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Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 19 01 24 cpt rendu cm 24 janv)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Éducation,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
RE AVE EE
Présents : Béatrice FOL, Pascal LOUBIER, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Jean-Pierre VUICHARD, Jean-Louis
VUICHARD, Stéphanie MUHLEMATTER, Agnès HUYTON, Gisèle MEYNET, Maurice VIOUD, Grégory FOL, Véronique SUBLET.
Procurations : M. Sébastien DESBIEZ-PIAT donne procuration à M. Pascal LOUBIER.
M. Yann FOL donne procuration à M. Maurice VIOUD.
Excusés: Marc VUAGNAT.
Secrétaire de séance : Véronique SUBLET.
Le compte-rendu de la réunion du 12 décembre 2018 est approuvé à l'unanimité.
4 Travaux d'extension de l'école : avenants N°1 aux lots N°1, N°9 et N°13.
L'extension du restaurant scolaire doit s'effeciuer sous le préau actuel. Or, il s'avère que le sol existant
sous le préau est une simple chape et non un dallage comme les plans d'origine le mentionnaient. Seul
un dallage présente la rigidité nécessaire pour recevoir un carrelage. Des travaux supplémentaires
d'un montant de 9 775 € HT doivent donc être réalisés pour la fourniture et la mise en œuvre d'un
dallage sous le préau.
Le lot n° 09 Carrelage devra faire l'objet d'une moins-value de 1 248,00 € HT en raison de la
suppression de la chape mince pour rattraper le dénivelé prévu au sol sous le préau. Il est proposé également de remplacer le gazon précultivé du jardin pédagogique par un simple engazonnement ce qui génère une moins-value au lof N°13 terrassement de 1 890 €.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après délibération, approuve à l'unanimité :
- Un avenant en plus-value au lot n°1 Gros œuvre d'un montant de 9 775 € HT,
- Un avenant en moins-value au lot n°9 Carrelage d'un montant de 1 248 € HT,
- Un avenant en moins-value au lot N°13 Terrassement de 1 890 € HT.
2. Travaux de voirie.
Des travaux de réfection de voirie doivent être effectués sur les voies communales notamment aux
hameaux de Murcier, Cessens, Olliet et Cortagy.
Le Conseil Municipal décide de confier ces travaux à l’entreprise EUROVIA pour un montant de 39 865 €EHT soit 47 838 € TTC.
3. Indemnité de conseil allouée au receveur municipal.
Mme REIGNER-DUBIL Hélène assure depuis le mois de mars 2018 les fonctions de comptable du trésor à la trésorerie de Frangy-Seyssel. Cette dernière sollicite le versement d'une indemnité de conseil au
titre de l’année 2018 d'un montant de 456,96 € brut soit 345,94 € net.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé après délibération, décide à 9 voix pour et 5 abstentions //-1 VUICHARD, P. LOUBIER {procuration}, G. MEYNET, G. FOL) de lui accorder une indemnité de conseil à 50 %.
4, Informations Diverses.
1) Délégations au Maire (article L2122-22 du CGCT}.
- Décision Municipale N°2019-01 désignant Me Damien MORETTO, avocat au Cabinet MEROTTO, domicilié à Thonon-les-Bains (74200), pour défendre les intérêts de la
commune dans la requête présentée par Mme BARAT née DESCOMBES Christiane auprès du Tribunal Administratif de Grenoble aux fins d'annulation de l'arrêté n°2018-23 portant sursis à
statuer sur une demande de Déclaration Préalable N°07426018H0002. 2)
3)
Décision Municipale N°2019-02 désignant Me Damien MORETTO, avocat au Cabinet MEROTTO, à Thonon-les-Bains (74200), pour défendre les intérêts de la commune dans la
requête présentée par Monsieur et Madame Pierre BARTHELET auprès du Tribunal Administratif de Grenoble aux fins d'annulation de l'arrêté n°2018-66 portant sursis à
statuer sur une demande de Permis de Construire N°0742601 8H0008.
Urbanisme
- Déclaration Préalable déposée par M. Nicolas NOGUIER pour une division en vue de
construire aux Chavannes.
- Déclaration Préalable déposée par M. GROSPELIER Cyrille pour la pose d'une clôture à Murcier.
Divers
° Commission Voirie et Réseaux / Aménagement / Haut-Débit :
- À étudié les devis de travaux de voirie.
- À pris connaissance d'une pétition signée par les habitants des hameaux Les Chavannes et Chez Borgeat relative à la vitesse excessive des véhicules traversant les Chavannes. L'analyse des relevés des radars révèle que 84 % des véhicules roulent à une vitesse supérieure à 50 km/h. La vitesse moyenne est de 68 km/h avec une vitesse maximum de
132 km/h. La gendarmerie a été sollicitée pour effectuer des contrôles de vitesse.
- Les analyses radar de Murcier indiquent 826 véhicules par jour avec une vitesse moyenne de 56 km/h. 73% des véhicules dépassent la vitesse autorisée avec une vitesse maximum de 128 km/h.
- Les analyses de radar situé en bas de la route du Château indiquent une vitesse moyenne de 31 km/h.
- M. Jean-Louis VUICHARD a réalisé un état des lieux du réseau d'eaux pluviales et a constaté que certains réseaux étaient très endommagés et que d’autres nécessitaient uniquement un entretien.
e Commission Communication / Vie de la Mairie :
Il est prévu de publier prochainement une gazette d'information pour informer la population des projets communaux en cours.
e Illuminations de Noël: Un groupe de travail composé de Gisèle MEYNET, Jean-Louis
VUICHARD, Pascal LOUBIER, Ludovic VUICHARD et Sébastien DESBIEZ-PIAT se chargera d'étudier les possibilités de remplacement des éclairages de Noël (achat ou location.)
. Un vidéo projecteur avec écran et du matériel de sonorisation seront prochainement
achetés.
. Une réunion avec la commune de Jonzier-Epagny, les agents techniques et une personne référente de CAP EMPLOI sera prochainement organisée pour faire un bilan sur la
situation de FOL Ludovic embauché par le biais d'un contrat aidé.
e L'effectif prévisionnel à l'école de Savigny pour la rentrée scolaire de septembre 2019
s'élève actuellement à 119. Une réunion sera prochainement organisée avec Mme l’inspectrice d'Académie et M. DESVALLEES, architecte afin d'étudier la possibilité d'aménager dans les nouveaux locaux scolaires une classe ULIS {unité localisée pour l'inclusion scolaire).
e La Commission Finances se réunira prochainement afin d'élaborer le budget primitif 2019. La Commission communale des Impôts Indirects se réunira prochainement.
La Commission électorale est remplacée par une commission de contréle des listes
électorales. Elle est composée d'un élu et de délégués titulaires et suppléants de
l'Administration et du Tribunal de Grande Instance. M. Jean-Pierre VUICHARD, Mme Annie FOL, M. Michel DUNAND, Mme Myriam MUHLEMATTER et M. Jean-Louis MUGNIER
siègeront au sein de cette commission.
Le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) propose d'aider les communes à rédiger l’arrêté communal de Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI). Cet arrêté doit désigner l'ensemble des moyens mis en œuvre pour assurer l'alimentation en eau des
engins ou matériels de lutte contre l'incendie, par l'intermédiaire de points d'eau
incendie. Le SDIS va fournir à la commune des cartes où tous les bâtiments et les poteaux
incendies seront répertoriés.
Les travaux de rénovation de l'éclairage publique ont pris du retard et devrait débuter fin janvier.
Le Maire,
Béatrice FOL.