame
TIMBRI
et
d’autoriser
l’EPF
à un
conclure
un
bail
précaire
de
2
ans
à
compter
du
1°
juillet
2020
au
profit
de
Madame
ASSIER
pour
un
loyer
mensuel
de
350
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
D’ACCEPTER
la résiliation
du
bail
commercial
de
Monsieur
ASSIER
et
Madame
TIMBRI
au
30
juin
2020.
D’AUTORISER
l'Etablissement
Public
Foncier
à
signer
un
nouveau
bail
précaire
de
2
ans
avec
Madame
ASSIER
Sandrine
à compter
du
1° juillet
2020
pour
un
loyer
mensuel
de
350
€ HT.
Vote
: Unanimité
/ F
Le Maire, Jacques
BURNET
Séance
levée
à 23h