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Déliberation - 45 2024
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - 45 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 45 - 2024
Séance du 04 octobre 2024
Date Convocation : 17/09/2024 Date Affichage : 17/09/2024
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 8
Nombre de procurations : 1
Nombre de voix exprimées : 9
L'an deux mille vingt-quatre et le 04 octobre à dix-sept heures trente minutes, le Conseil Municipal de Robiac- Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-
Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mme LEZE Christine, Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-Christine, Mme AGRA
Régine
Absents ayant donné procuration : Mme MILLET Cécile a donné procuration à Mr GONNET Thierry
Absents non excusés : Mme ADAM Agnès, Mr PERCETTI Jérôme, Mr PONTET Jean-Luc,
Secrétaire de séance : Mme Régine AGRA
Objet de la délibération : Annulation délibération n°30-2024 . |
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'une personne s'était.portée acquéreur des parcelles AC 45 et 390 situées Route de la Cèze au Buis. Elle ne peut malheureusement pas honorer sa proposition.
Il est donc nécessaire d'annuler la délibération n°30-2024 afférent à la proposition d'achat des deux terrains.
L'exposé du maire entendu, les membres du conseil municipal, à l'unanimité autorisent le maire à annuler la
délibération.
Le Mare — La Secrétaire, M HenGfALADAN Mme Régine AGRA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal admiristratif
peul aussi être saisi par l'application informatique « lélérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant! de l'Etat
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20241004-20240410 452024-DE
Reçu le 07/10/2024