Conseil Municipal - CM 13fevrier2009

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 28janvier2011pdf

Conseil Municipal - CM 28janvier2010

Conseil Municipal - CM 18septembre2015

Conseil Municipal - CM 3avril2015

Compte-Rendu - CM 08062018 CR CM

Conseil Municipal - CM 15janvier2010

Compte-Rendu - CM 13122019 CR CM

Conseil Municipal - CM 21mai2015

Conseil Municipal - CM 12mars2010

Conseil Municipal - CM 12septembre2014

Conseil Municipal - CM 13fevrier2009 Document publié le Vendredi 13 février 2009 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13fevrier2009)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Banque, Mairie de

SAINTE-SUZANNE

(Mayenne)

Le Maire

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 13 FEVRIER 2009

Date de la convocation : 05 février 2009

Date d’affichage de la convocation : 05 février 2009

Date d’affichage des délibérations :

Le treize février deux mil neuf, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur MORTEVEILLE Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents : MM MORTEVEILLE, GAILLARD, GUERVENO, VANNIER, LEMAITRE, Mme POMMIER, MM GAULTIER, Mme GRANIER, MM BARILLER, LAMY, LEFEUVRE, ROUSSEAU, Mme SIMON

Absents et excusés : BOUTELOUP Jean-Claude, HENRY Stanislas

Secrétaire de séance : M. LEMAITRE Jean-Luc

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Nombre de votants : 13

Avant d’aborder l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’ajouter deux sujets à l’ordre du jour :

- Effacement des réseaux 2 ème tranche - actualisation du montant de la participation à verser au SDEGM pour les travaux sur les réseaux électriques et téléphoniques

- Offre pour l’achat du bâtiment UZU, situé Rue des Artisans

Les membres du Conseil Municipal ont accepté d’ajouter ces sujets à l’ordre du jour.

Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2009

Adopté à l’unanimité des membres présents.

FINANCES :

Dotation Globale d’Equipement 2009

Monsieur le Maire donne la parole à Roland GAILLARD qui présente les conditions d’éligibilité des dossiers déposés au titre de la DGE 2009.

1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

1Il est proposé de présenter le dossier suivant:

• le pavage et le revêtement des rues Fouquet de la Varenne, Jean de Bueil, du Grenier à Sel et rue Dorée

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

DECIDE la réalisation des travaux de pavage et le revêtement des rues Fouquet de la Varenne, Jean de Bueil, Dorée et du Grenier à Sel,

PRECISE que les crédits correspondants en fonction du résultat de la prochaine consultation des entreprises seront inscrits au budget primitif 2009,

SOLLICITE le concours de la D.G.E. au titre de l’exercice 2009 pour les travaux cités ci- dessus

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Région des Petites Cités de Caractère – dépôt du dossier de demande de financement

Roland GAILLARD fait part aux membres du Conseil Municipal de la possibilité qu’ont les communes labellisées Petites Cités de Caractère de déposer 2 dossiers de demande de financement auprès de l’association régionale dans le but de financer des aménagements urbains.

Taux de subvention : 30 % du montant des travaux

Dépense subventionnable : elle est calculée sur le montant HT et est plafonnée à 150 000 € HT dans la limite de deux dossiers par an et par commune.

Il est proposé de présenter le dossier suivant :

• le pavage et le revêtement des rues Fouquet de la Varenne, Jean de Bueil, du Grenier à Sel et rue Dorée

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Président de la Région pour l’octroi d’un éventuel financement pour le dossier référencé,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Autorisation de paiement avant le vote du budget 2009

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les dispositions de l’article L 1612.1 (lois 82.213 et 88.13) du Code des Collectivités Territoriales relatives à la possibilité d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, jusqu'à l’adoption du budget primitif de l’exercice en cours, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et aux restes à réaliser.

1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

2La dépense concerne l’acquisition de deux défibrillateurs (l’un pour la mairie et le second pour la salle Maxime LETARD) - Devis de DUMONT Sécurité de Ambérieu-en-Bugey pour d’un montant de 3 929,40 € HT, soit 4 699,56 € TTC.

Etant entendu que 2 000 € ont été reportés en restes à réaliser 2008, il convient d’inscrire en nouveaux crédits 2009 la somme de 2 699,56 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la dépense d’investissement ci- dessus expliquée,

PRECISE que celle-ci sera inscrite au budget primitif 2009.

Instauration de tarifs pour la location des tentes

Monsieur le Maire donne la parole à Pascal GUERVENO qui précise les conditions de location qui pourraient être instaurées :

• 100 € par tente (compris 80 € de location et 20 € pour le transport et le montage) • 1 000 € par tente au titre de la caution

• pour une durée de 48 heures ou d’un week-end

• toute location s’effectue par la signature d’une convention de mise à disposition, • le locataire devra impérativement fournir une attestation d’assurance,

Les élus proposent que la location soit limitée à un périmètre de 40 kilomètres autour de Sainte-Suzanne et que toutes les demandes seront soumises au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

APPROUVE les conditions de location des tentes.

Facturation des repas du Foyer Logement à la commune

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider les tarifs des repas que le Foyer Logement facture à la commune :

- 2,68 € / repas enfant

- 4,83 € / repas adultes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

PREND NOTE de la tarification ci-dessus présentée,

APPROUVE le montant unitaire du repas enfant et du repas adulte.

Par ailleurs, Daniel VANNIER relate rapidement la réunion qui s’est tenu l’après-midi même, sur ce sujet entre autres, et précise que le coût réel d’un repas pris au foyer logement sera donné à titre indicatif prochainement(charges de fonctionnement et de personnel pris en compte dans le calcul).

1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

3Restitution du dépôt de garantie de Mme CHEVREUIL Martine suite à le cession du logement 10 rue Perrine Dugué – autorisation de paiement avant le vote du budget

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que la vente du logement 10 rue Perrine Dugué a eu lieu vendredi 30 janvier dernier, le logement a été cédé à Monsieur Eric CHEVREUIL.

Il convient de rembourser le dépôt de garantie versé le 07 février 1992 d’un montant de 299,56 €, c’est pourquoi, il rappelle aux membres du Conseil Municipal les dispositions de l’article L 1612.1 (lois 82.213 et 88.13) du Code des Collectivités Territoriales relatives à la possibilité d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, jusqu'à l’adoption du budget primitif de l’exercice en cours, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et aux restes à réaliser.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la dépense d’investissement ci- dessus expliquée,

PRECISE que celle-ci sera inscrite au budget primitif 2009.

Demande de subvention pour séjour pédagogique

Monsieur le Maire présente la demande qui a été formulée par le Lycée Raoul Vadepied d’Evron pour une participation financière communale à un séjour pédagogique d’un élève suzannais.

Les élus restent sur la réserve quant à ces demandes et rappellent que la mission communale est axée sur les maternelles et primaires et non les secondaires.

En conséquence, il est décidé à l’unanimité de ne pas donner suite à cette demande.

Demande de subvention pour un apprenti

Monsieur le Maire présente la demande formulée par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Ille et Vilaine pour que la commune verse une subvention de fonctionnement (destinée au développement des actions de promotion des métiers, qualifications et insertions) pour une jeune suzannaise.

Les élus décident de donner une suite favorable à cette demande pour cette année, mais à compter de 2010, il n’y aura plus de financement communal pour les établissements scolaires de formation et d’apprentissage, la vocation de la commune étant de financer l’enseignement primaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

APPROUVE le montant de la subvention à verser à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Ille et Vilaine,

1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

4PRECISE que cette subvention sera inscrite au chapitre 65 du budget 2009 pour un montant de 48 €,

PRECISE que cette subvention sera versée après le vote du budget 2009.

TRAVAUX :

Assistance à la maîtrise d’œuvre pour le dossier de voirie des rues Fouquet de la Varenne, Jean de Bueil, Dorée et Grenier à Sel

Roland GAILLARD explique aux membres du Conseil Municipal que la DDE/UTCM ne fournit plus d’assistance pour les études et le montage des dossiers de travaux (établissements des quantitatifs, réalisation du dossier de consultation des entreprises, …). C’est le cas notamment pour le prochain dossier de travaux : la réalisation du pavage et le revêtement des rues Fouquet de la Varenne, Jean de Bueil, Grenier à Sel.

Un devis a été demandé à Patrick ZUBER, géomètre à Evron.

La prestation serait la suivante :

- droit fixe d’ouverture de dossier 80,00 €

- établissement fond de plan cadastral par digitalisation 800,00 €

- établissement projet d’aménagement 940,00 €

- établissement quantitatif et bordereau de prix pour

consultation des entreprises 560,00 €

- consultation des entreprises (réunion ouverture des plis/rapport) 420,00 €

Montant H.T. 2 800,00 €

T.V.A. 19,6% 548,80 €

Montant TTC 3 348,80 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

PREND NOTE de la proposition de Patrick ZUBER,

DECIDE la validation du devis d’un montant de 2 800,00 € HT pour le lancement de l’étude relative à l’opération citée en objet,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce correspondant à cette affaire.

Roland GAILLARD précise qu’il se chargera lui-même du suivi de chantier.

Dans le même temps, il profite pour apporter des précisions sur les dossiers de maîtrise d’œuvre passés avec la DDE pour la rue de la Libération et la rue des Coëvrons. Concernant ces deux dossiers, même si les travaux sont reportés, les études ont été menées en partie par la DDE, ces dernières seront donc facturées à la commune.

1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

5ADMINISTRATION GENERALE

Mise en accessibilité des établissements recevant du public pour les personnes handicapées

Monsieur le Maire fait part du courrier de Madame la Préfète relatif à l’accessibilité des personnes handicapées, des personnes âgées mais aussi des personnes rencontrant temporairement des problèmes de mobilité. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 introduit plusieurs points de la part des collectivités et EPCI :

- l’élaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics - un état des lieux de tous les établissements recevant du public de la 1 ère à la 4 ème catégorie, ainsi qu’un diagnostic chiffré avant le 1 er janvier 2011

Il est proposé de créer une commission ad hoc qui réunirait :

- les commissions Voirie et Bâtiments Communaux

- des représentants de commerçants

- des Suzannais volontaires concernés par l’inaccessibilité à certains bâtiments et endroits sur la commune

Didier PANNIER et Mademoiselle Eliane GUYON ont déjà communiqué leur souhait de participer à cette commission. Cette participation est validée par le Conseil.

Une réunion sera planifiée prochainement et un courrier d’information de cette mise en œuvre sera envoyé à Madame la Préfète.

Note de service concernant la répartition des tâches de Brigitte BIZEUL

Monsieur le Maire liste les tâches qui seront confiées à Madame BIZEUL.

Panneaux de signalisation

Monsieur le Maire donne la parole à Pascal GUERVENO qui a rencontré, dans le cadre de la mise en place du PLU, Mickaël LOISNARD de la direction des Routes du Conseil Général au sujet des débouchés sur les départementales.

Ensemble, ils ont relevé les gênes ou dangerosités :

- au sortir de la rue des Artisans et du Plessis : des haies et des arbres gênent la visibilité - au sortir du chemin de Frilouze : idem

- au sortir de la Croix aux Houx/La Roullière : manque de visibilité important, une acquisition de terrain serait sans doute nécessaire auprès de l’agriculteur riverain pour améliorer la visibilité

- l’aménagement de sécurité de la Briquetterie : l’aménagement hydraulique demandé par le cédant étant réalisé (par la Communauté de Communes), l’acquisition du terrain devrait être effective prochainement

- D 143 : signaler par un panneau de police des priorités à droite pour les sorties « Les Erves » et « Le dolmen des Erves »

1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

6Pascal GUERVENO propose que des réserves soient mentionnées lors de l’élaboration du Plan local d’urbanisme (pour les acquisitions foncières nécessaires aux aménagements de sécurité)

Philippe LEFEUVRE signale le carrefour de la Rivière, au sortir de la D 125 (en provenance de Chammes). Il n’y a aucune visibilité lorsqu’un camion est stationné sur la droite. Pascal GUERVENO précise que tout ce qui est dans l’agglomération est du ressort du Maire.

Jean-Luc LEMAÎTRE propose qu’au cours de la réunion de quartiers des fermes et lieux-dits, l’information au sujet de la hauteur réglementaire des haies en bordure de voirie soit mentionnée. Cette information sera reprise dans le journal communal.

Sujets ajoutés à l’ordre du jour :

Effacement des réseaux 2ème tranche - actualisation du montant de la participation à verser au SDEGM pour les travaux sur les réseaux électriques et téléphoniques

Monsieur le Maire donne la parole à Roland GAILLARD.

Il précise que les travaux cités en objet sont maintenant terminés et présente les montants de participation ajustés au coût réel des travaux.

Nature des travaux Conditions Financières Montant des travaux Participation de la commune

Electricité

Effacement des réseaux BT

et câble EP

10 % du HT 109 322,65 € HT 10 932,27 €

Génie civil de télécom.

(hors câblage) 70 % du HT 37 637,82 € TTC 26 346,47 €

Eclairage public 80 % du HT 0,00 € HT 0,00 €

Gaz 100 % 0,00 € HT 0,00 €

TOTAL 37 278,74 €

Le solde du montant HT pour les travaux de réseaux électriques constitue la participation à charge de la Commune.

La taxe sur la valeur ajoutée sera prise en charge et récupérée par le SDEGM.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 13 juin 2008, les membres du Conseil Municipal de décider des modalités de versement de la participation communale, à savoir :

• versement en capital à l’issue des travaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

PREND CONNAISSANCE du montant définitif des travaux d’effacement des réseaux électriques et téléphoniques de la Rivière 2 ème tranche,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser la participation communale en émettant un mandat à l’article 6554 « contributions aux organismes de regroupement ».

1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

7Offre pour l’achat du bâtiment UZU, situé Rue des Artisans

Pascal GUERVENO relate la visite du bâtiment artisanal, sis Rue des Artisans. Ce local est mis en vente à 23 000 € hors frais notarié. Il s’agit d’un bâtiment d’une superficie d’environ 200 m² sur une parcelle de terrain de 2 000 m².

Jean-Pierre GAULTIER précise qu’il y a beaucoup de frais à faire à l’intérieur du local.

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes d’Erve et Charnie serait intéressée par la location de ce bâtiment pour le chantier d’insertion (le local privé loué actuellement fait l’objet d’une étude pour réhabilitation)

Il est proposé de faire une offre d’achat à 23 000 € tous frais compris.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

VALIDE l’éventuelle acquisition du bâtiment artisanal sis Rue des Artisans,

CHARGE Monsieur le Maire de faire une proposition d’achat à 23 000 € tous frais compris,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

QUESTIONS ORALES

♦ Le montant de la participation communale pour l’étude complémentaire sur les ouvrages du Grand Moulin, du Pont Neuf et du plan d’eau sera communiqué lors du prochain conseil municipal, ainsi que la participation pour les travaux d’enrochement et de mise aux normes d’une passerelle au chemin des Moulins

♦ Roland GAILLARD communique les prochaines dates de commission :

- Commission Communale des Impôts Directs : réunion préparatoire le 26/02/09 à 18h00 réunion le 05/03/09 à 14h30

- Commission Finances : réunion de préparation des budgets 2009, le 10/03/09 à 20h30

♦ Roland GAILLARD résume la réunion qui s’est tenue à Bonchamps, le 11 février dernier avec le Conseil Général, service SATESE. Désormais, l’expertise sera payante, de plus, il sera facturé aux collectivités la somme de 0,80 €/habitant/an.

♦ Monsieur le Maire précise que la réflexion sur une « grande communauté de communes » se poursuit. Les 4 communautés de communes (Bais, Montsûrs, Evron, Sainte-Suzanne) et le SVET des Coëvrons ont déjà ou devraient prochainement désigner un délégué parmi les 4 présidents qui aura pour mission de coordonner la réflexion, les travaux et la communication autour de ce projet.

♦ Dans la nuit du 10 au 11/02 dernier, des effractions et dégradations ont eu lieu dans des bâtiments communaux. Une plainte a été déposée en gendarmerie.

1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

8Mairie de

SAINTE-SUZANNE

(Mayenne)

Le Maire

La séance est levée à 23h00.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Luc LEMAITRE. Jean-Pierre MORTEVEILLE.

GAILLARD Roland GUERVENO Pascal VANNIER Daniel

POMMIER Raymonde GAULTIER Jean-Pierre GRANIER Michèle

BARILLER Alain LAMY Daniel LEFEUVRE Philippe

ROUSSEAU Roland SIMON Véronique

1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE

Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

Mél : mairie.saintesuzanne53@orange.fr Site : http://www.ste-suzanne.com/

9