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Déliberation - Deliberation 2024.106 DM 3 BP 2024
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.106 DM 3 BP 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
a:
L
9
Publié
le
ID
: 074-217401900-20241212-DELIB2024_106-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membres
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
12
décembre
2024
Municipal
15
12
12
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
décembre
à
20
heures,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
6.12.2024
de M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage 6.12.2024
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
Mme
BOSSE
Stéphanie
qui
donne
pouvoir
à Mme
DUNOYER
Marie,
M.
VUILLE
Bertrand
qui
donne
pouvoir
à M.
CLERENTIN
Raphaël,
M.
SÉRAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à
M.
BEERENS-BETTEX
Simon.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2024.106
Objet
de la délibération
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°3
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2024
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'apporter
des
modifications
et
des
ajustements
au
budget
primitif
2024
de
la
Commune
de
Morillon
suite
à des
changements
survenus
en
cours
d'exercice
comptable
;
Considérant
que
ces
modifications
se
traduisent,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement,
par
des
ajustements
et
des
inscriptions
nouvelles
matérialisés
par
des
virements
de
crédits
à
l’intérieur
des
sections,
et
entre
les
sections,
soit
:
Section
de
fonctionnement
- Dépenses
:
Considérant
qu’il
convient
d'inscrire
des
crédits
nouveaux
afin
de
financer
des
travaux
de
réfection
de
canalisations
sur
le bâtiment
communal
dit
«
La
Carline
» ;
Considérant
qu’il
convient
d'ajuster
à
la
hausse
la
prévision
budgétaire
relative
au
prélèvement
du
fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales
(FPIC)
;
) Envoyé
en
pr
4e
le 28/12/2024
ID:
074-217401900-20241212-DELI82024
105-DE
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
faire
un
virement
de
crédits
à
la
section
d'investissement
afin
d’équilibrer
la
présente
décision
modificative
du
budget
primitif
2024.
Section
de
fonctionnement
-
Recettes
:
Considérant
que
des
recettes
nouvelles
ont
été
perçues
suite
à
la
mise
en
place
du
stationnement
payant
sur
le
parking
du
Lac
Bleu
;
Considérant
qu’il
convient
d'ajuster
à {a hausse
par
l'inscription
de
crédits
complémentaires,
le montant
de
la taxe
sur
les
remontées
mécaniques
et la
redevance
versée
par
les
concessionnaires
(GMDS).
Section
d'investissement
— Dépenses
:
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’abonder
la
ligne
budgétaire
relative
à la
restitution
des
dépôts
de
garanties
et
cautions
suite
au
départ
de
locataires
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d'inscrire
des
crédits
afin
de
financer
des
travaux
complémentaires
sur
la
route
du
Mas
Devant,
des
travaux
complémentaires
pour
l'aménagement
du
local
pour
l’accueil
du
psychologue
et des
travaux
relatifs
à
la
pose
et
à
ja
reprise
de
regards
et
branchement
des
eaux
pluviales
aux
abords
du
cimetière
communal ; Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
ré-abonder
la
ligne
budgétaire
relative
à
la
construction
de
l’école
Annie
BETTEX
sur
laquelle
des
crédits
avait
été
prélevés
pour
les
besoins
de
la décision
modificative
n°
2 ;
Section
d'investissement
- recettes
:
Considérant
le
virement
de
crédits
de
la
section
de
fonctionnement
afin
d’équilibrer
la
présente
décision
modificative
du
budget
primitif
2024.
Considérant
que
M.
le Maire
propose
aux
élus
du
Conseil
Municipal
d'approuver
la décision
modificative
n°
3 du
budget
principal
pour
l’année
2024
suivante,
qui
s'établit
au
total
à :
Crédits
votés
au
titre
du
Décision
Crédits
ouverts
après
Nature
budget
primitif +.DM
n°1
Leur
p
;
modificative
n°
3
DMs
+DM
n°2
Dépenses
de
fonctionnement
5
107
747,61
€
90
580,00
€
5
198
327,61
€
Recettes
de
fonctionnement
5
107
747,61
€
90
580,00
€
5
198
327,61
€
Dépenses
d'investissement
5 666
900,72
€
90
580,00
€
5 757
480,72
€
Recettes
d'investissement
5
666
900,72
€
90
580,00
€
5
757
480,72
€
Considérant
la
proposition
de
décision
modificative
de
façon
plus
détaillée
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
70
:
Compte
70383
-
Redevance
de
stationnement
— Parking
du
Lac
Bleu
0,00
20
000,0€
TOTAL
CHAPITRE
70
0,00
20
000,0€
Chapitre
73
:
Compte
73175
— Taxe
sur
les
remontées
mécaniques
versée
par
GMDS
0,00
35
290,0€
TOTAL
CHAPITRE
73
0,00
35
290,0€ 2) Envoyé
en
pr
4e
le 28/12/2024
ID:
074-217401900-20241212-DELI82024
105-DE
Chapitre
75
:
Compte
75813
- Redevances
versées
par
les
fermiers
et
concessionnaires
—
0,00
35
290,0
Versée
par
GMDS
TOTAL
CHAPITRE
75
0,00
35
290,0€
Chapitre
011
:
Compte
615228
— Autres
Bâtiments
— Travaux
de
réfection
de
canalisations
à
8 500,00
o,0c
La
Carline
Compte
6288
— Autres
services
extérieurs
— Solde
de
l’ouverture
estivale
de
-8 500,00
o,0c
la
TC10
Compte
61521
— Entretien
et
réparations
sur
terrains
— Crédits
disponibles
-3 500,00
0,0C
TOTAL
CHAPITRE
65
-3 500,00
0,0€
Chapitre
014 :
Compte
7392221
— Fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
3 500,00
0,0€
et
intercommunales
- Prélèvement
FPIC
TOTAL
CHAPITRE
014
3 500,00
0,0€
Chapitre
023 :
Virement
à la section
d'investissement
90 580,00
0,0€
TOTAL
CHAPITRE
023
90
580,00
0,0€
TOTAL
GENERAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
90
580,00
90
580,0€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
16:
Compte
165
— Dépôts
et cautionnements
reçus — Restitution
du
dépôt
de
1 900,00
0,00
garantie
pour
La
Carline
et de
la caution
appt
Eterlous
TOTAL
CHAPITRE
13
1 900,00
0,00
Chapitre
21
:
Compte
21531
— Bâtiments
publics
— Travaux
aux
abords
du
cimetière
: pose
18
700,00
et
reprise
de
regards
et
branchement
des
eaux
pluviales
Compte
21351
— Travaux
au
local
pour
l'accueil
du
psychologue
11
500,00
Compte
2151
— Travaux
complémentaire
route
du
mas
devant
38
200,00
TOTAL
CHAPITRE
214
68
400,00
0,00
Chapitre
23 :
Compte
2313
—
Constructions
: Ecole
Annie
BETTEX
119
830,00
Compte
2315
—
Installations,
matériel
et outillage
techniques
:
- 99
550,00
Aménagement
de
la
RD54
TOTAL
CHAPITRE
23
20
280,00
0,00
Chapitre
021 :
Compte
021
-— Virement
de
la section
de
fonctionnement
90
580,00
TOTAL
CHAPITRE
021
0,00
90
580,00
TOTAL
GENERAL
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
90
580,00
90
580,00 2) Envoyé
en
pr
4e
le 28/12/2024
ID:
074-217401900-20241212-DELI82024
105-DE
Aussi, Vu
les
articles
L. 2311-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délibérations
modificatives
apportées
au
budget;
Vu
la
nomenclature
M57
et
son
instruction
;
Vu
la délibération
n°2024.024
du
21
mars
2024
du
Conseil
municipal
de
Morillon
portant
vote
du
budget
primitif
2024
du
budget
principal
;
Vu
la délibération
n° 2024.073
du
25 juillet
2024
portant
vote
de
la décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
2024
de
la Commune
de
Morillon
;
Vu
la délibération
n° 2024.088
du
17
octobre
2024
portant
vote
de
la décision
modificative
n° 2 du
budget
principal
2024
de
la
Commune
de
Morillon
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
« Administration
générale,
finances, affaires
juridiques,
ressources
humaines,
communication
» du
06
décembre
2024
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
les
modifications
des
crédits
telles
que
présentées
ci-avant
et
résumées
ci-dessous
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
70
:
Compte
70383
- Redevance
de
stationnement
0,00
20
000,00
TOTAL
CHAPITRE
70
0,00
20
000,00
Chapitre
73
:
Compte
73175
- Taxe
sur
les
remontées
mécaniques
0,00
35
290,00
TOTAL
CHAPITRE
73
6,00
35
290,00
Chapitre
75
:
Compte
75813
- Redevances
versées
par
les
fermiers
et concessionnaires
6,00
35
290,00
TOTAL
CHAPITRE
75
0,00
35
290,00
Chapitre
011
:
Compte
615228
- Entretien
et
réparations
sur
autres
bâtiments
8 500,00
0,00
Compte
6288
- Autres
services
extérieurs
-8 500,00
0,00
Compte
61521
- Entretien
et
réparations
sur
terrains
-3
500,00
0,00
TOTAL
CHAPITRE
65
-3
500,00
0,00
Chapitre
014
:
Compte
7392221
- Fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
3
500,00
0,00
et
intercommunales
TOTAL
CHAPITRE
014
3
500,00
0,00
Chapitre
023
:
Virement
à
ia section
d'investissement
90
580,00
0,00
TOTAL
CHAPITRE
023
90
580,00
0,00
TOTAL
GENERAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
90
580,00
90
580,00 [+ SECTION
D’INVESTISSEMENT :
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
SLOF
ID
: 074-217401900-20241212-DELIB2024_106-DE
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
16 :
Compte
165
- Dépôts
et
cautionnements
reçus
1 900,00
0,00
TOTAL
CHAPITRE
13
1 900,00
0,00
Chapitre
21
:
Compte
21531
- Installations
générales
des
constructions
- bâtiments
publics
30
200,00
Compte
2151
- Réseaux
de
voirie
38
200,00
TOTAL
CHAPITRE
21
68
400,00
0,00
Chapitre
23 :
Compte
2313
- Constructions
(en
cours)
119
830,00
Compte
2315
- Installations,
matériel
et outillage
techniques
-99
550,00
TOTAL
CHAPITRE
23
20
280,00
0,00
Chapitre
021 :
Compte
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
90
580,00
TOTAL
CHAPITRE
021
0,00
90
580,00
TOTAL
GENERAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
90
580,00
90
580,00
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
les
virements
et
inscriptions
de
crédit
ci-
dessus.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.