Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv sign
Procès Verbal - pv cm 2024 02
Procès Verbal - pv cm 2022 07
Procès Verbal - pv cm 02 2023
Procès Verbal - pv cm
Compte-Rendu - cr cm 2022 01
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM du 25 mai 2023 signe
Compte-Rendu - cr cm 28 06 2016
Procès Verbal - pv cm 2022 08
Procès Verbal - pv cm 2024 05
Procès Verbal - pv cm 2023 sign
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2023 sign)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
0
CEU
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'OGEU-LES-BAINS
2BAINS
Séance
du
27
Septembre
2023
Le
vingt-sept
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
d'Ogeu-les-Bains,
s'est
réuni
en
mairie
sur
la
convocation
de
Monsieur
le Maire,
Marc
OXIBAR,
affichée
et transmise
par voie
électronique
le 21/09/2023,
et sous
la présidence
de
ce
dernier.
Etaient
présents
: Michel
LASSERRE,
Fabienne
MÈNE-SAFFRANÉ,
Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
Corinne
LAGRAVE,
Véronique
MARTIN,
Didier
CAZENAVE-LARROCHE,
Laure
LABORDE,
Jean-Michel
DUTOYA,
Jean-Patrick
CAZENAVE,
Stéphanie
PERNA,
Nathalie
VINCENZI,
Olivier
BRIZION.
Absents excusés
: Clara
SALLE,
Denis
MIQUEU.
Secrétaire
de
Séance
: Michel
LASSERRE
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à l'examen
de
l'ordre
du jour
suivant :
—
_2023-06-01-
Contribution
sur
les eaux
minérales
—
_2023-06-02-
Détermination
du
prix
à l'hectare
pour
le droit
de
coupe
—
_2023-06-03-
Demandes
de
subventions
pour
des
aménagements
de
sécurité
—
_2023-06-04-
Création
d'un
emploi
non-permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
—
_2023-06-05-
Convention
d'adhésion
à
la
prestation
de
conseil
juridique
en
matière
contentieuse
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
—
_2023-06-06-
Instauration
de
principe
de
la
redevance
réglementée
pour
chantier(s)
provisoire(s)
de
travaux
sur des
ouvrages
des
réseaux
distribution
de
gaz
—
_2023-06-07-
Acquisition
de
terrain
0.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
1.
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l'ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la réunion
du
8 juin
2023.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-06-01-
Contribution
sur
les
eaux
minérales
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
l'article
1582
du
code
général
des
impôts
prévoit
que
les
communes
sur
le territoire
desquelles
sont
situées
des
sources
d'eaux
minérales
peuvent
instituer,
à
leur
profit,
une
contribution
sur
ces
eaux.
Ainsi,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
septembre
2021,
la
commune
d'Ogeu-les-Bains
a
instauré
la contribution
sur
les
eaux
minérales
et fixé
son
tarif à 0,10€
par
hectolitre.
Considérant
que
la délibération
instituant
la contribution
sur les eaux
minérales
ou
modifiant
son
tarif doit intervenir
au
plus
tard
le 30
septembre
de
l'année
pour
être
applicable
à compter
de
l'année
suivante,
Considérant
que
la commune
peut
fixer son
tarif dans
la limite de
0,58
€/hectolitre,
Considérant
que
le tarif pratiqué
par
la commune
d'Ogeu-les-Bains
est
nettement
inférieur
à celui
instauré
par
les
communes
sur
le territoire
desquelles
sont
situées
des
sources
d'eaux
minérales
(entre
0,15€/hl
et 0,58€/hl).
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le prix de
la contribution
sur
les eaux
minérales
à 0,20
€ à
compter
du
1° janvier
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
-
DECIDE
que
la contribution
sur
les eaux
minérales
sera
de
0,20
€ par
hectolitre
à compter
du
1° janvier
2024.
2.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-06-02-
Détermination
du
prix à l'hectare
pour
le droit de
coupe
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
la
tarification
du
droit
de
coupe
des
fougères. Considérant
que
depuis
de
nombreuses
années,
une
partie
des
terrains
communaux
a été
mise
à disposition
des
exploitants
agricoles
par
lot pour
le fauchage
des
fougères ;
Considérant
que
cette
mise
à disposition
consistait
en
un
droit de coupe
des
fougères,
facturé
au
nombre
de bottes,
conformément
aux
pratiques
en
vigueur
à l'époque
;
Considérant
que
cette
pratique
a évolué
au
fil des
ans
et nécessite
aujourd'hui
une
mise
à jour
à la réglementation
en
la matière
;
Conformément
au
débat
de
la commission
agricole,
composée
d'un
nombre
égal
d'élus
et d'exploitants
agricoles,
il a été décidé
de déterminer
le prix à l'hectare
pour
le droit de coupe
des fougères,
en
se référant à l'arrêté préfectoral
fixant
l'actualisation
des
valeurs
locatives
des
terres
nues
et
des
bâtiments
d'exploitation
dans
le
cadre
des
nouveaux
baux
ou
à renouveler. 2
Conformément
aux
recommandations
de
ladite
commission
agricole,
le tarif sera
révisé
annuellement
pour
refléter
les
évolutions
de
l'indice
conformément
à l'arrêté
préfectoral.
Considérant
que
les
parties
prenantes,
y compris
les
exploitants
agricoles
concernés,
ont
été
avisées.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer le prix à 1/5ème
du
prix de fermage
(prix
arrêté
préfectoral
de
2023)
soit
25,70€/ha,
minoré
par
la commune
à
12,85
€/ha
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
- __
DECIDE
de fixer le prix
à 1/5ème
du
prix de
fermage
soit
25,70€/ha,
minoré
par
la commune
à 12,85
€/ha
qui
sera
indexé
chaque
année
selon
l'arrêté
préfectoral.
3.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-06-03-
Demandes
de
subventions
pour
des
aménagements
de
sécurité
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
tous
les
ans,
l'Etat
affecte
une
dotation
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
prélevée
sur
le produit
des
amendes
de
police
relatives
à la circulation
routière,
dont
la
répartition
est
proposée
par
le Département
pour
des
aménagements
de
sécurité.
Par
délibération
en
date
du
22
octobre
2021,
le
Conseil
départemental
a
modifié
le
règlement
relatif
aux
aménagements
de
sécurité
sur
le produit
des
amendes
de
police.
Les
opérations
éligibles
concernent
essentiellement
la
construction
d'abribus,
les
aires
d'arrêt,
les
aires
de
stationnement
devant
les établissements
scolaires,
la création
de chemins
piétonniers
pour
assurer
la sécurité
des
piétons,
les
aménagements
d'accessibilité
aux
transports
pour
les
personnes
handicapées,
la
remise
en
état
de
la
voirie
communale
à
la
suite
d'intempéries,
les
aménagements
de
sécurité
en
traverse
d'agglomération
et
la
réparation
des
ouvrages
d'art.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
solliciter
des
subventions
auprès
du
Département
au
titre
de
la
répartition
des
amendes
de
police
pour
les
opérations
suivantes
:
Dans
le
cadre
du
dossier
« sécurisation
de
la
RD920
»
pour
la
traversée
du
Bourg,
demande
sur
les
items
suivants
:
Création
de
chemins
piétonniers
pour
assurer
la sécurité
des
piétons
Y __ Aménagement
de
sécurité
en
traverse
d'agglomération
sur voirie
communale
Montant
estimatif
global
des
travaux
: 353
142,27
€ HT
Dans
le cadre
du
dossier
« aménagement
d'aires
d'arrêt
et d'un
abribus
» à la gare
d'Ogeu-les-Bains,
demande
sur
l'item
suivant :
Ÿ__
Aménagements
relatifs
à l'accessibilité
aux
transports
pour
les
personnes
handicapées.
Montant
estimatif
de travaux
: 55
933,98
€ HT
Dans
le cadre
des
travaux
de
la RN134
Secteur
3&4
« déplacement
et construction
d'un
abribus
sur
la RD
416
»,
demande
sur
l'item
suivant :
Y
Construction
d'abribus
Montant
estimatif
de travaux
: 9
390,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
SOLLICITE
l'attribution
de
subventions
au
titre des
amendes
de
police
pour
les
opérations :
«
Sécurisation
de
la
RD920
»
« Aménagement
d'aires
d'arrêt
et d'un
abribus
»
« Déplacement
et construction
d'un
abribus
sur
la RD
416
»,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
correspondants
et
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
4.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-06-04-
Création
d'un
emploi
non-permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la création
d'un
emploi
non
permanent
d'un
agent
social
à temps
non
complet
pour
assurer
l'accompagnement
d'un
enfant
en
situation
de
handicap
durant
la pause
méridienne,
ainsi
que
pour
une
période
au
sein
de
la
classe
de
10h30
à
12h
en
renfort
de
l'enseignante.
Cet
emploi
appartient
à
la
catégorie
hiérarchique
C.
L'emploi
serait
créé
pour
la période
du
1°
octobre
2023
au
05 juillet
2024
inclus.
La
durée
hebdomadaire
moyenne
de travail
serait
fixée
à 8 heures.
L'emploi
serait
pourvu
par
le recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.332-
23
1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
permet
le
recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
12
mois
par période
de
18
mois
consécutifs.
L'emploi
pourrait
être
doté
du
traitement
afférent
à l'indice
brut
367
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal, 3
- _
DÉCIDE
la
création
à
compter
du
1°
octobre
2023
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
d'agent
social
représentant
8 heures
de travail
par
semaine
en
moyenne.
- _
DÉCIDE
que
cet
emploi
sera
doté
du
traitement
afférent
à l'indice
brut
367.
- _
AUTORISE
le Maire
à signer
le contrat
de travail
proposé
en
annexe.
- __ ADOPTE
l'ensemble
des
propositions
du
Maire.
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
2023.
5.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-06-05-
Convention
d'adhésion
à
la
prestation
de
conseil
juridique
en
matière
contentieuse
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
Centres
de
Gestion
peuvent
proposer
à
leurs
collectivités
affiliées
et adhérentes
des
prestations
facultatives,
parmi
lesquelles
de
missions
de
conseil
juridique.
À ce titre, le Centre
de Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
propose
une
prestation
de
conseil
juridique
en
matière
contentieuse.
Il propose
l'adhésion
à la
convention
Conseil
juridique
en
matière
contentieuse
proposée
par
le Centre
de
Gestion
à compter
du
1°
octobre
2023.
Invité
à se
prononcer
sur
cette
question,
le Conseil
Municipal :
-
DECIDE
d'adhérer
à
compter
du
1°
octobre
2023
à
la
convention
Conseil
juridique
en
matière
contentieuse
proposée
par
le Centre
de
Gestion,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
proposée
en
annexe,
ainsi
que
les
devis
permettant
sa
mise
en
œuvre,
-
PRECISE
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
6.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-06-06-
Instauration
de
principe
de
la
redevance
réglementée
pour
chantier(s)
provisoire(s)
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
distribution
de
gaz
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
de
la parution
au journal
officiel
le 27
mars
2015,
du
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le régime
des
redevances
dues
aux
Communes
et aux
Départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
et
aux
canalisations
particulières
de
gaz.
Dans
l'hypothèse
où
ce type
de chantier
interviendrait
ou
que
les conditions
d'application
du
décret
précité
auraient
été
satisfaites,
l'adoption
de
la
présente
délibération
permettrait
dès
lors
de
procéder
à
la simple
émission
d'un
titre
de
recettes. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil,
De décider
d'instaurer
ladite redevance
pour
l'occupation
provisoire
de
leur domaine
public
par
les chantiers
de travaux
sur des
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz,
D'en
fixer
le
mode
de
calcul,
conformément
au
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015,
en
précisant
que
celui-ci
s'applique
au
plafond
réglementaire.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la proposition
qui
lui est faite
concernant
l'instauration
de
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
de
réseaux
de
distribution
de
gaz.
Cette
mesure
permettra
de
procéder
à l'établissement
du
titre de
recettes
après
constatation
des
chantiers
éligibles
à
ladite
redevance.
Invité
à se
prononcer
sur cette
question,
le Conseil
Municipal :
-
DECIDE
d'instaurer
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz,
-
FIXE
le
mode
de
calcul,
conformément
au
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015,
en
précisant
que
celui-ci
s'applique
au
plafond
réglementaire
-
PRECISE
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
7.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-06-07-
Acquisition
de terrain
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la proposition
des
consorts
COUSTE
de céder
à titre gratuit
à la Commune
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
1102,
d'une
superficie
d'environ
21
m2.
Cette
parcelle
contribuera
notamment
au
désenclavement
des
terrains
cadastrés
C
n°
1070
et C n°
1071.
Le
Conseil
Municipal,
ouf l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
- _
DÉCIDE
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
1102,
d'une
superficie
d'environ
21
m2,
auprès
des
consorts
COUSTE,
à titre gratuit.
- _
PRÉCISE
que
la totalité
des
frais
afférents
à cette
acquisition
seront
à la charge
de
la commune.
-
CHARGE
le Maire
de
procéder
à toutes
les
formalités
nécessaires
à cette
opération. COMMUNICATIONS
Enfouissement
réseau
télécoms
rue du
Bois
: Etude
TE64
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'une
sécurisation
des
lignes
de
basse
tension
est
prévue
au
niveau
de
la rue
du
Bois
et
du
jardin
public.
Des
chiffrages
sont
encore
en
attente.
Ce
dossier
devra
être
étudié
plus
en
détail,
et avec
le coût
réel
qui
serait
à
engager.
|! s'agit
d'un
programme
de
sécurisation
de
fils
nus,
sur
une
petite
partie
de
la
rue
du
Bois.
Il
faudra
voir
plus
tard
un
enfouissement
de
la rue,
en fonction
des
capacités
financières
de
la commune.
Cantine
scolaire
: suite
du
diagnostic,
piste
de réflexion
et tarifs cantine-garderie
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
sa
séance
en
date
du
08/06/23,
Madame
SOLER
a présenté
le bilan
du
diagnostic
de la cantine.
Afin de déterminer
les actions
à entreprendre
pour
atteindre
ces
objectifs
et améliorer
ce
service
pour
les
enfants
de
la
commune,
un
diagnostic
de
l'organisation
existante
a
été
effectué.
Ce
document
a
également
formulé
des
suggestions
d'amélioration,
permettant
au
COPIL
d'envisager
un
plan
d'action
pour
l'avenir, dans
le but
de
pérenniser,
d'optimiser
et de
valoriser
ce
service
communal.
L'objectif
principal
est
de
maintenir
un
équilibre
qualitatif
et financier.
Plusieurs
mesures
ont
déjà
été
mises
en
place,
notamment
des
discussions
avec
les
magasins
locaux
tels
qu'UTILE
afin
qu'ils
puissent
nous
proposer
des
produits
avec
des
contenants
plus
adaptés
et
une
gamme
plus
étendue
de
produits
bio.
De
plus,
nous
avons
mis
en
place
un
partenariat
avec
le grossiste
Pro
à
Pro,
également
fournisseur
de
Perce
Neige
et
du
RPI
BUZY-BUZIET.
Des
échanges
sont
également
en
cours
avec
Piétometi
afin
d'optimiser
leur
approvisionnement.
L'idée
est
de
solliciter
l'assistance
de
cabinets
ou
consultants
dans
ce
domaine
pour
examiner
la possibilité
d'accroître
notre
production
de
repas
(en
tenant
compte
des
besoins
matériels
et humain
nécessaires)
et d'organiser
leur
livraison
(liaison
chaude).
Un
partenariat
consisterait
donc
à
vendre
ces
repas
à
d'autres
établissements
scolaires,
ce
qui
contribuerait
à optimiser
notre
coût
de revient.
Des
contacts
ont
déjà
été
pris, notamment
avec
les écoles
privées
Jeanne
d'Arc
et l'Externat
Notre
Dame,
qui
pourraient
être
intéressés
par
notre
démarche.
Concert
« Là-bas
»
L'ogeulois
Mickael
TEMPETTE
veut
renouveler
la soirée
qu'il
avait
organisé
l'an
dernier
au
Dojo,
et à l'école.
Cette
soirée
aurait
lieu
le samedi
9 décembre.
En
journée,
l'école
serait
utilisée
pour
accueillir
des
groupes
de
musique
éphémères
qui
présenteraient
leur
production
le
soir
au
DOJO.
A
l'issue,
un
bal
TRAD
GASCON
clôturerait
la
soirée.
Le
conseil
municipal
précise
qu'il
faudra
bien
veiller
à ce
qu'aucune
boisson
alcoolisée
ne
soit
servie
dans
l'enceinte
de
l'école
et
au
Dojo. Espace
de Vie
Sociale
: Acquisition
d'un
bungalow
Le
Maire
rappelle
les
étapes
d'avancement
du
projet
d'EVS,
et
Corine
LAGRAVE
intervient
pour
donner
les
dates
des
prochaines
réunions
: celle
avec
la Caf,
puis
avec
les
partenaires,
et enfin
la dernière
pour
obtenir
l'agrément le jeudi
19
octobre. Compte
tenu
de
la
nécessité
d'avoir
un
local
pour
obtenir
cet
agrément,
plusieurs
pistes
avaient
été
étudiées
par
les
membres
de
la commission.
Finalement,
il a été
décidé
d'acheter
un
ancien
bungalow
de
l'école
de
LEDEUIX
auprès
de
la communauté
de
communes,
qui
sera
installé
à côté
du
préfabriqué.
Dans
le but
d'intégrer
au
mieux
ce
module
dans
le paysage,
un
bureau
d'architecte
a été
consulté
pour
qu'il
nous
fournisse
des
conseils
techniques
et juridiques
ainsi
qu'une
esquisse.
C'est
le cabinet
FABRE/TORCAL
qui
a été
sollicité
pour
ce
travail.
Un
rendu
doit
être
proposée
à la fin
du
mois
d'octobre.
Extinction
de
l'éclairage
public
Le
Maire
informe
le
conseil
que
dans
le
cadre
de
la
modernisation
de
l'éclairage
public,
la
mise
en
place
de
programmateurs
au
niveau
des
armoires
est
en
cours.
Pour
finaliser
cette
initiative,
il propose
de
mettre
en
place
une
extinction
de
l'éclairage
public
de
22h
à 6h
du
matin.
Cette
mesure
vise
à éteindre
les
lumières
dans
les
rues
pendant
la
nuit, aux
heures
où
elles
sont
moins
fréquentées
par la population
et les automobilistes
qui
disposent
déjà
de
l'éclairage
de
leurs
véhicules.
Cette
décision
d'extinction
nocturne
est
une
initiative
de
la commune.
En
plus
des
préoccupations
environnementales,
des
considérations
économiques
ont
également
motivé
cette
décision.
Des
études
ont
démontré
les
économies
potentielles
résultant
de
cette
action,
de
l'ordre
de
40%
de
consommation
en
moins.
Le
Conseil
Municipal
valide
à l'unanimité
le principe
d'extinction
de
l'éclairage
public
de
22h
à 6h
du
matin.
Un
courrier
à l'ensemble
des
habitants
va
être
adressé
pour
informer
de
cette
décision.
Divers / Associations
La
pelote
Lasseuboise
a sollicité
la commune
pour
pouvoir
bénéficier
de
la salle
polyvalente
le samedi
matin,
durant
les
travaux
de
la
salle
polyvalente
de
Lasseube.
Après
avoir
échangé
avec
la
pelote
Ogeuloise
et
Sports
et
Loisirs,
utilisateurs
principaux
de
la salle
le week-end,
un
accord
est
possible,
dans
un
premier
temps
jusqu'en
décembre
2023.
Il serait
possible
de
poursuivre
cette
mise
à disposition,
après
un
bilan
en
fin d'année. 5
S'agissant
de
la Pelote
Ogeuloise,
une
réunion
a eu
lieu
pour
finaliser
la convention
Trinquet,
afin
de
cadrer
l'utilisation
de
la salle,
et la manutention
des
parois
amovibles.
Bilan
du
marché
des
producteurs
: cette
année,
la buvette
a été
confiée
au
club
de
rugby
ASBO
et a permis
de
dégager
un
bénéfice
de
l'ordre
de
2000€.
A charge
pour
le rugby
d'utiliser
cette
somme
à bon
escient..
Nathalie
VINCENZI
évoque
la création
d'une
association
d'assistantes
maternelles
d'OGEU
et alentours,
qui
souhaitent
se réunir
dans
des
équipements
publics
pour
leurs
activités,
en
plus
des
rencontres
du
RAM
à l'échelle
intercommunale.
La
commune,
en
fonction
des
disponibilités
des
salles,
donnera
son
accord
pour
permettre
ces
rencontres.
L'association
PERCE
NEIGE
a
contacté
il y
a
quelques
temps
la
commune
pour
savoir
s'il
serait
possible
d'accueillir
un
résident
quelques
heures
de
temps
en
temps,
pour
le mettre
en
situation
de
travail.
La
commune,
dans
une
volonté
de
mener
une
action
positive
d'inclusion
a
souhaité
étudier
cette
proposition.
Après
avoir
fait
un
point
avec
les
services
techniques,
il a
été
convenu
que
ce
résident
viendrait
en
appui
de
l'équipe
chargée
du
ramassage
des
déchets
verts
le
lundi
matin.
Un
bilan
sera
fait avec
les
équipes
de
PERCE
NEIGE.
Site
géologique
COURREGES:
une
réunion
a
été
organisée
avec
l'association
GEOLVAL
ainsi
que
le
service
environnement
du
Conseil
Départemental
et
la
commune.
Le
CD64
a
proposé
d'acheter
le site
géologique
à
la famille
COURREGES,
de
faire
les
aménagements
nécessaires
à
l'accueil
et
la
mise
en
valeur
du
site
(stationnement,
accessibilité,
communication...).
Le
CD64
entretiendra
par
la suite
ce
site.
Action
en
faveur
des
Aînés
d'Ogeu
: la commission
communale
a évoqué
le renouvellement
ou
non
du
repas
des
aînés
pour
la fin
d'année
2023.
H a été
décidé
d'alterner
une
année
sur
2 le repas
et la distribution
de
colis
dans
les foyers.
La
commission
va
travailler
à
l'élaboration
du
colis
de
produits
locaux.
Les
élus
municipaux
iront
faire
la
distribution
en
porte
à porte
en
début
d'année
2024.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
sont
numérotées
de
2023-06-01
à 2023-06-07.
e
Maire,
Secrétaire
de
séance,
D)
Marc
OXIBAR
Michel
LASSERRE