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Séance - 18 d1561985407676
Séance - 13 d1705309428735
Séance - 14 d1516974568515
Séance - 13 d1372839016325
Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 13 d1372839016325)
Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance publique du 17/06/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 17/06/13 - page 1
Délibération n° 2013/5
Budget supplémentaire pour l'exercice 2013.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 36
Date de la convocation : 11/06/13
Compte rendu affiché le 19/06/13
Transmis en préfecture le 25/06/13
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. André GERIN, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s : M. Thierry VIGNAUD, M. Daniel GOURDIN, M. Yvan BENEDETTI
Excusé(e)s : Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT
Dépôt de pouvoir : M. Henri THIVILLIER a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN a donné pouvoir à Mme Danièle GICQUEL, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Conseil Municipal
Séance publique du 17/06/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 17/06/13 - page 2
Rapport n° 5
Budget supplémentaire pour l'exercice 2013
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
J’ai l’honneur de vous présenter le projet de budget supplémentaire pour l’exercice 2013. Ce document est à rapprocher de celui du compte administratif de l’exercice 2012 et de la délibération relative à l’affectation du résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2012. Il porte sur le budget principal de la ville et ses trois budgets annexes. La présentation par section et chapitre est jointe en annexe.
I. BUDGET PRINCIPAL
1) Recettes
Comme il vous l’a été présenté lors du rapport précédant sur le compte administratif 2012, le résultat de clôture global du budget principal s’élève à 3 260 571,46€. A ce résultat viennent s’ajouter des recettes nouvelles :
1. en fonctionnement : 403 551,07€
- Chapitre 75 « autres produits de gestion courante » : 293 551,07€ relatifs au reversement d’une partie de l’excédent de la Régie de la restauration scolaire et sociale,
- Chapitre 77 « produits exceptionnels » : 110 000,00 €, pour ajuster l’encaissement des avoirs sur exercice antérieur,
2. en investissement : - 531 750,00€
- Chapitre 024 « produits des cessions d’immobilisation » : 1 100 000,00€ Cette inscription concerne la future cession du terrain à la société financière CARSO.
- Le volume des subventions encaissées du Conseil Général permettent d’ajouter 1 513 050,00€ se répartissant ainsi :
- chapitre 13 « subventions d’investissement » 661 748,00 € - opération 801 « résidence Ludovic Bonin » 54 248,00 € - opération 824 « rénovation stade Laurent Gerin » 135 819,00 € - opération 905 « Maison des associations Boris Vian » 40 000,00 € - opération 923 « cinéma G. Philipe » 621 235,00 €
- Les travaux pour compte de tiers donnant lieu à remboursement sont proposés pour 700,00€ sur l’opération 4542.
- Compte tenu des recettes nouvelles, il est proposé de réduire le recours à l’emprunt de 3 145 500,00€ au chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées ».
L’ensemble de recettes réelles du budget supplémentaire s’élève ainsi à 3 132 372,53€. Conseil Municipal
Séance publique du 17/06/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 17/06/13 - page 3
2) Dépenses
Il vous est proposé de répartir les 3 132 372,53€ de la manière suivante :
1. en fonctionnement : 1 907 000,00€
- Chapitre 011 « charges à caractère général » : 243 000,00€
Il s’agit de prendre en compte les nouveaux besoins des services notamment ceux liés aux dépenses énergétiques,
- Chapitre 012 « charges de personnel » : 1 550 000,00€
- Chapitre 67 « charges exceptionnelles » : 37 500,00€
Il convient de réajuster le montant inscrit en titres annulés sur exercice antérieur et assurer le versement de la subvention à la Régie de Quartier Armstrong (17 500,00€ délibérés le 25 mars 2013). - Chapitre 65 « autres charges de gestion courante » : 76 500,00€
Cette somme tend à couvrir les différentes subventions de fonctionnement votées postérieurement à la date d’approbation du budget primitif.
Deux subventions n’ont pas fait l’objet de vote de votre part. Il vous est ainsi proposé d’allouer à l’occasion du vote du budget supplémentaire :
- 1 800,00 € à l’association des Arts Martiaux,
- 18 270,00 € au Fond Projet Associatif (FPA) géré par le Grand Projet de Ville.
2. en investissement : 1 225 372,53€
Il est proposé d’inscrire pour 785 700,00 € de reports en dépenses d’investissement dans la limite des inscriptions du budget 2012 :
- Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » 200 000,00 € - Opération 800 « Maison des services publics Vénissy » 100 000,00 € - Opération 818 « Serres Municipales » 20 000,00 € - Opération 820 « Schéma Directeur des Locaux » 130 000,00 € - Opération 826 « Extension du nouveau cimetière » 40 000,00 € - Opération 830 « Moyens techniques de la collectivité » 95 000,00 € - Opération 961 « Schéma Directeur des Ecoles » 200 000,00 € - Chapitre 4541 « Travaux pour compte de tiers » 700,00 €
Les propositions nouvelles, pour 439 672,53€ sont évaluées en fonction des dépenses anticipées et constatées à ce jour :
- Chapitre 23 « Immobilisations en cours » 289 670,97 € - Opération 830 « Moyens techniques de la collectivité » 150 001,56 € Conseil Municipal
Séance publique du 17/06/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 17/06/13 - page 4
II. BUDGET ANNEXE « POLE DE SERVICES PUBLICS VENISSY MAISON DU DEPARTEMENT »
Le résultat de clôture de 135 360,67€ permet d’assurer le financement des restes à réaliser en dépenses d’investissement pour le même montant.
III. BUDGET ANNEXE « REGIE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE »
Aucune recette nouvelle n’est présentée sur ce budget. Il est proposé de répartir le résultat global de clôture 2012 de 342 625,34€ en dépenses de la manière suivante :
- en fonctionnement : 329 551,07€
Sur cette somme, 36 000,00€ peuvent être inscrits sur le chapitre 011 « charges à caractère général », et 293 551,07€ sur le chapitre 67 « charges exceptionnelles » qui seront destinés à être reversés sur le budget principal.
- en investissement : 13 074,27€
Ce montant est proposé en dotation d’investissement (compte 1021 « dotation »).
IV. BUDGET ANNEXE « CHAUFFERIE DES MINGUETTES – CHAUDIERE BOIS »
Le recettes et dépenses nouvelles proposées concernent toutes l’opération d’extension du réseau de chaleur au centre ville.
1) Recettes
Au résultat de clôture 2012 de -749 106,76€, il convient d’ajouter des recettes nouvelles :
- en fonctionnement : 200 000,00€
Cette somme correspond à l’encaissement des droits de raccordements pouvant être inscrits au chapitre 75 « « autres produits de gestion courante ».
- en investissement : 829 106,76€
Cette somme comprend : 249 000,00€ au chapitre 13 « subventions » concernant le 2nd acompte de la subvention de l’ADEME et 580 106,76€ au chapitre 16 « emprunt » pour équilibrer la section.
L’ensemble des recettes réelles du budget supplémentaire s’élève ainsi à 280 000,00€. Conseil Municipal
Séance publique du 17/06/13 Extrait de registre des délibérations
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Conseil Municipal du 17/06/13 - page 5
2) Dépenses
Il vous est proposé de répartir les 280 000,00€ de la manière suivante :
- en fonctionnement : 160 000,00€
Il s’agit de couvrir les dépenses de fonctionnement induites par le chantier à hauteur de 150 000,00€, au chapitre 011 « charges à caractère général » et 10 000,00 au chapitre 67 « charges exceptionnelles ».
- en investissement : 120 000,00€
Ces crédits sont répartis entre le chapitre 20 « immobilisations incorporelles » (frais d’études) pour 20 000,00€ et le chapitre 23 « immobilisations en cours » (travaux) pour 100 000,00€.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 10/06/13,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
-approuver le budget supplémentaire 2013 du budget principal et des trois budgets annexes tels que présentés en annexe.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN DEPENSES
RECETTES
Chapitres
BP 2013
Reports
Propositions nouvelles
Total BS 2013
Chapitres
BP 2013
Reports
Propositions nouvelles
Total BS 2013
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles
Opérations réelles
011-charges à caractère général
17 360 690,00
243 000,00
243 000,00
013-atténuations de charges
400 000,00
012-charges de personnel
53 854 600,00
1 550 000,00
1 550 000,00
70-produits des services
6 178 500,00
65-autres charges de gestion courantes
8 689 025,00
76 500,00
76 500,00
73-impôts et taxes
57 374 600,00
66-charges financières
2 050 000,00
74-dotations et participations
27 811 130,00
67-charges exceptionnelles
2 527 675,00
37 500,00
37 500,00
75-autres produits de gestion courante
787 700,00
293 551,07
293 551,07
68-dotations aux provisions
50 000,00
76-produits financiers
150,00
77-produits exceptionnels
90 400,00
110 000,00
110 000,00
Total opérations réelles
84 531 990,00
1 907 000,00
1 907 000,00
Total opérations réelles
92 642 480,00
403 551,07
403 551,07
Opérations d'ordre
002-résultat reporté
48 948,93
48 948,93
023-virement à la section d'invest.
5 475 490,00
-1 454 500,00
-1 454 500,00
Opérations d'ordre
042-transfert entre sections
2 700 000,00
042-transfert entre sections
65 000,00
Total opérations d'ordre
8 175 490,00
-1 454 500,00
-1 454 500,00
Total opérations d'ordre
65 000,00
48 948,93
48 948,93
Total section
92 707 480,00
452 500,00
452 500,00
Total section
92 707 480,00
452 500,00
452 500,00
INVESTISSEMENT
Opérations réelles
Opérations réelles
20-immobilisations incorporelles
150 000,00
13-subventions
750 000,00
661 748,00
661 748,00
204-subventions d'équipement
1 500 000,00
16-emprunts et dettes assimilées
8 005 000,00
-3 145 500,00
-3 145 500,00
21-immobilisations corporelles
1 600 000,00
200 000,00
200 000,00
204-subventions d'équipement
23-immobilisations en cours
4 459 490,00
289 670,97
289 670,97
801-résidence Bonin
54 248,00
54 248,00
800-maison des services publics
1 000 000,00
100 000,00
100 000,00
824-stade L. Gerin
135 819,00
135 819,00
818-serres municipales
10 000,00
20 000,00
20 000,00
905-maison des associations Boris Vian
450 000,00
40 000,00
40 000,00
820-schéma directeur des locaux
250 000,00
130 000,00
130 000,00
923-réhabilitation cinéma G. Philipe
621 235,00
621 235,00
826-extension nouveau cimetière
50 000,00
40 000,00
40 000,00
830-moyens techniques de la collectivité
800 000,00
95 000,00
150 001,56
245 001,56
10-dotations, fonds divers
2 117 000,00
905-maison des associatons Boris Vian
1 000,00
1068-Excédent de fonctionnement capitalisé
8 509 573,52
8 509 573,52
923-réhabilitation cinéma G. Philipe
5 000,00
27-autres immobilisations financières
1 160 000,00
931-construction gymnase C. Besson
1 000,00
024-produits des cessions d'immobilisation
1 100 000,00
1 100 000,00
941-IUFM
50 000,00
4542- travaux pour compte de tiers
12 000,00
700,00
700,00
951-maison enfance école Joliot Curie
4 600 000,00
4581 - opérations sous mandat
961-schéma directeur des écoles
1 200 000,00
200 000,00
200 000,00
16-emprunts et dettes assimilées
4 855 000,00
26- titres de participations
46 000,00
4541- travaux pour compte de tiers
12 000,00
700,00
700,00
4581 - opérations sous mandat
15 000,00
Total opérations réelles
20 604 490,00
785 700,00
439 672,53
1 225 372,53
Total opérations réelles
12 494 000,00
7 977 823,52
7 977 823,52
001- Solde reporté
5 297 950,99
5 297 950,99
Opérations d'ordre
Opérations d'ordre
021-virement section fonctionnement
5 475 490,00
-1 454 500,00
-1 454 500,00
040-transfert entre section
65 000,00
040-transfert entre section
2 700 000,00
041-opérations patrimoniales
300 000,00
041-opérations patrimoniales
300 000,00
Total opérations d'ordre
365 000,00
0,00
Total opérations d'ordre
8 475 490,00
-1 454 500,00
-1 454 500,00
Total section
20 969 490,00
785 700,00
5 737 623,52
6 523 323,52
Total section
20 969 490,00
6 523 323,52
6 523 323,52
PROJET DE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2013 - PRESENTATION PAR CHAPITRES
BUDGET PRINCIPAL DEPENSES
RECETTES
Chapitres
BP 2013
Reports
Propositions nouvelles
BS 2013
Chapitres
BP 2013
Reports
Propositions nouvelles
BS 2013
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles
Opérations réelles
011-charges à caractère général
1 000,00
150 000,00
150 000,00
74-dotations et participations
66-charges financières
66 285,00
75-autres produits de gestion courante
215 005,00
200 000,00
200 000,00
67-charges exceptionnelles
4 000,00
10 000,00
10 000,00
Total opérations réelles
71 285,00
160 000,00
160 000,00
Total opérations réelles
215 005,00
200 000,00
200 000,00
Opérations d'ordre
Opérations d'ordre
023-virement à la section d'invest.
71 720,00
40 000,00
40 000,00
002-résultat reporté
042-transfert entre sections
72 000,00
042-transfert entre sections
Total opérations d'ordre
143 720,00
40 000,00
40 000,00
Total opérations d'ordre
0,00
0,00
0,00
Total section
215 005,00
200 000,00
200 000,00
Total section
215 005,00
200 000,00
200 000,00
INVESTISSEMENT
Opérations réelles
Opérations réelles
16-emprunts et dettes assimilées
148 720,00
1068-excédent de fonctionnement capitalisé
75 939,12
75 939,12
20-immobilisations incorporelles
60 000,00
20 000,00
20 000,00
13-subventions
249 000,00
249 000,00
21-immobilisations corporelles
5 000,00
16-emprunts et dettes assimilées
1 065 000,00
580 106,76
580 106,76
23-immobilisations en cours
995 000,00
100 000,00
100 000,00
Total opérations réelles
1 208 720,00
120 000,00
120 000,00
Total opérations réelles
1 065 000,00
905 045,88
905 045,88
001- Solde reporté
825 045,88
825 045,88
Opérations d'ordre
Opérations d'ordre
001-solde reporté
021-virement section fonctionnement
71 720,00
40 000,00
40 000,00
040-transfert entre section
040-transfert entre section
72 000,00
Total opérations d'ordre
0,00
Total opérations d'ordre
143 720,00
40 000,00
40 000,00
Total section
1 208 720,00
945 045,88
945 045,88
Total section
1 208 720,00
945 045,88
945 045,88
DEPENSES
RECETTES
Chapitres
BP 2013
Reports
Propositions nouvelles
Total BS 2013
Chapitres
BP 2013
Reports
Propositions nouvelles
Total BS 2013
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles
Opérations réelles
011-charges à caractère général
1 232 327,00
36 000,00
36 000,00
013-atténuations de charges
9 000,00
012-charges de personnel
1 484 518,00
70-produits des services
1 659 145,00
65-autres charges de gestion courantes
24 000,00
74-dotations et participations
1 073 400,00
67-charges exceptionnelles
700,00
293 551,07
293 551,07
77-produits exceptionnels
Total opérations réelles
2 741 545,00
329 551,07
329 551,07
Total opérations réelles
2 741 545,00
0,00
Opérations d'ordre
002-résultat reporté
329 551,07
329 551,07
023-virement à la section d'invest.
Opérations d'ordre
042-transfert entre sections
16 000,00
042-transfert entre sections
16 000,00
Total opérations d'ordre
16 000,00
0,00
Total opérations d'ordre
16 000,00
Total section
2 757 545,00
329 551,07
329 551,07
Total section
2 757 545,00
329 551,07
329 551,07
INVESTISSEMENT
Opérations d'ordre
Opérations d'ordre
040-transfert entre section
16 000,00
040-transfert entre section
1021- dotation
13 074,27
13 074,27
001-Excédent d'investissement reporté
16 000,00
13 074,27
13 074,27
Total opérations d'ordre
16 000,00
13 074,27
Total opérations d'ordre
16 000,00
13 074,27
Total section
16 000,00
13 074,27
13 074,27
Total section
16 000,00
13 074,27
13 074,27
BUDGET ANNEXE - REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE BUDGET ANNEXE - CHAUFFERIE DES MINGUETTES CHAUDIERE BOIS