Conseil Municipal - CM 16novembre2012

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 18septembre2015

Conseil Municipal - CM 3avril2015

Conseil Municipal - CM 15janvier2010

Conseil Municipal - CM 13fevrier2009

Conseil Municipal - CM 21mai2015

Conseil Municipal - CM 12mars2010

Conseil Municipal - CM 12septembre2014

Conseil Municipal - cm 080623

Compte-Rendu - CM 16022018 CR CM

Compte-Rendu - CM 14102016 CR CM

Conseil Municipal - CM 16novembre2012 Document publié le Vendredi 16 novembre 2012 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16novembre2012)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

Mél : contact@ste-suzanne.com Site : http://www.ste-suzanne.com/

1

Mairie de

SAINTE-SUZANNE

(Mayenne)

Le Maire

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2012

Date de la convocation : 09 novembre 2012

Date d’affichage de la convocation : 09 novembre 2012

Date d’affichage des délibérations :

Le seize novembre deux mil douze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur MORTEVEILLE Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents : MM MORTEVEILLE, GAILLARD, GUERVENO, BOUTELOUP, VANNIER, Mme POMMIER, MM GAULTIER, HENRY, Mme GRANIER, MM BARILLER, LAMY (arrivé à 21h00), LEFEUVRE, Mme SIMON

AbsentS : MM LEMAITRE, ROUSSEAU

Secrétaire de séance : M. LEFEUVRE Philippe

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Nombre de votants : 13

Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 12 octobre 2012

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Avant d’aborder l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’ajouter quatre sujets à l’ordre du jour :

 Indemnité de gardiennage de l'église de Sainte-Suzanne

 Cimetière communal – déclaration d'abandon d'une concession

 Décision modificative n°5 – complément d'écritures

 Défi Énergie Collectivités – proposition de prolonger l'assistance en matière de maîtrise du coût de l'énergie1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

Mél : contact@ste-suzanne.com Site : http://www.ste-suzanne.com/

2

FINANCES

Budget Principal n°5

Monsieur le Maire précise qu'il convient de passer les écritures d'ordre permettant le transfert des travaux en régie (réalisés par l'agent technique) du fonctionnement vers l'investissement.

De plus, il est nécessaire de régulariser l'opération suivante:

 la dépense relative à l'enfouissement des réseaux 2ème tranche de la Rivière (pour un montant de 16 980,60 €) figure toujours au compte provisoire 238, dans l'attente d'une affectation à une imputation définitive.

Seulement, tous les réseaux électriques ont fait l'objet d'une mise à disposition au SDEGM, donc la dépense ne peut plus être affectée au 21534 « réseaux d'électrification ».

Il faut donc imputer cette dépense au compte 2041582 pour un montant de 16 980,60 € amortissable.

Monsieur le Maire rappelle la durée maximale d'amortissement des subventions qui dépend désormais du type de projet mis en place, soit:

 5 ans si le financement concerne des biens mobiliers, du matériel ou des études,

 15 ans si cela concerne des biens immobiliers ou des installations,

 30 ans si cela concerne des projets d'infrastructures d'intérêt national

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 DECIDE d'amortir sur 15 ans la subvention d'équipement versée au SIVU des Petites Cités de Caractère dont la dépense est inscrite au compte 2041582, pour l'enfouissement des réseaux 2ème tranche de la Rivière.1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

Mél : contact@ste-suzanne.com Site : http://www.ste-suzanne.com/

3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 AUTORISE les écritures ci-dessus présentées de la décision modificative n°05/2012 du budget principal

Association des Petites Cités de Caractère – participation pour l'organisation de la journée des Peintres 2012

L'association départementale des Petites Cités de Caractère a transmis en mairie un chèque d'un montant de 76 € pour une prise en charge en partie des factures relatives à l'organisation de la journée des Peintres 2012.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Lib e llé Re c e tte s Dép e ns e s

722/042 immobilisations corporelles – travaux en régie

023 Virement à la section d'investissement

To tal d e la d éc is io n mo d ific ative n° 5

Pour mémoire B.P.

Pour mémoire total des décisions modificatives -

TO TAL DE LA SECTIO N DE FO NCTIO NNEMENT

SECTION D' INVESTISSEMENT

Lib e llé Re c e tte s Dép e ns e s

021 Virement de la section d'investissement

040 Intég ratio n travaux e n rég ie

21312/75 École publique – réfection façades +mur

2116/152 Cimetière – murs de soutènement

2132/157

2158/163 Aire de Camping-cars – création 885,00

Rég ularis atio n d ' o p ératio ns d ' o rd re

238 Enfouissement des réseaux 2ème tranche

2041582/041 Subventions d'équipement versée

To tal d e la d éc is io n mo d ific ative n° 5

Pour mémoire B.P.

Pour mémoire total des décisions modificatives

TO TAL DE LA SECTIO N D' INVESTISSEMENT

Chap itre /

Artic le

10 093,00

10 093,00

10 093,00 10 093,00

1 080 264,42 925 165,66

15 568,00

1 090 357,42 950 826,66

Artic le /

O p ératio n

10 093,00

1 991,00

2 995,00

Salle des Fêtes – création sanitaires pour

personnes handicapées 4 222,00

16 980,60

16 980,60

27 073,60 27 073,60

490 068,81 490 068,81

236 145,00 236 145,00

753 287,41 753 287,411, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

Mél : contact@ste-suzanne.com Site : http://www.ste-suzanne.com/

4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 FIXE le montant de la participation de l’Association des Petites Cités de Caractère pour la manifestation des Peintres dans la Rue à 76 € pour l’année 2012,

 AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre pour ce même montant à l’imputation 7488 « participation ».

FONCIER

Atelier communal – Rue des Artisans

Roland GAILLARD rappelle que suite à un refus de permis de construire, du fait d'une obligation légale d'alignement par rapport à la RD 125 (route de Chammes), les Ateliers du Conquérant ont demandé à la commune de céder ou louer l'atelier communal, actuellement loué par la CCEC pour le chantier d'insertion. Le bail actuel court jusqu'au 28 février 2013.

Ce bail devait être prolongé jusqu'à la mise en service du nouveau centre de secours. Ce bâtiment, rue du Petit Rocher, servira ensuite d'atelier pour le chantier d'insertion.

Il était prévu également, dans un deuxième temps, de libérer les locaux du sous- sol de la salle Maxime-Létard, actuellement occupés par les ateliers municipaux. Ceux-ci étant regroupés avec l'atelier communal de la rue des Artisans.

Il avait en effet été envisagé d'aménager le sous-sol de la salle socioculturelle pour accueillir l'Harmonie de Sainte-Suzanne qui est trop à l'étroit dans la salle Amand- Dagnet.

Nous avons proposé à la CCEC une solution d'hébergement provisoire du chantier d'insertion (garage et 1er étage de la Gendarmerie), examinée en conseil communautaire jeudi 08/11. Le conseil communautaire n'est pas opposé à déménager dans les locaux de l'ancienne Gendarmerie. Cependant, il exige certaines conditions: - bénéficier d'un délai jusqu'au 15 décembre pour déménager,

 un engagement écrit de l'entreprise des Ateliers du Conquérant que l'opération d'achat à la commune se réalisera

 des travaux réalisés à la Gendarmerie par la commune pour accueillir les agents du chantier d'insertion (peintures, sanitaires, ...)

Roland GAILLARD précise que François MAUVIEUX de l'entreprise Les Ateliers du Conquérant a été reçu en mairie le 12 novembre dernier en présence de Monsieur le Maire et Daniel VANNIER.

Il a été question du prix coûtant de l'atelier de la Rivière, à savoir 48 000 € minimum (compte tenu du prix d'acquisition, des travaux de réhabilitation et le manque à gagner d'un an de loyer que la CCEC aurait versé pour le chantier d'insertion). Parallèlement, François MAUVIEUX a proposé le hangar Rue des Coëvrons pour la somme de 40 000,00 €, qui permettrait ainsi de reloger l'harmonie.

Les élus se sont rendus sur place pour constater l'ampleur des travaux à réaliser pour une mise aux normes et l'aménagement de façon à recevoir une soixantaine de musiciens.

Le 1er constat est que, compte tenu de la comparaison des deux bâtiments, celui proposé par Les Ateliers du Conquérant affiche un prix beaucoup trop élevé.

Daniel VANNIER précise que selon lui, la commune n'a aucun intérêt à lier les1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

Mél : contact@ste-suzanne.com Site : http://www.ste-suzanne.com/

5

deux opérations. Dans un premier temps, il faut proposer à la vente l'atelier communal de la Rivière et dans un second temps, faire une proposition aux Ateliers des Conquérants pour le bâtiment Rue des Coëvrons.

Il est procédé à un vote pour la mise en vente et la fixation du prix à 48 000,00 € NET VENDEUR de l'atelier municipal, Rue des Artisans:

POUR: 10

CONTRE: 0

ABSTENTION: 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 AUTORISE la résiliation de bail de la Communauté de Communes d'Erve et Charnie pour les locaux loués à l'atelier de la Rivière,

 DECIDE de fixer le prix de vente de l'Atelier de la Rivière à 48 000,00 € NET VENDEUR,

 CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision à M. MAUVIEUX des Ateliers du Conquérant,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint, Roland GAILLARD, à signer l'acte de vente correspondant si vente il y a.

Pascal GUERVENO propose également de réunir la commission Bâtiments Communaux, élargie au conseil municipal, ainsi que Romain BARRIER, Président de l'Harmonie de Sainte-Suzanne pour une visite des locaux en question (soit le bâtiment proposé à la vente par les Ateliers du Conquérant, le bas de la salle socioculturelle). Cette commission est fixée au samedi 24 novembre prochain à 09h00, le lieu vous sera communiqué dans la convocation.

VVF de Sainte-Suzanne - avenant à la convention de mise à disposition du 06 juin 2005

Cette délibération annule et remplace la précédente prise en septembre 2012.

Suite aux travaux réalisés au VVF de Sainte Suzanne en 2008 / 2009, un bornage a été effectué afin d’intégrer le terrain réellement mis à disposition de la CCEC, par la commune de Sainte Suzanne, et formant le périmètre du VVF.

La superficie du site est de 2 ha 20 a 71 ca, pour une valeur à l’actif du terrain de 7 214,13 €.

Par ailleurs, la valeur de l’actif mis à disposition par la commune de Sainte Suzanne est diminuée de 259 811.92 € correspondant aux travaux de démolition, et augmentée de 1 693.97 € pour le terrain et de 2 305 493.20 € pour les travaux, ce qui porte la valeur globale du site à 2 570 217.41€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 AUTORISE le Maire, ou en son absence, Roland GAILLARD, 1er adjoint, à signer l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du VVF du 06 juin 2005,1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

Mél : contact@ste-suzanne.com Site : http://www.ste-suzanne.com/

6

 FIXE à 2 570 217,41 € HT la valeur à l’actif de l’ensemble du site, intégrant ainsi une moins-value de 259 811.92 € suite aux travaux de démolition, et des plus-values de 1 693.97 € pour le terrain et 2 305 493.20 € pour les travaux.

Déclaration d'Intention d'Aliéner un bien soumis à droit de préemption urbain – ZA des Coëvrons

Daniel LAMY ne participe pas au débat.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'office notarial SCP MESLIER-LEMAIRE/LEBRETON de Evron a transmis à la Mairie de Sainte–Suzanne une déclaration d’intention d’aliéner un bien appartenant à la société Les Ateliers du Conquérant, représentée par François MAUVIEUX, situé à Sainte–Suzanne, Rue des Coëvrons, cadastré en section C 792 et 794 pour une superficie totale de 2 764 m².

Cet immeuble se trouve en zone UE du Plan d’Occupation des Sols pour laquelle la commune s’est dotée par délibération du 28 avril 1995 d’un droit de préemption urbain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DECIDE de ne pas user de son droit de préemption urbain sur ce bien.

PERSONNEL COMMUNAL

Création du poste d'adjoint technique de 1ère classe

Rappel de la délibération n° 15 du 13 avril 2012 portant sur la proposition d'avancement de grade de Madame JODLOWSKI Marie-Ange au grade d'adjoint technique de 1ère classe.

L'agent, admis à l'examen professionnel d'adjoint technique de 1ère classe, suivant la liste d'admission établie par le CDG de la Mayenne (n° 2012/168), remplit désormais toutes les conditions requises.

La Commission Administrative Paritaire lors de sa séance du 08 novembre dernier a émis un avis favorable à l'inscription de l'agent.

Il propose de créer un poste d'adjoint technique de 1ère classe à compter du 1er décembre 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE de créer un poste d'adjoint technique de 1ère classe à compter du 1er décembre 2012,

 CHARGE Monsieur le Maire d'appliquer cette décision.

Suivi de la demande de mutation de Mme Brigitte BIZEUL

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Brigitte BIZEUL, adjoint administratif principal de 1ère classe sollicitant sa demande de mutation à la commune1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

Mél : contact@ste-suzanne.com Site : http://www.ste-suzanne.com/

7

de Saint Fraimbault (61) à compter du 1er janvier 2013.

Il informe les élus pour qui des dossiers sont en cours avec l'agent que Brigitte BIZEUL fera un point sur l'état d'avancement et le restant à réaliser.

SUJETS AJOUTES A L'ORDRE DU JOUR

Indemnité de gardiennage de l'église de Sainte-Suzanne

Suivant la circulaire n° NOR/IOC/D/11/21246/C du 29 juillet 2011, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage de l’église communale s’élève à 474,22 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et de 119,55 € pour un gardien ne résidant pas la commune mais visitant l’église à des périodes rapprochées. Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseillers municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DÉCIDE, à l’unanimité, de fixer au titre de l’année 2012 l’indemnité annuelle de gardiennage de l'église communale à 474,22 € pour le gardien qui réside dans la commune, s'agissant de M. BOUTELOUP Jean-Pierre.

 PRÉCISE que cette dépense sera imputée à l’article 6282 « Frais de gardiennage ».

Cimetière communal – déclaration d'abandon d'une concession

Pascal GUERVENO informe les membres du Conseil Municipal d'une demande de rétrocession de concession à titre gracieux parvenue en mairie, le 03/11/2012. Mme LEFAUCHEUX Isabelle a acheté une concession à la date du 12/05/2005. Elle souhaite rétrocéder la concession à la commune à titre gracieux pour les raisons exposées en séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 PREND ACTE de la demande de rétrocession de Mme LEFAUCHEUX Isabelle.

Défi Énergie Collectivités – 2ème phase

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la proposition du SVET des Coëvrons de poursuivre le travail sur la gestion de l'énergie et la maîtrise des coûts énergétiques avec les thermiciens de la mission énergie du SVET.

L'accompagnement du DEC 2 consiste en:

 une assistance à l'outil (hotline dans le suivi des consommations)  un appui technique et méthodologique (pour planifier, prioriser et mettre en1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

Mél : contact@ste-suzanne.com Site : http://www.ste-suzanne.com/

8

œuvre les actions de maîtrise de l'énergie).

Ce service est financé à 80 % par l'ADEME, la région et le FEDER, les 20 % restant étant à la charge de la collectivité volontaire, c'est à dire 66 €/jour de travail. Le temps nécessaire estimé pour cette seconde version est de 3 jours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 VALIDE le principe de l'action Défi Énergie Collectivités n°2,

 APPROUVE le montant de 66 €/jour de travail et PRECISE que cette dépense sera imputée au 6041 « achats d'études »,

 AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire la commune auprès du SVET des Coëvrons dans le cadre de leur mission énergie, DEC 2.

INFORMATIONS GENERALES

 APE École Perrine Dugué

Daniel VANNIER fait part aux membres du Conseil de la mise en sommeil de l'association des parents d'élèves de l'école publique Perrine Dugué. Il relate sa rencontre avec M. HELION et Melle LE COCQ qui a eu lieu le 25 octobre dernier sur les possibilités envisagées à la rentrée 2013 compte tenu des effectifs qui décroissent à la rentrée de septembre prochaine.

Il propose de réunir la commission Enfance et Vie Scolaire dans le courant du mois de décembre prochain pour prendre connaissance des possibilités offertes.

 EHPAD de Sainte-Suzanne

Daniel VANNIER annonce que l'arrêté conjoint entre le Département et l'Agence Régionale de Santé portant sur l'autorisation de lancer l'opération de reconstruction a été reçu mardi dernier.

 Fondation du Patrimoine de la Mayenne

Monsieur le Maire et Roland GAILLARD ont rencontré M. Michel MEIHLAC, Président de la Fondation du Patrimoine 53 qui a présenté les missions de l'association et les possibilités de financement pour les propriétaires privés et les associations/collectivités.

En ce qui concerne les propriétaires privés qui souhaitent restaurer leur patrimoine présentant un intérêt architectural, ils peuvent bénéficier d'une aide fiscale de l'État.

Pour ce qui est des associations ou des collectivités, il est fait appel au mécénat populaire qui permet de recueillir les sommes nécessaires à l'aboutissement de projets (la Fondation du Patrimoine reçoit les fonds et reverse au maître d'ouvrage l'intégralité des sommes collectées sur présentation des sommes acquittées).

Roland GAILLARD précise qu'une réflexion est en cours pour mettre en place ce type d'opération notamment pour permettre les travaux nécessaires dans l'église.1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

Mél : contact@ste-suzanne.com Site : http://www.ste-suzanne.com/

9

 Location de l'ancien vestiaire de l'arbitre de foot à une famille

Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil municipal du 14 octobre dernier fixant à 60,00 €/mois le forfait d'utilisation des locaux de l'ancien vestiaire de foot à une famille résidant actuellement en roulotte au Haut Essart.

Après avoir rencontré la famille pour leur annoncer la décision, il s'avère que le forfait de 60,00 €/mois est trop élevé, il est donc proposé de réduire symboliquement la somme à 30,00 €/mois à compter du 1er décembre 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 VALIDE le montant de 30,00 €/mois pour la location de l'ancien vestiaire de l'arbitre de foot à la famille BOMAL,

 CHARGE Monsieur le Maire de leur notifier.

 CCAS – repas des Aînés

Roland GAILLARD annonce que la date du repas des aînés devrait être fixée au mardi 08 janvier 2013 à la salle des fêtes Fernand-Bourdin.

Un recensement a été réalisé, toutes les personnes de 70 ans et plus seront conviées au repas sur invitation et demande d'inscription.

Une réunion du CCAS est d'ores et déjà programmée le lundi 26 novembre prochain pour fixer plus précisément l'organisation de ce repas (bénévoles pour le service, devis du traiteur, transport des personnes dans l'impossibilité de se déplacer, …).

 50ème anniversaire de la fin du conflit de la Guerre d'Algérie – le 05 décembre prochain

Le déroulement de la cérémonie est le suivant:

 11h00: Cérémonie devant le Monument aux Morts (discours) Vin d'honneur offert à la salle des Fêtes Fernand-Bourdin

 Sainte-Barbe et inauguration pose de la première pierre du futur Centre de Secours

Pascal GUERVENO précise que cette année, les deux évènements seront liés. Une invitation est distribuée en séance à chacun des membres du Conseil Municipal pour le dimanche 25 novembre prochain.

 Harmonie de Sainte-Suzanne

L'invitation au concert de la Sainte-Cécile les 08 et 09 décembre prochain est1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

Mél : contact@ste-suzanne.com Site : http://www.ste-suzanne.com/

10

distribuée en séance.

QUESTIONS ORALES

 Stanislas HENRY s'interroge sur la programmation des réparations du tintement des cloches de l'église.

L'entreprise BODET a été appelé en octobre dernier pour réaliser un devis sur le moteur de volée de la cloche n°3 (angelus). Il a expliqué que les deux premiers moteurs ont déjà été remplacés il y a quelques années mais que celui-ci a environ 60 ans d'âge, et présente donc une vétusté et une usure mécanique.

Le devis de remplacement s'élève à la somme de 1 496,50 € HT.1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

Mél : contact@ste-suzanne.com Site : http://www.ste-suzanne.com/

11

Mairie de

SAINTE-SUZANNE

(Mayenne)

Le Maire

La séance est levée à 22h40.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Philippe LEFEUVRE Jean-Pierre MORTEVEILLE.

GAILLARD Roland GUERVENO Pascal BOUTELOUP Jean-Claude

VANNIER Daniel POMMIER Raymonde GAULTIER Jean-Pierre

HENRY Stanislas GRANIER Michèle BARILLER Alain

LAMY Daniel SIMON Véronique1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

Mél : contact@ste-suzanne.com Site : http://www.ste-suzanne.com/

12