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Déliberation - del 28 fev 19
Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Déliberation - del 28 fev 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
COMMUNE DE SAVIGNY - 74520
Conseil municipal du 28 février 2019 Feuiller n° | 2019-008
N° 2019-
04 DÉLIBÉRATION MUNICIPALE
Nature de l'acte : En exercice : 15 Présents : 10
8.3 - Voirie Vo il2
Le 28 février 2019 à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 21/02/2019, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.
Présents : Béatrice FOL, Pascal LOUBIER, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Jean-Pierre VUICHARD,
Stéphanie MUHLEMATTER, Gisèle MEYNET, Maurice VIOUD, Marc VUAGNAT, Sébastien DESBIEZ- BIAT.
Procurations : M. Grégory FOL donne procuration à Mme Béatrice FOL. M. Yann FOL donne procuration à M. Maurice VIOUD.
Excusés: Jean-Louis VUICHARD, Véronique SUBLET, Agnès HUYTON.
Secrétaire de séance : Gisèle MEYNET.
OS CU ET CRE VAT ER Et
|
Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 23 juillet 2018 et suite aux
orages violents qui ont touché la commune en juin 2018, le Conseil Municipal a sollicité une aide au titre de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques. Elle informe que le Département a octroyé une subvention à la commune de 6 327 € et que la préfecture n'a pas encore notifié le montant de son aide.
Sur proposition de la Commission Voirie,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
ARTICLE_1 : Décide de confier une partie des travaux de voirie suite à intempérie à
l'entreprise EUROVIA pour un montant de 23 445.50 € HT soit 28 134.60 € TTC.
ARTICLE 2 ; Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire au
bon déroulement de cette opération.
Les signatures suivent au registre
Mesures de publicité :
D Téléiransmise le 22/53 | 44
Œ Affihéele AT) 4
Certifiée exécutoire le À e{ 63 } AD.
Le Maire
Béatrice FOL
Béatrice FOL COMMUNE DE SAVIGNY - 74520
Conseil municipal du 28 février 2019 Feuillet n° | 2019-00?
N° 2019- DÉLIBÉRATION MUNICIPALE 05
F Nature de l'acte : En exercice : 15 sl + . se Présents : 10
4.1 - Personnels titulaires et stagiaires Votants: 12
Le 28 février 2019 à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 21/02/2019, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.
Présents : Béatrice FOL, Pascal LOUBIER, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Jean-Pierre VUICHARD, Stéphanie MUHLEMATTER, Gisèle MEYNET, Maurice VIOUD, Marc VUAGNAT, Sébastien DESBIEZ- BIAT.
Procurations : M. Grégory FOL donne procuration à Mme Béatrice FOL.
M. Yann FOL donne procuration à M. Maurice VIOUD.
Excusés: Jean-Louis VUICHARD, Véronique SUBLET, Agnès HUYTON.
Secrétaire de séance : Gisèle MEYNET.
2 — Convention d'adhésion au service de prévention des risques
ESTTA ET TE RC en RE delete TT IT ASE ETS
de la Haute-Savoie (CDG 74).
| j
Vu les dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 22, 26-1 et 108-1 ; Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Considérant que la collectivité est tenue d'aménager les locaux et installations de service, de réaliser et maïntenir les équipement de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers, et de tenir les locaux dans un état constant de propreté et présentant l'ensemble des conditions d'hygiène et de sécurité nécessaire à la santé des personnes ;
Considérant que la collectivité est tenue par ailleurs de désigner le ou les agents chargés d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité ;
Vu le projet de convention d'adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion en matière de prévention des risques professionnels ;
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
ARTICLE 1 : De solliciter le Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour bénéficier de la
prestation de prévention des risques professionnels qu'il propose aux collectivités dans le
cadre de son service facultatif ;
ARTICLE 2: Autorise Mme le Maire ou son représentant à conclure la convention
correspondante d'adhésion au service de prévention des risques professionnels selon projet
annexé à la présente délibération.
Les signatures suivent au registre
Mesures de publicité : Le Maire,
D Télétransmise le A] O3} AS
Œ Affihée le 42/08} 49
Béatrice FOL COMMUNE DE SAVIGNY - 74520
Conseil municipal du 28 février 2019 Feuillet n° | 2019-010
N° 2019-
06
, . En exercice : 15
Nature de l'acte : Présents: 10
7.5 - Subventions Votants: 12
Le 28 février 2019 à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 21/02/2019, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.
Présents : Béatrice FOL, Pascal LOUBIER, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Jean-Pierre VUICHARD,
Stéphanie MUHLEMATTER, Gisèle MEYNET, Maurice VIOUD, Marc VUAGNAT, Sébastien DESBIEZ- BIAT.
Procurations : M. Grégory FOL donne procuration à Mme Béatrice FOL. M. Yann FOL donne procuration à M. Maurice VIOUD.
Excusés : Jean-Louis VUICHARD, Véronique SUBLET, Agnès HUYTON.
Secrétaire de séance : Gisèle MEYNET.
OR TOR EC ET of Te NTI CEE Re CRE NI CEE
]
Mme le Maire rappelle à l’Assemblée que « Sur les pas des Huguenots » est un sentier
international de grande randonnée reprenant le chemin suivi par les huguenots ayant dû fuir
le Dauphiné vers l'Allemagne à travers la Suisse après la révocation de l’Edit de Nantes en
1685. Il est labélisé GR965 en France. Elle précise que la commune de Savigny se trouve sur
la trajectoire de ce sentier.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après délibération, à l’unanimité,
ARTICLE UNIQUE : décide d'adhérer à l'Association & Sur les pas des Huguenots » pour un montant annuel de 140 €.
Les signatures suivent au registre
Mesures de publicité :
Télétransmise le A2) 03/44
M Affihéele 42/03/49
Certifiée exécutoire le À 2 OL | À ÿ
Le Maire
Béatrice FOL