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Compte-Rendu - Crendu Conseil du 15 DECEMBRE 2021
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Brée-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Crendu Conseil du 15 DECEMBRE 2021)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
Conseil Municipal du 15 Décembre 2021 (19h00)
L’an deux mille vingt et un, le quinze décembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe CHEVRIER, Maire. La convocation précisant le lieu et les conditions de la réunion ordinaire au regard de la crise sanitaire a été envoyée à chaque élu le 8 décembre 2021 conformément aux dispositions du C.G.C.T. (articles L.2121-10 – L.2121-11).
Étaient présents : M. CHEVRIER Philippe, M. MONNEREAU Patrick, M. BRUNET Élisée, M. BLANCKAERT Didier, M. CHOTEAU Philippe, M. BOSC David, Mme JOUSSEAUME Jocelyne, M. RENARD Roger, M. BIGOT Mickaël, M. FAVAUDON Dominique, Mme MATULEWIEZ CIEPIELA Stéphanie, Mme BERRO Souraya, Mme CONIL Brigitte, M. BALDASSARI Henri,
Etaient absents excusés : Néant
Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 14 Votants : 14
Assistait à la réunion : Mme Stéphanie KHIATE, Secrétaire Générale
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du CGCT, le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Monsieur Didier BLANCKAERT.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 24 novembre 2021
01 AFFAIRES ECONOMIQUES – Dérogation au principe du repos dominical 2022
02 DECISIONS BUDGETAIRES - Budget principal commune – Décision modificative n°4
03 DOMAINE ET PATRIMOINE – Fixation des cotisations, abonnements, tarifs et prix pour l’année 2022
04 DOMAINE ET PATRIMOINE – Fixation des tarifs d’exploitation du camping municipal pour l’année 2022
05 COMMANDE PUBLIQUE – Concession de la plage – Sous-traité d’exploitation du lot « club de plage »
06 COMMANDE PUBLIQUE – Concession de la plage – Sous-traité d’exploitation du lot « Petite restauration rapide »
07 ENSEIGNEMENT - Reversement au SIVOS La Brée les Bains – Saint Denis d’Oléron du fonds de soutien aux activités périscolaires 2020-2021
08 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION ET D’EQUIPEMENT RURAL du 17 – Modification des statuts du SDEER pour ajouter une compétence, au titre des activités accessoires, relative à la maitrise de la demande d’énergie et la performance énergétique
09 – URBANISME - Incorporation de biens immobiliers non bâtis, présumés vacants et sans maître, dans le domaine privé communal
Compte rendu des décisions du Maire
Questions diverses
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 24 novembre 2021 Après avoir entendu le rapporteur, délibéré à l’unanimité,
Adopté par 14 Voix Unanimité
Présents ou représentés 14 Voix
Exprimés 14 Voix
POUR 14 Voix
CONTRE
ABSTENTION
NPPV 01 AFFAIRES ECONOMIQUES – Dérogation au principe du repos dominical 2022 L’article L.3132-26 du code du travail donne compétence au maire pour accorder (par arrêté municipal) aux établissements commerciaux de vente au détail, où le repos a lieu notamment le dimanche, douze dérogations au repos dominical.
Vu les demandes de dérogations au repos dominical, au titre de l’année 2022, émises par : - M. Mouton pour la société SNC PINARD-MOUTON – Etablissement Tabac de la PLAGE, - M. Mouton pour la société SARL CENTRE BOURG – Etablissement COOP
Après avoir entendu le rapporteur, le Conseil Municipal :
EMET un avis favorable, sous réserve de l’avis conforme du Conseil Communautaire de la CdC de l’île d’Oléron prévu le 18 décembre 2021, aux demandes de dérogation au repos dominical et à l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail de la commune les dimanches :
Délibéré à l’unanimité,
Adopté par 14 Voix Unanimité
Présents ou représentés 14 Voix
Exprimés 14 Voix
POUR 14 Voix
CONTRE
ABSTENTION
NPPV
02 DECISIONS BUDGETAIRES - Budget principal commune – Décision modificative n°4
La commune a répondu à l’appel à projet régional au titre du dispositif FITN7 – évolution numérique des territoires pour les petites et moyennes collectivités pour l’opération n°2020003 : Achat des panneaux numériques informatifs.
Par arrêté attributif, la Région a répondu favorablement et a alloué une subvention de 21 000€.
Afin d’inscrire la recette sur l’exercice comptable correspondant, après avoir entendu le rapporteur, le Conseil Municipal :
ADOPTE la Décision Modificative n°4 portant ajustements des crédits budgétaires 2021 comme suit :
SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES
N° Opération Chapitre Montant 2020003 1322 - Subvention Régionale 21 000€ TOTAL 21 000€
DEPENSES
N° Opération Chapitre Montant 2020003 2188 - Autres immobilisations corporelles 17 650€ 2020003 21534 - Réseaux d’électrification 3 350€ TOTAL 21 000€
Délibéré à l’unanimité,
Adopté par 14 Voix Unanimité
Présents ou représentés 14 Voix
Exprimés 14 Voix
POUR 14 Voix
CONTRE
ABSTENTION
NPPV
08 mai 2022 03 juillet 2022 24 juillet 2022 14 août 2022 29 mai 2022 10 juillet 2022 31 juillet 2022 21 août 2022 05 juin 2022 17 juillet 2022 07 août 2022 28 août 2022 03 DOMAINE ET PATRIMOINE – Fixation des cotisations, abonnements, tarifs et prix pour l’année 2022
Pour le Marché, après un an de mise à l’essai et à la demande des commerçants, la commission Marché en date du 17 novembre 2021 a validé la suppression du tarif intersaison. Les documents pour la gestion du marché (règlement intérieur) seront corrigés courant du 1er trimestre 2022 et soumis à l’avis du Conseil Municipal.
Considérant la nécessité de fixer les cotisations, abonnements tarifs et prix pour l’année 2022, après avoir entendu le rapporteur, le Conseil Municipal :
FIXE les droits de voirie et d’occupation des locaux couverts du marché tels que présentés dans le tableau ci-dessous pour l’année 2022 :
Marché Municipal Tarifs 2022 en €
Mètre d’étalage en saison 2,70 Le mètre linéaire
(du 1er juin au 30 septembre)
Mètre d’étalage hors saison
1,90 01/01 au 31/05 + 01/10 au 31/12 Gratuit décembre, janvier, février
Abonnement hors saison complet
3 jours par ml 57,00 Forfait pour la période hors saison
Abonnement hors saison complet
2 jours par ml 52,00 Forfait pour la période hors saison
Locaux couverts saison Prix par box
Du n°1 au 21 ; du n°23 au 29 1097,00
Petit local n°22 862,00 Prix par box
Locaux hors saison
Gratuit décembre, janvier, février
1 local 420,00
2 locaux 605,00
3 locaux 700,00
Petit local n°22 350,00
Pour les activités occasionnelles : 10,00 Prix par jour
compteur EDF
Cirques plus de WC -
- 40 ml petit cirque 60,00 Forfait par jour
- 80 ml grand cirque 120,00
DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’année correspondante.
Délibéré à l’unanimité,
Adopté par 14 Voix Unanimité
Présents ou représentés 14 Voix
Exprimés 14 Voix
POUR 14 Voix
CONTRE
ABSTENTION
NPPV FIXE la cotisation pour les abonnements à la bibliothèque pour l’année 2022 comme suit :
BIBLIOTHEQUE Prix 2022 en €
Cotisation annuelle 10,00 Du 1er janvier au 31 décembre
Cotisation saisonnière 5,00 Du 1er juillet au 31 août DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’année correspondante.
Délibéré à l’unanimité,
Adopté par 14 Voix Unanimité
Présents ou représentés 14 Voix
Exprimés 14 Voix
POUR 14 Voix
CONTRE
ABSTENTION
NPPV
FIXE la valeur des prix attribués comme suit :
DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’année correspondante.
Délibéré à l’unanimité,
Adopté par 14 Voix Unanimité
Présents ou représentés 14 Voix
Exprimés 14 Voix
POUR 14 Voix
CONTRE
ABSTENTION
NPPV
FIXE les tarifs du cimetière pour l’année 2022 comme suit :
CIMETIERE Tarifs 2022 en €
Concession trentenaire simple 180,00 Tarif pour un emplacement de 1m de largeur /2,40m de longueur
Concession trentenaire double 310,00
Sans passe-pied
Caveau communal
à partir du 16ème jour et par mois
consécutif
65,00 gratuité jusqu’au 15ème jour
Concession columbarium (30 ans) 475,00
1 case
DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’année correspondante.
Délibéré à l’unanimité,
Adopté par 14 Voix Unanimité
Présents ou représentés 14 Voix
Exprimés 14 Voix
POUR 14 Voix
CONTRE
ABSTENTION
NPPV FIXE les tarifs du tennis pour l’année 2022 comme suit :
TENNIS Tarifs 2022 en €
L’heure
Forfaits
Forfait 5 heures
Forfait 10 heures
10,00€
45,00€
80,00€
Enfants de la commune ou du
centre de loisirs de St Denis Gratuit
DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’année correspondante.
Délibéré à l’unanimité,
Adopté par 14 Voix Unanimité
Présents ou représentés 14 Voix
Exprimés 14 Voix
POUR 14 Voix
CONTRE
ABSTENTION
NPPV
FIXE les tarifs des travaux de photocopies pour l’année 2022 comme suit :
PHOTOCOPIES Tarifs 2022 en €
Feuille recto A4 ou A3 0,40
Feuille recto-verso A4 ou A3 0,50
Document administratif A4 / A3
"noir" 0,18 Tarif règlementaire
Document administratif Cdrom 2,75 Tarif règlementaire
Couleur recto A4 ou A3 1,10
Couleur recto-verso A4 ou A3 1,60
DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’année correspondante.
Délibéré à l’unanimité,
Adopté par 14 Voix Unanimité
Présents ou représentés 14 Voix
Exprimés 14 Voix
POUR 14 Voix
CONTRE
ABSTENTION
NPPV FIXE les tarifs des redevances communales : occupation du domaine public des commerces ambulants pour l’année 2022 comme suit :
OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Tarifs 2022
en €
Commerces ambulants 350,00
Marchand de glace itinérant
Du 1er avril au 30 septembre
DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’année correspondante.
Délibéré à l’unanimité,
Adopté par 14 Voix Unanimité
Présents ou représentés 14 Voix
Exprimés 14 Voix
POUR 14 Voix
CONTRE
ABSTENTION
NPPV
FIXE les tarifs des redevances communales : occupation du domaine public Ponton du Douhet pour l’année 2022 comme suit :
OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Tarifs 2022
en €
Carrelet du Douhet 200,00 Du 1er janvier au 31 décembre
DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’année correspondante.
Délibéré à l’unanimité,
Adopté par 14 Voix Unanimité
Présents ou représentés 14 Voix
Exprimés 14 Voix
POUR 14 Voix
CONTRE
ABSTENTION
NPPV FIXE les tarifs des redevances communales : occupation du domaine public pour l’année 2022 comme suit :
OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Tarifs 2022
en €
Occupation du Domaine public
(Terrasse commerciale) 23,00
Forfait annuel par m²
Gratuité du 1er janvier au 31 mars
et du 1er novembre au 31 décembre
Autre type d'occupation 2,60
Totem de promotion/structure de
signalisation privée… avec un minimum
de perception de 13€ et sur
autorisation du maire
Du 1er juillet au 31 août
Emprunt de matériel communal
par les associations de la
commune
gratuit Caution de 100 € Formulaire de demande d'emprunt à compléter
DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’année correspondante.
Délibéré à l’unanimité,
Adopté par 14 Voix Unanimité
Présents ou représentés 14 Voix
Exprimés 14 Voix
POUR 14 Voix
CONTRE
ABSTENTION
NPPV
FIXE les droits de place, pour l’installation de commerces, sur un espace aménagé au camping municipal pour la vente de produits du terroir, pendant la période du 15 juin au 15 septembre, à 2,70€ TTC le mètre linéaire par jour avec un minimum de perception de 15€ pour la saison 2022, DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’année correspondante.
Délibéré à l’unanimité,
Adopté par 14 Voix Unanimité
Présents ou représentés 14 Voix
Exprimés 14 Voix
POUR 14 Voix
CONTRE
ABSTENTION
NPPV
FIXE les tarifs de la location du local du camping municipal à 720,00€ HT pour la saison 2022 du 15 juin au 15 septembre,
DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’année correspondante.
Délibéré à l’unanimité,
Adopté par 14 Voix Unanimité
Présents ou représentés 14 Voix
Exprimés 14 Voix
POUR 14 Voix
CONTRE
ABSTENTION
NPPV FIXE les tarifs de location de la salle polyvalente et de l’auditorium pour l’année 2022 comme suit : SALLE POLYVALENTE Tarifs 2022
en € AUDITORIUM
Associations communales et
associations partenaires ayant un
intérêt dans la commune
Gratuit
Associations hors commune à but
caritatif, humanitaire et politique Gratuit
Associations hors commune
la journée 120,00
la ½ journée 60,00
Résidents
Syndicats ou Associations de
propriétaires de la Brée les Bains
Forfait 2 jours maximum 170,00
La journée 110,00
La demi-journée 60,00
Hors commune
Personnes ou organismes privés 350,00
Forfait 2 jours maximum
La journée 240,00
La demi-journée 140,00
Chauffage par jour 40,00 utilisateurs payants
(du 1er novembre au 31 mars) 10,00 utilisateurs non payants
Expositions Avec fourniture de 10 grilles
Par jour d’utilisation 60,00
Forfait semaine 300,00
DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’année correspondante.
Délibéré à l’unanimité,
Adopté par 14 Voix Unanimité
Présents ou représentés 14 Voix
Exprimés 14 Voix
POUR 14 Voix
CONTRE
ABSTENTION
NPPV FIXE les tarifs de mouillage et plage pour l’année 2022 comme suit :
Mouillage Tarifs 2022 en €
Droits d'amarrage des bateaux d'une longueur inférieure ou égale à 5m
Saison
du 15/06 au 15/09 250,00
Mois 100,00
Quinzaine 60,00
Semaine 50,00
Droits d'amarrage des bateaux d'une longueur supérieure à 5m
Saison
du 15/06 au 15/09 310,00
Mois 150,00
Quinzaine 80,00
Semaine 60,00
Autres prestations
Club de plage gratuit du 01/07 au 31/08
Commerce restauration +
local stockage (bât sanitaires
plage)
5 500,00 d'avril à septembre
Forfait eau pour le commerce 40,00 d'avril à septembre
Location Cabines de plage
Saison du 01/06 au 30/09 250,00 1) En cas de force majeure, dument
justifiée empêchant le demandeur
de prendre possession de la cabine
(certificat médical, pièce officielle)
Deux mois (juillet/août) 170,00
1 Mois 90,00 2) si impossibilité de la commune de fournir la cabine de plage 3 semaines 75,00
2 semaines 60,00
1 Semaine 35,00
DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’année correspondante.
Délibéré à l’unanimité,
Adopté par 14 Voix Unanimité
Présents ou représentés 14 Voix
Exprimés 14 Voix
POUR 14 Voix
CONTRE
ABSTENTION
NPPV 04 DOMAINE ET PATRIMOINE – Fixation des tarifs d’exploitation du camping municipal pour l’année 2022
Considérant la nécessité de fixer les tarifs pour l’exploitation du camping municipal pour l’année 2022, après avoir entendu le rapporteur, le Conseil Municipal :
FIXE les tarifs TTC pour l’exploitation du camping municipal pour l’année 2022 comme suit :
******* EMPLACEMENT CAMPING *******
PRESTATION PAR NUITEE SAISON INTER SAISON BASSE SAISON INFORMATIONS
6 personnes maximum par emplacement 01.07.22 au 31.08.22 01-05-22 au 30-06-22 01-04 au 30-04-2022
01-09 au 15-10-2022
Électricité 10 ampères
BORNE
EUROPEENNE
MALE.(rallonge et
adaptateur non
fournis)
Emplacement tente/caravane 1/2 personne(s)
électricité 1 véhicule 22,00 € 21,00 € 20,00 €
Emplacement tente/caravane 1/2 personne(s)
1 véhicule 17,30 € 16,30 € 15,30 €
Emplacement Campings Cars 1/2 personne(s)
électricité 23,00 € 22,00 € 21,00 €
Emplacement Campings Cars 1/2 personne(s) 20,00 € 19,00 € 18,00 €
Personne sup. 10 ans et plus 5,00 € 4,50 € 4,00 €
Arrhes dues pour
toute réservation :
25% du séjour +
15,00 € de frais de
réservation
Personne sup. de 2 à 10 ans 3,00 € 2,50 € 2,00 €
Enfant - 2 ans (comptant dans la capacité d'accueil
des 6 personnes maximum) GRATUIT
Animal (aux) 2 maxi./emplact Tenu en laisse Catég. 1
INTERDITE - carnet de vaccination à jour (sacs à
disposition sur le camping)
3,00 €
Un véhicule sup. sur emplacement (voiture-
moto-quad-bateau-remorque..) 3,50 € Taxe de séjour
incluse dans les
tarifs Garage mort pendant le séjour 10,00 € 6,00 € 4,00 €
Saisonnier - 1/2 personne(s) - 1 véhicule (élect.
offert sur présentation d'un contrat de travail) 17,30 € 16,30 € 15,30 € Wifi gratuit à
proximité de
l'Accueil Frais de réservation en sus du montant du séjour pour tout emplacement bloqué - non remboursables. 15,00 €
Caution badge pour barrière 20,00 € - Les emplacements devront être libérés pour 11h00
******* LOCATION MOBIL HOME - équipé d'une terrasse en bois *******
6 personnes maximum par location SAISON INTER SAISON BASSE SAISON INFORMATIONS
Location à la semaine en SAISON - 3 nuits minimum
en BASSE et INTER SAISON
02.07.22 au
27.08.22
01.05.22 au
01-07.22
01.04.22 au 30.04.22 Arrhes dues pour
toute réservation
25% du séjour +
25,00 € de frais de
réservation
28-08.22 au 15-10-22
Une semaine pour 4 personnes 665,00 € 390,00 € 290,00 €
Trois nuits pour 4 personnes 210,00 € 175,00 €
Nuit supplémentaire pour 4 personnes 60,00 € 48,00 € Arrivée 16h00 - Départ 10h00 au +
tard Personne sup. par nuit (2 personnes maximum) 17,00 € 12,00 € 10,00 €
Enfant - 2 ans (comptant dans la capacité d'accueil
des 6 personnes maximum) GRATUIT Taxe de séjour incluse dans les
tarifs Frais de réservation en sus du montant du séjour - non remboursables. 25,00 €
État des lieux entrant/sortant - Cautions : MH 500,00 € - Ménage 50,00 € - Badge pour barrière 20,00 € En cas d'annulation d'un séjour réservé, les arrhes ne sont pas remboursées. Lors d'un départ anticipé d'un séjour "camping" réservé, le tarif "emplacement sans électricité" sera dû pour chaque jour restant non occupé. Pour un séjour "location" réservé, 50% du montant du séjour non occupé sera à régler. En cas de force majeure et sur présentation de justificatifs ces dispositions ne seront pas appliquées. ACCUEIL du 1er avril au 1er juillet et du 28 août au 15 octobre - du lundi au dimanche : 9h00-12h30 / 14h30- 19h00
SAISON 2022 du 2 juillet au 27 août - du dimanche au vendredi : 9h00-20h00 - le samedi : 8h00-20h00
DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’année correspondante.
Délibéré à l’unanimité,
Adopté par 14 Voix Unanimité
Présents ou représentés 14 Voix
Exprimés 14 Voix
POUR 14 Voix
CONTRE
ABSTENTION
NPPV
05 COMMANDE PUBLIQUE – Concession de la plage – Sous-traité d’exploitation du lot « club de plage »
La Commune envisage de concéder à un opérateur extérieur la tenue et l’exploitation du club de plage avec animation pour enfants de 3 à 12 ans pour la période du 1er juillet au 31 août 2022 inclus, sur la surface autorisée par l’arrêté de concession afin d’offrir aux usagers de la plage un service essentiel à son animation ;
La Commune ne dispose pas de moyens nécessaires pour assurer directement cette prestation.
Considérant que le projet de cahier des charges, annexé à la présente, prévoit les modalités de mise en œuvre du sous-traité d’exploitation, après avoir entendu le rapporteur, le Conseil Municipal :
APPROUVE le principe de délégation du service de club de plage que la Commune souhaite offrir aux usagers de la plage de Planginot,
APPROUVE le cahier des charges du contrat de concession joint à la présente délibération qui sera diffusé pour appel à candidature d’opérateurs économiques,
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la décision, DIT que l’appel à candidature sera lancé par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr ainsi que par voie de presse,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de l’exercice correspondant.
Délibéré à l’unanimité,
Adopté par 14 Voix Unanimité
Présents ou représentés 14 Voix
Exprimés 14 Voix
POUR 14 Voix
CONTRE
ABSTENTION
NPPV
06 COMMANDE PUBLIQUE – Concession de la plage – Sous-traité d’exploitation du lot « Petite restauration rapide »
La Commune envisage de concéder à un opérateur extérieur la tenue et l’exploitation d’une restauration rapide non sédentaire pour la période du 1er avril au 30 septembre 2022 inclus, sur la surface autorisée par l’arrêté de concession afin d’offrir aux usagers de la plage un service de restauration rapide pour en assurer l’attractivité.
La Commune ne dispose pas des moyens nécessaires pour assurer directement cette prestation.
Remarque de M. Renard : « Au paragraphe relatif au personnel, il conviendrait de rajouter que la ressource en personnel devra, en particulier, permettre l’ouverture du restaurant dans tous les créneaux des plages horaires précisées dans le contrat et d’assurer toutes les tâches relevant de leurs opérations, y compris le nettoyage des tables.
M. Le Maire expose que cela relève de la gestion privée du prestataire. »
Considérant que le projet de cahier des charges, annexé à la présente, prévoit les modalités de mise en œuvre du sous-traité d’exploitation ainsi que le paiement d’une redevance dont le montant a été fixé par délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2021,
Après avoir entendu les rapporteurs, le Conseil Municipal :
APPROUVE le principe de délégation du service de restauration rapide que la Commune souhaite offrir aux usagers de la plage de Planginot,
APPROUVE le cahier des charges du contrat de concession qui sera diffusé pour appel à candidature d’opérateurs économiques,
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la décision, DIT que l’appel à candidature sera lancé par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr ainsi que par voie de presse,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de l’exercice correspondant.
Délibéré à l’unanimité,
Adopté par 14 Voix Unanimité
Présents ou représentés 14 Voix
Exprimés 14 Voix
POUR 14 Voix
CONTRE
ABSTENTION
NPPV
07 ENSEIGNEMENT - Reversement au SIVOS La Brée les Bains – Saint Denis d’Oléron du fonds de soutien aux activités périscolaires 2020-2021
Les communes de la Brée les Bains et de Saint-Denis perçoivent les fonds de soutien (ex fonds d’amorçage) relatifs à la réforme des rythmes scolaires.
Celles-ci peuvent reverser ces sommes à l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’organisation des activités périscolaires et de fonctionnement des écoles.
Considérant que la commune de La Brée les Bains a perçu 2 450 € pour 49 élèves (soit 50 € par élève) au titre de l’année scolaire 2020-2021, après avoir entendu le rapporteur, le Conseil Municipal :
DECIDE d’autoriser le reversement au SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) Saint- Denis/La Brée de la participation de l’Etat perçue pour l’année scolaire 2020-2021 au titre du fonds de soutien relatif à la réforme des rythmes scolaires s’élevant à 2 450 €, DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 65548 du budget communal de l’exercice 2021.
Délibéré à l’unanimité,
Adopté par 14 Voix Unanimité
Présents ou représentés 14 Voix
Exprimés 14 Voix
POUR 14 Voix
CONTRE
ABSTENTION
NPPV 08 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION ET D’EQUIPEMENT RURAL du 17 – Modification des statuts du SDEER pour ajouter une compétence, au titre des activités accessoires, relative à la maitrise de la demande d’énergie et la performance énergétique
Les statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER) ont été définis par l’arrêté préfectoral n°17-1107-DRCTE-BCL du 13 juin 2017, date de leur dernière modification (la création du SDEER datant de 1949). Lors de sa réunion du 13 avril 2021, le Comité syndical du SDEER a décidé de modifier les statuts du SDEER afin d’ajouter des compétences à caractère optionnel relatives à l’infrastructure de recharge de véhicules électriques. Cette modification consiste à amender les statuts du SDEER comme suit : Article 2, après le deuxième alinéa du paragraphe consacré aux « Activités accessoires », il est proposé d’insérer l’alinéa suivant : « Sur demande des collectivités membres, le syndicat peut accompagner les interventions et investissements de ses membres dans le domaine de la maîtrise de la demande en énergie et plus particulièrement dans le domaine de la performance énergétique de l’éclairage public, des bâtiments et des équipements publics, de l’achat d’énergies et du suivi et de l’optimisation des consommations énergétiques. ».
Considérant le projet de statuts modifiés proposé par le Comité syndical et la délibération de ce dernier y afférent, ci-annexés, après avoir entendu le rapporteur, le Conseil Municipal :
DONNE un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER), tel qu’il a été voté par son Comité syndical le 13 avril 2021.
Délibéré à l’unanimité,
Adopté par 14 Voix Unanimité
Présents ou représentés 14 Voix
Exprimés 14 Voix
POUR 14 Voix
CONTRE
ABSTENTION
NPPV
09 – URBANISME - Incorporation de biens immobiliers non bâtis, présumés vacants et sans maître, dans le domaine privé communal
La préfecture de la Charente Maritime a établi, par arrêté du 10 mai 2021 la liste de biens présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de La Brée les Bains. Monsieur le Préfet de La Charente Maritime a offert à la commune de pouvoir incorporer au domaine communal les parcelles ci-dessous désignées, présumées vacantes et sans maître au titre du 3°al. de l'article L 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) :
Section Numéro Lieudit Contenance Groupe de nature au cadastre
A
B
B
B
B
B
C
D
D
D
286
715
738
740
752
779
361
384
520
578
Proires
Hauts sablons
Hauts sablons
Hauts sablons
Cassereux des sablons
Cassereux des sablons
Basses Gataudières
Grosse Cosse
Les ânes
Le Ferloux Est
205 ca
657 ca
463 ca
403 ca
640 ca
90 ca
577 ca
345 ca
158 ca
114 ca
Terre
Terre
Terre
Terre
Terre
Terre
Terre
Terre
Terre
Terre
Soit pour une contenance totale de ……….. 36a 52ca
Les 3 652m² pouvant être estimés en tant que de besoin à la somme de 1 095,60€. La décision d'incorporation doit être prise par le conseil municipal dans les 6 mois à compter de cette notification.
Considérant l'opportunité de pouvoir incorporer au domaine privé communal les parcelles non bâties, présumées vacantes et sans maître aux termes des arrêtés précités, sises commune de LA BRÉE LES BAINS, cadastrées, après avoir entendu le rapporteur, le Conseil Municipal :
DECIDE d'incorporer dans le domaine privé communal les parcelles sises commune de LA BRÉE LES BAINS, cadastrées comme ci-dessous pour une contenance totale de 36a 52ca : Section Numéro Lieudit Contenance Groupe de nature au cadastre
A
B
B
B
B
B
C
D
D
D
286
715
738
740
752
779
361
384
520
578
Proires
Hauts sablons
Hauts sablons
Hauts sablons
Cassereux des sablons
Cassereux des sablons
Basses Gataudières
Grosse Cosse
Les ânes
Le Ferloux Est
205 ca
657 ca
463 ca
403 ca
640 ca
90 ca
577 ca
345 ca
158 ca
114 ca
Terre
Terre
Terre
Terre
Terre
Terre
Terre
Terre
Terre
Terre
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre un arrêté relatif à la constatation de cette incorporation dans le patrimoine communal, à signer tous documents y afférents et à effectuer toutes formalités nécessaires à cet effet.
DIT que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Commune de l’exercice en cours.
Délibéré à l’unanimité,
Adopté par 14 Voix Unanimité
Présents ou représentés 14 Voix
Exprimés 14 Voix
POUR 14 Voix
CONTRE
ABSTENTION
NPPV
Compte rendu des décisions du Maire
Néant
Levée de séance : 19h23