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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 1 Convention cooperation annee 2022 Fonds de Dotation Mommessin VF2 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 1 Convention cooperation annee 2022 Fonds de Dotation Mommessin VF2)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Convention de coopération – Année 2022 – CCPAL/Fonds de Dotation Mommessin-Berger 1

CONVENTION

DE COOPÉRATION – ANNÉE 2022

POUR L’ACCÈS DES ENFANTS DE 5 À 12 ANS

À LA PRATIQUE DE LA MUSIQUE

Entre le Fonds de Dotation Mommessin-Berger et la Communauté de Communes

Pays d’Apt Luberon (Conservatoire de Musique Pays d’Apt Luberon)Convention de coopération – Année 2022 – CCPAL/Fonds de Dotation Mommessin-Berger 2

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Communauté de communes du Pays d’Apt Luberon,

81, Avenue Frédéric Mistral - 84400 Apt,

Numéro SIRET : 20004062400013 // Code APE 8411Z

Représentée par Monsieur Gilles RIPERT, agissant pour la CCPAL et le conservatoire intercommunal de musique Pays d’Apt Luberon, en sa qualité de Président, et conformément à la délibération n°………………….du …………………………………………

Ci-après dénommée « la CCPAL »,

ET

Le Fonds de Dotation Mommessin-Berger,

Dont le siège social est situé 1515, Chemin des châteaux – 84300 CAVAILLON Représentée par Madame Marie, Isabelle MOMMESSIN, en sa qualité de présidente du Conseil d’Administration, conformément aux statuts constitutifs du fonds de dotation en date du 04 décembre 2017,

Ci-après dénommé « le Fonds de Dotation »,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT.

PREAMBULE :

Le projet de coopération triennal pour l’accès des enfants de 5 à 12 ans à la pratique de la musique sur la période 2020 à 2022 entre la CCPAL et le Fonds de Dotation Mommessin-Bergen a été approuvé à l’unanimité par délibération du bureau communautaire n°B-2019-51 du 05 décembre 2019.

Article 1 : Objet de la convention

Dans le cadre de projet mentionné en préambule, il est nécessaire de conclure une convention de coopération spécifique pour l’année 2022, qui a pour objet de définir : - Le contenu et les conditions de réalisation des actions développées par le conservatoire de musique et retenues dans le cadre du financement par le fonds de dotation ;

- Les actions reportées en 2022, au titre du Fonds de Dotation 2021 ; - Les aides sollicitées au titre du fonds de dotation pour 2022 ;

- Les modalités de versement de l’aide financière octroyée par le fonds de dotation à la CCPAL, à la fois en fonctionnement et en investissement.

Cette convention traduit ainsi la volonté commune de la CCPAL et du fonds de dotation de contribuer au bon déroulement des actions menées par le conservatoire et leur financement.Convention de coopération – Année 2022 – CCPAL/Fonds de Dotation Mommessin-Berger 3

Article 2 : Bilan des actions 2021 financées par le fonds de

dotation

C’est dans le cadre d’une démarche de partenariat avec l’Education Nationale que le conservatoire intercommunal de musique Pays d’Apt Luberon intervient depuis de nombreuses années auprès des établissements scolaires du territoire et propose une grande diversité d’actions animées par des professionnels du monde musical en collaboration avec les équipes éducatives. Ainsi depuis le début de la collaboration avec le Fonds de dotation Mommessin- Berger, et fort de cette expérience, le conservatoire a mise en œuvre de nouvelles actions telles que l’Orchestre à l’Ecole Saint Exupéry à Apt, l’Orchestre à l’Ecole « Koutoufla » de l’Ecole Henri Bosco à Apt, les ateliers de médiation et aussi conforté certains dispositifs comme les interventions en milieu scolaire sur l’ensemble des écoles du secteur. Aujourd’hui, au travers de cette collaboration, le Conservatoire souhaite étendre son rôle à une mission de coordination et développer une politique locale d’Education Artistique et Culturelle. Le but visé étant, d’une part, d’éviter l’émiettement des dispositifs d’accompagnement pour ces actions et la lassitude des acteurs engagés dans cette politique éducative et, d’autre part, de donner plus de cohérence, de lisibilité et de moyens à l’ensemble de ces actions, notamment en termes d’évaluation, pour agir plus efficacement auprès des publics ciblés.

Dans cette perspective de développement Culturel pour le territoire, la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon, par l’intermédiaire de son Conservatoire de musique, se réjouit du partenariat établi avec le Fonds de dotation Mommessin- Berger et renouvelle son intention de poursuivre cette collaboration au cours des prochaines années et précisément pour l’année 2022, par la conclusion de la présente convention de partenariat.

En ce qui concerne le Bilan 2021, plusieurs actions prévues en 2021 n’ont pu voir le jour ou être finalisées d’une part par le contexte sanitaire persistant rendant impossible la concrétisation de certaines actions. Par ailleurs, à noter que la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon a été victime d’une cyberattaque dans la nuit du 22 au 23 octobre 2021. L’ampleur de l’attaque a nécessité une reconstruction complète de l’infrastructure informatique et le reformatage du parc de matériel dans sa totalité (ordinateurs fixes et portables). Certaines dépenses programmées sur l’exercice 2021 n’ont pu être engagées. Cette situation a bien évidement impacté l’activité du pôle administratif du conservatoire, notamment sur les prévisions d’investissement. Cette situation explique en partie pourquoi, une partie des aides de 2021 n’a pu être dépensée.

Certaines de ces actions ou dépenses financées par le Fonds de Dotation au titre de l’année 2021 sont reportées pour 2022 et décrites pour mémoire ci-après.Convention de coopération – Année 2022 – CCPAL/Fonds de Dotation Mommessin-Berger 4

Article 2 : Description et déroulement du programme

d’actions de coopération mené par le Conservatoire pour

2022, et financé au titre du Fonds de Dotation

Dans le cadre de cette convention de coopération pour l’année 2022, le Conservatoire propose les actions suivantes à financer par le Fonds de Dotation :

2.1 Actions prises sur le budget fonctionnement du Conservatoire

2.1.1 REPORT d’une partie du FONDS DE DOTATION 2021 SUR L’ANNEE 2022

La médiation musicale : rôle important dans la mise en relation des répertoires, des artistes et du public

Au vu du contexte sanitaire, les différents ateliers prévus dans le cadre des 3 lignes – 3 flûtes (Kaval, à bec, traversière) n’ont pu voir le jour en 2021.

Une partie de cette action est donc reportée sur cette année 2022.

Pour mémoire, ces ateliers ont pour cible les enfants de cycle 2 (6, 7 et 8 ans) des écoles élémentaires du territoire. Ils seront proposés par les professeurs du Conservatoire, en lien avec les musiciens intervenants, sur l’école de Rustrel notamment. Ce groupe classe travaillera toute l’année sur ce projet et participera à la réalisation finale devant le public. Si les conditions ne le permettent pas, cette représentation sera filmée.

2.1.2 Actions de fonctionnement au titre du Fonds de Dotation 2022

Poursuite des Orchestres à l’Ecole

En 2022, le conservatoire intercommunal de musique poursuit le développement de ses actions d’éducation artistique et culturelle dans le temps scolaire et extrascolaire, selon le détail suivant :

 Participation au financement de la vie du Collectif « Koutoufla »

Poursuite du développement de l’orchestre à l'Ecole Henri Bosco « Collectif Koutoufla » à Apt en 2022, projet innovant et original mêlant voix/percussions/nouvelles technologies regroupant 30 élèves de CM1 et de CM2 pour 2 heures de pratique hebdomadaire, encadré par 4 enseignants du Conservatoire. Pour l’année 2022, il est prévu :

- L’acquisition de nouveaux tee-shirts pour l’accueil des nouveaux élèves : les élèves ont conçu avec les enseignants du conservatoire leur propre logo de ce collectif. Ils en ont choisi la forme, le coloris, la police de caractère. Ce logo est le signe d’appartenance à ce collectif ; - Le renouvellement de petites percussions.

 Participation au financement de la vie de l’Orchestre à l’Ecole Saint Exupéry à Apt

Le Conservatoire souhaite développer une action de médiation et de sorties musicales avec les élèves de l’Orchestre à l’Ecole Saint Exupéry à Apt, avec pour objectifs de travailler sur la cohésion de groupe, faire progresser l’ensemble et offrir une ouverture culturelle.

Il est prévu ainsi en juin 2022 :

- Une sortie hors du Pays d’Apt, précisément à l’Opéra d’Avignon où les élèves pourront assister à une représentation, un échange avec les musiciens et il sera ensuite organisé les visites du Palais des Papes et du Pont d’Avignon ;

- Une action de médiation autour de la Flûte Kaval avec des ateliers organisés par Isabelle Courroy, artiste formatrice - musique des Balkans.Convention de coopération – Année 2022 – CCPAL/Fonds de Dotation Mommessin-Berger 5

Développement d’un nouvel Orchestre à l’Ecole d’un village de la CCPAL

Après le succès de l’orchestre à l’école à Saint-Exupéry à Apt, et le lancement du collectif Koutoufla à l’école Bosco à Apt, le conservatoire propose d’étendre ce dispositif d’orchestre à l’école sur un village de la CCPAL. Deux écoles sont potentiellement en capacité d’accueillir cette proposition, il s’agit de l’école de Gargas et de l’école de Saint-Saturnin-lès-Apt.

Le projet envisagé regroupe 4 enseignants du conservatoire et vise un public d’enfants (filles et garçons) non musiciens de cycle 3 (CM1 et CM2), pour un effectif de 24 élèves. Les instruments proposés sont : la guitare, les flûtes à bec, les claviers, les percussions et la voix.

Le principe de cet orchestre répond aux critères de l’Education Artistique et Culturelle, c’est-à-dire une expérience musicale individuelle au sein d’un collectif d’enfants. La pratique de l’instrument reste l’élément moteur de l‘engagement de l’enfant. Toutefois, une ouverture culturelle plus large sera également proposée par le biais de sorties culturelles et de rencontres avec des artistes.

Mise en œuvre à la rentrée scolaire de septembre 2022 :

- Après une présentation du dispositif à l’ensemble des enfants de l’école, une réunion d’information sera proposée aux familles (printemps 2022) ;

- À l’issue de cette présentation, les enfants intéressés seront invités à s’inscrire auprès des enseignants. La sélection finale des enfants se fera alors sur la base de la motivation et de l’engagement de chacun. L’effectif de cet orchestre sera de 24 élèves ; - La durée du dispositif est organisée sur deux années scolaires de CM1 et de CM2.

2.2 Actions prises sur le budget investissement du Conservatoire

2.2.1 REPORT d’une partie du FONDS DE DOTATION 2021 SUR L’ANNEE 2022

Rénovation et équipement d’une salle de répétition et studio d’enregistrement dédiée aux nouvelles technologies

Après une étude d’aménagement acoustique de l’espace, la maîtrise d’œuvre a été lancée au printemps 2021 et le permis de construire déposé fin novembre 2021. Toutefois, du fait de la proximité d’un bâtiment inscrit à l’inventaire des monuments classés (Chapelle Baroque), le délai d’instruction du permis est de 6 mois. Après un délai obligatoire pour la consultation des entreprises, le début des travaux ne peut s’envisager qu’à l’automne 2022. Durée des travaux estimée à 3 mois.

Pour rappel, la réalisation de ce nouvel espace de pratique pour la musique s’inscrit dans le projet d’établissement du conservatoire et vise principalement un public d’enfants des écoles des quartiers prioritaires de la Ville d’Apt mais aussi un public plus large d’adolescents en recherche d’encadrement, de conseils et d’outils numériques, pour finaliser un projet musical personnel. Une fois rénové, cet espace musical sera en mesure de recevoir chaque semaine plusieurs classes (par demi-groupes en période Covid). Ainsi, les enfants de ces classes pourront y découvrir et s’initier à la musique par la pratique de l’exploration des capacités créatives de chacun. Tout un « instrumentarium » (interfaces numériques, instruments et autres objets sonores visuels) sera mis à leur disposition au cours de ces ateliers. Cet équipement sera également mis à disposition des Orchestres à l’Ecole du territoire.

L’acquisition d’instruments et matériels pour le nouvel Orchestre à l’Ecole d’un village de la CCPAL

Comme indiqué à l’article 2.1.2 de la présente convention, en 2022, le conservatoire intercommunal de musique poursuit le développement de ces actions d’éducation artistique et culturelle dans le temps scolaire et extrascolaire, avec le développement d’un nouvel orchestre à l’Ecole d’un village de la CCPAL avec les instruments suivants : la guitare, les flûtes à bec, les claviers, les percussions et la voix. 24 élèves de CM1 et CM2 seront concernés.Convention de coopération – Année 2022 – CCPAL/Fonds de Dotation Mommessin-Berger 6

Pour le développement de ce nouvel orchestre, il faut envisager l’acquisition d’instruments et de matériels : - 6 guitares et capodastres ;

- 6 claviers avec pied, housse et alimentations ;

- 6 flûtes à bec (déjà disponibles au conservatoire) ;

- Des petites percussions ;

- Tableau…

Une somme n’a pas été dépensée en investissement au titre du fonds de dotation 2021 et pourra être utilisée pour cette acquisition.

2.2.2 Actions d’investissement au titre du Fonds de Dotation 2022

L’acquisition d’instruments et matériels pour les Orchestres à l’Ecole existant

Il sera nécessaire d’étoffer le parc d’instrument pour l’Orchestre à l’Ecole Saint Exupéry, l’acquisition d’un Marimba pourrait être envisagé.

Par ailleurs pour l’OAE « Koutoufla », les nouveaux outils numériques pourront être recherchés, l’acquisition de matériels pour réaliser un clip du collectif, avec le concours des enfants de ce dispositif, pour un rendu en fin d’année scolaire 2021/2022.

L’acquisition d’instruments pour le prêt et la location pour les enfants prioritaires

L’Orchestre à l’Ecole Saint Exupéry réunit une trentaine d’enfants des classes de CE2, CM1 et CM2 du quartier prioritaire d’Apt – Saint Michel.

En 2021, 7 élèves de ce dispositif en classe de CM2 sur un effectif de 10 ont souhaité s’inscrire au collège, en classe artistique en 6ème à la Cité Scolaire d’Apt. 4 élèves de cette école en ont également fait la demande. En 2022, nous pouvons penser que ce phénomène pourra s’étendre aux élèves en CM2 de l’OAE « Koutoufla », du quartier prioritaire d’Apt – centre-ville.

Ces enfants pour la grande majorité issus des quartiers prioritaires d’Apt ne disposent pas d’instruments qui leur appartiennent pour leur entrée en 6ème.

Le Conservatoire dispose d’un parc d’instruments mais encore insuffisant pour répondre à ces nouveaux besoins émergents.

La volonté du Conservatoire étant de favoriser la démocratisation culturelle, son souhait serait ainsi de s’orienter vers l’acquisition d’un parc d’instruments plus conséquent, afin de pouvoir proposer à la location (pour un prix modique : 25€/trimestre, soit 75 € l’année) ou en prêt pour les familles les plus modestes et qui en feraient la demande (selon les conditions fixées par le Conservatoire).Convention de coopération – Année 2022 – CCPAL/Fonds de Dotation Mommessin-Berger 7

Article 3 : Subventions privées au titre du fonds de dotation

2022

3.1 Subvention privée de fonctionnement

3.1.1 Report 2021 – en fonctionnement

La médiation musicale : rôle important dans la mise en relation des répertoires, des artistes et du public

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - MEDIATION MUSICALE Montant estimatif des dépenses TTC

en fonctionnement

Montant estimatif des recettes de

fonctionnement

3 ateliers d’éducation artistique et

culturelle avec l’Ecole élémentaire de

Rustrel

270 € Autofinancement

CCPAL – 46.5%

3 563 €

Résidence de création 1 800 € Représentation du trio 1 200 € Fonds de Dotation Mommessin-Berger –

REPORT 2021 –

53.5%

4 097 euros

(report 2021) Répétition et représentation finale 1 400 € Prestation technique et location 890 €

Agents de sécurité 300 € Restauration hébergement transport 1 800 €

TOTAL 7 660 € TOTAL 7 660 €

3.2.1 Subvention privée – Fonds de dotation 2022 – en fonctionnement

Participation au financement de la vie du Collectif « Koutoufla »

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL – OAE Henri Bosco « Koutoufla »

Montant estimatif des dépenses TTC

en fonctionnement - 2022

Montant estimatif des recettes de fonctionnement

2022

Salaires intervenants +

primes

8 980,00 € Ville d'Apt

31,5%

4 000,00 €

Gestion administrative 1 200,00 € Auto-financement CCPAL 45 % 5 680,00 €

Vie de l'orchestre 2 500,00 € Conseil Départemental 84 – 15,5% 2 000,00 €

Fonds de dotation Mommessin-Berger

2022 - 8%

1 000,00 €

TOTAL 12 680,00 € TOTAL 12 680,00 €

Participation au financement de la vie de l’Orchestre à l’Ecole Saint Exupéry à Apt

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL – OAE Saint Exupéry

Montant estimatif des dépenses TTC

en fonctionnement - 2022

Montant estimatif des recettes de fonctionnement

2022

Salaires intervenants +

primes

15 972,00 € ETAT / DDCS

7%

1 500,00 €

Gestion administrative 1 200,00 € Ville d'Apt

19,5%

4 000,00 €

Vie de l'orchestre 3 000,00 € Fonds de dotation Mommessin- Berger – 2022 - 5%

1 000,00 €

Artiste intervenant

(Isabelle Courroy)

500,00 € Auto-financement CCPAL – 68,5% 14 172,00 €

TOTAL 20 672,00 € TOTAL 20 672,00 €Convention de coopération – Année 2022 – CCPAL/Fonds de Dotation Mommessin-Berger 8

Développement d’un nouvel Orchestre à l’Ecole d’un village de la CCPAL

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL – Nouvel orchestre à l’Ecole

Montant estimatif des dépenses TTC

en fonctionnement - 2022

Montant estimatif des recettes de fonctionnement

2022

Salaires intervenants +

primes

3 640,00 € Auto-financement CCPAL – 80% 4 080,00 €

Gestion administrative 440,00 €

Vie de l'orchestre

(achat de tee-shirt,

fournitures diverses

pour les élèves)

1000,00 € Fonds de dotation

Mommessin-Berger 2022 -

20%

1 000,00 €

TOTAL 5 080,00 € TOTAL 5 080,00 €

3.2 Subvention privée d’investissement

3.2.1 Report 2021 – en investissement

Rénovation et équipement d’une salle de répétition et studio d’enregistrement dédiée aux nouvelles technologies

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Salle de répétition et studio d’enregistrement – OP 122

Montant estimatif des dépenses TTC

en investissement

Montant estimatif des recettes d’investissement

Etude (acoustique –

solde + maîtrise

d’œuvre)

7 000,00 € Fonds de dotation

Mommessin-Berger –

REPORT 2021 – 60%

100 000 €

Travaux 145 000 € Autofinancement – CCPAL – 40%

67 900 €

Logiciels 300 €

Matériels de bureau et

informatique

8 000 €

Mobilier 2 000 €

Equipement divers 5 600 €

TOTAL 167 900 € TOTAL 167 900 €

L’acquisition d’instruments et matériels pour le nouvel Orchestre à l’Ecole d’un village de la CCPAL

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DEVELOPPEMENT 3è OAE DE VILLAGE DE LA CCPAL

Montant estimatif des dépenses TTC

en investissement

Montant estimatif des recettes d’investissement

Achat d’instruments et

matériels pour 3è OAE –

nouveau dispositif

4 125,00 € Fonds de dotation

Mommessin-Berger –

REPORT 2021 – 100%

4 125,00 €

TOTAL 4 125,00 € TOTAL 4 125,00 €Convention de coopération – Année 2022 – CCPAL/Fonds de Dotation Mommessin-Berger 9

3.2.2 Subvention privée – Fonds de dotation 2022 – en investissement

L’acquisition d’instruments et matériels pour les Orchestres à l’Ecole existant

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Pour les OAE existant

Montant estimatif des dépenses TTC

en investissement - 2022

Montant estimatif des recettes

d’investissement - 2022

Achat d’instruments et

matériels pour l’OAE

Saint Exupéry

4 000,00 € Fonds de dotation

Mommessin-Berger –

2022 – 100%

6 000,00 €

Achat d’instruments et

matériels pour l’OAE

Koutoufla

2 000 €

TOTAL 6 000,00 € TOTAL 6 000,00 €

L’acquisition d’instruments pour le prêt et la location pour les enfants prioritaires

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Acquisition d’instruments pour le prêt et la location

Montant estimatif des dépenses TTC

en investissement - 2022

Montant estimatif des recettes

d’investissement - 2022

Acquisition

d’instruments pour le

prêt ou la location

9 218,00 € Fonds de dotation

Mommessin-Berger –

2022 – 100%

9 218,00 €

TOTAL 9 218,00 € TOTAL 9 218,00 €

Article 4 : Modalités d’exécution de la convention et

engagement des parties

4.1 Engagement de la CCPAL

La CCPAL, par le biais du Conservatoire, s’engage :

- A mettre en œuvre l’ensemble des actions énoncées à l’article 2 de la présente convention ; - A émettre un titre de recettes conformément aux dépenses exposées à l’article 3 ; - A informer la Présidente du Conseil d’Administration du Fonds de Dotation, dans le vas où ces actions ne pourraient être menées comme initialement prévues par cette convention ; - A exposer clairement les raisons du retard voire de la non réalisation de certaines actions, le contexte sanitaire peut en être l’une d’elles,

- A fournir les bons de commandes et/ou factures liées aux actions justifiant de la dépense ; - A convier les personnes constitutives du Fonds de Dotation aux représentations ou à leur remettre tout document de promotion des actions ;

- A faire figurer sur les documents de communication, le financement du Fonds de Dotation ; - A aller à la rencontre des publics éloignés de l’offre culturelle ;

- A diversifier les parcours d’apprentissage de la musique ;

- A faciliter l’accès au plus grand nombre au matériel musical, pédagogique et instrumental, et plus particulièrement les enfants de 5 à 12 ans ;

- A fournir un bilan annuel de réalisation de ces actions ;

- A évaluer régulièrement ce programme d’actions et mesurer son impact démocratique en termes : d’accessibilité, de démocratisation culturelle, d’émancipation et d’éducation à la citoyenneté.Convention de coopération – Année 2022 – CCPAL/Fonds de Dotation Mommessin-Berger 10

4.2 Engagement du Fonds de Dotation Mommessin-Berger - 2022

Le Fonds de Dotation s’engage pour 2022 :

- A régler l’aide pour les actions d’Education Artistique et culturelle 2022, menées par le Conservatoire, conformément aux titres de recettes qui sera émis par le Service des Finances de la CCPAL et au tableau suivant, dans un délai maximum de 30 jours ;

- A informer la CCPAL, en cas de difficultés financières rencontrées, en lien avec les engagements financiers de la présente convention

SUBVENTION PRIVEE DE FONCTIONNEMENT 2022

Participation à la vie du collectif « Koutoufla » - OAE 1 000 € Participation à la vie de l’OAE Saint-Exupéry 1 000 € Participation à la vie de nouvel Orchestre à l’Ecole

d’un village de la CCPAL

1 000 €

TOTAL SUBVENTION PRIVEE DE

FONCTIONNEMENT 2022

3 000 €

SUBVENTION PRIVEE D’INVESTISSEMENT 2022

Acquisition d’instruments et matériels pour les 2

OAE existant

6 000 €

Acquisition d’instruments pour le prêt et la location

pour les enfants prioritaires

9 218 €

TOTAL SUBVENTION PRIVEE

D’INVESTISSEMENT 2022

15 218 €

Budget 2022 Total des aides Fonds de dotation pour 2022

Fonctionnement 3 000 euros Investissement 15 218 euros Total 18 218 euros

Dans le cas où certaines actions ne pourraient être réalisées au vu entre autres du contexte sanitaire, les sommes correspondantes du Fonds de Dotation seront reportées sur le budget fonctionnement et investissement 2023 du conservatoire, en vue de la concrétisation et finalisation de ces actions.

RAPPEL DE LA SOMME TOTALE VERSEE AU TITRE DU FONDS DE DOTATION

MOMMESSIN-BERGER, ANNÉES 2020 à 2022 :

ANNÉE de versement Somme versée à la CCPAL par le Fonds de dotation Mommessin-Berger

2020 68 182 € 2021 113 600 € 2022 18 218 € TOTAL 200 000 €Convention de coopération – Année 2022 – CCPAL/Fonds de Dotation Mommessin-Berger 11

Article 5 : Date d’effet, durée de la convention

La présente convention prend effet à la date de signature par les 2 parties et prendra fin à l’issue de la

réalisation des différentes actions énoncées à la fois en fonctionnement et en investissement.

Article 6 : Résiliation

En cas de non-respect par l’une des parties, de l’une de ses obligations résultant de la présente convention,

celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait

faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de

réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

Article 7 : Litiges

Avant d’attraire une partie co-contractante devant le tribunal administratif territorialement compétent pour tout litige relevant des droits détenus au titre de la présente convention, la CCPAL et le fonds de Dotation, se rapprocheront, afin de trouver une résolution amiable de celui-ci.

Article 8 : Recours

Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent, le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait, en double exemplaire, à Apt, le

Le Fonds de Dotation

Mommessin-Berger

La Communauté de Communes

Pays d’Apt Luberon

Madame la Présidente

Du Conseil d’Administration

Marie, Isabelle MOMMESSIN

Monsieur le Président,

Gilles RIPERT