Procès Verbal - 1 PV 20 01 2006

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Procès Verbal - 1 PV 20 01 2006 Document publié le Vendredi 13 janvier 2006 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV 20 01 2006)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM __________ __________

* * *

*

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le vingt janvier deux mille six, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur ZICOLA, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 13 Janvier 2006 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1 – Place Eugène Rouher : mise à disposition de Riom Communauté – déclassement du domaine public

2 – Débat d’Orientation Budgétaire

3 – Avances sur le Budget Primitif 2006 : section de fonctionnement

4 – Modifications budgétaires

5 – Tableau des effectifs 2006 : créations et suppressions de postes

6 – Jardins Familiaux de la Varenne : déplacement et aménagement d’un nouveau site

7 – Route d’Ennezat : vente d’une parcelle à Riom Communauté pour l’aménagement d’une aire de camping-cars

8 – Moulin d’Eau : vente de terrains à la S.A.R.L. QUANTUM Dévelopment – RETIRE –

9 – Moulin de la Croûte : avenant n° 4 à la conve ntion de location avec le Conservatoire des Espaces et paysages d’Auvergne – RETIRE –

10 – Location et entretien d’un photocopieur à l’Hôtel-de-Ville : choix du titulaire

11 – Utilisation du Fonds d’Initiatives Sociales

12 – Partenariat avec la Caisse de Crédit Mutuel de Riom

13 – Contrat Enfance : reversement de subvention à une association

14 – Mobilier de restauration scolaire : demande de subvention

15 – Compte Rendu des délégations exercées dans le cadre de la délibération du 27 Avril 2001 – Période d’Octobre à Décembre 2005

QUESTIONS DIVERSES

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ETAIENT PRESENTS : M. ZICOLA, Maire

M. M. BARDY, Mme BOSCIA, M. DEAT, Mme DEGOUTE, MM. FLORI, GIROUX, GODET, GRANGEON, GRENET, JACOB, MMES JUHEL, LAFAY, LASSALLE, MM LEROY, LOIACONO, MMES LOPES, MIGNOT, MOLLON, PACE (à compter de la question n° 2), PALUMBO JULIEN, M. PELLIZZARO, MMES RICHETIN, ROCHE, MM. ROUGANNE, SOULIER.

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

Mme Annie NAVARRON, présente lors de l’hommage rendu à Pierre Joël BONTE, s’est ensuite retirée. Mme Sandrine CHEMINADE, Conseillère Municipale, absente

Mme Jacqueline FERRARI, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à J. C. JACOB Mr Michel LAURENÇON, Conseiller Municipal, absent

Mr Lucien LAURENT, Premier Adjoint, a donné pouvoir à G. SOULIER Mme Annie NAVARON, Conseillère Municipale, absente

Mme Nelly PACE, Conseillère Municipale, absente à la question n° 1 Mme Marie-Claude PERROTIN, Conseillère Municipale, absente

Mme Evelyne RIBES, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à A. BARDY

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Madame Nadine ROCHE ayant été désignée secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 16 Décembre 2005. L'ordre du jour a ensuite été abordé avec l’adjonction d’une question : « Projets d’investissements éligibles à la Dotation Globale d’Equipement (D.G.E.) ».

1 – PLACE EUGENE ROUHER : MISE A DISPOSITION DE RIOM COMMUNAUTE – DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre du projet de réhabilitation de l’ancienne Manufacture, la place Eugène Rouher a été reconnue d’intérêt communautaire ; compte tenu du démarrage prochain du chantier de réhabilitation de l’îlot Manufacture, il convenait de procéder à la mise à disposition de Riom Communauté, de cette place, ce qui nécessite son déclassement du domaine public.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la mise à disposition de Riom Communauté de la place Eugène Rouher, et a décidé de lancer la procédure de classement du domaine public.3

2 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Rapporteur : Gilles GIROUX

A – L’ENVIRONNEMENT GENERAL

Le débat d’orientation budgétaire est élaboré compte tenu de la loi de finances pour 2006 (qui reste un des principaux axes d’actions du Gouvernement envers les Collectivités locales) et de divers rapports institutionnels.

I – LES RAPPORTS CONCERNANT LES COLLECTIVITES LOCALES PARUS EN 2005

1 Le rapport de la commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale sur la fiscalité locale : Ce rapport constate une forte augmentation globale de la fiscalité en 2005. Les régions sont particulièrement mises en cause alors que les communes se caractérisent par une progression mesurée. Est également abordé le problème de fond posé par les mesures successives de l’Etat en matière de fiscalité. En l’absence de réelle réforme, la multiplication des exonérations, et par conséquent des compensations versées par l’Etat, détériore le lien que les collectivités peuvent avoir avec leur matière fiscale, érode leur autonomie fiscale puisque le vote des taux s’applique sur des bases sans cesse amputées.

2 Le bilan de la Cour des Comptes de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

Les relations communautés/communes sont au centre du rapport. La Cour des Comptes déplore trop souvent la mise en place de la taxe professionnelle unique sans réflexion autour d’une politique fiscale cohérente avec les communes membres.

Concernant les relations financières directes entre communautés et communes le rapport se montre très prudent sur le niveau de redistribution des fonds communautaires. Il privilégie l’élaboration d’une stratégie coordonnée entre tous les acteurs afin que chacun exerce bien les compétences qui lui sont dévolues. Ainsi, la ligne de partage entre les domaines d’actions des différentes collectivités doit être clairement définie par l’affinement de la notion d’intérêt communautaire.

La Cour des Comptes estime, par ailleurs, que l’Etat devra arrêter rapidement les règles du jeu des financements de l’intercommunalité (DGF, taxe professionnelle) afin de donner aux structures les moyens d’une vision future de leurs ressources.

II – LE CONTEXTE LEGISLATIF

1 L’évolution des concours financiers de l’Etat :

Le « contrat de croissance et de solidarité » est à nouveau prolongé d’une année supplémentaire. Liée à l’indice prévisionnel des prix hors tabac pour 2006 (1,8 %) et à une fraction (33 %) du PIB 2005, cette indexation est globalement de 1,58 % par rapport à 2005.

Les crédits affectés à la DGF devraient progresser de 2,727 % par rapport à 2005.

2 Le plafonnement des impôts directs par rapport au revenu :

La loi de finances pour 2006 introduit un nouveau dispositif qui consiste à limiter les impôts directs (impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune, taxe d’habitation et taxes foncières afférentes à l’habitation principale) acquittés par un contribuable à 60 % de ses revenus. Cette mesure aura un impact négatif pour les Communes à l’avenir.

3 Autres mesures concernant la fiscalité :

Un allègement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties de 20 % est prévu pour les terres agricoles. Cette exonération partielle (compensée par l’Etat sur la base des taux appliqués en 2005) vient compléter l’exonération des parts régionales et départementales sur les terrains agricoles.

Par ailleurs, l’article 94 de la loi de finances fixe, comme l’an passé, à 1,8 % la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives servant de base aux impôts directs locaux.

4 L’assouplissement des modalités d’attribution et de reversement du FCTVA :

Actuellement les dépenses d’investissement liées à un bien mis à disposition unique d’un tiers non bénéficiaire du FCTVA (l’Etat, une association…), ne sont pas éligibles au FCTVA. Pour les dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2006, il est prévu d’étendre l’éligibilité au FCTVA si le tiers bénéficiaire est chargé de gérer un service public, de fournir une prestation de services à la collectivité ou d’exercer une mission d’intérêt général.4

5 La réforme de l’instruction budgétaire et comptable M14 :

La M14 a été mise en place au 1er janvier 1997 et la réforme applicable 9 ans plus tard vise à une simplification de certaines procédures ainsi qu’à l’amélioration de la lisibilité des documents comptables.

Cette réforme a des répercutions tant sur les comptes et chapitres à utiliser, que sur les maquettes et les annexes budgétaires.

III – LE CONTEXTE FINANCIER

En 2005 les taux, très bas en début d’année, ont marqué une légère reprise au cours du quatrième trimestre. Ainsi les conditions en taux fixe obtenues au mois de juin 2005 (3,35 % sur 20 ans) étaient passées en décembre à plus de 3,50 %.

B– L’INVESTISSEMENT

Dans un contexte économique national et international difficile en raison de l’augmentation de certains tarifs (EDF / GDF….), la ville de Riom poursuit sa stratégie budgétaire déjà mise en œuvre les années précédentes et notamment depuis le début du mandat en cours.

I - LA DEMARCHE DE DESENDETTEMENT

1 La dette :

Au cours des quatre dernières années, l’emprunt annuel réalisé a diminué pour atteindre 1,45 millions d’€ en 2005, sans pénaliser trop lourdement le niveau d’investissement. L’annuité qui en découle (remboursement EPF-SMAF compris) passera de 4 010 000 € environ prévus en 2006 à 3 600 000 € en 2007.

Le désendettement de la commune se poursuit de façon régulière. Par ailleurs, les budgets annexes, malgré le volume des investissements réalisés en assainissement ou sur le réseau d’eau n’enregistrent aucun emprunt à leur passif depuis plusieurs années maintenant. Leur équilibre se fait directement grâce aux redevances et surtaxes prélevées auprès des usagers.

2 Les postes moteur de l’investissement :

L’année 2005 a été plutôt favorable au niveau des cessions d’immobilisations qui se sont élevées à près de 2 000 000 d’€ (ventes de terrains à Riom Communauté, cession d’immeubles rue Marivaux et rue Hellénie……) ce qui a permis notamment de limiter le recours à l’emprunt.

Le financement de l’investissement a été également largement couvert par des subventions (600 000 €) et le produit du FCTVA (640 000 €) lié aux dépenses de l’exercice 2003.

3 L’évolution des dépenses d’équipement :

Globalement, l’investissement réalisé est désormais financé par la souscription d’emprunts à un niveau inférieur aux années précédentes : 42% en 2005 pour 79% en 2003. Ceci témoigne d’une réelle volonté de désendettement et de démarches initiées dans ce sens, tout en conservant un service public de qualité au travers des investissements réalisés sur le territoire.

II - UN BUDGET D’INVESTISSEMENT SOUTENU :

1 Les orientations 2006 :

Les orientations 2006 correspondent aux engagements et s’inscrivent dans la même logique que les années précédentes. La capacité à investir dans les nombreux domaines de compétences de la ville sera conservée en ayant le soin et la volonté de maintenir le patrimoine bâti et non bâti à un meilleur niveau possible.

Les collectivités locales représentent environ 70% des investissements publics sur le territoire national, la Ville de Riom devrait inscrire un investissement nouveau supérieur à 2,5 millions d’euros.

Celui-ci correspond à la fois à des renouvellements de matériels et acquisitions nouvelles nécessaires au bon fonctionnement des services ainsi qu’à différents programmes de travaux, notamment : * des interventions au Rexy (83 000 €) avec la poursuite des travaux déjà entrepris, des travaux pour contribuer à l’entretien du patrimoine actuel tel l’Hôtel de Ville avec une étude pour environ 20.000 €,

* la création d’un vestiaire pour le personnel de la cantine (65.000 €).

Enfin, une étude concernant l’utilisation des locaux actuellement vacants du groupe scolaire Maurice Genest B et éventuellement un début de réalisation seront inscrits.

L’entretien du patrimoine culturel fera l’objet d’inscriptions avec principalement des ouvertures de crédits pour des travaux à l’église du Marthuret et à la basilique St Amable.

Une enveloppe budgétaire sera portée pour la poursuite de l’aménagement du stade Emile Pons.5

En 2006, la politique de renouvellement et de remise en état de la voirie sera poursuivie (desserte de la nouvelle tranche de logements sociaux construite par l’OPAC du Puy de Dôme Jost 2 : environ 161.000 € et desserte du bâtiment de la mairie annexe.

Enfin, on notera la poursuite des campagnes de ravalement des façades obligatoires en secteur sauvegardé avec la mise en œuvre de la 2ème tranche ; ces opérations se traduisant budgétairement par des missions confiées au Pact-Arim et des subventions à destination des propriétaires.

2 Leur financement :

Le produit des cessions d’immobilisations attendu est à ce jour estimé à 325.000 €. Les autres recettes d’investissement restent sensiblement au même niveau que 2005.

Par ailleurs, la commune devient à nouveau éligible à la DGE pour 2006. Les projets subventionnables seront présentés pour le 31 janvier au plus tard.

C – LE FONCTIONNEMENT :

I - LES DEPENSES :

Au niveau des charges à caractère général, une augmentation de l’ordre de 1,3% lié pour l’essentiel à la hausse des prix des produits « techniques » est à noter. Dans ce contexte, le secteur énergie se verra augmenté de 6% environ et avoisinera les 930.000 €.

S’agissant de la masse salariale, la réforme intervenue au niveau des échelles indiciaires (fusion des 2 échelles de rémunération les plus basses) entraînera une augmentation relative pour l’année à venir.

Par ailleurs, la cotisation au centre de gestion se voit majorée de 0,05 %, la faisant passer à 0,85%, majoration imposée pour prendre en compte le suivi effectué au sein de la commune en matière d’hygiène et de sécurité. On note également une progression de 0.10% de la cotisation « vieillesse » des non titulaires.

Ces évènements s’additionneront à l’effet GVT (Glissement Vieillesse Technicité).

Le soutien au milieu associatif se poursuivra globalement sur le même volume que 2005. Quant au contrat enfance jeunesse, il suivra son cours.

Le remboursement des intérêts de la dette sera en légère diminution.

En résumé, le projet de budget 2006 en dépenses de fonctionnement n’enregistrera pas d’augmentations importantes.

II – LES RECETTES :

1 La mutualisation :

Cette démarche vise à partager les services communaux avec Riom Communauté. Pour l’exercice 2006, le retour financier intègrera une « année pleine ». La recette attendue est évaluée à 370 000 €.

2 La fiscalité :

Ce poste représente une des principales ressources qui se répartit entre les impôts versés par les ménages et pour une faible part, la taxe sur l’électricité et la taxe additionnelle aux droits de mutation et publicité foncière.

D’un point de vue fiscal, le projet de budget est actuellement bâti sur l’hypothèse suivante à savoir : une augmentation de 3% des bases de taxe d’habitation, une augmentation de 4% des bases de taxe foncière et une diminution de 0.5% des bases de taxe sur le foncier non bâti.

Le produit des quatre taxes ainsi calculé gravite autour des 8.74 millions d’€, contre 8.43 millions d’€ en 2005. Pour la 4ème année consécutive, notre objectif sera un maintien des taux d’imposition.

3 Les dotations et participations :

Elles devraient enregistrer certaines baisses, de l’ordre de 10% pour la dotation de compensation de la taxe professionnelle, versée par l’Etat, soit environ 50 000 €.

L’attribution de compensation versée par Riom Communauté est portée pour un montant similaire à 2005. Concernant la dotation de solidarité, Riom Communauté inscrira dès le vote du budget primitif 2006, la somme de 590.000 €.

4 Les ventes

Leur inscription budgétaire ne transite plus par la section de fonctionnement, ceci explique la diminution qui s’opèrera sur les chapitres de cette section.

En résumé, on peut dire qu’un certain nombre de dépenses subit une pression inflationniste (énergie, fluides…). En ce qui concerne les autres postes, des efforts sont faits pour maîtriser leur évolution.6

D – LES REFLEXIONS A MOYEN TERME

I – LE CADRE INTERCOMMUNAL

1– Le fonctionnement :

Compte tenu du « manque à gagner » de la commune en matière de taxe professionnelle, la commune de Riom a demandé à Riom Communauté de revenir sur les transferts réalisés en 2002 et 2003. L’orientation donnée en Conseil Communautaire du 15 décembre dernier étant de ne pas suivre cette piste, la communauté privilégierait la dotation de solidarité comme instrument de retour financier vers les communes. Son abondement et une réflexion sur une possible évolution des critères établis en 2000 à la création de la communauté de communes, sont envisagés sur 2006.

2 – Les interventions communautaires en matière d’investissement : Riom Communauté apparaît depuis le départ comme la collectivité la plus à même de porter les projets structurants du territoire, et parmi les réalisations « en partenariat » on peut citer la réfection de la

piste d’athlétisme au stade Emile Pons (66.050 €), la prise en charge de la rénovation de la toiture de l’ensemble du bâtiment rue Archon Despérouses, ainsi que l’aménagement du 3ème étage (468.000 €) (dans le cadre de l’installation de son siège social et de ses services). Durant la même période, la commune poursuivait la réfection des étages inférieurs et de certains bâtiments adjacents.

Aujourd’hui, d’autres projets communs sont lancés ou en réflexion comme la réalisation du pôle intermodal autour de la gare de Riom, la desserte de Jost II, l’aménagement de la zone Sud de Riom autour de la construction du lycée du bâtiment au Couriat.

Parallèlement à ces réalisations partagées, Riom Communauté s’est impliquée dans le portage intégral d’un certain nombre d’investissements (réalisation de deux voiries nouvelles sur la ZAC des Portes de Riom) pour une enveloppe financière de 626.000 €.

Plusieurs projets structurants sont en cours de réalisation sur Riom (réhabilitation de l’ancienne manufacture des Tabacs, construction du Centre de Tir à l’Arc, relocalisation de l’Office de Tourisme place de la Fédération). La réhabilitation de la halle, projet en réflexion, pourrait se concrétiser dans un proche avenir.

Enfin, dans ses missions « habitat » la Communauté est en train d’achever l’aire d’accueil des gens du voyage sur Riom. Cet équipement permet de mettre le territoire en conformité avec le schéma départemental et de procéder à la fermeture de terrains aménagés provisoirement tels que la route d’Orléans.

Plusieurs implications communautaires sont également à noter dans le domaine du logement social (participation à l’équilibre de projets portés par des bailleurs sociaux, réalisation de logements sous maîtrise directe).

II- DANS LE CADRE PUREMENT COMMUNAL

Deux leviers principaux peuvent être utilisés afin de dégager des marges de manœuvre pour l’avenir :

* la maîtrise des dépenses de fonctionnement

L’effort consenti dans ce domaine doit être maintenu afin de reconduire, le plus possible, des montants stables de dépenses de fonctionnement pour les exercices à venir. La baisse des charges financières et le renouvellement des personnels lié aux départs en retraite en 2010 – 2012 devraient permettre un allègement de la masse salariale

L’amélioration de l’épargne brute (solde entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement) entamée au cours de ces derniers exercices est un préalable indispensable à l’augmentation de la capacité d’autofinancement de la Commune.

* la recherche des financements extérieurs

Une de nos priorités doit être la recherche de participations financières pour nos réalisations tant en fonctionnement qu’en investissement. Dans ce dernier cas, la prise en compte de nos dossiers par les financeurs nécessite souvent que leur soit présentée une programmation globale des projets (travail en cours).

Nos objectifs pour 2006 restent le maintien des taux d’imposition et un recours limité à l’emprunt, tout en conservant un niveau satisfaisant d’investissement.

En ce qui concerne les prochaines années, poursuivre la démarche de désendettement, dégager des marges de manœuvre plus importantes s’avère indispensable pour notre commune. En matière d’investissement, la réalisation des projets structurants ne pourra se concevoir qu’au travers d’actions intercommunales.

L’Assemblée a pris acte des orientations budgétaires 2006.

LE RAPPORT SUR LE DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE EST CONSULTABLE AU SERVICE ACCUEIL7

3 – AVANCES SUR LE BUDGET PRIMITIF 2006 : SECTION DE FONCTIONNEMENT

Rapporteur : Gilles GIROUX

Des subventions et participations doivent être impérativement versées avant le vote du budget sur des crédits prévus spécifiquement au budget précédent.

L’Assemblée, a décidé, à l’unanimité, de procéder au versement des avances suivantes : OMS : 8 100 € / VBCR : 21 416 € / Rugby Club Riomois : 5 016 € / Football-Club Riomois : 4 745 € / Vélo- Club Riomois : 4 271 € / La Riomoise : 3 028 € / COS : 9 200 € / Jazz à Riom : 4 575 € / ARJ : 15 250 € / CCAS : 30 500 €/ ARASC : 30 500€ / Espace Couriat : 30 000 € / S.I.D.E.S. : 152 450 € / S.D.I.S. : 150 000 € / S.A.E.P. (ex SIVOM-EAU) : 120 000 €.

4 – MODIFICATIONS BUDGETAIRES

Rapporteur : Gilles GIROUX

La clôture de l’exercice 2005 nécessitait des régularisations budgétaires en section de fonctionnement qui sont effectuées sous la forme de virements de crédits, lesquels n’impliquent le vote d’aucun crédit supplémentaire.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a donné son accord aux modifications budgétaires proposées.

5 – TABLEAU DES EFFECTIFS 2006 : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé :

- la création d’un poste de rédacteur dans le cadre de la mutualisation du service des marchés publics, ce, au 1er janvier 2006,

- la création de 4 postes d’adjoint administratif (services Etat-Civil, Secrétariat Général, Police Municipale, CCAS) à compter du 1er Février 2006 dans le cadre de la promotion interne. Les 4 postes d’origine seront supprimés après avis du CTP.

6 – JARDINS FAMILIAUX DE LA VARENNE : DEPLACEMENT ET AMENAGEMENT D’UN NOUVEAU SITE

Rapporteur : Alain BARDY

Les jardins familiaux, créés en 1996, sont composés aujourd’hui de 20 parcelles, toutes occupées. Ces parcelles se trouvent sur le quartier de la Varenne, quartier prioritaire dans le cadre du Contrat de Ville. Ce quartier en pleine expansion connaît une proportion importante de logements collectifs qui ne procurent pas de parcelles de terrain individuelles à ses habitants.

Le projet de déplacement des jardins familiaux à proximité de la coulée verte de l’Ambène, donne l’opportunité d’améliorer la gestion de l’espace dédié à leur exploitation et d’adapter l’offre, toujours plus importante, à la demande.

Le projet prévoit la création de 23 nouveaux jardins (avec possibilité d’extension) équipés de cabanes individuelles, une salle de convivialité, un local de rangement du matériel commun, un sanitaire et un espace ludique pour les enfants. De plus, la proximité du Conservatoire des Espaces et Paysages d’Auvergne installé au Moulin de la Croûte permet d’envisager un partenariat pour l’aménagement des espaces verts communs (notamment la culture d’arbres fruitiers).

Une partie des travaux sera réalisée en régie municipale avec l’intervention de l’association Passage +, les aménagements plus techniques seront réalisés par des entreprises spécialisées.

Le coût total des travaux est évalué à 101 055 € HT.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à effectuer toutes démarches pour l’obtention de subventions, notamment auprès de l’Etat dans le cadre du Contrat de Ville, du Conseil Général et du FEDER.

Observations de Mme MOLLON, M. ZICOLA.

7 – ROUTE D’ENNEZAT : VENTE D’UNE PARCELLE A RIOM COMMUNAUTE POUR L’AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE CAMPING-CARS

Rapporteur : Alain BARDY

La Communauté de Communes a décidé de réaliser deux aires d’accueil pour les camping cars, l’une au Cheix sur Morge et l’autre à Riom sur la parcelle AX n° 557 de 455 m² appartenant à la Ville de Riom, route d’Ennezat.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la vente de cette parcelle de 455 m² à Riom Communauté au prix de 13 600 € fixé par les services fiscaux.8

8 – MOULIN D’EAU : VENTE DE TERRAINS A LA S.A.R.L. QUANTUM DEVELOPMENT – RETIRE –

9 – MOULIN DE LA CROUTE : AVENANT N°4 A LA CONVENT ION DE LOCATION AVEC LE CONSERVATOIRE

DES ESPACES ET PAYSAGES D’AUVERGNE – RETIRE –

10 – LOCATION ET ENTRETIEN D’UN PHOTOCOPIEUR A L’HOTEL-DE-VILLE : CHOIX DU TITULAIRE

Rapporteur : Lucien LAURENT

Une procédure adaptée a été lancée en décembre 2005 afin de conclure un marché pour la location et l’entretien du photocopieur du 2ème étage de l’Hôtel de Ville. La Commission d’appel d’offres a retenu la société NRG.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer le marché avec cette société.

11 – UTILISATION DU FONDS D’INITIATIVES SOCIALES

Rapporteur : Danièle LAFAY

Le premier décembre 2005 a eu lieu la journée nationale de lutte contre le SIDA.

Différentes actions ont été organisées par le CADIS-CRIPS sous la forme de spectacles, débats, témoignages dans les structures ou établissements partenaires : hôpital, centres sociaux, ARJ, C.C.A.S., lycées et collèges, bibliothèque intercommunale.

Ces trois semaines d’actions se sont clôturées par une déambulation musicale en Centre-Ville.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de verser une aide financière de 800 € au CADIS-CRIPS.

12 – PARTENARIAT AVEC LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE RIOM

Rapporteur : Roseline LASSALLE

Depuis plusieurs années, la Caisse de Crédit Mutuel de Riom soutient financièrement les actions culturelles organisées par la Ville.

Il est proposé cette année d’encadrer ce partenariat par une convention établie pour la durée de la saison culturelle 2005/2006, prévoyant notamment l’engagement financier de la Caisse de Crédit Mutuel de Riom à hauteur de 2 500 €.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention avec le Crédit Mutuel pour la saison culturelle 2005/2006.

13 – CONTRAT ENFANCE : REVERSEMENT DE SUBVENTION A UNE ASSOCIATION

Rapporteur : Colette DEGOUTE

Le contrat enfance est un dispositif proposé depuis 1988 par la Caisse d’Allocations Familiales, concernant les enfants de 0 à 6 ans. Il a pour objectif de favoriser le développement des modes d’accueil, d’améliorer leur fonctionnement ainsi que la qualité du service rendu aux familles.

En 2004, dans ce cadre, l’A.R.A.S.C. a bénéficié de subventions pour ses actions en halte garderie et dans son lieu d’accueil parents-enfants intitulé « L’Autre Maison ».

A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à procéder au reversement de la subvention de 27 037,39 € à l’A.R.A.S.C. (20 054,29 € pour la Halte Garderie et 6 983,20 € pour l’Autre Maison).

14 – MOBILIER DE RESTAURATION SCOLAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Colette DEGOUTE

L’équipement des restaurants scolaires en mobilier et en vaisselle est susceptible de bénéficier d’une subvention du Conseil Général, à hauteur de 20 % de la dépense hors taxes.

L’achat de ce type d’équipements est prévu au budget 2006 pour un montant global est de 7 319.69 € HT.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général.9

15 – COMPTE RENDU DES DELEGATIONS EXERCEES DANS LE CADRE DE LA DELIBERATION DU 27 AVRIL 2001 – PERIODE D’OCTOBRE A DECEMBRE 2005

Rapporteur : Monsieur le Maire

Délégation au Maire et à l’Adjoint à l’Urbanisme, afin :

- de décider de la conclusion et de la révision des contrats de location des parkings et jardins.

PARKINGS

- 6 résiliations

- 7 locations

JARDINS DU COURIAT :

- 2 résiliations

- 2 locations

- 1 modification de parcelle

JARDINS DES MOULINS :

- 1 résiliation

- 1 location

Délégation au Maire et au Conseiller Municipal Délégué aux affaires d’Etat-Civil, afin : - de prononcer la délivrance des concessions dans les cimetières.

* Concessions :

• 30 ans : 21 renouvellements

• 50 ans : 3 achats

* Columbarium : 4 achats

Délégation au Maire et à l’Adjoint aux Finances, afin :

- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

◊ Office Notarial

- Vente SMAF-Ville BL121 Le Maréchat

- Vente SMAF-Ville le Marais Cambrai (en vue cession à Mr Cyril Damon) - Vente SIDES-Ville BI 259 La Varenne (ancien tennis)

- Rétrocession à la Ville de voirie AW 71 Le Clos Fleuri

575,37 €

844,59 €

785,26 €

582,14 €

◊ GEOVAL (Cabinet GAILLARD)

Géomètre-Expert

- Division de la partie terminale de l’impasse E. Chabrier en vue de son

déclassement 251,16 €

◊ AMBIEHL KENNOUCHE

TREINS, SCP d’Avocats

- Dossier ACMG Industrie état de frais de référé et de fond suite à jugement TGI Riom 04/12/2003 et ordonnance 04/07/2001 par le TGI de Riom 1 273,30 €

◊ G&O Architectes Marion

GIRARDOT & Franck OLIVEIERO

- Rédaction cahier des charges techniques particulières et un dossier quantitatif estimatif pour l’extension de la maison du quartier du Creux 1 196,00 €

Délégation au Maire afin :

- d'intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal, savoir dans tous les domaines pour lesquels le Maire peut être amené à agir en justice.

RESSOURCES HUMAINES :

- Agent communal c/ Ville : requête (septembre 2005 auprès du TA) pour annulation d’une sanction : • Mémoires en cours

URBANISME – Secteur Sauvegardé :

- Ville c/ BASTER, le Petit Marais pour pose de clôture sans autorisation : • PV le 27.12.2005

- Ville c/ Da Cunha : 21 rue Sirmon pour construction sans autorisation auprès avoir obtenu un refus de permis puisque la surface d’emprise est inconstructible au PSMV (2002) : • 06.12.2004 : la Ville demande au Parquet que M. DA CUNHA s’engage sur un délai d’exécution : sinon lancement de la phase de procédure contentieuse.

• Juillet 2005 : visite sur place DSTAU et Architecte des Bâtiments de France. (Négociations en cours). • 25 Octobre 2005 : prolongation du délai de 4 mois pour la mise en conformité

- Ville c/ ROCHA, 61 avenue du Commandant Madeline pour pose de porte d’entrée et fenêtres sans autorisation : • 24.06.2004 : rencontre avec le médiateur, signature d’un constat d’accord dans lequel Mr ROCHA s’engage à se mettre en conformité d’ici le 31.12.2004 dans les termes définis par le constat.10

• 07.01.2005 : courrier envoyé au médiateur pour l’informer que les travaux ne sont toujours pas réalisés. • Audience du Tribunal Correctionnel le 22.11.2005. : attendu que le dommage causé est réparé, M. ROCHA est reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés et dispensé de peine, en application de l’article 469-1 du Code de Procédure Pénale (*)

- Ville c/ SCI Vivier Bouchardon : 2-4 rue Croisier pour pose de fenêtres bois blanches sans autorisation et aux profilés non conformes :

• 06.09.2004 : demande lancement des poursuites.

• Audience TGI le 21.06.2005 / repoussée au 02.08.2005 : Mr BOUCHARDON est condamné à 500 € d’amende et à la mise en conformité sous astreinte.

- Ville c/ Bouffet, 6 bis route d’Ennezat pour clôture dont le crépi n’est pas réalisé côté voisin : • 15.10.2004 : courrier du TGI : mise en place d’une procédure de médiation, • 25.11.2004 : convocation pour médiation des deux voisins.

• Pas d’évolution de cette affaire en Mai 2005 : relance du médiateur le 29.07.2005. • 27.10.2005 : le médiateur demande au Procureur la reprise de l’affaire par le Tribunal

- Ville c/ SCI de la Combe, ZAC de Layat : construction de structures métalliques et de clôture sans autorisation :

• 16.06.2005 : PV

• 22.06.2005 : transmission au Procureur.

• 11.01.2006 : rencontre entre le médiateur et Mr VACHER

- Ville c/ LASSET, 34 faubourg de Layat : pose de caissons de volets roulants apparents sans autorisation :

• 15.06.2005 : PV

• 15.06.2005 : transmission au Procureur.

• Affaire régularisée

- Ville c/ Crédit Lyonnais, 38 bis rue Saint-Amable : pose de panneaux métalliques non autorisés : • 18.07.2005 : PV

• 27.07.2005 : transmission au Procureur.

• 12.09.2005 : en attente du projet de l’architecte pour régulariser.

- Ville c/ Euro Perf’, 58 rue du Marthuret pour pose de menuiseries neuves sans autorisation : • PV adressé au Procureur en 2004

• 07.03.2005 : demande au Procureur de lancer les poursuites

• 12.12.2005 : rencontre sur place – Début des travaux imminent.

- BRUN c/ Ville :

• Requête du 12.11.2005 devant le TA pour annulation des orientations du PLU concernant l’îlot ACMG / EDF

- Julio FERNANDES c/ Ville : requête (2004) en vue d’obtenir une indemnisation pour inégalité de traitement par rapport à d’autres contrevenants (PSMS : fenêtres PVC) • audience au TA le 24.01.2006

L'Assemblée a pris acte, de ce compte rendu.

– PROJETS D’INVESTISSEMENTS ELIGIBLES A LA DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT (D.G.E.)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre du programme D.G.E. 2006, deux dossiers peuvent être présentés au titre des grosses réparations de voirie (travaux rue du Colombier Lanore pour un montant de 204 000,00 €) et de bâtiments communaux (Cuisine centrale - réfection vestiaires - pour un montant de 65 600,00 €).

L'Assemblée, unanime, a autorisé le Maire à présenter un dossier de demande de D.G.E. pour ces opérations.

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 24 Janvier 2006

LE MAIRE,

Conseiller Général,

Jean-Claude ZICOLA