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Déliberation - 69 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - 69 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 69 -2023
Séance du 21 décembre 2023
Date Convocation : 12/12/2023 Date Affichage : 12/12/2023
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 10
Nombre de procurations : 1
Nombre de voix exprimées : 11
L'an deux mille vingt-trois et le vingt et un décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Robiac- Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac- Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mme LEZE Christine, Mme ADAM Agnès, Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie- Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine,
Absents ayant donné procuration : M. PONTET Jean-Luc a donné procuration à Mr CHALVIDAN Henri Absents excusés : M. PERCETTI Jérôme
Secrétaire de séance : Mme THOMASSET Marie-Christine
Objet de la délibération : Vente parcelles de terrain
Monsieur D'ORIVAL Jean-Marc, adjoint aux finances, rappelle aux membres présents que la commune a été sollicitée par Mr et Mme BETTON Patrick pour l'achat d'une parcelle abandonnée depuis de nombreuses années ainsi que d'un ancien passage non cadastré et non utilisé.
Les deux terrains sont situés Route Neuve à Rochessadoule d'une contenance respective de 573 m° et 32 ca. Ces deux parcelles se situent en contrebas de la route départementale et non entretenus depuis de nombreuses
années.
L'acquéreur a déclaré prendre tous les frais consécutifs aux démarches faites dans le cadre de la procédure de récupération des biens vacants pour la parcelle AB 94 (parutions), et du géomètre pour le bornage et numérotage du second terrain (ancien chemin abandonné), ainsi que les honoraires du notaire. Il propose au Conseil Municipal de céder les deux parcelles à M. et Mme BETTON Patrick au prix de 1,00 € le m°?.
L'exposé de son adjoint entendu, les membres du conseil municipal après en avoir délibéré décident d'autoriser le Maire :
- de vendre la parcelle À B 94 et la future parcelle nouvellement cadastrée à Mr et Mme BETTON Patrick, - de Fixer le prix à 1,00 € le m°?
- et le charge de signer l'acte de vente et précise que l'acquéreur prend tous les frais à sa charge. A
La Secrétaire, -
Mme Marie.Christi}
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20231221-692023 692023-DE
Reçu le 27/12/2023