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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 2026 CM 20032026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Département : ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement : Digne-es-Bains
MALLEFOUGASSE AUGES - COMMUNE
Procès verbal
Le vendredi 20 mars 2026 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 16 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Dominique PIGANEAU.
Secrétaire de la séance : Jennifer BENASSI
Présents : Dominique PIGANEAU, Véronique NICOLLET, Emmanuel DUPAS, Claire LAURAIN,
Didier ARCIDIACONO, Sandrine BAUDOUIN, Joël FAGOT, Jennifer BENASSI, Frank ABECASSIS, Aurelie GITZINGER, Pierric GENEY
Représentés :
Absents et excusés :
Ordre du jour :
1/ Installation du conseil municipal
2/ Élection du Maire
3/ Détermination du nombre d'adjoints et élection des adjoints
8/ Lecture de la charte de l'élu local
Délibérations du conseil :
Détermination du nombre de postes d'adjoints (N° D_2026_001)
Monsieur le Maire, nouvellement élu, rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l'article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
+ DÉTERMINE à trois (3) le nombre d'adjoints au maire.
Délibération : adoptée PROCÈS-VERBAL DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS (N° D_2026 002)
Voir PV en annexe
Dominique PIGANEAU Jennifer BENASSI Président de séance Secrétaire de séance
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