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Procès Verbal - pv cm 2022 07
Procès Verbal - pv sign
Compte-Rendu - cr cm 08 2016
Procès Verbal - pv cm 2022 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2022 08)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
OCEU
REUNION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
D'OGEU-LES-BAINS
2BAINS
Séance du 7 NOVEMBRE
2022
Le
sept
novembre
deux
mille
vingt-deux
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
d'Ogeu-les-Bains,
s'est
réuni
en
mairie
sur
la
convocation
de
Monsieur
le Maire,
affichée
et transmise
par
voie
électronique
le 06/10/2022,
et sous
la présidence
de
ce
dernier.
Etaient
présents
: Michel
LASSERRE,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
Corinne
LAGRAVE,
Véronique
MARTIN,
Didier
CAZENAVE-LARROCHE,
Jean-Michel
DUTOYA,
Jean-Patrick
CAZENAVE,
Denis
MIQUEU
Nathalie
VINCENZI,
Olivier
BRIZION.
Absents
excusés
: Laure
LABORDE,
Clara
SALLE,
Stéphanie
PERNA.
Secrétaire
de
Séance
: Nathalie
VINCENZI.
Après
avoir
accueilli
les
participants
et constaté
que
le quorum
était
atteint,
le Président
de
séance
propose
de
procéder
à l'examen
de
l'ordre
du jour
suivant
:
Moratoire
de
l'Association
des
Maires
Ruraux
64
sur
la
réforme
du
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
à
l'EPCI
de
rattachement.
—
Motion
de
l'Association
des
Maires
64
pour
d'adoption
de
mesures
financières
et
fiscales
nécessaires
à la survie
des
collectivités.
—
Avis
sur
le projet
d’aire
protégée
sur
le site
du
Gave
d'Ossau
et ses
affluents
en
forêt
du
Bager.
—
Avis
sur
l'intégration
de
sites
d'intérêt
géologique
à la Stratégie
Nationale
pour
les aires
protégées.
0.
APPROBATION
DU PROCÈS-VERBAL
DE LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l'ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
12
octobre
2022.
1.
DÉLIBÉRATION
N°
2022-08-01
- Réforme
du reversement
de la taxe
d'aménagement
à l'EPCI
de rattachement.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
moratoire
de
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
sur
la réforme
:
Vu
l'article
L331-2
du
Code
de
l'urbanisme,
les
communes
pouvaient
reverser
tout
ou
partie
du
produit
de
la
part
locale
de
la taxe
d'aménagement
aux
structures
intercommunales.
-
Vu
L'article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022
(loi
du
30
décembre
2021)
qui
est
venu
modifier
les
mots
«
peut
être
»,
pour
les
remplacer
par
le
mot
«
est
».
Ce
faisant,
le
reversement
est
devenu
une
obligation.
Dorénavant,
les
communes
ayant
institué
une
taxe
d'aménagement
sont
obligées
d'en
reverser
une
fraction
à leur
intercommunalité,
en
fonction
des
charges
d'équipements
publics
relevant
des
compétences
de
l'EPCI
sur
le territoire
de
chaque
commune.
Les
Maires
Ruraux
de
France
s'opposent
donc
fermement
à
ce
reversement
obligatoire,
estimant
que
c'est
à
la
commune
d'apprécier
librement
la
pertinence
d'un
partage
éventuel
de
la
taxe
d'aménagement
avec
l'EPCI,
en
fonction
des
équipements
publics
intercommunaux
qu'elle
accueille
sur
son
territoire.
En
outre,
les
modalités
précises
du
reversement
de
la
taxe
doivent
être
fixées
par
délibérations
concordantes,
avant
le
1er
octobre
2022
pour
une
entrée
en
vigueur
en
2023
(mesure
transitoire).
Ce
délai
extrêmement
court
entre
l'information
des
conseils
municipaux
et
la
date
limite
pour
prendre
cette
délibération
ne
tient
pas
compte
de
la périodicité
(parfois
trimestrielle)
à
laquelle
se
réunissent
les
conseils
municipaux
dans
les
communes
rurales
Pour
l'ensemble
de
ces
raisons,
les
Maires
Ruraux
de
France
demandent
un
moratoire
en
urgence
sur
ce
dispositif,
en
attendant
la
modification
législative
du
huitième
alinéa
de
l'article
L331-2
du
code
de
l'urbanisme
pour
revenir
à « peut
être
reversé
à l'établissement
(...)
» à
l'occasion
notamment
du
PLF2023.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
-
DECIDE
de
soutenir
la
demande
de
moratoire
de
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France. [ee
2.
DÉLIBÉRATION
N°
2022-08-02
-
Motion
pour
l'adoption
de
mesures
financières
et
fiscales
nécessaires
à la survie
des
collectivités.
Dans
un
contexte
économique
particulièrement
difficile
pour
les
collectivités
: hausse
des
prix
de
l'énergie,
augmentation
du
point
d'indice
de
la fonction
publique,
hausse
des
prix
des
matériaux
de
travaux
publics.
Les
collectivités
territoriales
se
retrouvent
à
nouveau
confrontées
à
une
hausse
de
leurs
dépenses
de
fonctionnement
et d'investissement
sans
perspective
de
recettes
nouvelles.
En
effet,
les
réformes
et suppressions
de taxes
locales
actuelles
et à venir
impactent
fortement
les
recettes
des
collectivités
(taxe
d'habitation,
taxe
d'aménagement,
Cotisation
sur
les
valeurs
ajoutées
des
entreprises...).
Plus
que
jamais
des
actions
sont
nécessaires
afin
de
permettre
aux
collectivités
de
maintenir
leur
fiscalité
et finances
locales.
La
réforme
des
critères
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
qui
constitue
la
principale
dotation
de
fonctionnement
de
l'État
aux
collectivités
territoriales
ne
peut
se
faire
sans
concertation
avec
les
élus
locaux.
De
plus,
les
dotations
actuelles
indispensables
à
la
réalisation
des
projets
d'investissement
publics
locaux
(DETR,
DSIL)
sont
en
forte
baisse
et font
également
face
à une
révision
de
leurs
critères
d'attribution
avec
la fin des
financements
du
plan
de
relance.
Considérant
enfin
l'objectif
de
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
auquel
les
collectivités
doivent
répondre
et
qui
engendrera
inévitablement
des
conséquences
sur
le développement
des
territoires
et
les
recettes
financières
inhérentes
aux
territoires
attractifs,
Parce
que
deux
grands
rendez-vous
attendent
l'État et les parlementaires
avec
les votes
dès
cet
automne
de
la
loi
de
finances
pour
2023
et
de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2023-
2027,
c'est
pourquoi :
L'ADM64,
à
l'occasion
de
son
Assemblée
Générale
ce
17
septembre
2022,
se
joint
à
l'AMF
et
DEMANDE
à :
-_
Appliquer
des
dispositifs
tarifaires
sur
l'énergie
aux
collectivités
pour
préserver
la
continuité
du
service
public
et maintenir
les
budgets
des
collectivités
locales,
-__
Compenser
de
manière
importante
les
pertes
de
recettes
en
indexant
la
DGF à
l'inflation,
-
Revenir
en
profondeur
sur
la mise
en
œuvre
de
l'objectif
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
En
outre
l'ADM64
DEMANDE
la mise
en
œuvre
de
plusieurs
mesures
visant
à restaurer
la capacité
financière
des
collectivités
et plus
particulièrement
de :
-
Redéfinir
complétement
la
dotation
forfaitaire
sans
figer
durablement
le
passé,
introduire
un
second
critère
à
l'écrêtement:
le
revenu
par
habitant
et
garder
le
périmètre
communal
comme
référence,
-__
Suspendre
la mise
à jour
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
qui
doit
intervenir
au
1er
janvier
2023.
Alors
que
la
crise
économique
s'installe
dans
la
durée,
les
premiers
résultats
de
la
mise
à jour
pénalisent
les petits
commerces
de
centre-ville
et du
milieu
rural, en totale
contradiction
avec
toutes
les
politiques
publiques
mises
en
œuvre
pour
redynamiser
les
bourgs-centres
et
lutter
contre
l'étalement
urbain.
-
Maintenir
les
financements
du
Plan
de
Relance
et
en
particulier
ceux
favorisant
la
rénovation
et
la
transition
énergétique,
-__
Retrouver
des
marges
d'actions
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
:
o
Assouplir
le
mécanisme
de
lien
entre
les
taux
qui
repose
sur
la
taxe
foncière
des
propriétés
bâties
en
permettant
la hausse
du taux
de taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
dans
la limite
de
1,5
fois
celle
du
foncier
bâti.
o
Remplacer
la
CVAE
par
une
contribution
locale
sur
laquelle
les
collectivités
garderaient
le
pouvoir
de
taux
et/ou
d'assiette
et
dont
le
dispositif
doit
être
élaboré
avec
les
associations
d'élus. 3
-
Revenir
aux
précédentes
règles
d'exigibilité
de
la
Taxe
d'Aménagement.
En
effet
la
date
d'achèvement
fiscal
des
travaux
ne
permet
pas
aux
collectivités
de
disposer
de
cette
recette
de
manière
efficace
et
rapide,
-__
Rétablir
l'éligibilité
des
travaux
en
régie
dans
le
cadre
du
FCTVA,
-
Créer
une
véritable
procédure
simplifiée
de
Délégation
de
Service
Publique
à l'image
de
la
procédure
sans
mise
en
concurrence
pour
les
marchés
de
moins
de
40
000€
HT,
Prendre
en
compte
le
périmètre
communal
et
non
intercommunal
comme
base
d'analyse
dans
le
cadre
de
la
réforme
du
zonage
des
ZRR.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
-__
DÉCIDE
de
soutenir
la motion
de
l'Association
des
Maires
et
Présidents
de
Communautés
des
Pyrénées-Atlantiques
adoptée
lors
de
l'AG
du
17
septembre
2022
pour
l'adoption
de
mesures
financières
et fiscales
nécessaires
à la survie
des
collectivités.
3.
DÉLIBÉRATION
N°
2022-08-03
- Avis
sur
le
projet
d'aire
protégée
sur
le
site
du
Gave
d'Ossau
et
ses
affluents
en
forêt
du
Bager.
L'artificialisation
des
sols,
la
fragmentation
des
milieux
naturels,
l'introduction
d'espèces
exotiques
envahissantes
ou
d'agents
pathogènes,
les
prélèvements
non
durables,
la
pollution
et
le
réchauffement
climatique
entraînent
l'érosion
de
la
biodiversité.
Un
traité
international,
la
Convention
sur
la
diversité
biologique,
a
pour
but
d'encourager
des
mesures
qui
conduiront
à
un
avenir
durable.
L'engagement
de
la
France
au
titre
de
ce
traité
s'est
traduit
par
l'élaboration
de
la troisième
Stratégie
nationale
biodiversité
(SNB
2021-2030).
Pour
enrayer
la trajectoire
de
déclin
de
la
biodiversité,
celle-ci
fixe
des
objectifs
de
préservation
des
milieux
naturels
et des
espèces,
au
bénéfice
de
la santé
et de
la
qualité
de
vie.
La
Stratégie
nationale
des
aires
protégées
(SNAP)
est
une
des
« stratégies
files
» de
la
SNB
et
se
concentre
sur
la
création
d'un
réseau
d'aires
protégées
robuste
et
résilient.
Elle
affiche
des
objectifs
ambitieux
et
notamment
atteindre
30
%
du
territoire
national
sous
protection
dont
10%
sous
protection
forte.
L'ambition
de
la SNAP
doit
se
traduire,
à
l'échelle
régionale,
par
des
plans
d'actions
territoriaux
triennaux
(2022-2024,
2025-2027,
2028-2030).
Dans
le
cadre
de
la
déclinaison
régionale
et
départementale
de
la SNAP,
des
nouvelles
mesures
sont
proposées
telles
que
la création
de
nouvelles
aires
protégées
à
l'initiative
des
acteurs
du
territoire.
Dans
cet
objectif,
un
appel
à contributions
de
la
DREAL
Nouvelle-Aquitaine
a été
lancé
de
février
à
avril
2022.
Dans
le département,
17
projets
ont
été
déposés,
parmi
lesquels
9
sont
à étudier
pour
intégrer
le
1°
Plan
d'Actions
Territorial
2022-2024.
Ces
projets
ont
été
présentés
lors
de
trois
groupes
de
travail
thématiques
: « sites
géologiques
», « cours
d'eau
et zones
humides
», et « montagne
».
La
commune
d'Ogeu-les-Bains
est
concernée
par
les
deux
premiers
groupes
de
travail.
En
effet,
le 28
septembre
s'est tenu
le groupe
de travail
sur
les cours
d'eau
et zones
humides
au
cours
duquel
le projet
cité
en
objet
a été
présenté.
Ce
projet,
qui
vise
en
premier
lieu
la protection
des
frayères
à saumon
atlantique,
a été
déposé
par
l'association
ACCOB
(Association
pour
la Conservation
du
Cadre
de
Vie
d'Oloron
et du
Bager).
Le périmètre
de
ce
projet
de
protection
concerne
sept
communes
: Buziet,
Buzy,
Escout,
Herrère,
Arudy,
Ogeur-les-Bains
et
Oloron-Sainte-Marie.
De
plus
plusieurs
zonages
de
connaissance,
de
protection
ou
de
gestion
d'espaces
naturels
existent
déjà
sur
le
Gave
d'Ossau
et
ses
abords
: ZNIEFF,
Site
Natura
2000,
Parc
National
des
Pyrénées
-— aire
d'adhésion,
plans
de
gestion
forestière,
plans
de
gestion
des
milieux
aquatiques. Outre
un
manque
cruel
de
concertation
avec
les
communes
concernées
par
ce
projet,
l'opportunité
de
créer
une
nouvelle
zone
de
protection
paraît
discutable
au
regard
des
zonages,
réglementations
ou
gestions
déjà
existants.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
- __
DECIDE
de
donner
un
avis
défavorable
au
projet
d'aire
protégée
sur
le site
du
Gave
d'Ossau
et ses
affluents
en
forêt
du
Bager.
DÉLIBÉRATION
N° 2022-08-04
-
Avis
sur
l'intégration
de
sites
d'intérêt
géologique
à
la
Stratégie
Nationale
pour
les
aires
protégées.
L'artificialisation
des
sols,
la
fragmentation
des
milieux
naturels,
l'introduction
d'espèces
exotiques
envahissantes
ou
d'agents
pathogènes,
les
prélèvements
non
durables,
la
pollution
et
le
réchauffement
climatique
entraînent
l'érosion
de
la
biodiversité.
Un
traité
international,
la
Convention
sur
la
diversité
biologique,
a
pour
but
d'encourager
des
mesures
qui
conduiront
à
un
avenir
durable.
L'engagement
de
la
France
au
titre
de
ce
traité
s'est
traduit
par
l'élaboration
de
la troisième
Stratégie
nationale
biodiversité
(SNB
2021-2030).
Pour
enrayer
la trajectoire
de
déclin
de
la biodiversité,
celle-ci
fixe
des
objectifs
de
préservation
des
milieux
naturels
et des
espèces,
au
bénéfice
de
la santé
et de
la
qualité
de
vie.
La
Stratégie
nationale
des
aires
protégées
(SNAP)
est
une
des
« stratégies
files
» de
la
SNB
et se
concentre
sur
la création
d'un
réseau
d'aires
protégées
robuste
et
résilient.
Elle
affiche
des
objectifs
ambitieux
et
notamment
atteindre
30
%
du
territoire
national
sous
protection
dont
10%
sous
protection
forte.
L'ambition
de
la SNAP
doit
se traduire,
à
l'échelle
régionale,
par
des
plans
d'actions
territoriaux
triennaux
(2022-2024,
2025-2027,
2028-2030).
Dans
le
cadre
de
la
déclinaison
régionale
et
départementale
de
la SNAP,
des
nouvelles
mesures
sont
proposées
telles
que
la création
de
nouvelles
aires
protégées
à
l'initiative
des
acteurs
du
territoire.
Dans
cet
objectif,
un
appel
à
contributions
de
la
DREAL
Nouvelle-Aquitaine
a
été
lancé
de
février
à
avril
2022.
Dans
le département,
17
projets
ont
été
déposés,
parmi
lesquels
9
sont
à étudier
pour
intégrer
le 1°’
Plan
d'Actions
Territorial
2022-2024.
Ces
projets
ont
été
présentés
lors
de
trois
groupes
de
travail
thématiques
: « sites
géologiques
»,
« cours
d'eau
et zones
humides
», et « montagne
».
La
commune
d'Ogeu-les-Bains
est
concernée
par
les
deux
premiers
groupes
de
travail,
elle
n'a
pour
autant
pas
été
conviée
à la réunion
concernant
les
sites
géologiques.
En
effet,
le
27
septembre
s'est
tenu
le
groupe
de
travail
sur
les
sites
d'intérêt
géologique
du
département.
Cette
réunion
avait
pour
objectif
de
présenter
les
différents
outils
réglementaires
de
protection
des
sites
géologiques
et
de
présenter
parmi
les
52
sites
géologiques
du
département,
les
six
sites
prioritaires
identifiés
du
fait
de
leur
intérêt
géologique,
de
leur
rareté
ou
des
menaces
qui
peuvent
s'exercer
dessus.
Ainsi,
Le
site
géologique
du
Magmatisme
du
Crétacé
supérieur
situé
sur
la
commune
d'Ogeur-
les-Bains
a
été
identifié
site
prioritaire
et
il
est
proposé
de
faire
figurer
dans
le
PAT
2022-2024
l'inscription
de
ce
site
à la liste
départementale
des
sites
d'intérêt
géologique
qui
constitue
le 1°
niveau
de
protection
réglementaire.
L'inscription
d’un
site sur cette
liste permet
l'interdiction
de
sa
destruction,
altération
et dégradation
ainsi
que
l'encadrement
des
prélèvements.
Par
courrier
en
date
du
17
octobre
2022,
la
Préfecture
des
Pyrénées-Atiantiques
invite
la
commune
d'Ogeu-les-Bains
à donner
son
avis
avant
le 10
novembre
2022
sur
l'intégration
de
ce
site
au
PAT
2022-2024.
Ne
seront
remonté
au
niveau
régional
que
les
projets
de
protection
qui
ont
reçu
un
avis
favorable
des
collectivités
concernées. Pour
rappel,
le site du
Magmatisme
du
Crétacé
supérieur
qui
est
un
des
rares
endroit
facilement
accessible
où
il
est
possible
d'observer
des
coulées
marines
de
basalte
et
des
laccolithes
de
teschénites
en
relation
avec
la
phase
de
distension
cénomano-turonienne
se
situe
sur
des
parcelles
privées,
appartenant
à
Mme
Rosa
COURREGES.
Par
accord
écrit
en
date
du
14
septembre
2006
entre
les
propriétaires
(M.
et
Mme
Emile
COURREGES)
Géolval
et
Monsieur
le
Maire,
la
commune
d'Ogeu-les-Bains
s'est
engagée
à
prendre
en
charge
l'enlèvement
de
l'ancien
cribs,
la
construction
d'une
rampe
en
bois
le
long
du
sentier
et
l'entretien
du
site
par
le personnel
communal
2 à 3 fois
par
an.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
- __
DECIDE
de
donner
un
avis
défavorable
à
l'inscription
du
site
précité
au
PAT
2022-2024
compte
tenu
de
l'absence
de
concertation
sur
le
sujet.
5.
QUESTIONS
DIVERSES.
Aucune
question
diverse
n'a
été
posée.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
sont
numérotées
de
2022-08-01
à 2022-08-04.
Liste
des membres présents
:
Michel
LASSERRE,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
Corinne
LAGRAVE,
Véronique
MARTIN,
Didier
CAZENAVE-LARROCHE,
Jean-Michel
DUTOYA,
Jean-Patrick
CAZENAVE,
Denis
MIQUEU
Nathalie
VINCENZI,
Olivier
BRIZION.
Secrétaire
de
séance,
Nathalie
VINCENZI