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Déliberation - 99 DE 069 216900621 20250619 05 06 25 DE 1 1 1
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 06h42 par la commune de Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 069 216900621 20250619 05 06 25 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT : Du RHÔNE
ARRONDISSEMENT DE : LYON
CANTON DE : VAUGNERAY
COMMUNE DE : COISE
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025 RETR
Publié le
ID : 069-216900621-20250619-05 06_25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 19/06/2025
Date de convocation : 13/06/2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Président : Philippe BONNIER, Maire
Secrétaire élu : Joël GUINAND
Étaient présents : Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Bernadette
MARTIN, Aurélie CARTERON, Guilhaume SOUBEYRAND,
Valérie VENET, Marie Agnès FAYOLLE, Eliane MURIGNEUX, Pierre
Emmanuel GRANGE, Yoan MAMMER I, Lionel RICHARD,
Étaient excusés : Delphine CHILLET,
ERKRERLEXRÉERERERE
N° 05.06.25
OBJET : MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE LA VOIE « CHEMIN DE
LA CROIX DE FER » POUR RENUMEROTATION
DES HABITATIONS SUITE A L’AMENAGEMENT
DU LOTISSEMENT « LES TERRASSES DU VALLON »
Par délibération du 21/09/2017 le conseil municipal a validé le principe de
procéder au nommage et au numérotage des
voies et lieux-dits de la commune, et autorisé
l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
Monsieur le maire rappelle aux membres présents qu'il appartient au conseil
municipal de choisir, par délibération, le nom à
donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la
commune.
La dénomination des voies communales et, privées ouvertes à la circulation, est laissée au libre choix du conseil municipal
dont la délibération est exécutoire par elle-
même.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l'aménagement
du lotissement « les Terrasses du Vallon » situé « Croix
de Fer », il convient, pour faciliter la fourniture
de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et
d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des
livraisons, d'identifier clairement les adresses des
immeubles.
Il rappelle la délibération 03.05.25 du 15/05/2025 concernant la création de la
voie « Impasse de l'Herse » situé au cœur du lotissement.
Les lots 11 et 12 ayant une entrée située « chemin de la Croix de Fer » il convient
de renommer cette voie afin d'obtenir une cohérence
avec les habitations existantes, concernant
la numérotation. Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le
ID : 069-216900621-20250619-05 06 25-DE
Aussi il est proposé de nommée la voie « impasse de la Croi
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres votants,
4° - DECIDE : à l'unanimité de procéder à la dénomination de la voie communale
2 - ACCEPTE la dénomination suivante : « impasse de la Croix de Fer »
3° - ACCEPTE : le système métrique pour chaque immeuble ;
4 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs
permettant la mise en œuvre de cette décision.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
et de la
réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré aux, jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire Le secrétaire de séance,
Philippe BONNIER Joël GUINAND