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unknown - Communauté de communes - Gévaudan - liste des deliberations 29 06 2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gévaudan - liste des deliberations 29 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du jeudi 29 juin 2023 à 14h
Salle du conseil- CCDG- MARVEJOLS
Liste des délibérations
N° de la INTITULE
VOTE délibération
2023-072 Décisions prises par délégation Unanimité
FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
2023-073 Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mai 2023 Unanimité
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2023-074 Contrat bourg-centre avec la Région Occitanie / Pyrénées - Mé- Unanimité
diterranée — avenant au contrat de Marvejols
FINANCES
2023-075 Passage à la nomenclature comptable M57 — Unanimité
délibération de principe
2023-076 Budget principal — décision modificative n°1 S'abétéitions
PR : = 2023-077 Budget AEP- décision modificative n°1
D abstentons
2023-078 Budget assainissement collecti£- décision modificative n°1 2 abstentions
2023-079 Budget cinéma — décision modificative n°1 Unanimité
2023-080 Budget ZA du Gévaudan- décision modificative n°1 2 abstentions
2023-081 Mise à disposition de la piscine intercommunale du Gévaudan Unanimité
aux maîtres-nageurs
CULTURE
2023-082 Cinéma — saison culturelle 23/24 Ünaninité
] EAU POTABLE/ ASSAINISSEMENT
2023-083 AEP — sécurisation du secteur Sud : versement des fonds de
Unanimité
concours au SDEE pour les travaux d° électrification
2023-084 AEP- Bourgs sur Colagne -Alteyrac : Convention de
Unanimité
groupement de commandes avec le SDEE
Le secrétaire de séance La Présidente, Jérémy PIC Patricia BREMOND