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Déliberation - Registre des deliberations du conseil municipal du mardi 18 fevrier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - Registre des deliberations du conseil municipal du mardi 18 fevrier)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
du
mardi
18
février
2025
Mercredi
12
février
2025
lundi 10: mars 2025
"
18
.
1
Nombre
de
procurations
:
1
Numéro
Objet
Approuvée |
Rejetée
Examinée
le
Pages
instaurant
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
1/2025
|
d'engagement
pour
la filière
police
municipale
et
les
gardes
X
mardi
18
février
2025
001
- 004
champêtres
Création
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
(CDD)
X
mardi
18 février
2025
l
005
- 006
Rapport
triennal
relatif
à
Fartificialisation
dessolsen
31/2025
application
de
l’article
L.2231-1
du
Code
Général
des
X
mardi
18
février
2025
007
- 008
-
Collectivités
Territoriales __
—
|
4112025
|
Consultation
contrats
d'assurancé
contré
les
risques
À
mardi
#8
février
2025
|
009
-:010
:
|
statutaires
:
|
5/2025
|
Projet
agrivoltaïque
de
M.
Mathieu
BENOIT
au
Mas
Olympie
X
mardi
18
février
2025
011
- 012
}
Majoration
de la
cotisation
due
au
titre
des
logements
ÿ
|
SAR
EE
Î
nn
71/2025
Cession
de
terrain
à
la
commune
par
Mesdames
et
Monsieur
x
mardi
18
février
2025
015
THEULLE
:
81/2025
Dénomination
des voies
et des
lieux-dits
x
Î
mardi
18
février
2025
Publiée
par
le
service
communication
de
la
mairie
de
Mons
le
:
lundi
10
mars
2025
Affichée
en
mairie
le
: lundi
10
mars
2025
Fait
à
Mons
le
: vendredi
7
mars
2025