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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 06 08 RAA spécial DDCS du 8 juin 2017
Document publié le Jeudi 8 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 06 08 RAA spécial DDCS du 8 juin 2017)
Thèmes du document : Sociétal, Sport, Défense,
nn. crӈ
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
N° Spécial 8 juin 2017 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDCS du 8 juin 2017
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Page
DDCS
n° 2017-034
07.06.2017
Arrêté autorisant, Madame HUARD Emilie,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de
Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie
pour la période du 10 juin au 4 septembre 2017
inclus, un établissement de baignade d'accès
payant, conformément aux dispositions de
Particle A.322-11 du Code du Sport relatif à la
surveillance et à l'enseignement des activités
aquatiques et de la natation.
DDCS
n° 2017-035
07.06.2017
Arrêté autorisant, Monsieur PAPEZ Juraj,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de
Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie
pour la période du 21 juin au 4 septembre 2017
inclus, un établissement de baignade d'accès
payant, conformément aux dispositions de
l’article A.322-11 du Code du Sport relatif à la
surveillance et à l'enseignement des activités
aquatiques et de la natation.
DDCS
n° 2017-036
07.06.2017
Arrêté autorisant, Madame CAMARA Mamé,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de
Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie
pour la période du 24 juin au 3 septembre 2017
inclus, un établissement de baignade d'accès
payant, conformément aux dispositions de
l’article A.322-11 du Code du Sport relatif à la
surveillance et à l'enseignement des activités
aquatiques et de la natation.
DDCS
n° 2017-037
07.06.2017
Arrêté autorisant, Monsieur FETTANE Sofiane,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de
Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie
pour la période du 1° juillet au 31 août 2017
inclus, un établissement de baignade d'accès
payant, conformément aux dispositions de
l’article A.322-11 du Code du Sport relatif à la
surveillance et à l'enseignement des activités
aquatiques et de la natation.
2 Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Page
DDCS
n° 2017-038
07.06.2017
Arrêté autorisant, Monsieur CHADER Vannis,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de
Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie
pour la période du 1° juillet au 31 août 2017
inclus, un établissement de baignade d'accès
payant, conformément aux dispositions de
l’article A.322-11 du Code du Sport relatif à la
surveillance et à l'enseignement des activités
aquatiques et de la natation.
DDCS
n° 2017-039
07.06.2017
Arrêté autorisant, Monsieur SIMOUTRE Nicolas,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de
Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie
pour la période du 5 juillet au 5 août 2017 inclus,
un établissement de baignade d'accès payant,
conformément aux dispositions de l’article
A.322-11 du Code du Sport relatif à la
surveillance et à l'enseignement des activités
aquatiques et de la natation. PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DDCS-2017-034 autorisant, Madame HÜUARD Emilie, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 10 juin au 4 septembre 2017 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux dispositions de l’article A.322-11 du Code du Sport relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités aquatiques et de la natation
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU l'article L.322-7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;
VU l'article D.322-13 du Code du sport relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de la natation ;
VU l’article D.322-14 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté MCI n° 2016-074 du 5 septembre 2016, portant délégation de signature des actes administratifs à Madame Christine JACQUEMOIRE, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine,
VU l'arrêté DDCS n° 2016-098 du 8 septembre 2016 portant subdélégation de signature administrative aux cadres de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine
3
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de- Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame HUARD Emilie, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est autorisée à surveiller la Piscine des Closeaux — 3, Bd Marcel Pourtout — 92500 RUEIL MALMAISON du 10 juin au 4 septembre 2017 inclus.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l° État.
Nanterre, le 7 juin 2017
Pour Je Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale
De la Cohésion Sociale
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Direction départementale de Ja Cohésion Sociale RCA 167-177, avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre Cedex - Tél. : 01 40 97 45 00 - Fax : 01 40.97 45 02 Mèl : ddes@hauts-de-seine.gouv.fr ; Site Internet : www.hauts-de-seine.pref.qouv.fr Les courriers doivent être adressés sous forme impersonnelle
au Directeur départemental de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DDCS-2017-035 autorisant, Monsieur PAPEZ Juraj, titulaire du Brevet National de
Sécurité et de Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 21 juin au 4 septembre 2017 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux dispositions de Particle A.322-11 du Code du Sport relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités aquatiques et de la natation
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU l'article L.322-7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;
VU l'article D.322-13 du Code du sport relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de la natation ;
VU Particle D.322-14 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté MCI n° 2016-074 du 5 septembre 2016, portant délégation de signature des actes administratifs à Madame Christine JACQUEMOIRE, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine,
VU l'arrêté DDCS n° 2016-098 du 8 septembre 2016 portant subdélégation de signature administrative aux cadres de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de- Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur PAPEZ Juraj, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est autorisée à surveiller la Piscine des Closeaux — 3, Bd Marcel Pourtout — 92500 RUEIL MALMAISON du 21 juin au 4 septembre 2017 inclus.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Nanterre, le 7 juin 2017
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale
ésion Sociale
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Direction départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine
167-177, avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre Cedex - Tél. : 01 40 97 45 00 - Fax : 01 40 97 45 02 Mèl : ddcs@hauts-de-seine.gouv.fr ; Site Internet : mww.hauts-de-seine.pref.gouv.fr Les courriers doivent être adressés sous forme impersonnelle
au Directeur départemental de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine
D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DDCS-2017-036 autorisant, Madame CAMARA Mamé, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 24 juin au 3 septembre 2017 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux dispositions de l’article A.322-11 du Code du Sport relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités aquatiques et de la natation
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU l'article L.322-7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;
VU l'atticle D.322-13 du Code du sport relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de la natation ;
VU l’article D.322-14 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté MCI n° 2016-074 du 5 septembre 2016, portant délégation de signature des actes administratifs à Madame Christine JACQUEMOIRE, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine,
VU l'arrêté DDCS n° 2016-098 du 8 septembre 2016 portant subdélégation de signature
administrative aux cadres de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine
2
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de- Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame CAMARA Mamé, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est autorisée à surveiller la Piscine des Closeaux — 3, Bd Marcel Pourtout — 92500
RUEIL MALMAISON du 24 juin au 3 septembre 2017 inclus.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Nanterre, le 7 juin 2017
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale
: la, Cohésion Sociale ; s st D
Gtebr de la Jeunesse et des Sports EX . à _
LT D rente
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Direction départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine 167-177, avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre Cedex - Tél. : 01 40 97 45 00 - Fax : 01 40 97 45 02 Mël : ddes@hauts-de-seine.gouv.fr ; Site Internet : www.hauts-de-seine.pref.qouv.fr Les courriers doivent être adressés sous forme impersonnelle
au Directeur départemental de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine D je
i Égalité »
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DDCS-2017-037 autorisant, Monsieur FETTANE Sofiane, titulaire du Brevet National
de Sécurité et de Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 1° juillet au 31 août 2017 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux dispositions de l’article À.322-11 du Code du Sport relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités aquatiques et de la natation
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU l'article L.322-7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;
VU l'article D.322-13 du Code du sport relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de la natation :
VU l'article D.322-14 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté MCI n° 2016-074 du 5 septembre 2016, portant délégation de signature des actes administratifs à Madame Christine JACQUEMOTIRE, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine,
VU l'arrêté DDCS n° 2016-098 du 8 septembre 2016 portant subdélégation de signature administrative aux cadres de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine
3
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de- Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur FETTANE Sofiane, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est autorisée à surveiller la Piscine de Colombes — Parc de l’Ile Marante — 92700 COLOMBES du 1°” juillet au 31 août 2017 inclus.
ARTICLE 2 : Madame Îa Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Nanterre, le 7 juin 2017
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale
De la Cohésion Sociale
L’Inspecfeur‘dé:la Jeunesse et des Sports
.Pierre-Afex Eli a
Ne
Direction départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine 167-177, avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre Cedex - Tél, : 01 40 97 45 00 - Fax : 01 40 97 45 02 Mèl : ddcs@hauts-de-seine.gouv.fr; Site Internet: www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr
Les courriers doivent être adressés sous forme impersonnelle
au Directeur départemental de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine
1 Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DDCS-2017-038 autorisant, Monsieur CHADER Yannis, titulaire du Brevet National
de Sécurité et de Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 1°” juillet au 31 août 2017 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux dispositions de l’article A.322-11 du Code du Sport relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités aquatiques et de la natation
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU l'article L.322-7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;
VU l'article D.322-13 du Code du sport relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de la natation ;
VU l’article D.322-14 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté MCI n° 2016-074 du 5 septembre 2016, portant délégation de signature des actes administratifs à Madame Christine JACQUEMOIRE, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine,
VU l'arrêté DDCS n° 2016-098 du 8 septembre 2016 portant subdélégation de signature administrative aux cadres de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine 43
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de- Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur CHADER Yamnis, titulaire du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique est autorisée à surveiller la Piscine de Colombes — Parc de l’Ile Marante — 92700 COLOMBES du 1° juillet au 31 août 2017 inclus.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l°État.
Nanterre, le 7 juin 2017
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale
De la-Cohésion Sociale
L’I sÉpbétenr KA Jeunesse et des Sports
Direction départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine 167-177, avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre Cedex - Tél. : 01 40 97 45 00 - Fax : 01 40 97 45 02 Mèl : ddcs@hauts-de-seine.gouv.fr ; Site Internet : www.hauts-de-selne.pref.gouv.fr Les courriers doivent être adressés sous forme impersonnelle
au Directeur départemental de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DDCS-2017-039 autorisant, Monsieur SIMOUTRE Nicolas, titulaire du Brevet
National de Sécurité et de Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 5 juillet au 5 août 2017 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux dispositions de l’article A.322-11 du Code du Sport relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités aquatiques et de la natation
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU l'article L.322-7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;
VU l'article D.322-13 du Code du sport relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de la natation ;
VU l’article D.322-14 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté MCI n° 2016-074 du 5 septembre 2016, portant délégation de signature des actes administratifs à Madame Christine JACQUEMOIRE, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine,
VU l'arrêté DDCS n° 2016-098 du 8 septembre 2016 portant subdélégation de signature administrative aux cadres de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine ,5
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de- Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur SIMOUTRE Nicolas, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est autorisée à surveiller la Piscine de Fontenay-aux-Roses — 22 rue Jean
Jaurès — 92260 FONTENAY AUX ROSES du 5 Juillet au 5 août 2017 inclus.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
Nanterre, le 7 juin 2017
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale
De la Cohésion Sociale
L’Inspefteur de la Jeunesse et des Sports
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7 N* Picire-Alexis LATOUR LT + Qu of
Direction départementale de ia Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine 167-177, avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre Cedex - Tél, : 01 40 97 45 00 - Fax : 01 40 97 45 02 Mèl : ddes@hauts-de-seine.gouv.fr : Site Internet : www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr Les courriers doivent être adressés sous forme impersonnelle
au Directeur départemental de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine
3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’ Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Thierry BONNIER
SECRETAIRE GENERAL
Jo PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21
Adresse Internet : http:/www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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