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Procès Verbal - PV 01 2022 CM 05092022
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 2022 CM 05092022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Département des République Française
Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE DE MALLEFOUGASSE-AUGES
Nombre de membres en Séance du 05 septembre 2022
exercice: 10 L'an deux mille vingt-deux et le cinq septembre l'assemblée régulièrement
convoquée le 05 septembre 2022, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 9 Sont présents: Jean-Paul DEORSOLA, Dominique ARCIDIACONO, Sandra
BIANCARELLI, Patrick CLAUDE, Emmanuel DUPAS, Michel
Votants: 10 HERNANDEZ, Christian MICHEL, Marie MUNUERA, Véronique
NICOLLET
Représentés: Dominique PIGANEAU par Patrick CLAUDE
Secrétaire de séance: Michel HERNANDEZ
Le quorum étant atteint, conformément aux dispositions de l'article L.2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur le maire ouvre la séance à 18h30.
Monsieur le maire indique qu'il convient de désigner un secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Michel HERNANDEZ est nommé par le Conseil secrétaire de séance.
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Ne soulevant aucune observation particulière, le procès-verbal de la réunion du 18 juillet 2022 est adopté à
l'unanimité des membres présents.
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Compte-rendu de délégation
Monsieur le maire informe l'assemblée que depuis la dernière séance, il a eu l'occasion de prendre les
décisions de non-préemption des biens ci-dessous, tous concernés par le Droit de Préemption Urbain, instauré le 20 mai 2006 (dans le cadre de la délégation accordée au maire par délibération n° 2020 021).
Décisions de ne pas user du droit de préemption urbain pour :
Une parcelle nue sise Allée des Chênes (parcelles C516)
Décision en date du 13/07/2022
Déclaration d'intention d'Aliéner (DIA) n° 05/2022
Une habitation sise Chemin du Lavoir (C534+C531)
Décision en date du 25/07/2022
Déclaration d'intention d'Aliéner (DIA) n° 06/2022
Une habitation sise 24 allée Pierre Magnan (A645)
Décision en date du 09/08/2022
Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) n° 07/2022 Objet: Adhésion au Service Intercommunal d'Aide au Classement et à la Valorisation des Archives -
D 2022 027
Monsieur le maire expose à l’assemblée délibérante que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence propose, dans le cadre de l’article L452-40 du code général de la
fonction publique et par délibérations en date du 23/05/2003 et du 12/04/2022, un service intercommunal
facultatif d’aide au classement et à la valorisation des archives auquel peuvent adhérer les collectivités
intéressées.
La collectivité adhérente peut obtenir de ce service :
e un diagnostic sur les travaux à réaliser (permettant l'évaluation du coût de l'opération) et
organisation ;
e le classement des fonds dans le respect des méthodes de classement :
e la rédaction d'instruments de recherche ;
e l’informatisation des données ;
e la préparation des éliminations et rédaction des bordereaux visés obligatoirement par le
Directeur des Archives départementales ;
e la formation du personnel de la collectivité à la gestion courante des archives et conseil en
matière de communicabilité ;
e le conseil pour le conditionnement des documents et la préparation de ceux nécessitant une
restauration ;
e l'assistance au déménagement de salles d'archives ;
e le récolement ;
e l'assistance dans la gestion des documents numériques ;
e la participation à la mise en valeur de ce patrimoine communal par tout moyen ou Support
(exposition, CD-ROM, publication, actions pédagogiques, soirées lecture …).
L’adhésion au service n’entraîne aucune charge permanente pour la collectivité adhérente : sa participation aux frais de fonctionnement du service d'aide au classement sera fixée conformément à la délibération annuelle du Conseil d’Administration du Centre de Gestion relative aux tarifs des services facultatifs.
L’assemblée délibérante,
Vu l'article L452-40 du code général de la fonction publique autorisant les centres de gestion à assurer à la
demande des collectivités et établissements situés dans leur ressort territorial une mission d’archivage ;
Considérant que la commune doit réorganiser ses archives et que les conseils de ce service lui seraient très
utiles,
Ouï l’exposé du Maire ;
Considérant que le quorum est atteint et qu'en conséquence la validité des délibérations est assurée ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
e DECIDE d'adhérer au service intercommunal d’aide au classement et à la valorisation des archives
proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence
à compter du 05/09/2022 ;
° AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention telle qu'elle figure en annexe :
° DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2022 et aux budgets suivants Objet: Modification décision modificative n° D 2022 026 du 18/07/2022 - D 2022 028
Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu'il est nécessaire de modifier la délibération n° D_2022_026 en date du 18/07/2022 compte tenu d'un déséquilibre du budget.
Il convient donc de modifier la décision modificative comme suit :
Section de fonctionnement : en dépenses :
* 615231 : -10500 €
* 023 : +10500 €
Section d'investissemeent :
- dépense : 231 OP 30 : +10500 €
- recette : 021 : + 10500 €
Objet: Candidature pour la mise en place d'un site de compostage partagé - D 2022 029
Conformément aux dispositions de l'article L541-21-1 du code de l'environnement modifié par la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC, le tri à la source des biodéchets devra être généralisé au plus tard le 31 décembre 2023 pour tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets y compris les collectivités territoriales.
Monsieur le maire informe le Conseil municipal que la commune a été destinataire d'un appel à candidature visant à installer des sites de compostage partagé des biodéchets dans les communes de l'agglomération.
Ce projet, à l'initiative de Provence Alpes Agglomération, sera la première pierre à l'édifice visant à mettre en place des solutions de tri à la source des biodéchets pour les administrés de notre intercommunalité. Pour l'année 2022, 8 communes volontaires seront retenues pour l'installation de ces premières plateformes de
compostage partagé.
Les communes candidates bénéficieront de l'installation matérielle (plateforme de compostage, bioseaux, signalétique, outils) et de l'accompagnement technique (dans la mise en place du projet et de son suivi).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
* ACCEPTE le projet de réalisation d'un site de compostage partagé sur la commune
Objet: Recensement des chemins ruraux - D 2022 030
Monsieur le maire informe le Conseil municipal que les nouvelles dispositions adoptées par la loi 3DS - article L.161-6-1 du Code rural et de la pêche maritime, donne la possibilité à l'assemblée de décider le recensement des chemins ruraux de son territoire. Cette délibérations suspend le délai de prescription pour
l'acquisition des parcelles comportant ces chemins.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents:
- DECIDE de lancer le recensement des chemins ruraux de son territoire
Objet: Modification des tarifs de la régie des fêtes - D 2022 031
Monsieur le maire informe le Conseil municipal de la nécessité de modifier les tarifs de la régie des fêtes. Pour rappel, les tarifs fixés par les délibérations n° D 2020 047 et D 2021 065 sont les suivants :
Production du four communal
- petit pain de 500g = 2.50€
- gros pain de 1kg = 5.00€
- petite galette des rois = 2.50€
- grande galette des rois = 5.00€
- pizza, fougasse, tarte sucrée = 2.00€
Buvette/repas champêtre
- café/eau = 0.50€
- soda/boisson fruitée = 1.00€
- alcool (bière pression/vin/punch/sangria/vin chaud) = 2.00€
- repas champêtre = 15.00€
- snack :
* chips/bonbons/barre chocolatée = 0.50€
* frites/sandwich saucisses, merguez = 2.00€
Emplacement vide-grenier/brocante/marché/artisan
- 5.00€ l'emplacement
Concours/tournois
- jeux de cartes, ping-pong, boules =
* 5.00€ la mise/adulte
* 2.00€ la mise/de 6 à 18 ans
* gratuit pour les moins de 6 ans
Pesée paniers garnis = 2.00€ la mise
Entrées manifestations/spectacles/expositions
- cinéma =
* 5,00€/adulte
* 2.00€/de 6 à 18 ans
* gratuit/moins de 6 ns
Expositions = gratuites
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
* DECIDE de modifier le tarif suivant :
- soda, boisson fruitée = 1.50€
* PRECISE que le tarif pour les brocantes, marchés. est de 5.00€ pour 3 mètres
* DIT que les autres tarifs restent inchangés
Objet: Vente de bois / prix du stère - D 2022 032
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement, la commune a procédé à la vente du bois issu de ces obligations. Les administrés, après inscription auprès de la mairie, ont pu récupérer par leur propore moyen leur lot de bois sur les parcelles
B340 et B695.
D'autres stères de bois sont à nouveau proposés à la vente. Ces stères seront à récupérer au local technique,
rue du Jas.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- FIXE le tarif du stère de bois en 1 mètre à 40 € (quarante euros) A
- PRECISE que le bois devra être récupéré au local technique, Rue du Jas
La séance est levée à 20h00.
Vu par Nous, Maire de Mallefougasse-Augès, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément à
l'article L.2125-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Mallefougasse-Augès, le 08/09/2022
Le maire, Michel HERNANDEZ
Secrétaire de séance
Procès-verbal approuvé... à d'ananincW de meer leu. lue] 2222 Pre