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Procès Verbal - comptes rendu du conseil verbal de la reunion du conseil municipal du 21 octobre 2022
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Courlaoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - comptes rendu du conseil verbal de la reunion du conseil municipal du 21 octobre 2022)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Famille,
..
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
OCTOBRE
2022
Date
de
convocation
: 17
octobre
2022
Affiché
le:
10
DEC,
2072
Présents
:
Messieurs
Hubert
DUFFNER,
Mario
GANDELIN,
Bernard
GAY,
François
JOUVANCEAU,
Jean-
Vves
LANNEAU,
Alain
MOUILLOT,
Olivier
PETIT.
Mesdames
Anne-Marie
BADIN,
Claudine
BOUVET,
Sylvie
GIRARD,
Aurélia
PERRIN,
Agnès
SUILLOT,
Sylvie
TISSERAND.
Absent(s)
: Laura
PETIT
DIT
DARIEL
(pouvoir
à Claudine
BOUVET),
Luc
THURA
(pouvoir
à Jean-
Yves
LANNEAU).
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
GIRARD
Présentation
des
enjeux
du
PLUÏ
én’ début
de
séance
par
le
Vice-Président,
Hervé
GUY,
assisté
de
Madame
BERTON.
En
application
de
la
loi
Climat
et
Résilience
du
22/08/2021
et
de
la
loi
ALUR
de
2014,
ECLA
souhaite
reprendre
la
compétence
planification
en
matière
d’urbanisme
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
Dans
ce
cadre,
le PLUIÏ
apparaît
comme
un
outil
facilitant
l'articulation
avec
l’ensemble
des
documents
qui
s’imposait
au
territoire.
Ce
transfert
de
compétence
reste
cependant
sans
impact
sur
la
compétence
des
maires
en
matière
de
droit
des
sols
et
restent
signataires
des
autorisations
d’urbanisme.
Suite
à
cette
présentation
M.
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
sur
ce
dossier
qui
sera
présenté
au
prochain
conseil
communautaire
afin
de
se positionner
lors
du
vote.
La
délibération
sera
inscrite
à l’ordre
du jour
du
prochain
conseil
municipal.
O
Approbation
du
procès-verbal
du
02
septembre
2022
Approuvé
à l'unanimité
O
Délibération
au
dossier
n°
44/2022
: Rapporteur
M.
le Maire
Obiet
: Modification
du
PLU
Exposé
: M.
le Maire
expose
les
raisons
pour
lesquelles
une
modification
simplifiée
partielle
du
PLU
est
rendue
nécessaire.
La
zone
classée
LAUT
au
PLU
est
intégralement
urbanisée
depuis
Avril
2019.
Dans
les
zones
classées
U
au
PLU,
il ne
reste
que
très
peu
de
terrains
disponibles
à
la
construction
et
les
propriétaires
ne
sont
pas
vendeurs.
La
modification
partielle
du
PLU,
par
l’ouverture
à
l’urbanisation
la
zone
à
urbaniser
du
Heu-dit
«
Champ
du
Chêne
»,
située
en
prolongement
du
lotissement
des
Palettes,
apporterait
une
réponse
aux
familles
avec
enfants
désireuses
de
s’installer
en
dehors
des
centres
urbains,
dans
un
cadre
de
vie
plus
calme,
proche
de
modes
de
déplacements
doux.
Elle
permettrait
également
de
maintenir
et
développer
les
services
aux
familles
: écoles
maternelles
et
primaires,
services
périscolaires
et extrascolaires
entre
autres.
Débat:
M.
le
Maire
rappelle
qu'ECLA
doit
lancer
un
PLUÏ
très
prochainement,
ce
qui
aura
des
conséquences
sur
Purbanisation
de
la
commune.
Il
précise
que
ce
dossier
a
été
évoqué
lors
d’une
discussion
au
conseil
municipal
du
02/09/2022
et
demande
aux
conseillers
de
se
prononcer
sur
cette
délibération. Décision
: Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
la
décision
d’engager
une
modification
simplifiée
du
PLU
pour
pouvoir
ouvrir
à l’urbanisation
la zone
« Champ
du
Chêne
»
en
prolongement
du
lotissement
des
Palettes.
Autorise
le
Maire
à charger
un
cabinet
d'urbanisme
de
cette
modification
du
PLU
et
instaure
une
concertation,
pendant
toute
la durée
de
lélaboration
du
projet,
en
associant
les
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2022
1/5
Procès-verbal
n°
06-2022 habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées
dont
les
représentants
de
fa
profession
agricole,
selon
les
modalités
suivantes:
exposition
en
mairie
et
mise
à
disposition
d’un
cahier
de
recueil
d’avis,
pendant
toute
la durée
des
études.
O
Délibération
au
dossier
n°
45/2022
: Rapporteur
M.
Mario
GANDELIN
Objet
: Détermination
du
prix
du
stère
de
bois
et approbation
du
règlement
d’affouage
Exposé
: Après
avis
du
Comité
Consultatif
Bois
et
Forêt
du
22/09/2022
sur
la
campagne
d’affouage
2022/2023
portant
sur
la
parcelle
n°
1 dans
le
cadre
du
plan
de
gestion
fixé
par
l'ONF.
Considérant
que
le
Comité
Consultatif
Bois
et
Forêt
propose
de
fixer
le prix
du
stère
de
bois
à 7.00
€
et
d’attribuer
les
volumes
en
fonction
du
nombre
d’inscrits.
Le
règlement
d’affouage
est
également
présenté,
précisant
les
bénéficiaires,
le
rôle
de
Paffouage,
la
portion
d’affouage,
la
taxe
d’affouage,
les
délais
d'exploitation
et d’enlèvement,
les
règles
à respecter.
Le
nombre
d'inscrits
est
de
23.
Débat
:
H.
DUFFNER
: pensait
qu’il
y aurait
plus
d’inscrits
à cause
du
prix
de
Pénergie.
M.
GANDELN:
il
faut
avoir
du
matériel
(tracteur,
tronçonneuse
...)
et
les
affouagistes
sont
vieillissants. Décision:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
14
voix
pour
et
1
abstention
(Agnès
SUILLOT),
fixe
la taxe
d’affouage
à 7.00
€
le stère
et valide
le règlement
d’affouage.
O
Délibération
au
dossier
n°
46/2022
: Rapporteur
M.
Mario
GANDELIN
Objet
: Report
de
l’assiette
des
coupes
de
l’année
2023
Exposé
: Le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
présentation
de
Passiette
des
coupes
2023
puis
sur
la
dévolution
et
la destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois.
Débat
:
Considérant
l’aménagement
en
vigueur
et
son
programme
de
coupes
présenté
par
l'ONF
en
2023
et
l’avis
défavorable
du
Comité
Consultatif
Bois
et
Forêt,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reporter
la
parcelle
15
à
l’état
d’assiette
2024
pour
constituer
une
campagne
d’affouage
plus
importante
en
2024.
Décision
: Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
valide
cette
proposition.
O
Délibération
au
dossier
n°
47/2022
: Rapporteur
M.
Bernard
GAY
Objet
: CAF
— Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2022-2026
Exposé:
La
CAF
revisite
ses
modalités
d’intervention
sur
les
territoires
avec
la
mise
en
place
de
Conventions
Territoriales
Globales
en
remplacement
des
contrats
Enfance
Jeunesse
rédigés
pour
chaque
commune.
La
CTG
se
déclinera
désormais
sur
l’ensemble
du
territoire
d'ÉCLA
et
à
pour
vocation
de
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
à
destination
des
habitants
d’un
territoire.
C’est
une
convention
de
partenariat
qui
favorise
l’offre
globale
de
service
à la
branche
famille
de
la CAF
(prestations
familiales,
aides
au
logement,
aide
aux
personnes
défavorisées,
structures
d’accueil
enfance
jeunesse,
soutien
à
la
vie
sociale).
La
CTG
est
un
document
pluriannuel
sur
5 ans
élaboré
sur
la base
d’un
diagnostic
et qui
précise
un
plan
d’actions
:
-
aider
les
familles
à concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et vie
sociale,
-
faciliter
la relation
parentale,
favoriser
le développement
de
l’enfant,
-
accompagner
les
familles
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie
et
leurs
conditions
de
logement,
-
créer
les
conditions
favorables
à Pautonomie,
à l’insertion
sociale
et professionnelle.
Des
principaux
enjeux
dégagés
du
diagnostic
partagé
:
-
domaine
de
la
petite
enfance,
de
l’enfance,
de
la
parentalité,
de
la jeunesse,
du
handicap,
de
Panimation,
de
la
vie
sociale
et
du
logement.
Un
comité
de
pilotage
a
été
mis
en
place
et
un
comité
de
suivi
également.
ECLA
est
chargé
de
recruter
un
chargé
de
CTG.
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2022
245
Procès-verbal
n°
06-2022 Décision
: Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
contenu
de
la
CTG
et
autorise
le
Maire
à
signer
cette
convention.
O
Délibération
au
dossier
n°
48/2022
: Rapporteur
M.
Bernard
GAY
Objet:
ECLA
—
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Exposé:
La
CLECT
s’est
réunie
en
date
du
21
septembre
2022
pour
présenter
aux
communes
son
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
et
Les
régularisations
des
attributions
de
compensation.
En
ce
qui
concerne
notre
commune,
M.
Bernard
GAY
donne
le
détail
du
récapitulatif
par
compétence
transférée. Décision
: Le
Conseil
Municipal
approuve
à Punanimité
le rapport
présenté.
O
Délibération
au
dossier
n°
49/2022
: Rapporteur
M.
le Maire
Objet
: Echange
de
parcelles
cadastrées
section
AC
n°
124
et n°
126
entre
la
Société
Monts
et
Terroirs
et
la Commune
Exposé:
Considérant
que
les
clôtures
délimitant
sa
propriété
ne
correspondent
pas
exactement
aux
limites
parcellaires
de
ladite
propriété,
la
Société
Monts
et Terroirs
propose
à la Commune
un
échange
de
parcelles
pour
se mettre
en
conformité.
A
ses
frais,
la
Société
Monts
et
Terroirs
à
fait
réaliser,
par
un
Géomètre-Expert,
une
division
des
parcelles
cadastrées.
Il en
ressort
donc
un
échange
de
la parcelle
cadastrée
Section
AC
n°
126
pour
une
contenance
de
2a
5 ca
appartenant
à
la Commune
contre
la parcelle
cadastrée
section
AC
n°
124
pour
une
contenance
de
2a
29ca
appartenant
à la
société
Monts
et Terroirs.
L’échange
aura
lieu
sans
soulte,
les
valeurs
des
biens
échangés,
étant
équivalentes.
Les
frais
d'échange
resteront
à la charge
de
la
Société
Monts
et Terroirs.
Décision:
le
Conseil
Municipal
à
Punanimité
accepte
l’échange
proposé
par
la
société
Monts
et
Terroirs. O
Délibération
au
dossier
n°
50/2022
: Rapporteur
M.
Alain
MOUILLOT
Obiet
: SYDOM
du
Jura
—
Rapport
d’activité
2021
Exposé
:
M.
Alain
Mouillot
présente
aux
Conseillers
Municipaux
le
rapport
d'activités
2021
du
Sydom. Décision
: Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
prend
acte
du
rapport
annuel
2021
du
SYDOM
du
Jura.
O
Délibération
au
dossier
n°
51/2022
: Rapporteur
M.
Bernard
GAY
Objet
: Remboursement
d’une
facture
de
carburant
au
Maire
Exposé
:
M.
le
Maire
quitte
la
salle.
Pour
les
besoins
des
services
techniques,
la
collectivité
doit
s’approvisionner
régulièrement
en
carburant,
pour
faire
fonctionner
les
matériels
d’entretien
tels
que
tondeuse,
débroussailleuse,
etc.
Pour
cela,
la commune
dispose
d’un
compte
client
auprès
d’une
station
service.
Compte-tenu
de
la
pénurie
d’essence,
il n’a
pas
été
possible
de
s’approvisionner
en
carburant
auprès
cette
station.
Nous
avons
donc
été
dans
l’obligation
de
nous
ravitailler
en
carburant
auprès
d’une
autre
station
libre-service.
La
commune
ne
disposant
pas
ni
de
régie
d’avance,
ni
de
carte
bancaire,
c’est
Monsieur
le Maire
qui
a
fait
l’achat
de
carburant,
avec
son
moyen
de
paiement
personnel,
pour
un
montant
total
de
94,03
euros.
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2022
Ua
es
Procès-verbal
n°
06-2022 Décision
: Le
Conseil
Municipal
autorise
à l’unanimité
des
présents
le
remboursement
de
cette
facture
au
Maire.
Retour
de
M.
le Maire
dans
la salle
de
conseil.
O
Délibération
au
dossier
n°
52/2022
: Rapporteur
M.
le Maire
Objet
: Extinction
partielle
de
Péclairage
public
- Modification
Exposé
: Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
que
le passage
de
l’éclairage
public
en
LED
à générer
une
diminution
de
la
consommation
énergétique
de
l’ordre
de
48%.
Avec
l’extinction
partielle
de
23h00
à
05h00,
nous
avons
enregistré
une
baisse
supplémentaire
de
l’ordre
de
70%.
La
charge
financière
de
l'électricité
s’en
trouve
également
allégée
dans
des
proportions
sensiblement
équivalentes. Au
1%
janvier
2023,
commencera
un
nouveau
marché
pour
la
fourniture
d'électricité,
via
le
contrat
groupe
des
syndicats
d'énergie
de
Bourgogne-Franche-Comté.
Compte-tenu
de
l’évolution
actuelle
des
prix
de
l’énergie,
le
tarif
du
kWh
variera
inévitablement
à
la
hausse,
dans
des
proportions
qui
ne
sont
pas
encore
arrêtées.
Afin
de
réduire
d’avantage
la
charge
de
l’électricité
dans
les
finances
de
la
Commune
et
de
se
prémunir
de
la hausse
à venir,
il est
proposé
au
Conseil
de
revoir
les
horaires
d’extinction
partielle
de
Péclairage
public.
Décision:
Le
Conseil
Municipal
modifie
l’amplitude
d’extinction
de
l’éclairage
public
la
nuit
à
la
plage
horaire
suivante
: 23
heures
00
à 06
heures
00.
O
Urbanisme
+ Demande
de
droit
de
préemption
Monsieur
le
Maire
présente
les
dossiers
déposés
en
mairie
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal. Vendeur
ACQUEREUR
ADRESSE
DU
BIEN
QUARANTA
Nino
ANTHONIOZ
Fabien
352
rue
du
Monument
Consorts
ROYER
PERRIN
Jérémie
79
rue
des
Gay
PERRIN
Jean
PERRIN
Jenky
9 rue
du
19
Mars
1962
+ Demande
de
travaux
et permis
de
construire
Monsieur
le
Maire
présente
les
dossiers
déposés
en
mairie
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal.
Dossier
Nom
Objet
PC
BLANC
Mathieu
Maison
d’habitation
DP
VUITTON
Olivier
Division
foncière
DP
CASSECUELLE
Nicolas
Modification
d’une
fenêtre
en
porte
DP
PRUDENT
Guillaume
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
DP
MEJAT
Adrien
Remplacement
d’une
porte
garage
vétuste
DP
PIACCO
Alain
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
DP
RUVYER
Kévin
Remplacement
porte
de
garage
et portail
DP
KRAMER
Stéphane
Portail
DP
ANSCHVEILLER
Meson
Division
foncière
O
Informations
diverses
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2022
Procès-verbal
n°
06-2022 Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
points
suivants
:
>
Salle
polyvalente
:
M.
le
Maire
fait
part
d’une
demande
orale
du
Président
du
Comité
d’animation
pour
l’utilisation
de
la
salle
polyvalente
le mardi
soir
pour
le
cross
training.
Plusieurs
questions
se posent
sur
le ménage
et
les
frais
de
fonctionnement
de
la
salle
sachant
qu’elle
est
déjà
occupée
le
mercredi
soir
par
la
zumba,
donc
le
ménage
devra
être
refait
le
mercredi
matin.
Un
large
débat
s’instaure
au
sein
de
l’assemblée.
Il en
résulte
que
le
Conseil
Municipal
est
favorable
à
une
demande
de
participation
au
Comité
d’Animation
au
moins
pour
le
ménage.
>
Prévision
d’investissements
2023:
afin
d’établir
les
dossiers
de
subventions
avant
le
31/12/2022
sachant
que
les
participations
DETR
DSIL
seront
connues
début
novembre
pour
l’appel
à projets
:
-
prévision
5°%
tranche
E-lum,
-
évacuation
Eaux
Pluviales
rue
du
Château,
-
éclairage
LED
salle
des
fêtes
et
salle
Marcel
Gauthier,
-
étude
panneaux
photovoltaïques
salle
des
fêtes,
-
changement
détecteur
éclairage
école.
>
Rythmes
scolaires
: pas
de
changement
toujours
semaine
de
4 jours.
Effectif de rentrée
2022-2023
: 141
élèves
>
Travaux
en
cours
:
- _
Rénovation
de
la salle
de
conseil,
-
Insonorisation
de
la
salle
de
convivialité
Résidence
des
Lilas,
-
Porte
d’entrée
logement
153,
rue
des
Ecoles.
>
Référent
taxe
/redevance
SICTOM
: M.
Alain
MOUILLOT.
>
Vente
de
bois
: vente
de
bois
du
09
octobre
2022
par
l'ONF
au
profit
de
la commune
49
m°
de
chênes
et
19.44
m°
de
hêtres
et charmilles
pour
un
montant
de
13
740.00
€.
>
Vernissage
Arts
et Créations
: invitations
pour
les
04,
05
et 06
novembre
2022.
>
Assistantes
maternelles
: nous
constatons
actuellement
un
manque
d’assistantes
maternelles
sur
Courlaoux
par
rapport
à la demande
effective.
Ce
problème
sera
évoqué
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
L'ordre du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h30.
La
secrétaire,
Sylvie
GIRARD
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2022
ei A
GT
Procès-verbal
n°
06-2022