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Déliberation - deliberation 55 2023
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 55 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°55-2023
Séance du 29 septembre 2023
Date Convocation : 05/09/2023 Date d’Affichage : 05/09/2023 Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 10
Nombre de procurations : 2
Nombre de voix exprimées : 12
L'an deux mille vingt-trois et le vingt neuf septembre à seize heures trente, le Conseil Municipal de Robiac-Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN
Henri, Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mme ADAM Agnès, Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine, M. PERCETTI Jérôme. Absents ayant donné procuration : Mme LEZE Christine a donné procuration à Mme MILLET
Cécile ; Mr PONTET Jean-Luc a donné procuration à Mr D'ORIVAL Jean-Marc
Absents :
Secrétaire de séance : Mr Yves Contandriopoulos
[ Objet de la délibération : Vente parcelle de terrain Un]
Monsieur le Maire expose aux membres présents qu'il a reçu un courrier de Mr et Mme QUEIRUGA Alphonse désirant acquérir une partie de la parcelle B 033 située en bord de route du quartier de Chante perdrix. Cette parcelle sépare leur propriété et la route d'où le désir de l'acquérir ls souhaiteraient acheter 2000 m? en laissant une bande de 2m de large en bordure de voirie afin d'anticiper d'éventuels travaux d'agrandissement de la route.
Les frais du géomètre et du notaire seront à leur charge.
Le maire propose de leur vendre ce terrain au prix de 3 € le m°.
L'exposé du maire entendu, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le maire à vendre une partie de la parcelle B033 au prix de 3 euros le m, les frais de géomètres et du notaire seront à la charge des acquéreurs et à signer les actes liés à la vente.
Le Secrétaire,
Mr Yves Contandriopoulos
0
Le Maire,
M. Henri C
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le
tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, st ietsrecours.f: dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20230929-552023-DE
Reçu le 09/10/2023