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Compte-Rendu - cr cm7
Compte-Rendu - cr cm 03 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 03 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
OGE
LES
MAIRIE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7
avril
2022
Objet
: Commune
—
Fiscalité
directe
locale
Le
Conseil
Municipal
doit
voter
avant
le
15
avril
2022
les
taux d’imposition pour l’année
2022.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’état
de
notification
des
taux d’imposition
des
taxes
locales
pour
2022
reçu
du
centre
des finances
publiques.
Il porte
à leur
connaissance
les
conséquences
pour
le
budget
2022
de
la
refonte
de
la
fiscalité
locale.
-
Du
fait
de
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale,
les
communes
ne
peuvent
plus
voter
le
taux
de
la
taxe
d’habitation.
-
La
suppression
de
la
taxe
d’habitation
entraîne
une
perte
de
recettes compensée
par
le
transfert
aux
communes
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
perçue
sur
leur
territoire.
Le
taux
départemental
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
de 2020
s’additionne
au
taux
communal
voté
pour
cette
même
taxe.
-
Le
montant
de
taxe
foncière
départementale
sur
les
propriétés
bâties
transféré
entraîne
une
surcompensation
de
la
commune.
En
effet
celle-ci
perçoit
un
produit
de
foncier
bâti
transféré
(produit
de
compensation)
plus
important
que
la
perte
de
recettes
liée
à
la
suppression
de
la
taxe d’habitation
(produit
à
compenser).
-
Pour
neutraliser
cet
écart,
un
coefficient
correcteur
calculé
par
la
Direction
Générale
des
Finances Publiques
s’appliquera
chaque
année
aux
recettes
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
de
la
commune.
-
La
commune
conserve
cependant
le
pouvoir
de
vote
des
taux
des
taxes foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties.
Considérant
la
revalorisation
des
bases
locatives
cadastrales
de
3,4%
en
2022,
lié
à
l’évolution de
l’inflation.
Considérant
la
baisse
du
pouvoir
d’achat
lié
à
la
crise,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
VOTE,
à
l’unanimité,
un
maintien
des
taux
d’imposition
pour
l’année
2022,
comme
suit:
Produits
à
taux
consta
nts
Le
sept
avril
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Marc
0X1 BAR,
Maire.
Etaient
présents
Michel
LASSERRE,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Corinne
LAGRAVE,
Véronique
MARTIN,
Didier
CAZENAVE
LARROCHE,
Laure
LABORDE,
Jean-Michel
DUTOYA,
Stéphanie
PERNA,
Denis
MIQUEU,
Nathalie
VINCENZI,
Olivier
BRIZION.
Absents
excusés
Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
Clara
SALLE,
Jean-Patrick
CAZENAVE.
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
MARTIN
Date
de
la
convocation
: 1er
avril2022—
Date
d’affichage
: 1er avril2022.
Bases
prévisionnelles
2022
Taux
Taxe
habitation
sur
les
résidences
secondaires
9 697
€
Taxe
foncière
bâti
(TFB)
1 689
000
23,54%
397
591
€
Taxe
foncière
non
bâti
51
200
32,25%
16
512
€
Produit
total
de
reference
414
103
€
Contribution
cgffnt
correcteur
(compensation
taxe
habita
-194 038
C
•:
Prévisionnel
2022.
.
229
762
€ -2-
Objet
: Vote
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2022
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
montant
des
subventions
à
attribuer
au
titre
de
l’année
2022
aux
différentes
associations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
-
VOTE
pour
2022
les
subventions
suivantes .
Subventions
Associations
OCCE
COOP
SCOLAIRE
1
800
CLASSE
DE
MER
-
ECOLE,
etc.
2
500
LA
FARANDOLE
1 000
AMICALE
CONSCRITS
1 800
SOCIETE
DE
CHASSE
700
Club
ERABOUNAYGO
550
ASSO SPORTIVE
BUZY
OGEU
3
300
OGEU
CYCLO
SPORT
650
PELOTE
OGEULOISE
2
200
JUDO
CLUB
D’OGEU
2
200
SPORTS
ET
LOISIRS
3
000
OiE
DANSE
700
FROMAGE
EN
MUSIQUE
O
LES
BROUTCHES
1 800
ANCIENS
COMBATTANTS
500
AMIS
DES
EGLISES
ANCIENNES
DU
BEARN
50
UNION
DES
PRODUCTEURS
FERMIERS
DU
64
300
SKI
CLUB
D’ARTOUSTE
100
COLLECTIF
OLORONAIS
DE
DISTRIBUTION
DE
100
DENREES_ALIMENTAIRES LIGAMS
(achat
de
3km
dans
le
cadre
de
La
Passem
!)
300
SOLIDARI’TERRE-Mission
TOGBA
-
TOGO
100
PRÉVENTION
ROUTIÈRE
50
Non
affecté
3
300
TOTAL
27
000
Objet
: Prestations
d’aide
sociale
Après en
avoir
délibéré,
le
conseil municipal,
DECIDE
d’attribuer
une
bourse
de
200
€
à tous
les
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
domiciliés
dans
la
commune
qui
bénéficient
d’une
bourse
départementale.
DECIDE
de
participer,
pour
les
personnes
qui
en
feraient
la
demande
aux
frais
d’installation
d’une
solution
de
téléassistance
type “Présence
Verte”
pour
un
montant
de
48
€.
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
le
mandatement
de
ces
dépenses
dans
la
limite
des
crédits
votés
au
budget. -3-
Objet
: Commune
—
Vote
du
budget
primitif
2022
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2022
Investissement Dépenses
:
733
700,00
Recettes
:
791
000,00
Fonctionnement Dépenses
:
1 366
300,00
Recettes
1
366
300,00
Pour
rappel,
total
budget:
Investissement Dépenses
:
800
000,00
(dont
66.300,00
de
RAR)
Recettes
:
800
000,00
(dont 9.000,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
:
1
366
300,00
Recettes
:
1
366
300,00
Objet
: Assainissement
—
Vote
du
budget
primitif
2022
Après
en avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2022
Investissement Dépenses
:
442
300,00
Recettes
:
414
700,00
Fonctionnement Dépenses
:
110000,00
Recettes
:
110
000,00
Pour
rappel,
total
budget
Investissement Dépenses
:
442
300,00
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
:
442
300,00
(dont
27.600,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
:
110
000,00
Recettes
:
110
000,00
Objet
: Lotissement
CAMOUS
—
Budget
2022
Après en avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2022
Investissement Dépenses
:
280
012,61
Recettes
:
280
012,61
Fonctionnement Dépenses
:
375
431,72
Recettes
:
375
431,72 Objet
: Lotissement
BELLEVUE
—
Budget 2022
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l’exercice 2022
Investissement Dépenses
:
114350,38
Recettes
114
350,38
Fonctionnement Dépenses
:
122
085,18
Recettes
:
122
085,18
Objet:
Lotissement
CASTERA
—
Budget
2022
Après en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2022
Investissement Dépenses
:
700
338,74
Recettes
:
700
338,74
Fonctionnement Dépenses
:
1 022
338,74
Recettes
:
1 022
338,74
Objet
: Avenant
à
un bail
à ferme
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
par
bail
signé
le
31
décembre
1990,
la
Commune
d’OGEU-LES-BAINS
a
donné
à
bail
à
ferme
à
M.
Jean-Claude
BÉTÉROUS
une
parcelle
de
défrichement
d’une
superficie
de
3
ha 62
a.
Par
un
avenant
en
date
du
31
décembre
2008,
la
parcelle
donnée
à
bail
à
M.
Jean-Claude
BÉTÉROUS
a
été
réduite
à
une
superficie
de
2
ha
42
a et
54
ca.
Le
Plan
Local
d’Urbanisme
de
la
commune,
approuvé
le
24
novembre
2011,
a
classé
en
zone
1AUy
une
partie
de
cette
parcelle,
environ
1
ha
73
a 43
ca.
La
Communauté
de
Communes
du
Haut Béarn
souhaite
étendre
sur
la
surface
constructible
de
cette
parcelle
cadastrée
section
D
n
2294
la
zone
d’activité des
Tembous.
Monsieur
le
Maire
invite en
conséquence
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
cette
affaire
et dépose
sur
le
bureau
le
projet
d’avenant
modifiant
la
désignation
des parcelles
données
à
bail
en
date
du
1er
mai
2022
et
le
fermage
en
fonction
des
nouvelles
superficies exploitées.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
—
APPROUVE
l’avenant
au
bail
à ferme
avec
M.
Jean-Claude
BÉTÉROUS,
à compter
du
1er
mai
2022.
—
ADOPTE
les
termes
de
l’avenant
tels
qu’ils
lui
sont
présentés
par
le
Maire.
—
AUTORISE
le
Maire
à signer l’avenant
à
un
bail
à ferme.
Objet
: Suppression
d’une
régie
de
recettes
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du 02
mars
2021,
le
Conseil
Municipal
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à créer
une régie
de
recettes
relative
à
la
perception des produits
issus
de
la
vente
des
billets
du
concert
de
Nadau
du
12
juin
2021.
Ainsi,
par
arrêté
municipal
n2021-005,
Monsieur
le
Maire
a créé
ladite
régie
de
recettes. -4-
Le
Concert
de Nadau
a
été
annulé et
reporté
au
11
juin
2022.
Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
cet
évènement,
la
commune
a choisi
de
déléguer
la
commercialisation
de
la
billetterie
à
l’Office
de
Tourisme
du
Haut
Béarn.
L’Office
de
Tourisme
versera
à
la
Commune
d’Ogeu-les-Bains
la
recette
des
ventes
réalisées,
nette
de
la
commission
de
10%,
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
la
clôture
officielle
de
la
billetterie.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
supprimer
la
régie
de
recettes.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
R
1617-1
à
18;
Vu
le
décret
n
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique;
Vu le
décret
n°
2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif
aux
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
complétant
le
code
de
la
santé
publique
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
Vu
l’instruction
ministérielle
codificatrice
n°
06-031-A-B-M du
21 avril
2006
relative
aux
règles
d’organisation,
de
fonctionnement
et
de
contrôle
des régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux;
Vu
l’arrêté
ministériel
du
3
septembre
2001
relatif
au
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
au
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents;
Vu
l’arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
au
seuil
de
dispense
de
cautionnement
des
régisseurs
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales et
des
établissements
publics
locaux
Vu
la
délibération
du
2
mars
2021
autorisant
la
création
de
la
régie
de
recettes;
Vu
l’arrêté
du
17
mars
2021
portant
création
d’une
régie
de
recettes
et
l’arrêté
portant
nomination
du
régisseur
et
du
mandataire
suppléant.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
--
APPROUVE
la
suppression
de
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
recettes
provenant
de
la
vente
des
billets
pour
le
concert
de Nadau.
—
DÉCIDE
que
le
montant
maximum
de
l’encaisse
prévue
pour
la
gestion
de
la
régie
dont
le
montant
fixé
est
5000€
est
supprimé.
—
PRÉCISE
que
le
montant
du
fond
de
caisse
d’élève
à 0€
—
PRÉCISE
que
la
suppression
de
cette
régie
prendra
effet
dès
le
ier
mai
2022.
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et
le
comptable
public
de
la
trésorerie
à
procéder
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
Objet
: ONF
—
Programmation
2022
—
Demande
de
subventions.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
le
programme
d’actions
2022
pour
la
forêt
présentée
par
l’Office
National
des
Forêts.
Ces
travaux
pourraient
bénéficier
d’aides
du
Conseil Régional
et
du
Conseil
Départemental.
Nature
des
travaux
Surface
(en
coût
total
(en
Montant total
subvention
Conseil
Régional
ha)
€
HT)
et
Conseil
Départemental
(en
€)
Dégagement
de
plantation
mécanisé
6,35
8
211,12
1
676,40 -5-
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
—
DÉCIDE
de
réaliser
ce
projet,
sous
réserve
de
l’obtention
du
financement
du
Conseil
Régional
et
du Conseil
Départemental.
—
SOLLICITE
une
subvention
du
Conseil Régional
et
du Conseil
Départemental,
à hauteur
de
20%
du
montant
HT
sur
barèmes.
—
PRÉCISE
que
sa
part
d’autofinancement
est
prévu
au
budget
primitif
de
l’exercice
2022.
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tout
document et
acte
relatifs
à ce
projet
Communications
du
Maire
>
Projet
de
logements
locatifs
sur
la
propriété
communale
«
Minjoulet
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal, qu’un
avis
favorable
a
été
donné
lors
de
la
séance
du
18
janvier
2022 sur
les
orientations
du
projet
du
bailleur
social
DOMOFRANCE.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
la
commune
a rencontré
le
bailleur
social
pour
évoquer
la
répartition
des
coûts
du
projet
ainsi
que
la
situation d’urgence
relative
à
l’infiltration
d’eau
sur
la
propriété
de
M.
CARREY
Christian.
Une
nouvelle
rencontre
se
déroulera
le
28
avril.
Présentation
des
propositions
de
charte graphique.
Monsieur
le
Maire
rappelle que
lors
de
sa
séance
en
date
du
02
mars 2020,
le
Conseil
Municipal
a validé
le
devis de
l’entreprise
Bleu
Juin
pour
la
création
de
l’identité
visuelle
d’Ogeu-les-Bains.
L’identité
visuelle
est
un
ensemble
d’éléments rassemblés
dans
une
charte
graphique
qui
doit
servir
de
support
à toute
la
communication
mise
en
place par
la
commune
et
ses
services
dont
la
porte
d’entrée
est
le
logotype.
Monsieur
le
Maire
présente
alors
3 propositions
transmises
pour
le
nouveau
logo
de
la
commune.
Après
un
débat,
Monsieur
le
Maire
décide
de
demander
à
l’agence
Bleu
Juin
de
retravailler et
d’émettre
une
nouvelle
proposition
d’identité
visuelle
en
tenant
compte
des
observations
émises
par
les
conseillers
municipaux.
>
Eglise
: Etat
des
lieux
et
étude
diagnostic
préalable
à
la
restauration
de
l’édifice.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
proposition
d’honoraires
de
l’atelier
Lavigne
pour
le
relevé
d’état
des
lieux
et
l’étude
de
diagnostic
préalable
à la
restauration
de
l’édifice.
Cette
étude
s’élève
à un
montant
de
13
320
€
HT
soit
15
984
€ TIC.
Le
Conseil
Municipal valide
la
réalisation
de
cette
étude
afin
de
pouvoir
connaître
l’estimation prévisionnelle
des
travaux
et
se
prononcer
sur
une
programmation
pluriannuelle.
>
Personnel
: création
d’un
emploi
permanent.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
Contrat
unique d’insertion
(contrat
aidé)
de
Monsieur
Patrick
MONTALETANG,
agent
du
service
technique,
se
termine
le
11juin
2022.
Il
convient
par
conséquent
de
s’interroger
sur
la
pérennisation
de
l’emploi.
Compte
tenu
du
caractère
permanent
du
besoin
du
service
technique
et
de
la
qualité
du
travail
effectué
par
l’agent
depuis
2015,
le
Conseil
Municipal
souhaite
une
nomination
en
tant
qu’adjoint
technique.
Le
Conseil
Municipal
sera
appelé
à délibérer
sur
ce
sujet,
lors
de
sa
prochaine
séance. Point
sur
le
Concert
de
Nadau.
Madame
MENE-SAFFRANÉ
donne
le
compte
rendu
au
Conseil
Municipal
de
la
dernière
réunion
du
Comité
de
pilotage
du
mercredi
06
avril
2022
composé
des
membres
de
la
commission
communale
«
Culture
et
Animations
» ainsi
que
des
représentants
des
associations
ogeuloises.
Tous
les
conseillers municipaux
font
part
de
leur
souhait
de
faire
partie
des
bénévoles
pour
l’organisation
de
cet
évènement
festif.
Ogeu-les-Bains,
il 2022