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Conseil Municipal - ODJ230322Publicit
Compte-Rendu - CR 13.02.2018
Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13.02.2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Grandes et moyennes entreprises,
LE MALESHERBOIS
Commune
nouvelle
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
« LE
MALESHERBOIS
»
DU
MARDI
13
FEVRIER
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le treize
février
à 20h00,
le conseil
municipal
du
Malesherbois,
tégalement
convoqué
le neuf
février
deux
mille
dix-huit,
s'est
réuni
sous
la Présidence
de
Madame
DAUVILLIERS,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: MMES
BAFFOY,
BAUDOIN,
BECHU,
BERTHELOT
CHRISTINE,
BERTHELOT
ISABELLE,
BISON,
CLOUZEAU,
DAUVILLIERS,
DESTIN,
DURONSSOY,
FAUTRAT,
FOUSSARD,
LE
GAL,
LONGCHAMP,
MATONDO,
MOLVEAUX,
PIAU,
SABY,
SONATORE
ET MM.
AMANY,
BERCHER
FABIEN,
BERCHER
HERVÉ,
BIGNET,
BOUCHET,
CATINAT
(MANCHECOURT},
CHANCLUD,
CIRET,
CITRON,
COLIN,
COUDRAYŸ,
DUQUENOY,
FAURIE,
GAUCHER,
GAULTIER,
GAURAT,
GIRARD,
GIRAUD,
GLACE,
GOMBAULT,
GUERIN,
HUET,
LEDUR,
LELE,
MARCHAND,
MARTIN,
MATIGNON,
MOISY,
POINCLOUX
MAXIME,
ROUSSEAU
FABRICE,
ROUSSEAU
ALAIN,
ROUSSEAU
FRANCK,
ROUSSEAU
BENOIT,
ROUX,
SENET,
THERET ET VALLADE,
AVAIENT
DONNE
POUVOIR
: M.
BRANCHE
À
MME
DAUVILLIERS,
M.
CATINAT
THIERRY
(LABROSSE)
À M.
ROUSSEAU
FABRICE,
M.
DELMOND
A
M.
FAURIE,
M.
DUFRENNE
AM.
CIRET,
M.
GAGNEPAIN
4 M,
ROUSSEAU
ALAIN,
MME
HOUDOUX
À
M,
GAUCHER,
MME
LE
GOURRIEREC
À MME
MOLVEAUX,
MME
MEIGNANT
À M.
CATINAT,
M.
MERCIERÀ
M.
COUDRAY,
MME
PASQUET
À MME
PIAU,
MME
ROSSi
À M.
LEDUR,
M,
VALOGNES
À MME
SONATORE,
MME
VAQUIEÀ MME
MARTIN
ET
MME
VELLERET
AMME
BISON.
ÉTAIENT ABSENTS
: MMES
DELACUVELLERIE,
LANZAROTTI,
MARCHAND,
MARTIN,
ROQUET,
SLOBADZIAN
ET MM.
BOSSARD,
GRAMOSO,
HERTZOG,
LATCHERE,
LEBLANC,
LETURGIE,
MANIAK,
PINTAT,
POINCLOUX
Luc,
ROUSSEAU
SEBASTIEN
ET TELLIER.
SECRETAIRE
DE SEANCE
: M.
BIGNET.
NOMBRE
DE CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
:
87
PRESENTS
:
56
Pouvoirs
:
14
ABSENTS
ET/OU
EXCUSES
:
17
VOTANTS
:
70
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
«
LE
MALESHERBOIS
»
DU
20
DECEMBRE
2017. Aucune
remarque
n'étant apportée,
ce
procès-verbal
est considéré
comme
adopté.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
"DÉCISION
N°
ST
17-019
DU
11
DECEMBRE
2017.
«
PORTANT
SUR
LA
PASSATION
D'UN
MARCHE
D'ACQUISITION
DE
QUATRE
VEHICULES
100
%
ELECTRIQUES
».
"DÉCISION
N°
ST
17-020
DU
11
DECEMBRE
2017.
&
PORTANT
SUR
LA
PASSATION
D'UN
MARCHE
DE
TRAVAUX
CONCERNANT
LA
REFECTION
DE
LA
COUVERTURE
DE
L'EGLISE
DE
NANGEVILLE
». |
Page
2
"
DÉciISION
N° ST
17-021
DU
11
DECEMBRE
2017,
& PORTANT
SUR
LA
COMMANDE
DE
LA
MODERNISATION
DE
LA
VIDEOSURVEILLANCE
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MALESHERBES
».
"DÉCISION
N° ST
17-022
DU
11
DECEMBRE
2017.
&
PORTANT
SUR
LA
PASSATION
D'UN
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
LA
CHAUFFERIE
DU
GYMNASE
ALAIN
MIMOUN
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MALESHERBES
»,
"DÉCISION
N°
17-642
DU
15
DECEMBRE
2017.
& PORTANT
SUR
LA
PASSATION
D'UN
CONTRAT
D'ENTRETIEN
POUR
LES
EQUIPEMENTS
DES
CUISINES
DE
DIVERS
BATIMENTS
COMMUNAUX
»,
"DÉCISION
N° 17-647
DU
21
DECEMBRE
2017.
& CONCERNANT
UN
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DU
MATERIEL
INFORMATIQUE
»,
"DÉCISION
N° 17-655
DU
22
DECEMBRE
2017.
« PORTANT
ACTE
CONSTITUTIF
DE LA REGIE
DE RECETTES
LOCATION
DE SALLE
— COMMUNE
DELEGUEE
DE COUDRAY
».
"DÉCISION
N° 17-656
DU
22
DECEMBRE
2017.
«PORTANT
ACTE
CONSTITUTIF
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
LOCATION
DE
SALLE
COMMUNES
DELEGUEES
DE
MAÏNVILLIERS,
MANCHECOURT,
NANGEVILLE
ET ORVEAU-BELLESAUVE
».
"DÉCISION
N° 17-657
DU
22
DECEMBRE
2017.
« PORTANT
CLOTURE
DE LA REGIE
DE RECETTES
POUR
LE CONSEIL
DE JEUNES
».
"DÉCISION
N° 18-005
DU
10 JANVIER
2018.
&
CONCERNANT
LE
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
« CONCERT
SYMPHONIQUE
»
AVEC
L'ORCHESTRE
SYMPHONIQUE
DE LA REGION
CENTRE-VAL
DE LOIRE
/ TOURS
».
"DÉCISION
N° 18-011
DU
16
JANVIER
2018.
& PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
— M. ORTMANS
».
PROJETS
DE DÉLIBÉRATIONS
“+
AFFAIRES
GENERALES
—
RESSOURCES
HUMAINES.
AFFAIRES
GENERALES
18-02-AFG-01
REMPLACEMENT
DE
MME
RODRIGUES
DE
SOUSA
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
« AFFAIRES
SCOLAIRES
ET PERISCOLAIRES
».
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
DESIGNE
en
remplacement
de
Mme
RODRIGUES
DE
SOUSA:
-
Mme
VELLERET
membre
de
la commission
« affaires
scolaires
».
-
Mme
VELLERET
membre
de
la commission
« périscolaire
».
>
PRECISE
que
ces
nominations
sont valables
jusqu’à
délibération
contraire
ou
renouvellement
intégral
du
Conseil
Municipal.
18-02-AFG-02
MISE
EN
PLACE
DU
GROUPE
DE
TRAVAIL
« VIE
ECONOMIQUE
»
ET
DESIGNATION
DE
SES
MEMBRES.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DESIGNE
les
quatre
membres
du
groupe
de
travail
« Vie
économique
» comme
suit
:
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13 février
2018 Page
|3
-
M.
Emmanuel
GIRAUD
-
M,
Michel
COUDRAY
-
M.Bernard
MOISY
-
M.
François
MATIGNON
>
PRECISE
que
le groupe
de travail
« Vie économique
» sera
donc
constitué
de
la façon
suivante :
Vie
économique
Mme
FAUTRAT
Marie-Françoise
M.
CATINAT
Thierry
(Manchecourt)
M. COLIN
Sébastien
M.
MOISY
Bernard
M. GIRAUD
Emmanuel
M. COUDRAY
Michel
M.
MATIGNON
François
>
PRECISE
que
ces
nominations
sont valables
jusqu’à
délibération
contraire
ou
renouvellement
intégral
du
Conseil
Municipal.
RESSOURCES
HUMAINES
18-02-RH-01
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
CREATION
D'UN
SERVICE
UNIFIE
POUR
L’INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
DU
DROIT
DES
SOLS
(IADS).
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
APPROUVE
la création
d’un
service
commun
« centre
instructeur
des
autorisations
du
droit
des
sols
»
porté
par
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais.
>
APPROUVE
la
création
d’un
service
unifié
«centre
instructeur
des
autorisations
du
droit
des
sols
»
porté
par
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
les
documents
suivants
pour
une
mise
à disposition
à compter
du 01/03/2018 :
-
la convention
de
service
commun
« centre
instructeur
des
autorisations
du
droit
des
sols
»
entre
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
et
la commune,
-
la
convention
de
service
unifié
« centre
instructeur
des
autorisations
du
droit
des
sols
»
porté
par
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais.
+ *
URBANISME.
18-02-URB-01
RETRAIT
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
DELIBERATION
SUR
LA
MISE
EN
VENTE
EN
DEUX
LOTS
DES
PARCELLES
BOISEES
- COMMUNE
DELEGUEE
DE
COUDRAY.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’'UNANIMITÉ
{57 pour
et 13 abstentions) :
>
DECIDE
de
retirer
de
l’ordre
du
jour
la
délibération
sur
la
mise
en
vente
de
parcelles
boisées
sur
la
commune
déléguée
de
Coudray.
18-02-URB-02
ACQUISITION
A
L'EURO
SYMBOLIQUE
D’UNE
PARCELLE
PRIVEE
(PDG
PLASTIQUES)
PAR
LA
COMMUNE
« LE MALESHERBOIS
».
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à la MAJORITÉ
(51 pour,
11 contre
et 8 abstentions)
:
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13 février
2018 Page
|4
>
APPROUVE
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
d’une
partie
de
la
parcelle
appartenant
à
PDG
PLASTIQUES,
cadastrée
préfixe
191
section
AM
n° 194,
sise
route
de
Sermaises
- Malesherbes
- 45 330
LE
MALESHERBOIS,
>
PRECISE
que
la
partie
concernée
est
issue
d’une
division
de
la
parcelle
susvisée
et
porte
sur
le
Lot
A
d’une
contenance
de
791
m°,
tel
que
prévu
au
plan
de
division
provisoire,
>
PRECISE
que
les
frais
de
division
et de
bornage,
d’acte
notarié
et de
clôture
seront
à la
charge
de
la
commune,
>
DONNE
POUVOIR
à
Madame
le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
et
notamment
l'acte
notarié
nécessaire
à la réalisation
de
la vente,
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
21
du
budget
de
l'exercice
concerné.
18-02-URB-03
LANCEMENT
D’UNE
PROCEDURE
DE
CESSION
DU
SENTIER
RURAL
DES
PETITS
PRES
A
ROUVILLE -
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MALESHERBES.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
CONSTATE
la désaffectation
du
sentier
rural
des
petits
prés
situés
à Rouville
- Malesherbes
- 45 330
LE
MALESHERBOIS.
>
DECIDE
du
lancement
de
la procédure
de
cession
du
sentier
rural
prévue
à l’article
L.161-10
du
Code
Rural.
>
VALIDE
l'organisation
d’une
enquête
publique
portant
sur
ce
projet.
>
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire.
*. +“
FINANCES.
18-02-FIN-01
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2018.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
_ATTESTE
de la tenue
régulière du
débat
d'orientation
budgétaire
2018.
>
APPROUVE
le rapport d'orientation
budgétaire
comme
présenté.
>
DIT
que
le
rapport
sera
transmis
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
dans
les
quinze
jours
suivant
son
adoption.
18-02-FIN-02
APPROBATION
DU RAPPORT
CLECT.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à PUNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
le rapport
de
la CLECT
comme
porté
à la connaissance
du
Conseil
municipal
et annexé
à la
présente
délibération.
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
ou
l’adjoint
portant
délégation
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
validation
des négociations.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
février
2018 Page
|6
18-02-SCOL-02
IMPACT
DE
LA
MODIFICATION
DU
RYTHME
SCOLAIRE
SUR
LES
TRANSPORTS
SCOLAIRES.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à la MAJORITÉ
(57 pour,
1 contre
et 12
abstentions) :
>
DECIDE
de
décaler
les
horaires
d'entrée
et
de
sortie
des
écoles
de
la
commune
du
Malesherbois,
comme
proposé
dans
le tableau
annexé,
afin de faciliter l’organisation
des
familles.
INFORMATIONS
DIVERSES
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13 février
2018 Pages
+
CULTURE-ANIMATION-LOISIRS-VIE
ASSOCIATIVE,
18-02-CAL-01
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2018
- AVANCES
DE VERSEMENT.
Mme
MOLVEAUX
quitte
la salle.
Elle a le pouvoir de Mme
LE GOURRIEREC.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à PUNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d’attribuer
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
du
Malesherbois
inscrites
dans
le
tableau
joint
au
titre
de
l'exercice
2018
et
de
procéder
au
versement
d’une
avance
pour
les
associations
employant
un
ou
plusieurs
salarié(s).
>
PRECISE
que
les
associations
devront
signer
une
convention
au
titre
de
l'année
2018
avec
la
commune
« Le
Malesherbois
» suivant
le modèle
type
joint.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné
aux
articles
concernés
de
la Mairie
« Le
Malesherbois
».
Retour de Mme
MOLVEAUX.
18-02-CAL-02
SUBVENTION
DE FONCTIONNEMENT
AUX ASSOCIATIONS
AU TITRE
DE L’ANNEE
2018
- AVANCE
SUR
VERSEMENT
A L'ASSOCIATION
« ARC-EN-CIEL
».
Mme
FAUTRAT et M. MOISY quittent
la salle.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à lUNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d’attribuer
une
avance
de
subventions
de
fonctionnement
à
l'Association
ARC
EN
CIEL
au
titre
de
l'exercice
2018
et de
procéder
à son
versement.
>
PRECISE
que
cette
association
devra
signer
une
convention
ou,
le
cas
échéant,
un
avenant
au
titre
de
l’année
2018
avec
la commune
de
« Le
Malesherbois
».
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné
aux
articles
concernés
de
la
Mairie
« Le
Malesherbois
».
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
Retour
de
Mme
FAUTRAT
et M.
MOISY.
+, “AFFAIRES
SCOLAIRES.
M,
MARTIN
quitte
la séance
et laisse son pouvoir à Mme
LONGCHAMP.
18-02-SCOL-01
MODIFICATION
DU
RYTHME
SCOLAIRE.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à la MAJORITÉ
{49 pour,
10 contre
et 11
abstentions)
:
>
DECIDE
d'organiser
la
semaine
scolaire
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2018/2019,
dans
toutes
les
écoles
du
Malesherbois
comme
précisé
dans
le tableau
annexé,
soit quatre
jours.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13 février
2018