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Procès Verbal - pv cm
Compte-Rendu - cr cm 02 2020
Procès Verbal - pv cm 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 02 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
OGEIL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'OGEU-LES-BAINS
&BAINS
Séance
du
28
février 2023
Le vingt-huit
février
deux
mille
vingt-trois
à 19
heures
30, le Conseil
Municipal
d'Ogeu-les-Bains,
s'est
réuni
en
mairie
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
et
transmise
par
voie
électronique
le
23/02/2023,
et
sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Etaient_
présents
: Michel
LASSERRE,
Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
Corinne
LAGRAVE,
Véronique
MARTIN,
Didier
CAZENAVE-
LARROCHE,
Jean-Michel
DUTOYA,
Jean-Patrick
CAZENAVE,
Stéphanie
PERNA,
Denis
MIQUEU,
Nathalie
VINCENZI.
Absents
excusés
: Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Laure
LABORDE,
Clara
SALLE,
Olivier
BRIZION
Secrétaire
de
Séance
: Jean-Pierre
ARRIUBERGE
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l'ordre
du
jour
suivant
:
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
de
la commune
d'Ogeu-les-Bains
(budget
principal
et budgets
annexes).
Budget
principal
: vote
du
compte
administratif
2022.
Budget
principal
: affectation
des
résultats
2022.
Budget
annexe
du
service
assainissement
: vote
du
compte
administratif
2022.
Budget
annexe
du
service
assainissement
: affectation
des
résultats
2022.
Budget
annexe
du
lotissement
Camous
: vote
du
compte
administratif
2022.
Budget
annexe
du
lotissement
Bellevue
: vote
du
compte
administratif
2022.
Budget
annexe
du
lotissement
Castéra
: vote
du
compte
administratif
2022.
ONF
-Programmation
2023
—
Financement
Conseil
Départemental
-
Conseil
Régional
Assujettissement
des
logements
vacants
à
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l'ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la réunion
du
25
janvier
2023.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-02-01-
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
de
la
commune
(budget
principal
et
budgets
annexes).
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la restitution
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Vu
le récapitulatif
des
comptes
de
gestion
établis
par
le comptable
public,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
Considérant
la
présentation
du
budget
primitif( budget
principal
et
budgets
annexes
) de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Considérant
l'approbation
à
suivre
des
comptes
administratifs
de
l'exercice
2022
lors
de
la
même
séance
du
conseil
municipal,
Considérant
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Statuant
que
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
DÉCLARE
que
les
comptes
de
gestion
de
la commune
d'Ogeu-les-Bains
dressés
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
de
l'assainissement,
du
lotissement
Camous,
du
lotissement
Bellevue,
du
lotissement
Castéra,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part. 2
2.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-02-02
- Budget
principal
: vote
du
compte
administratif
2022.
L'article
L.
1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
l'arrêté
des
comptes
de
la commune
est
constitué
par
le vote
de
l'assemblée
délibérante
du
Compte
administratif
présenté
par
le
Maire,
avant
le 30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice
comptable
concerné.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
s'est
retiré
lors
du
vote
du
compte
administratif
et
a
laissé
la
présidence
à
Michel
LASSERRE,
adjoint
au
maire
délégué
aux
finances,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
VOTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement Dépenses
Prévues :
800
000,00
Réalisées
:
475
263,77
Reste
à
réaliser
:
72
200,00
Recettes
Prévues :
800
000,00
Réalisées
:
611
444,96
Reste
à
réaliser
:
23
194,00
Fonctionnement Dépenses
Prévues
:
1 366
300,00
Réalisées
:
1
213
633,84
Recettes
Prévues :
1
366
300,00
Réalisées
:
1
636
206,64
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
+136
181,19
Fonctionnement
:
+ 422
572,80
Résultat
global :
+558
753,99
3.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-02-03
-
Budget
principal
: affectation
des
résultats
du
compte
administratif
2022.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
convient
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022,
issus
du
compte
administratif
pour
le budget
principal.
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître :
un
excédent
de
fonctionnement
de :
267
979,12
un
excédent
reporté
de :
154
593,68
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
422
572,80
un
excédent
d'investissement
:
136
181,19
un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
49
006,00
Soit
un
excédent
de
financement
de :
87
175,19
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2022
: EXCÉDENT
422
572,80
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
281
715,20
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
140
857,60
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
136
181,19 4. 5.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-02-04
- Budget
annexe
du
service
assainissement
: vote
du
compte
administratif
2022.
Le
Compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
Budget
annexe
d'assainissement
s'établit
comme
suit :
Investissement Dépenses
Prévues
:
442
300,00
Réalisées
:
19
779,00
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévues
:
442
300,00
Réalisées
:
453
700,79
Reste
à
réaliser
:
0,00
Fonctionnement Dépenses
Prévues
:
110
000,00
Réalisées
:
77
500,00
Recettes
Prévues
:
110
000,00
Réalisées
:
108
097,32
Résultat
de
clôture
de l'exercice
Investissement
:
+
433
921,79
Fonctionnement
:
+
30
597,32
Résultat
global :
+464
519,11
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
s'est
retiré
lors
du
vote
du
compte
administratif
et
a
laissé
la
présidence
à Michel
LASSERRE,
adjoint
au
maire
délégué
aux
finances,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
d'assainissement
qui
est
conforme
au
Compte
de
Gestion
de
Monsieur
le Trésorier
des
Finances
Publiques.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-02-05
- Budget
annexe
du
service
assainissement
: affectation
des
résultats
du
compte
administratif
2022.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
convient
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022,
issus
du
compte
administratif
pour
le budget
annexe
d'assainissement.
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
un
déficit
de
fonctionnement
de
:
1
472,90
un
excédent
reporté
de
:
32
070,22
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
30
597,32
un
excédent
d'investissement
:
433
921,79
un
déficit
des
restes
à réaliser
de :
0,00
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
433
921,79
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2022
: EXCÉDENT
30 597,32
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
30 597,32
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
433
921,79 7. 6.
DÉLIBÉRATION
N° 2023-02-06
- Budget
annexe
du
lotissement
Camous
: vote
du
compte
administratif
2022.
Le
Compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
Budget
annexe
du
lotissement
Camous
s'établit
comme
suit
:
Investissement Dépenses
Prévues
:
Réalisées
:
Recettes
Prévues
:
Réalisées
:
Fonctionnement Dépenses
Prévues
:
Réalisées
:
Recettes
Prévues
:
Réalisées
:
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
Fonctionnement :
Résultat
global
:
4
280
012,61
184
593,50
280
012,61
92
296,75
375
431,72
92
296,75
375
431,72
233
162,61
- 92
296,75
+ 140
865,86
+
48
569,11
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
s'est
retiré
lors
du
vote
du
compte
administratif
et
a
laissé
la
présidence
à
Michel
LASSERRE,
adjoint
au
maire
délégué
aux
finances,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
du
lotissement
Camous
qui
est
conforme
au
Compte
de
Gestion
de
Monsieur
le Trésorier
des
Finances
Publiques.
DÉLIBÉRATION
N° 2023-02-07
- Budget
annexe
du
lotissement
Bellevue
: vote
du
compte
administratif
2022.
Le
Compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
Budget
annexe
du
lotissement
Bellevue
s'établit
comme
suit
:
investissement Dépenses
Prévues :
114
350,38
Réalisées
:
106
615,58
Recettes
Prévues
:
114
350,38
Réalisées
:
53
307,79
Fonctionnement Dépenses
Prévues
:
122
085,18
Réalisées
:
53
307,79
Recettes
Prévues :
122
085,18
Réalisées
:
68
550,38
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
- 53
307,79
Fonctionnement
:
+15
242,59
Résultat
global :
- 38
065,20
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
s'est
retiré
lors
du
vote
du
compte
administratif
et
a
laissé
la
présidence
à
Michel
LASSERRE,
adjoint
au
maire
délégué
aux
finances,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
du
lotissement
Bellevue
qui
est
conforme
au
Compte
de
Gestion
de
Monsieur
te Trésorier
des
Finances
Publiques. 8.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-02-08
—
Budget
annexe
du
lotissement
Castera
: vote
du
compte
administratif
2022.
Le
Compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
Budget
annexe
du
lotissement
Castéra
s'établit
comme
suit
:
Investissement Dépenses
Prévues
:
700
338,74
Réalisées
:
531
023,98
Recettes
Prévues
:
700
338,74
Réalisées :
418
158,72
Fonctionnement Dépenses
Prévues :
1 022
338,74
Réalisées
:
570
843,96
Recettes
Prévues
:
1
022
338,74
Réalisées
:
570
844,51
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
-
112
865,26
Fonctionnement :
+
0,55
Résultat
global :
- 112
864,71
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
s'est
retiré
lors
du
vote
du
compte
administratif
et
a
laissé
la
présidence
à
Michel
LASSERRE,
adjoint
au
maire
délégué
aux
finances,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
du
lotissement
Castera
qui
est
conforme
au
Compte
de
Gestion
de
Monsieur
le Trésorier
des
Finances
Publiques.
9.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-02-09
-
ONF
-
Programmation
2023
-
Financement
Conseil
Départemental
-
Conseil
Régional.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
programme
d'actions
2023
pour
la
forêt
présenté
par
l'Office
National
des
Forêts.
Une
partie
des
travaux
pourrait
bénéficier
d'aides
du
Conseil
Régionale
et du
Conseil
Départemental.
Montant
total
subvention
Nature
des
travaux
Surface
(en
ha)
Coût
total
€
HT
Conseil
Départemental
et
Conseil
Régional
en
€
Dégagement
plantation
6,35
7670
1676
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
de
réaliser
ce
projet,
sous
réserve
de
l'obtention
du
financement
du
Conseil
Régional
et du
Conseil
Départemental,
- _
SOLLICITE
une
subvention
du
Conseil
Régional
et du
Conseil
Départemental,
à
hauteur
de
20
%
du
montant
HT
sur
barèmes
-
S'ENGAGE
à voter
sa
part
d'autofinancement,
-
AUTORISE
M.
le Maire
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
tout
document
et acte
relatifs
à ce
projet. 10.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-02-10
— Assujettissement
des
logements
vacants
à la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1407
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
Il rappelle
les
conditions
d'assujettissement
des
locaux
et
les
critères
d'appréciation
de
la vacance
et
précise
que
cette
taxe
peut
également
être
instituée
par
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunales
qui
ont
adopté
un
programme
local
de
l'habitat
sur
le territoire
des
communes
n'ayant
pas
déjà
instauré
cette
taxe. Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
de
ne
pas
assujettir
les logements
vacants
à la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
pour
l'année
2023.
CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
décision
par
courrier
à
chaque
propriétaire
d'un
logement
potentiellement
vacant.
11.
Communications
du
maire
>
Recrutement
d'un
agent
administratif
polyvalent
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Marie-Claude
ROUSSEAU
part
à
la
retraite
au
1°
septembre
2023.
Afin
d'assurer
le
recrutement
d'un
agent
administratif
polyvalent,
Monsieur
ie
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'une
offre
a été
diffusée
ce jour
sur
les
réseaux
suivants :
-
Sur
le site
Emploi-Territorial,
-__
Surle
site
du
Centre
de
Gestion,
-
Aux
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn,
-__
Surle
site
de
Pôle
emploi.
La
date
limite
de
dépôt
des
candidatures
sur
le site
du
CDG64
est
arrêtée
au
31
mars
2023
à 8
heures.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
sont
numérotées
de
2023-02-01
à 2023-02-10. Secrétaire
de
séance,
Jean-Pierre
ARRIUBERGE OGELL £BAINS
COMMUNE
D'OGEU-LES-BAINS
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
28
FEVRIER
2023
Délibération
n°
Objet
Résultat
du
vote
Approbation
du
compte
de gestion
2022
de
la commune
:
2023_02_01
(budget
principal
et budgets
annexes)
Approuvée
2023_02_02
Budget
principal
: vote
du
compte
administratif
2022
Approuvée
Budget
principal
: affectation
des
résultats
du
compte
:
2023_02_03
administratif
2022
APPLE
Budget
annexe
du
service
assainissement
: vote
du
:
2023_02_04
compte
administratif 2022
|
PRO
Budget
annexe
du
service
assainissement
: affectation
:
2023_02 05
des
résultats
du
compte
administratif
2022.
CE
Budget
annexe
du
lotissement
Camous
: vote
du
compte
:
2023_02_06
administratif
2022
Approuvée
Budget
annexe
du
lotissement
Bellevue
: vote
du
compte
A
2023_02_07
administratif
2022
Shut
Budget
annexe
du
lotissement
Castéra
: vote
du
compte
A
2023_02_08
administratif
2022
A DDIOUvEE
ONF-
Programmation
2023
—
Financement
Conseil
:
2023_02_09
Départemental
- Conseil
Régional
OL
Assujettissement
des
logements
vacants
à la taxe
2023_02_10
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
Approuvée
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
e
20
mars
2023
Liste
affichée
en
ma
e|
Le
Maire,
Marc
OXIBAR