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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2022 16 Contrat de ville dApt Programmation 2022 Attribution de subvention
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2022 16 Contrat de ville dApt Programmation 2022 Attribution de subvention)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAST LUBERON L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 07
avril
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
à
Cap
Luberon,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
SEANCE
DU
JEUDI
07
AVRIL
2022
DELIBERATION
N°
B-2022-16
OBJET
: CONTRAT
DE
VILLE
D’APT
PROGRAMMATION
2022
— ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 28
-
QUORUM
: 15
-
PRESENTS
:21
-
PROCURATIONS
:2-
VOTANTS
: 23
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Dominique
SANTONI.
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAINT-PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
LAGARDE
D'’APT
: Mme
Maryse
BONNET
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
Procurations
:
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
procuration
à
M.
Gilles
RIPERT.
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
procuration
à
M.
Gilles
RIPERT.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20220407-B-2022-16-DE Date de télétransmission : 15/04/2022 Date de réception préfecture : 15/04/2022
B-2022-16
1/4 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attribu-
tions
du
conseil
communautaire,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
notamment
la
compétence
«
Ac-
tions
de
développement
économique
et
touristique
intéressant
l'ensemble
de
la
communauté
de
com-
munes, Vu,
la
signature
du
contrat
de
ville
d'Apt
2015-2020
en
date
du
16
juillet
2015
par
les
différents
parte-
naires
de
la
politique
de
la
ville,
dont
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL),
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2019
approuvant
l'avenant
au
contrat
de
ville
2020-2022, Vu,
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°CC-2020-09
du
20
février
2020
approuvant
l'avenant
au
contrat
de
ville
2020-2022,
Considérant,
le
compte-rendu
du
comité
technique
du
contrat
de
ville
d’Apt
du
22
février
2022
arrêtant
la
liste
des
projets
à
financer
pour
la
programmation
2022
faisant
suite
à
l’appel
à
projet
qui
s’est
déroulé
du
15
octobre
2021
au
10
décembre
2021
sur
la
base
des
thèmes
qui
ont
été
retenus
:
=
Habitat
et
espaces
publics,
=
Tranquillité
publique
et
lutte
contre
la
délinquance,
-
Développement
économique
et
emploi,
=
Jeunesse,
parentalité
et
éducation,
=
Culture
et
sport,
=
Santé,
=
Accès
aux
droits
et
lutte
contre
les
discriminations
Considérant,
le
compte-rendu
du
comité
de
pilotage
du
contrat
de
ville
du
15
mars
2022,
arrêtant
la
liste
des
37
actions
retenues
pour
la
programmation
2022,
pour
lesquelles,
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
travail
et
de
la
Solidarité
(DDETS
sous
égide
de
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoire
(ANCT),
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF),
le
Département
de
Vaucluse
(CD84),
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA)
et
les
bailleurs
sociaux(
Grand
Delta
Habitat
et
Vallis
Habitat)
et
le
CCAS
d'Apt
ont
précisé
leurs
engagements
financiers,
Vu
la
délibération
n°2839
du
Conseil
municipal
d'Apt
du
22
mars
2022
portant
approbation
de
la
pro-
grammation
2022
du
contrat
de
ville,
Considérant
que
la
CCPAL
est
sollicitée
pour
participer
aux
actions
suivant
le
descriptif
ci-dessous,
Lieu
d'accompagnement
aux
dé-
marches
dématérialisées
et d'innova-
tion
numérique
(transition
numérique
des
entreprises)
ANPEP
52
301
€
7
000
€
1000
€
avec1
animateur
numérique,
35h/sem préconisation
en
2021
: donner
de
la
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20220407-B-2022-16-DE Date
de
télétransmission
: 15/04/2022
Date
de
réception
préfecture :
15/04/2022
B-2022-16
214 Programme
de
formation,
3 itiné-
raires,
autonomes
où
cumulables,
ouverts
aux
jeunes
et demandeurs
d'emploi. 5 ETP
: reconnexion,
exploration
et
ANPEP
|
24
300
€
10
000
€
3
000
€ |
expérimentation. Expérimentation
de
2
ans,
pour
154
pers
au
total,
104
la
1ère amée,
dont
60
jeunes. Financement
par
le
PRIC
(Pacte
rég
investissent
dans
les
compétences).
Intervention
en
amont
du
processus
de
la création
d'entreprise
(au
stade
de
la détection
et de
l'amorçage)
en
complémentarité
avec
les
services
ITV
20
500
€
4
000
€
3
000
€ |
d'accompagnement
à la création
d'entreprise
existants.
Intervention
dans
la
rue,
aux
pieds
des
immeubles
des
quartiers
priori-
taires
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Considérant,
l'avis
favorable
de
la
commission
développement
économique
émis
par
mail
les
18
et
19
février
2022,
Le
Président
demande
au
Bureau
communautaire
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A
l'unanimité,
Prend
acte,
de
la
programmation
de
l'année
2022
du
contrat
de
ville
d'Apt
arrêtée
par
le
comité
de
pilotage
du
15
mars
2022,
Approuve,
les
actions
de
cette
programmation
relevant
de
la compétence
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
pour
l’année
2022
pour
un
montant
de
7
000
euros
répartit
comme
suit
:
rue
ee
2
Cout
Intitulé
de
l’action
Opérateur
global
CCPAL
LIMN
ANPEP
52
301
€
1000
€
R2E
2ER
Dessmetonavenir
ANPEP
24
300
€
3
000
€
Déveleppemente
2e
ITV
20500€|
3000€
économique
et
emploi
Précise
que
cette
dépense
est
conditionnée
au
vote
du
budget
primitif
principal
2022
de
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
Autorise,
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
à signer
toutes
les
pièces
et
les
documents
se
rapportant
à
cette
délibération.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20220407-B-2022-16-DE Date de télétransmission : 15/04/2022 Date de
réception
préfecture
: 15/04/2022
B-2022-16
3/4 POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20220407-B-2022-16-DE Date
de
télétransmission
: 15/04/2022
Date
de
réception
préfecture
: 15/04/2022
B-2022-16
4/4