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Conseil Municipal - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 15 Mai 2024
Procès Verbal - PV du conseil du 15 mai 2024
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Brée-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil du 15 mai 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
Conseil Municipal du 15 mai 2024 (19h00)
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze mai à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en
séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe CHEVRIER, Maire. La
convocation précisant le lieu et les conditions de la réunion ordinaire a été envoyée à chaque élu ie 07 mai 2024
conformément aux dispositions du C.G.C.T. (articles L.2121-10 - L.2121-11).
Étaient présents : M. CHEVRIER Philippe, M. MONNEREAU Patrick, M. BRUNET Élisée, M. BLANCKAERT Didier, M.
RENARD Roger, M. FAVAUDON Dominique, Mme MATULEWIEZ CIEPIELA Stéphanie, Mme BERRO Souraya, Mme
CONIL Brigitte,
Était absent excusé : M. BOSC David (donne pouvoir à M. MONNEREAU Patrick},
Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents: 09 Votants: 10
Assistait à la réunion : Mme Stéphanie KHIATE, Secrétaire Générale
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du CGCT, le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Monsieur Didier BLANCKAERT.
ORDRE DU JOUR :
Une minute de silence en hommage à notre ami Henri BALDASSARI, Conseiller Municipal
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 avril 2024
1 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - OPÉRATION DE VIDÉOPROTECTION de la Commune : Approbation du projet d'extension de la vidéoprotection de la Commune 2 COMMANDE PUBLIQUE -— Frais d'hébergement saison 2024 pour les Maîtres-Nageurs Sauveteurs : autorisation d'inscrire la dépense sur les lignes budgétaires de la Commune 3 DOMAINE ET PATRIMOINE - Signature de la convention partenariale pour l'animation des activités estivales de Volley-ball, sur la grande plage de La Brée-Les-Bains avec Mme Myriam ALAGUERATEGUY représentante de l'association Oléron Volley Plage, pour la saison 2024 4 DOMAINE ET PATRIMOINE — CAMPING — Gratuité de deux emplacements au camping pour l'hébergement des saisonniers du camping et de la commune saison 2024 5 DOMAINE ET PATRIMOINE — CAMPING - Gratuité de trois emplacements au camping pour l'hébergement des animateurs du club de plage « Les Petits Goélands » saison 2024 6 FINANCES LOCALES — Admission en créances éteintes — Budget de la Commune 7 PERSONNEL TERRITORIAL — Instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour le personnel communal et du camping
8 PERSONNEL TERRITORIAL — Renouvellement de la démarche mutualisée de prévention et d'évaluation des risques professionnels et du poste de technicien de prévention 9 POUVOIRS DE POLICE — Validation de la mise à jour du D.I.C.R.I.M (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs)
Questions diverses
Approbation du procès-verbal de ia réunion du conseil municipal du 10 avril 2024
Question de M. Favaudon: Les points 1 et 2 ne bénéficient que de 10 voix, tandis qu'ailleurs il en existe 11, est-ce conforme ?
Réponse apportée : En effet, les points 1 et 2 de l'ordre du jour du Conseil municipal du 10 avril 2024 portent sur les
votes des Comptes financiers uniques de la commune et du camping. Le Maire présente les comptes mais se trouve
dans l'impossibilité de prendre part au vote {afin de préserver son impartialité}, d'où le non-comptage de sa voix.
Délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Adopté par 10 | Voix | Unanimité
Présents ou représentés | 10 | Voix
Exprimés 19 | Voix
POUR 10 } Voix 01 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - OPÉRATION DE VIDÉOPROTECTION de la Commune : Approbation du projet d'extension de la vidéoprotection de la Commune
Par délibération n°04 du 18 janvier 2024 le Conseil Municipal a approuvé l'opération de réalisation de la vidéoprotection de la Commune.
Ce projet présente un grand intérêt pour la sécurité des personnes et des biens de la commune. Le retour d'expérience de la vidéoprotection démontre qu'il s'avère nécessaire de compléter le dispositif. L'extension consiste en l'installation de caméras fixes sur la voie publique avec renvoi des images enregistrées vers un poste central tel que présenté en annexe.
La transmission et l'enregistrement d'images prises sur la voie publique par le moyen de la vidéoprotection ne peuvent être mis en œuvre par les autorités publiques compétentes que dans les finalités précisées à l'article L 251-2 du code de la sécurité intérieure.
Le Maire, autorité de police locale, responsable de la sécurité dans sa commune est l'autorité pouvant demander l'extension du système de vidéoprotection.
Une subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (F.I.P.D.) pourra être sollicitée.
Considérant que ce projet est soumis à décision du préfet après demande d'autorisation, le Conseil Municipal :
° APPROUVE Je projet d'extension de la vidéoprotection de la Commune pour un montant prévisionnel de 6 059,71€ HT soit 7 271,65€ TTC sous réserve de l'avis favorable de M. Le Préfet de la Charente- Maritime,
e DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’année correspondante.
Question de M. Favaudon: Dispose-t-on d'un bilan concernant la résolution des affaires de cambriolages grâce à
l'utilisation de ce dispositif ?
Intervention de M. Renard: M. Renard explique qu'une enquête sur un cambriolage a été entravée par les
intempéries qui ont empêché l'exploitation des images de vidéoprotection.
Réponse de M. Le Maire: Aucun retour n'a été communiqué à la municipalité par la gendarmerie à ce sujet.
Monsieur le Maire confirme que les conditions météorologiques ne compromettent en aucun cas le bon
fonctionnement du système de vidéoprotection. Un vol de caravane sur un terrain privé a, quant à lui, été élucidé
grâce aux enregistrements des caméras de vidéosurveillance.
Délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Adopté par 10 | Voix
Présents ou représentés | 10 | Voix
Exprimés 10 | Voix
POUR 10 | Voix
CONTRE
ABSTENTION
02 COMMANDE PUBLIQUE — Frais d'hébergement saison 2024 pour les Maïîtres- Nageurs Sauveteurs: autorisation d'inscrire la dépense sur les lignes budgétaires de la Commune
La Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron met en œuvre un dispositif de sécurité des plages pour la saison estivale, du 01 juillet au 31 août 2024.
La surveillance de ia plage de LA BRÉE LES BAINS est assurée par trois Maîtres-Nageurs-Sauveteurs (MNS) et deux chefs de secteur assurant la coordination de la surveillance pour l'ensemble de l'Ile d'Oléron. Le coût de l'hébergement des chefs de secteur est à la charge des communes.
Considérant la nécessité de loger les Maïîtres-Nageurs-Sauveteurs, hors chefs de secteur proche du lieu de surveillance de la plage de La Brée les Bains, il conviendrait que le Conseil Municipal : + AUTORISE la prise en charge par la Commune de la quotepart des frais d'hébergement des chefs de secteur des MNS, qui incombe à la Commune de LA BRÉE LES BAINS, dont le montant sera arrêté à l'issue de la saison estivale,
+ AUTORISE la prise en charge par la Commune des frais d'hébergement au camping « Le Planginot » des MNS, qui assureront la surveillance de la plage de LA BRÉE LES BAINS, dont le montant sera arrêté à l'issue de la saison estivale, « PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus et inscrits au budget de l'exercice en cours pour chacune de ces dépenses.
Délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Adopté par 10 | Voix | Unanimité
Présents ou représentés | 10 | Voix
Exprimés 10 | Voix
POUR 10 | Voix
CONTRE
ABSTENTION
03 DOMAINE ET PATRIMOINE — Signature de la convention partenariale pour l'animation des activités estivales de Volley-ball, sur la grande plage de La Brée- Les-Bains avec Mme Myriam ALAGUERATEGUY représentante de l'association Oléron Volley Plage, pour la saison 2024
Afin d'assurer l'animation des activités de volley-ball sur la grande plage de la Brée les Bains pour la saison estivale 2024, il est nécessaire de recourir à un prestataire extérieur. Les animations se composent de stages d'initiation, de perfectionnement ainsi que l'organisation de tournois, rencontres amicales, matchs et exhibitions nocturnes.
La période estivale pour ces animations est fixée du 08 juillet au 18 août 2024 (cette période pourra être prolongée de 15 jours en fonction de la fréquentation et des conditions météorologiques) ; Madame Myriam ALAGUERATEGUY, représentante de l'association Oléron Volley Plage, a candidaté pour l'animation des activités estivales de Volley-ball au cours de la saison 2024. Au vu de son statut d'association loi 1901, la municipalité choisie d'accorder au prestataire la gratuité de l'occupation du domaine public.
Considérant le projet de convention qui lui est soumis, le Conseil Municipal :
+ DÉCIDE de retenir la candidature de Madame Myriam ALAGUERATEGUY pour l'animation des activités estivales de Volley-ball au cours de la saison 2024 et lui accorde la gratuité de l'occupation du domaine public,
e __ APPROUVE les termes de la convention annexée,
e AUTORISE la mise à disposition à titre gratuit de trois emplacements au camping municipal « Le Planginot » pour loger les animateurs de l'association Oléron Volley Plage qui seront chargés de l'animation « Volley-ball » de la saison 2024 (2 mois),
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à accomplir toutes les formalités en résultant avec Mme Myriam ALAGUERATEGUY.
Délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Adopté par 10 | Voix | Unanimité
Présents ou représentés | 10 | Voix
Exprimés 10 | Voix
POUR 10 | Voix
CONTRE
ABSTENTION
04 DOMAINE ET PATRIMOINE - CAMPING — Gratuité de deux emplacements au camping pour l'hébergement des saisonniers du camping et de la commune saison 2024
Par délibération n°06 du 24 janvier 2024 le Conseil Municipal a autorisé le recrutement d'agents saisonniers. Les contrats de travail seront conclus pour la période du 1er juillet au 31 août 2024 inclus.
Considérant la nécessité de loger le personnel saisonnier et la possibilité de le faire au camping municipal « Le Planginot », le Conseil Municipal :
e _ AUTORISE la mise à disposition à titre gratuit de deux emplacements sur le camping municipal « Le Planginot » pour loger les saisonniers de la commune et du camping de la saison 2024, . DIT que cette mise à disposition est conclue pour la période du 1er juillet au 31 août 2024 inclus.
Délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Adopté par 10 | Voix | Unanimité
Présents ou représentés | 10 | Voix
Exprimés 10 | Voix
POUR 10 | Voix
CONTRE
ABSTENTION
05 DOMAINE ET PATRIMOINE — CAMPING — Gratuité de trois emplacements au camping pour l'hébergement des animateurs du club de plage « Les Petits Goélands » saison 2024
Par délibération n°12 du 10 avril 2024 le Conseil Municipal a autorisé le contrat de concession pour l'exploitation du club de plage « Les petits goélands » par l'entreprise ANIM E MOTION Richard Fleury. Le contrat de concession est conclu pour la période du 1er juillet au 31 août 2024 inclus.
Considérant la nécessité de loger le personnel d'animation et la possibilité de le faire au camping municipal « Le Planginot », le Conseil Municipal :
+ AUTORISE la mise à disposition à titre gratuit de trois emplacements sur le camping municipal « Le Planginot » pour loger les animateurs du club de plage « Les petits goélands » de la saison 2024, + DIT que cette mise à disposition est conclue pour la période du 1er juillet au 31 août 2024 inclus.
Délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Adopté par 10 | Voix | Unanimité
Présents ou représentés | 10 | Voix
Exprimés 10 | Voix
POUR 10 | Voix
CONTRE
ABSTENTION
06 FINANCES LOCALES -— Admission en créances éteintes — Budget de la Commune
Le service des Finances Publiques, par courrier en date du 12 mars 2024, a formulé la demande d'admettre des créances éteintes de produits irrécouvrables selon la liste en pièce jointe. Considérant que les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l’irrécouvrabilité résulte d'une décision juridique extérieure définitive qui s'impose à la collectivité créancière et qui s'oppose à toutes actions de recouvrement, le Conseil Municipal : + DÉCIDE l'admission en créances éteintes au titre des exercices précédents pour un montant total de 3 103,61€,
Année du titre N° du titre des créances Montant
2018 T72 438,61€
T251 585,00€
2017 T230 2 080,00€
TOTAL 3 103,61€
+ AUTORISE fémission d'un mandat, de ladite somme, imputé à l'article 6542 du budget de l'exercice 2024.
Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Adopté par 10 | Voix | Unanimité
Présents ou représentés | 10 | Voix
Exprimés 10 | Voix
POUR 10 | Voix
CONTRE
ABSTENTION 07 PERSONNEL TERRITORIAL — Instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour le personnel communal et du camping
Par décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle a été créée pour certains agents publics de la fonction publique territoriale. 1l appartient à l'assemblée délibérante de fixer les modalités d'attribution de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle.
Vu l'avis favorable du Comité social territorial en date du 09 avril 2024 et considérant le tableau des effectifs en vigueur, le Conseil Municipal :
e DIT que la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée : > aux fonctionnaires (titulaires ou stagiaires),
> aux agents contractuels de droit public,
* PRÉCISE que les bénéficiaires devront :
*_ avoir été recrutés avant le 1er janvier 2023,
Y_ avoir été employés et rémunérés au 30 juin 2023 par la collectivité, Ÿ avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, dans les conditions définies à l'article 3 du décret n°2023-1006 susvisé.
Sont exclus du bénéfice de cette prime les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur (prévue au | de l'article 1er de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat), ainsi que les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage,
e DIT que le montant de la prime exceptionnelle est défini en fonction de la rémunération brute dans la limite des plafonds suivants :
Rémunération brute
autiro dela période | Montantmaximum dela | ent do la collectivité courant P (D écratne2023 1 006) dans la limite des plafonds
du 1° juillet 2022 au 30 juin réglementaires 2023
inférieure ou égale à 23 700 € 800€ 300€
Supérieure à 23 700 € et 700€ 300€ inférieure ou égale à 27 300 €
Supérieure à 27 300 € et 600€ 250€ inférieure ou égale à 29 160 €
Supérieure à 29 160 € et 500€ 250€ inférieure ou égale à 30 840 €
Supérieure à 30 840 € et 400€ 200€ inférieure ou égale à 32 280 €
Supérieure à 32 280 € et 350€ 200€ inférieure ou égale à 33 600 €
Supérieure à 33 600 € et 300€ 150€ inférieure ou égale à 39 000 €
+ PRÉCISE que le montant de la prime perçue par l'agent sera réduit, le cas échéant, à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi,
Cas particuliers :
1. Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
2. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues ci- dessus (1.) pour correspondre à une année pleine.
3. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues ci-dessus (1.) pour correspondre à une année pleine.
e _ DIT que la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle fera l'objet d'un versement unique au mois de mai 2024,
+ PRÉCISE que la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent.
Question de M. Renard : S'agit-il d’une prime exceptionnelle ?
Réponse apportée : Effectivement, il s'agit d’une prime versée une seule fois sur les payes de maï 2024,
Délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Adopté par 10 | Voix | Unanimité
Présents ou représentés | 10 | Voix
Exprimés 10 | Voix
POUR 10 | Voix
CONTRE
ABSTENTION
08 PERSONNEL TERRITORIAL — Renouvellement de la démarche mutualisée de prévention et d'évaluation des risques professionnels et du poste de technicien de prévention
La prévention des risques professionnels entre dans le champ des obligations légales des employeurs du secteur public territorial. .
Aussi, la Communauté de Communes de l'Île d'Oléron, par délibération en date du 29 janvier 2014 s'est engagée dans une démarche de prévention des risques professionnels mutualisée avec les huit communes de l'Île d'Oléron et des structures telles que le CIAS Oléronais et le SIFICES. Cette démarche a été prolongée par les délibérations communautaires du 16 décembre 2020 et du 04 avril 2024.
Depuis septembre 2014, la commune de La Brée les Bains a fait le choix de se regrouper avec les autres collectivités du territoire pour partager les compétences d’un technicien en prévention des risques professionnels afin d'apporter aux élus et aux directions une expertise en matière d'hygiène et de sécurité.
Depuis cette période, la commune de La Brée les Bains a pris la mesure de l'intérêt d'intégrer cette démarche dans la gestion quotidienne et prévisionnelle tant sur la réduction des risques encourus (juridiques, pénaux, .….) que sur la prévention de la santé du personnel (culture de la prévention, formation des agents pour réduire les accidents de service notamrnent les formations obligatoires, relais local par un des assistants de prévention, choix des équipements de prévention...)
Le coût de la mission de prévention mutualisée est estimé à 51 449 € pour 2024 et une révision annuelle de +3% par an est prévue jusqu'en 2028. Le coût de cette mission se base sur le salaire du préventeur, les charges sociales, les frais annexes : déplacements, matériel d’un technicien / ingénieur avec l'accueil possible d’un apprenti en Master et/ou d’un stagiaire.
La Communauté de Communes pourra répondre à des appels à projets disponibles du Fond National de Prévention (FNP) de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités (CNRACL) pour subventionner des actions en matière d'hygiène et de sécurité selon les orientations qui seront prises : Dans cette optique, la commune de La Brée les Bains laissera, à la CDCIO, le bénéfice de la subvention qui lui serait attribuée au projet commun construit par la communauté de communes de l'île d'Oléron, afin de financer le temps mobilisé par l'ensemble des acteurs autour de la démarche. Le montant global de la subvention FNP obtenu sera partagé entre les collectivités au même titre de prorata des effectifs.
Aussi, le Conseil municipal :
e APPROUVE la poursuite de la démarche mutualisée de prévention des risques professionnels par la Communauté de communes de flle d'Oléron pour une durée de 5 ans, + ADHÈRE à cette mutualisation et participe au financement de cette mission au prorata du nombre d'agents titulaires et contractuels recensés au 01/01/2024 ; soit pour 20 agents, une participation financière annuelle suivante :
Par année Participation financière
2024 1 769€
2025 2 024€
2026 2 084€
2027 2 147€
2028 221€
+ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération, et pour signer les pièces s'y rapportant,
* PRÉCISE que la Communauté de communes conserve le bénéfice des éventuelles subventions attribuées par le fonds national de prévention pour la mise en place d'actions de prévention spécifiques,
° DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets des exercices correspondants.
Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Adopté par 10 | Voix | Unanimité
Présents ou représentés | 10 | Voix
Exprimés 10 | Voix
POUR 10 | Voix
CONTRE
ABSTENTION
08 POUVOIRS DE POLICE -— Validation de la mise à jour du D.L.C.R.M (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs)
Le Code de l'Environnement précise le droit à l'information de chaque citoyen sur les risques majeurs, les mesures de sauvegarde pour s’en protéger et définit le contenu et la forme de cette information. Un Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) a pour but d'informer les habitants sur les risques naturels et technologiques qui concernent la Commune, sur les mesures de prévention, de protection ét de sauvegarde mises en œuvre ainsi que sur les moyens d'alerte en cas de survenance d’un risque. |! doit être révisé tous les 4 ans.
Les consignes de sécurité figurant dans le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) doivent être portées à la connaissance du public par voie d'affichage. Aussi, le conseil municipal :
e _ VALIDE et ADOPTE le DICRIM et l'affiche communale d’information sur les risques majeurs annexés portant à la connaissance du public les consignes de sécurité,
+ CONFIE au Maire le soin de prendre toutes les mesures utiles pour informer la population sur les risques majeurs présents sur le territoire communal,
+ PRÉCISE que le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs fera l'objet d’un affichage pendant deux mois en mairie. || sera disponible en mairie en deux versions, papier et dématérialisée, pour une information à l'ensemble des citoyens et sera mis en ligne sur le site internet de la commune www.labreelesbains.com.
Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Adopté par 10 | Voix | Unanimité
Présents ou représentés | 10 | Voix
Exprimés 10 | Voix
POUR 10 | Voix
CONTRE
ABSTENTION
Compte rendu des décisions du Maire
Néant Questions diverses
Elections municipales partielles complémentaires
Suite au différentes démissions et décès des membres du Conseil Municipal, une élection partielle complémentaire sera organisée pour renouveler la partie du conseil municipal manquante conformément au Code électoral.
A l'heure du: Conseil Municipal, la municipalité est en attente de l'arrêté préfectoral qui définira les modalités des élections. Dès que celui-ci sera en sa possession, il sera communiqué aux habitants par voix d'affichage, sur le site de la commune et sur la page Facebook.
Intervention de M. Renard : M. Renard propose d'écrire à chaque électeur pour expliquer la procédure.
Réponse de M. Le Maire: Nous n'écrivons pas à chaque électeur pour les autres élections. L'affichage légal est celui situé à la commune. La communication pour les élections municipales partielles sera la même que pour les autres scrutins.
De plus, le 9 juin sera l'occasion d'informer et d'expliquer, à un grand nombre d'électeur, la tenue des élections partielles complémentaires.
Le site de la commune
Intervention de M. Renard: Le site internet n'est pas mis à jour, pourtant c'est le canal d'information officiel de la commune. « Le point mensuel » n'est pas actualisé.
Réponse apportée : En effet, c'est plutôt la rubrique « à la UNE » qui est mise à jour régulièrement. Bien que le site soit un vecteur d'information, il ne revêt pas le caractère officiel. L'affichage à l'accueil de la Mairie demeure l'instance officielle de communication.
Intervention de M. Favaudon : Le site constitue fout de même une vitrine de communication pour une commune touristique.
Réponse de M. Le Maire : La Brée les Bains n'a pas besoin de promouvoir son aspect touristique, cela est déjà pris en charge par la presse.
La communication demeure malheureusement le « parent pauvre » des petites communes. Elle requiert du temps et des ressources humaines. Ceci dit, les services municipaux seront chargés d'entrer en contact avec l'hébergeur du site afin de le rendre plus intuitif.
Levée de séance : 19h30
Approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal du 19 juin 2024
Le D: de séance
M. Didier BLANCKAERT
Affiché le : 21 JUIN 202