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Thèmes du document : Banque, Budget, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance publique du 25/06/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 25/06/14 - page 1
Délibération n° 2014/4
Budget supplémentaire 2014. Budgets principal et annexes.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 42
Date de la convocation : 19/06/14
Compte rendu affiché le 27/06/14
Transmis en préfecture le
27/06/14
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20140625-21976-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Régia ABABSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danièle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Geneviève SOUDAN, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, M. Saïd ALLEG, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Marie DELORME, Mme Régia ABABSA, Mme Yvonne LYON, Mme Jeanine LOCATELLI, M. Mustapha GHOUILA, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Christophe GIRARD, M. Nasser DJAIDJA, Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nadia CHIKH, M. Yvan BENEDETTI
Absent(e)s : Mme Estelle GAGON
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Loan NGUYEN a donné pouvoir à Mme Véronique CALLUT, Mme Patricia BOGEY a donné pouvoir à Monsieur Frédéric PASSOT, M. Yves DI MAGGIO a donné pouvoir à M. Mustapha GHOUILA, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Pascal DUREAU a donné pouvoir à Mme Nadia CHIKH Conseil Municipal
Séance publique du 25/06/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 25/06/14 - page 2
Rapport n° 4
Budget supplémentaire 2014. Budgets principal et annexes
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Le budget supplémentaire vise à intégrer les résultats de clôture 2013, ajuster les équilibres entre chapitres en fonction de l'évolution des prévisions et à proposer de nouvelles inscriptions de crédits.
I. Budget principal
Les opérations réelles du BS s'élèvent pour le budget principal à 2 128 263€, dont 2 384 079€ de résultat de clôture 2013. Elles comprennent essentiellement la réforme des rythmes scolaires, le rattachement de l'activité d'encaissement des redevances du service de la restauration scolaire sur le budget principal, le rééquilibrage de crédits entre différents chapitres.
§ Recettes de fonctionnement : 739 184€
- Chapitre 70 "produits des services" : 309 330€ peuvent être ajoutés concernant l'encaissement des redevances de la restauration scolaire pour le 2ème semestre 2014 (295 000€) et la perception des redevances des activités périscolaires (réforme des rythmes scolaires pour 14 330€).
- Chapitre 74 "dotations participations" : 300 000€ sont à inscrire pour la réforme des rythmes scolaires (250 000€ issus du fonds d'amorçage de l'Etat et 50 000€ de la CAF).
- Chapitre 75 "autres produits de gestion courante" : 129 854€ concernent le reversement de l’excédent 2013 du budget annexe de la restauration scolaire et sociale.
§ Dépenses de fonctionnement : 972 680€
- Chapitre 011 "charges à caractère général" : 605 000€ sont proposés. Ils intègrent 725 000€ d'achat de repas scolaire à prix coûtant à la régie autonome de la restauration scolaire et -120 000€ de réduction des crédits des services afin d'absorber partiellement l'augmentation des autres dépenses.
- Chapitre 012 "charges de personnel" : 770 000€ sont proposés, dont 200 000€ induits par la réforme des rythmes scolaires et 570 000€ par un ensemble de mesures (réformes catégorielles, augmentation de l’indemnité de garantie individuelle de pouvoir d’achat, hausse du recours aux vacations).
- Chapitre 65 : "autres charges de gestion courante" : 7 680 € correspondant à divers frais de gestion.
- Chapitre 67 "charges exceptionnelles" : -410 000€. Le rattachement de l'activité d'encaissement des redevances de la restauration scolaire et le rachat des repas à prix coûtant permet de diminuer (et à partir de 2015 de supprimer) la subvention d'équilibre versée à la régie de la restauration pour -430 000€. 20 000€ sont proposés en augmentation sur diverses natures du chapitre. Conseil Municipal
Séance publique du 25/06/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 25/06/14 - page 3
§ Recettes d'investissement : -995 000€
- Chapitre 13 "subventions " : 275 000€ concernent le rattrapage de l'encaissement de subvention d'investissement de la part du Département du Rhône dans le cadre de l'exécution des contrats pluriannuels.
- Chapitre 16 "emprunt" : -1 270 000€. La diminution proposée permet de ramener le recours prévisionnel à l'emprunt de 12 500 000€ à 11 230 000€.
§ Dépenses d'investissement : 1 155 583€
Les reports de crédits 2013, correspondant aux engagements non soldés, s’élèvent à 710 000€. Des propositions nouvelles sont évaluées à 445 583€, se répartissant sur plusieurs chapitres : - 128 000€ pour les moyens techniques des services (opération 830) concernant essentiellement le mobilier et matériel des écoles (ouvertures de classes, équipement induit par la réforme des rythmes scolaires) et d’un équipement petite enfance (réhabilitation extension de l’EAJE Musicaline). - 197 583€ pour les immobilisations corporelles concernant essentiellement une acquisition immobilière (local place de la Paix),
- 70 000€ pour les immobilisations incorporelles (études liées aux chantiers) - 50 000€ pour les études relatives à la construction d’une nouvelle unité centrale de production de repas. Il est proposé d’individualiser cette opération dans un chapitre budgétaire spécifique 953 « unité centrale de production ».
II. Budget annexe du réseau de chaleur urbain
Le budget supplémentaire de ce budget annexe vise à intégrer l’avenant n°27 au contrat de délégation de service public délibéré le 27/01/2014 et à ajuster les crédits de l’opération d’extension du réseau de chaleur au centre ville.
§ Recettes de fonctionnement : 390 000€
Chapitre 74 : "dotations participations" : 240 000€ concernant la subvention ADEME (extension du réseau au Centre)
- Chapitre 75 "autres produits de gestion courante" : 150 000€ relatifs au remboursement des droits de raccordement des promoteurs privés.
§ Dépenses de fonctionnement : -39 600€
Chapitre 66 "charges financières" : 20 400€ proposés concernent l'avenant 27 au contrat de DSP. Celui-ci prévoit notamment que l'indemnité perçue du contentieux de la chaufferie bois (1 825 000€ inscrits lors du BP) servira à rembourser par anticipation des emprunts souscrits en 2004 et 2005 pour le financement de la construction de la 1ère chaufferie bois. La somme comprend les intérêts courus et les pénalités de remboursement anticipé.
Chapitre 011 "charges à caractère général" : -60 000€ liés à la surévaluation du coût de réfection de la voirie et autres charges de l’opération d’extension du réseau.
§ Dépenses d'investissement : -522 883€
Chapitre 16 "dette" : 1 215 900€ sont inscrits pour rembourser par anticipation le capital des emprunts de la 1ère chaufferie bois (avenant 27 au contrat de DSP). Conseil Municipal
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Conseil Municipal du 25/06/14 - page 4
Chapitre 204 "subvention" : 585 274€. L'avenant 27 prévoit que le montant de l'indemnité du contentieux disponible après remboursement des emprunts de la 1ère chaufferie bois sera versée au délégataire sous forme de subvention dans le but de réduire la facturation des abonnés.
Chapitres d’immobilisations : réajustement des crédits selon l’avancement de l’opération d’extension du réseau.
III. Budget annexe de la régie de restauration scolaire et sociale
Le budget supplémentaire du budget annexe est proposé pour 194 007€. Les recettes proviennent exclusivement du résultat de clôture 2013.
§ Recettes de fonctionnement : 0€
Les recettes réelles ne sont concernées que par des rééquilibrages entre chapitres :
- Chapitre 70 "dotations participations" : le rattachement de l’activité d’encaissement des redevances usagers sur le budget principal de la ville a pour conséquence le rachat par le budget principal des repas à prix coûtant à partir du 2ème semestre 2014 (722 000€) et le transfert sur le budget principal des redevances perçues sur les usagers (-292 000€). Le chapitre 70 est ainsi crédité de 430 000€. - Chapitre 74 : "dotations participations" : -430 000€ concernent la diminution de la subvention du budget principal du fait des éléments ci-dessus expliqués.
§ Dépenses de fonctionnement : 182 950€
- Chapitre 011 "charges à caractère général" : 21 400€ sont proposés essentiellement pour les denrées alimentaires du fait de l’augmentation des effectifs scolaires. - Chapitre 012 "dépenses de personnel" : 30 696€ concernent des indemnités de départs à la retraite initialement prévus pour 2015.
- Chapitre 65 "autres charges de gestion courante" : 1 000€ pour abonder diverses menues charges. - Chapitre 67 "charges exceptionnelles" : 129 854€ peuvent être réaffectés sur le budget principal.
§ Dépenses d’investissement : 11 057€
La somme correspondant à l’excédent reporté d’investissement est affectée au chapitre 10 "dotations, fonds divers" pour 11 057€. Conseil Municipal
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Conseil Municipal du 25/06/14 - page 5
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 10/06/14,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
- approuver le projet de budget supplémentaire pour les budgets principal et annexes tels que présentés en annexe.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN DEPENSES
RECETTES
Chapitres
BP 2014
Reports
Propositions nouvelles
Total BS 2014
Chapitres
BP 2014
Reports
Propositions nouvelles
Total BS 2014
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles
Opérations réelles
011-charges à caractère général
17 751 755,00
605 000,00
605 000,00
013-atténuations de charges
460 000,00
012-charges de personnel
56 800 000,00
770 000,00
770 000,00
70-produits des services
6 003 200,00
309 330,00
309 330,00
65-autres charges de gestion courantes
9 137 267,00
7 680,00
7 680,00
73-impôts et taxes
58 729 600,00
66-charges financières
2 000 000,00
74-dotations et participations
27 856 200,00
300 000,00
300 000,00
67-charges exceptionnelles
2 754 733,00
-410 000,00
-410 000,00
75-autres produits de gestion courante
941 000,00
129 854,28
129 854,28
68-dotations aux provisions
50 000,00
76-produits financiers
150,00
77-produits exceptionnels
149 850,00
Total opérations réelles
88 493 755,00
972 680,00
972 680,00
Total opérations réelles
94 140 000,00
739 184,28
739 184,28
Opérations d'ordre
002-résultat reporté
233 495,72
233 495,72
023-virement à la section d'invest.
2 860 345,00
Opérations d'ordre
042-transfert entre sections
2 850 000,00
042-transfert entre sections
64 100,00
Total opérations d'ordre
5 710 345,00
0,00
0,00
Total opérations d'ordre
64 100,00
233 495,72
233 495,72
Total section
94 204 100,00
972 680,00
972 680,00
Total section
94 204 100,00
972 680,00
972 680,00
INVESTISSEMENT
Opérations réelles
Opérations réelles
20-immobilisations incorporelles
150 000,00
50 000,00
70 000,00
120 000,00
13-subventions
895 842,00
275 000,00
275 000,00
204-subventions d'équipement
4 401 500,00
50 000,00
50 000,00
16-emprunts et dettes assimilées
12 505 000,00
-1 270 000,00
-1 270 000,00
21-immobilisations corporelles
2 000 000,00
160 000,00
197 583,72
357 583,72
204-subventions d'équipement
23-immobilisations en cours
5 778 880,00
150 000,00
150 000,00
905-maison des associations Boris Vian
76 400,00
27-autres immobilisations financières
713 800,00
951-école et maison de l'enfance Joliot Curie
517 758,00
800-maison des services publics
300 000,00
100 000,00
100 000,00
818-serres municipales
10-dotations, fonds divers
2 179 135,00
820-schéma directeur des locaux
250 000,00
1068-Excédent de fonctionnement capitalisé
6 232 486,69
6 232 486,69
826-extension nouveau cimetière
35 000,00
830-moyens techniques de la collectivité
800 000,00
200 000,00
128 000,00
328 000,00
024-produits des cessions d'immobilisation
1 813 800,00
951-école et maison de l'enfance Joliot Curie
2 500 000,00
4542- travaux pour compte de tiers
15 000,00
952-nouveau groupe scolaire du Centre
800 000,00
953- unité centrale de production
50 000,00
50 000,00
961-schéma directeur des écoles
1 000 000,00
16-emprunts et dettes assimilées
4 905 000,00
4541- travaux pour compte de tiers
15 000,00
Total opérations réelles
23 649 180,00
710 000,00
445 583,72
1 155 583,72
Total opérations réelles
18 002 935,00
5 237 486,69
5 237 486,69
001- Solde reporté
4 081 902,97
4 081 902,97
Opérations d'ordre
Opérations d'ordre
021-virement section fonctionnement
2 860 345,00
040-transfert entre section
64 100,00
040-transfert entre section
2 850 000,00
041-opérations patrimoniales
665 000,00
041-opérations patrimoniales
665 000,00
Total opérations d'ordre
729 100,00
0,00
Total opérations d'ordre
6 375 345,00
0,00
0,00
Total section
24 378 280,00
710 000,00
4 527 486,69
5 237 486,69
Total section
24 378 280,00
5 237 486,69
5 237 486,69
PROJET DE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 - PRESENTATION PAR CHAPITRES
BUDGET PRINCIPAL DEPENSES
RECETTES
Chapitres
BP 2014
Reports
Propositions nouvelles
BS 2014
Chapitres
BP 2014
Reports
Propositions nouvelles
BS 2014
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles
Opérations réelles
011-charges à caractère général
70 000,00
-60 000,00
-60 000,00
74-dotations et participations
240 000,00
240 000,00
66-charges financières
70 000,00
20 400,00
20 400,00
75-autres produits de gestion courante
638 800,00
150 000,00
150 000,00
67-charges exceptionnelles
4 000,00
0,00
77-produits exceptionnels
1 825 000,00
Total opérations réelles
144 000,00
-39 600,00
-39 600,00
Total opérations réelles
2 463 800,00
390 000,00
390 000,00
002- Solde reporté
46 258,91
46 258,91
002-résultat reporté
Opérations d'ordre
Opérations d'ordre
023-virement à la section d'invest.
2 247 800,00
383 341,09
383 341,09
042-transfert entre sections
042-transfert entre sections
72 000,00
Total opérations d'ordre
2 319 800,00
383 341,09
383 341,09
Total opérations d'ordre
Total section
2 463 800,00
390 000,00
390 000,00
Total section
2 463 800,00
390 000,00
390 000,00
INVESTISSEMENT
Opérations réelles
Opérations réelles
16-emprunts et dettes assimilées
156 000,00
1 215 900,00
1 215 900,00
27-autres immobilisations financières
300 000,00
204-subvention
585 274,00
585 274,00
20-immobilisations incorporelles
50 000,00
-40 000,00
-40 000,00
21-immobilisations corporelles
50 000,00
-40 000,00
-40 000,00
23-immobilisations en cours
2 363 800,00
-2 244 057,07
-2 244 057,07
Total opérations réelles
2 619 800,00
-522 883,07
-522 883,07
Total opérations réelles
300 000,00
001- Solde reporté
906 224,16
906 224,16
Opérations d'ordre
Opérations d'ordre
001-solde reporté
021-virement section fonctionnement
2 247 800,00
383 341,09
383 341,09
040-transfert entre section
040-transfert entre section
72 000,00
041-opérations patrimoniales
300 000,00
109 960,00
109 960,00
041-opérations patrimoniales
300 000,00
109 960,00
109 960,00
Total opérations d'ordre
300 000,00
109 960,00
109 960,00
Total opérations d'ordre
2 619 800,00
493 301,09
493 301,09
Total section
2 919 800,00
493 301,09
493 301,09
Total section
2 919 800,00
493 301,09
493 301,09
DEPENSES
RECETTES
Chapitres
BP 2014
Reports
Propositions nouvelles
Total BS 2014
Chapitres
BP 2014
Reports
Propositions nouvelles
Total BS 2014
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles
Opérations réelles
011-charges à caractère général
1 288 862,00
21 400,00
21 400,00
013-atténuations de charges
9 000,00
012-charges de personnel
1 424 008,00
30 696,00
30 696,00
70-produits des services
1 424 737,00
430 000,00
430 000,00
65-autres charges de gestion courantes
22 000,00
1 000,00
1 000,00
74-dotations et participations
1 301 833,00
-430 000,00
-430 000,00
67-charges exceptionnelles
700,00
129 854,28
129 854,28
77-produits exceptionnels
Total opérations réelles
2 735 570,00
182 950,28
182 950,28
Total opérations réelles
2 735 570,00
0,00
0,00
Opérations d'ordre
002-résultat reporté
182 950,28
182 950,28
023-virement à la section d'invest.
Opérations d'ordre
042-transfert entre sections
16 000,00
042-transfert entre sections
16 000,00
Total opérations d'ordre
16 000,00
0,00
Total opérations d'ordre
16 000,00
Total section
2 751 570,00
182 950,28
182 950,28
Total section
2 751 570,00
182 950,28
182 950,28
INVESTISSEMENT
Opérations réelles
Opérations réelles
10- dotation, fonds divers et réserves
11 056,80
11 056,80
Total opérations réelles
0,00
11 056,80
11 056,80
Total opérations réelles
Opérations d'ordre
001-Excédent d'investissement reporté
11 056,80
11 056,80
040-transfert entre section
16 000,00
Opérations d'ordre 040-transfert entre section
16 000,00
Total opérations d'ordre
16 000,00
Total opérations d'ordre
16 000,00
Total section
16 000,00
11 056,80
11 056,80
Total section
16 000,00
11 056,80
11 056,80
BUDGET ANNEXE - CHAUFFERIE DES MINGUETTES CHAUDIERE BOIS BUDGET ANNEXE - REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE